CHAPITRE TI

En limitant étroitement le domaine du jury, le Consul n'avait pas alleint complétement son but. I veut que la justice soit entièrement subordonnée à sa politique, il veut pouvoir dicter les sentences aux juges comme il dicte les plans de campagne à ses généraux.

£n germinal an X, le jury militaire de Brest acquitte l'enseigne de vaisseau Rivoire, accusé d'être un agent royaliste, mais contre lequel il n°v à que des preuves insuffisantes. Le premier Consul casse la sentence, fait saisir les juges, les dépouille de leurs grades. et Rivoire, traduit de nouveau devant le conseil maritime de Rochefort, est condamné à la déportalion (1).

En pluviôse an XIT, l'adversaire politique le plus redoulable de Bonaparte, son rival de gloire, le général Moreau, est arrèlé, la police ayant surpris — et peut-

être facilité (2) — ses relations avec des conspirateurs

(1) Cruppi, op. cit. — Ernest Daudet, op. cit. (2) Fauriel, Les derniers jours du Consulat. — Un agent de la po-

royalistes tels que le général Pichegra ou Georges Cadoudal, arrèlés aussi en mème {emps qu'un grand nombre d'autres personnes suspectes. — Le 8 ventôse, un sénatus-consulte suspend les fonctions du jury pendant deux ans pour le jugement des crimes de trahison et d’altenlat contre la vie du Consul ou contre la sûreté de la République, et renvoie les accusés devant un tribunal spécial.

Trois mois s'écoulent entre l'arrestalion de Moreau et l'apparilion de l'acte d'accusalion, dirigé contre quarante-huit personnes. Tous les accusés, sauf les plus importants, dont se charge le directeur général de la police, Réal. sont interrogés par le préfet de police Dubois, qui, dit-on, use de tous les moyens, menaces ou promesses, et mème de la torture, pour obtenir d'eux des révélalions (1): Picot, domestique de Georges Cadoudal, arrèté avant lui et refusant de dénoncer l'asile de son maitre, est garrotté, disent certains historiens, « et on commenca à lui faire subir des {ortures aussi

« affreuses que le permettaient l'oubli déjà long de

O « cette pratique et le défaut d'instruments qui y fus-

« sent savamment appropriés (2) »:; d'autres accusés

lice, Lajolais, aurail été, dill, chargé de nouer ces relalions afin de compromettre Moreau.

(4) Déjà, dans le procès relalif à lallental de la machine infernale, du 3 nivôse an IX, un des accusés, Saint-Réjant, écrivait: « Je puis vous assurer que j'ai souffert le martyre el que je n'ai rien dit contre mes camarades ni contre le parli, quoiqu'on me mit deux fois à la question secrèle. »

(2) Fauriel, op. cit,

subissent des traitements analogues ou sont plongés dans des cachots insalubres dont on ne les tire que lorsqu'ils ont parlé (1).

L'instruction est confiée à Thuriot, l’ancien conventionnel, qui, dit un auteur, € a à sa disposition, pour € maintenir les aveux, les mêmes moyens que la po- « lice avait eus pour les obtenir ». Quant aux témoins à décharge, on ne se contente pas de les soumettre à des interrogatoires menaçants ou perfides, plusieurs, mème des femmes, subissent aussi des tortures (2). — N'y a-t-il pas dans les détails donnés par certains contemporains sur les illégalités de ce procès une grande part d'exagéralion ? C'est probable, mais on peut penser qu'il ya eu de nombreux abus de pouvoir dans l'instruetion comme il y a eu de nombreuses atteintes au droit de la défense pendant les débats.

Le procès s'ouvre le 8 prairial. À l'audience, plusieurs des accusés reviennent sur les aveux qu'ils ont fait sous la torture (3). De nombreux témoins à dé-

(1) Bourrienne, Mémoires. — Louis Bonaparte ayant été voir Georges au Temple le {trouve couché sur son lil, les mains fortement liées avec des menolles.

(2) Entre autres, une ouvrière âgée de quinze ans, Denise Lemoine.

(3) Picot déclare qu'on lui à offert quinze cent louis s’il voulait donner l'adresse de son maître, «qu'il avait dit ne pas la savoir et qu’alors on l'avait garolté et on lui avait écrasé les doigts entre un chien de fusil » ; il ajoute « qu'à celte torlure on avait ajouté celle du feu ; «il tendil ses deux mains au public en s’écriant d’une voix terrible : « Voyez les marques! » — Fauriel, op. cit.

charge, qui font partie de l'entourage du nouvel empereur (1), refusent de comparaitre. Après le réquisitoire du procureur général, les plaidoiries sont prononcées : les défenseurs sont fréquemment interrompus par le président Hémart, plusieurs se voient relirer la parole, et l’un d’eux (2) quitte la robe en pleine audience. — Après vingt heures de délibération, pendant lesquelles Savary, envoyé par l’empereur, attend dans le cabinet du président, la sentence est prononcée le 11 juin 1804: vingt des accusés sont condamnés à mort (3), cinq, parmi lesquels Moreau, à deux ans de réclusion. Fauriel dit qu'un premier vole avait acquitté le général, mais qu on n'osa pas maintenir cette décision. En tous cas, l’empereur est très irrité de la modération de la peine qui frappe son ennemi : 1l chasse de sa présence un des juges, Lecourbe, en le traitant de « juge prévaricateur »,ilveut faire déporter trois des défenseurs, Bonnet, Billecoq et Bellart (4).

