LA BRETAGNE
11 février 1860.
Rapport à l* Empereur.
Sire, le journal la Bretagne, publié à Saint-Brieuc, expose dans son numéro du samedi 1 1 février que, au moment où, suivant ce journal, le revirement inexplicable qui vient de s'opérer dans les hautes régions du pouvoir jetait l'alarme et la consternation dans tous les cœurs catholiques, plusieurs députés, des plus sincèrement dévoués jusqu'ici à la dynastie et à la politique impériales, se seraient rassemblés spontanément à Paris des points les plus éloignés de la France, et se seraient concertés
entre eux sur les moyens de faire parvenir la vérité jusqu'au pied du trône.
Coname résultat de ce concert, le journal donne sous forme d*adresse sif^née par trois membres du Corps législatif une sorte de protestation contre la politique suivie par votre, gouvernement dans la question romaine. Ce document se termine par ces mots : « C'est pour vous, Sire, c'est pour votre dynastie que nous déplorons l'incertitude qui règne en ce moment, et qui, en se prolongeant, séparerait de vous tous les catholiques sincères.»
Le journal ajoute : « La seule réponse qu'aient reçue les signataires de cette adresse a été la suppression de V Univers; leur incertitude a cessé. »
Je ne vous propose pas, Sire, d'examiner jusqu'à quel point cette séparation qu'on proclame s'accorde avec le serment de fidélité à J'Empereur que prêtent les membres du Corps législatif. Votre Majesté peut en tout cas tenir pour certain que si les populations, au nom desquelles pîirlentces troisdéputés,élaientconsultées, ceseraitd'eux et non de l'Empereur qu'elles se sépareraient...; mais je n'appelle aujourd'hui votre attention que sur le journal qui adonnéàcelte manifestation le concours de sa publicité.
Dans une question où vos intentions et vos actes sont si violemmentméconnus et calomniés par l'esprit de parti; où l'on s'obstine, à oublier tout ce que vous avez fait depuis dix ans pour protéger la religion en France et à Rome; où, confondant à dessein le spirituel avec le temporel, le
dogme avec la politique, on présente aux yeux des simples les plus sages conseils comme une spoliation, la plus infatigable bienveillance comme de l'hypocrisie, la longanimité que montre votre gouvernement contre tant d'altàques injustes et passionnées doit avoir une limite. Il est impossible de tolérer qu'au sein de ces populations bretonnes, à la fois si pieuses et si dévouées à l'Empereur, on sème ouvertement et copime ofiQciellement des divisions intestines, on essaye d'abuser leur foi, et de leur présenter comme ennemi du temporel du saint-père, et presque du saint-père lui-même, le prince qui lui a rendu Rome et ne cesse* de l'y protéger.
Le journal qui entreprend une telle œuvre se place sous le coup des dispositions du décret du 17 février 1852; je demaiide à Votre Majesté qu'il lui en soit fait application.
Je suis avec un profend respect, Sire, etc.,
Le ministre de l'intérieur,
BiLLAULT.
Décret.
Napoléon, etc.
Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur;
Vu l'art. 32 du décret organique du \ 7 février 1 852,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1«^ Le journal la Bretagne est supprimé.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au déparlement deFintérieur est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait au palais des Tuileries, le 45 février 1860.
Napoléon.
LA GAZETTE DE FRANCE
12 février 1860.
Nous, ministre de l'intérieur.
Vu l'art. 32 du décret organique sur la presse du 4 7 février 1852;
Vu le premier avertissement donné à la Gazette de France le 1 1 janvier 1 860 ;
Vu l'article publié par cette feuille dans son numéro du 12 février, commençant par ces mots : « M. Granier de Cassagnac, » et finissant par ceux-ci : « A document, document et demi, » sous la signature Paul de Lour* doueix ;
Considérant que cet article, en travestissant l'histoire, calomnie le grand acte par lequel l'empereur Napoléon P"^ a rétabli en France le culte catholique,
Arrêtons :
Art. 1«^ Un deuxième avertissement est donné au journal la Gazette de France^ dans la personne de M. P. de Lourdoueix, signataire de l'article précité, et de M. Aubry-Foucault, gérant du journal.
418 DE LA LIfifiATË OS LA PRËSS£.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de TexécatioD du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 février 1860.
Le ministre de rintërieur,
BiLLAULT.
L'OCÉAN
Nous, préfet du Finistère,
Vu l'art. 32 du décret organique sur la presse du 1 7 février 1 852 ;
Vu le premier avertissement donné au journal Y Océan, de Brest, sous la datfe du 14 février courant ;
Considérant que ladite feuille a reproduit, en grande partie, dans son numéro du 13 février, Tarliclequi a motivé la suppression du journal Is. Bretagne;
Vu la dépêche de Son Excellence le ministre de 1 intétérieur, du 16 de ce mois, approbative d'un deuxième avertissement,
Arrêtons :
Art. 1®^ Un deuxième avertissement est donné ao journal TOcéan, de Brest, dans la personne de M. V. Waille, rédacteur en chef, et de M. Singery, gérant du journal.
