a mai

Nous, préfet des Bouches-du-Rhône , commandeur de la Légion d*honneur,

Vu les articles publiés dans le journal la Gazette du Midi, notamment celui inséré au numéro des 3 et 4 mai courant, à Toccasion du conflit que soulève, près le Conseil d*£tat, Taffaire concernant les biens de la famille d'Orléans, contenant ces mots :

< Tout doit être fini de ce côté, .prévenances politiques aussi bien qu'assistance judiciaire; une force ^irrésistible, qui a toute la puissance des arrêts du destin, met un terme à ce dernier épisode des essais de rapprochement. Il n'y a plus désormais qu'à laisser l'opinion publique se recueillir en silence, comme germent sous terre les semences d'une moisson encore inconnue ; »

Vu encore l'article inséré dans ce journal au numéro de ce jour, i 0 et 1 1 mai, reproduisant la phrase suivante :

< Faites bien comprendre aux populations que si le

Prince-Président a déclaré qu'il ne reconnaissait qu'un

souverain en France, le peuple, le peuple, lui, ne doit

pas oublier qu'il n'existe pour la France qu'un seul chef

légitime, le prince Louis-Napoléon : »

Et dans lequel imprimant en lettres italiques, avec

il^ DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.

affectation, les mot$ peuple et légitime, elle manifeste l'intention évidente de tourner en dérision rapplication de ces deux mots ;

Vu. l'article 32 du décret du 47 février 4852;

Considérant que, sans tenir compte des observations qui lui ont été faites récemment, le rédacteur gérant du journal la Gazette du Midi et ses collaborateurs poursuivent iin système d'excitation réelle contre le chef de l'État et son gouvernement;

Que tous les moyens propres à entretenir l'irritation dans les esprits, à exciter les passions des partis politiques, à présenter sous un aspect alarmant les faits qui se sont accomplis pour le bonheur de la France, sont employés par ce journal;

Que des insinuations perfides, des allusions envenimées sont continuellement mises en usage par ce journal, 4ui compromet sciemment la tranquillité publique dans l'intérêt de ses désirs et de ses regrets aussi imprudents qu'insensés ;

Que la loi indique à l'administration les moyens de prévenir les effets d'une pareille œuvre de malveillance;

Sur la proposition de M. l'inspecteur général de police du 5® arrondissement.

Art. i ®^ Le rédacteur gérant de la Gazette du Midiest invité à se renfermer dans les formes d'une discussion loyale et modérée.

AVERTISSEMENTS, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. i73

Cet avis lui est donné à titre de premier avertissement, suivant les dispositions du décret précité.

Art. â. Le commissaire central de police est chargé de Texécuti^on du présent arrêté, qui sera inséré en t^te du plus prochain numéro dudit journal, par application de l'article <9 du décret du M février 1852.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à M. rinspecteur générai de police du 5® arrondissement.

Marseille, le 11 mai 1852.

Pour le préfet des Bouches-du*Rhône en congé :

Le conseiller de préfecture, secrétaire général, délégué,

Fourni ER.