Lors de son arrestation, Georges Cadoudal avait dédéclaré qu'il attendait, pour agir, l’arrivée d’un prince. La police profite de cette déclaration pour répandre le bruit de voyages faits à Paris par le duc d'Enghien,

dont le séjour aux frontières de France inquiète le pre-

(4) L'empire a été élabli par un sénatus-consulte du 28 floréal an XIT. (2) Gauthier, défenseur de Costler Saint-Victor.

(3) Pichegru s’élait suicidé le 16 germinal.

(4) Gaudry, Histoire du barreau de Paris.

mier Consul et dont la mort apparait à ses yeux comme un moyen de jeter le désarroi parmi les conspiraleurs royalistes. Le 10 mars, l'arrestalion du prince qui habite à Etlenheim, dans le grand duché de Bade est décidée en Conseil de Gouvernement (1): le 15, le duc est enlevé, transféré à Strasbourg, puis dirigé sur Paris où il arrive le 20. Il est enfermé au donjon de Vincennes.

Aucun arlicle de loi ne permettait de le condamner : le premier Consul veut un tribunal qui condamne sans textes et sur son ordre. Il pense d’abord à faire comparailre le prisonnier devant un conseil de guerre, mais, sur le refus du colonel Préval, il se contente d'une simple commission militaire de sept membres (2), présidée par le général Hullin.— Le directeur de Ia police Réal, n’a rien trouvé dans les papiers du prince qui indique sa connivence avec les conspirateurs de Paris ; aussi ne communique-t-on à la Commission que l'arrèté des consuls, reproduction du procès-verbal de leurs séances et non le résumé des conclusions de Réal. La communicalion des papiers eut provoqué des débats, exigé la présence d'un défenseur, et l'audilion de témoins (3) ; — cest un ordre de mort pur et simple

que Bonaparte donne aux juges militaires.

(1) Cambacérès faisait quelques objections. « Vous êtes devenu « bien avare du sang des Bourbons ! s'écrie Bonaparte. »

(2) Les membres de la Commission sont nommés par le gouverneur mililaire de Paris, le général Murat.

(3) Henri Welschinger, Le duc d'Enghien.

La Commission se réunit à Vincennes, le 20 mars, à neuf heures du soir; à onze heures, le major Dautancourt, rapporteur, entre chez le prince et l'interroge le seul grief relevé est la déclaration d'émigration, mais les lois de 1793 ne s'appliquent qu'aux émigrés arrèlés en France où en pays ennemi ou conquis. Le président donne alors aux juges connaissance de larrèlé du gouvernement du 29 ventôse (29 mars) relevant à la charge du prince la prévention d'avoir porté les armes contre la République, l'acceptation d'une solde anglaise, la participation aux complots : toutes ces accusalions ne sont confirmées par aucune preuve et ne reposent que sur une assertion du gouvernement.

À deux heures du malin, le duc est amené devant ses juges : 11 comparait seul, bien que l'article 19 de Ia loi du 13 brumaire an V, réglant la procédure devant les conseils de guerre et les commissions militaires,

exige l'assistance d’un défenseur. « Le duc était seul !

«dit Dupin ainé (1); à défaut d’un défenseur choisi par « lui, on ne lui en à pas désigné un d'office : 1l n'a pas « été défendu ! Or un accusé sans défenseur n'est plus € qu'une victime abandonnée à l'erreur ou à la pas-

« sion du juge. Celui qui condamne un homme sans

(1) Dupin aîné, Discussions des actes de la Commission militaire instituée en l'an XII par le gouvernement consulaire pour juger Le duc d'Enghien (Discours et plaidoyers, tome IX).

« défense, cesse d’être armé du glaive de la loi : 1l ne € tient plus qu'un poignard. » Après un court interrogatoire duquel rien de nouveau ne ressort, le Jugement est rendu, l’arrèt est ainsi conçu : € L’unanimité des « voix l’a déclaré coupable et lui a appliqué Particle... « de la loi du... ainsi CONÇU... et en conséquence l’a € condamné à la peine de mort. » Ainsi on ne dit pas de quoi l'accusé est coupable ni en vertu de quelle loi on le condamne (1) !

Le duc avait demandé à avoir une entrevue avec le premier Consul : Hullin aurait voulu, a-t-1l dit (2), écrire à Bonaparte pour lui faire part du désir du prince, mais le général Savary, qui à assisté à toute l'audience, assis derrière le président, lui reprend la plume en disant ; « Votre affaire est finie, maintenant cela me re- « garde. » — À cinq heures du malin, le duc d'Enghien est fusillé dans les fossés du château de Vincennes. Le lendemain, un jugement motivé est inséré au Moniteur ; il vise la loi du 3 frimaire an IV, l’article 2 de la loi du 21 brumaire an V, et les articles 4 et 5 de la loi du 6 octobre 1791, textes qui s'appliquent aux conspirateurs, aux espions et aux attentats contre la République.

(1) Welschinger, op. cit.

(2) Explications du général comte Hullin. (Discours et plaidoyers de Dupin, tome IX.)