LE PUBLIC

5 mai 1852.

Nous, ministre de la {Alice générale, Vu Farticle 42 de la Constitution, portant : « Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-^^rbal dressé à rissûe de chaque séance par les soins du président du Corps législatif; »

Vu Tarticle 32, § 3, du décret organique sur la presse, en date du 47 février 4 852 ;

Considérant que dans son numéro du 5 mai, présent mois, le Public a reproduit d*une manière incomplète le procès-verbal de la séance du Corps législatif du landi 3 mai 4852,

Arrête :

Art. 4«'. Aux termes de Tart. 32 du décret du 49 février 4 852, un premier avertissement est donné au journal le Public, dans la personne de M. A. Lamartinière, propriétaire gérant.

Art. 2. M. le préfet de police est chargé de l'exécutioD du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 mai 4852.

Le ministre de la police générale,

De Maupas.

LE PAYS