mai 1S

Nous, ministre de la police générale.

Vu l'article 42 de la Constitution, portant :

« Le compte rendu des séances du Corps législatif par

les journaux où par tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à Tissue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif; »

Vu Farticle 3S1, § 3, du décret organique sur la presse, en date du 1 7 février i 852 ;

Considérant que dans les numéros des 5 et 6 mai, présent mois, le journal le Pays a publié, sous le titre do : Discussion sur la loi de la réhabilitation, première et deuxième séances, deux appréciations en contradiction complète avec le texte de Tarticle 42 de la Constitution précitée ;

Lesdites appréciations signées : le secrétaire de la rédaction, J. Augier ,

Arrête :

Art. 1 •'. Aux termes de Fart. 32 du décret du 1 7 février 1 852, un premier avertissement est donné au journal le Pa^^, dans la personne de M. J. Baraton, Fun des propriétaires gérants, et de M. J. Augier, secrétaire de la rédaction.

Art. 2/ M. le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté*

Fait à Paris,ne 41 mai 1852.

Le ministre de la police générale,.

De Màupàs.

Vu Tarticle 32, § 3, du décret organique sur la presse, en date du 4 7 février 1 852 ;

Considérant que dans son numéro du 5 mai, présent mois, le Public a reproduit d'une manière incomplète le procès-verbal de la séance du Corps législatif du lundi 3 mai i 852,

Arrête :

Art. 1<'^ Aux termes de Fart. 32 du décret du 19 février 1852, un premier avertissement est donné au journal le Public, dans la personne de M. A. Lamartiniëre, propriétaire gérant.

Art. 2. M. le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 mai 1852.

Le ministre de la police générale.

De Maupas.

LE PAYS