AVERTISSEMENTS, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 4l9
Art. 2. M. le sous-préfel de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 19 février 1860.
Le préfet du Finistère,
Ch. Richard.
LE SIÈCLE
9 mars 1860.
Nous, ministre de l'intérieur,
Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du
Vu, dans le journal le Siècle du 9 mars 1860, l'article intitulé : Examen critique de la religion chrétienne^ Rénovationreligieuse, signé Louis Jourdan, ledit article rendant compte de deux ouvrages publiés à Bruxelles par M. Larroque, ancien recteur de l'Académie de Lyon ;
Vu notamment les passages de cet article ainsi conçus : « Dans les deux ouvrages qu'il i^ublie simultanément, et dont l'un est la conséquence de l'autre, il (M. Larroque) entreprend de démontrer l'impuissance actuelle, les contradictions, les erreurs, les puérilités des doctrines judaïque et chrétienne...
» Le vieil esprit religieux se retire des sociétés euro-
120 DE LA LIBERTÉ DE Lk PRESSE.
péennes; tous les clergés sans exception sont en pleine décadence morale...
» Jetez un coup d'œil sur l'islamisme, sur le catholicisme, sur le protestantisme, et vous serez frappé da vide immense dans lequel s'agitent les clergés de ces trois grandes formes religieuses dupasse...
» Pour l'observateur attentif, il n'est pas douteux que les clergés actuellement existants sont occupés à se suicider. Il ne faut pas seulement les laisser faire, il faut les aider à accomplir la tâche providentielle qu'ils s'imposent...
» C'est ce genre de concours que M. P. Larroque vient prêter aux divers clergés chrétiens...
» Il prend un à un les textes les plus importants, les dogmes principaux, et il en démontre la vanité...
» Il aborde directement l'enseignement chrétien et examine les dogmes fondamentaux...
» Il n'est pas un seul des points discutés par M. Larroque qui fésiste à cet examen...
» L'arrêt de la justice qui a rendu ce livre à la circulation témoigne d'un progrès considérable qui s'est accompli. Jusqu'ici... oh pouvait bien critiquer certains
abus, certaines exagérations, et notamment celles dont
le parti ultramontain se fait l'écho, mais on devait s'arrêter là. L'ouvrage de M. Larroque... aura ce mérite d'avoir rétabli l'équilibre et inauguré l'ère de la libre discussion ; »
Vu le réquisitoire de M. le procureur impérial près le Tribunal de première instance de la Seine, en date du . 4 1 janvier 1 860, portant (en ce qui concerne les ouvrages susdits publiés par M. Larroque) :
« Attendu que les ouvrages incriminés paraissent bien contenir dans leur ensétable un outrage envers les religions dont rétablissement est légalement reconnu ; mais attendu, en ce qui concerne Larroque, qu'il n'est pas suffisamment établi qu'il ait participé d'une manière directe à la publication desdils ouvrages en France ; vu d'ailleurs le consentement que cet inculpé a donné à la destruction des exemplaires saisis, requiert qu'il plaise à M. le juge d'instruction de prononcer qu'il n'y a lieu à poursuivre; »
* Vu l'ordonnance de non-lieu, en date du 12 janvier <860, par laquelle M. le juge d'instruction, « attendu que, eu égard aux circonstances de la cause, le fait de publication en France n'apparaît pas suffisamment, qu'il n'y a pas lieu dès lors d'examiner si les ouvrages incriminés contiennent les délits relevés, déclare n'y avoir lieu à poursuivre; »
Considérant que les attaques contenues dans l'article susvisé contre les principes fondamentaux du christianisme sont plus coupables encore, propagées par la voie de la presse périodique, que lorsqu'elles se produisent dans des ouvrages qui, par leur forme et leur nature, ne s'adressent qu'à un nombre très-limité de lecteurs,
péennes; tous les clergés sans exception sont en pleine décadence morale...
» Jetez un coup d*œil sur Tislamisme, sur le catholicisme, sur le protestantisme, et vous serez frappé da vide immense dans lequel s'agitent les clergés de ces trois grandes formes religieuses dupasse...
» Pour l'observateur attentif, il n'est pas douteux que les clergés actuellement existants sont occupés à se suicider. Il ne faut pas seulement les laisser faire, il faut les aider à accomplir la tâche providentielle qu'ils s'imposent...
» C'est ce genre de concours que M. P. Larroque vient prêter aux divers clergés chrétiens...
» Il prend un à un les textes les plus importants, les dogmes principaux, et il en démontre la vanité...
» Il aborde directement l'enseignement chrétien et examine les dogmes fondamentaux...
» Il n'est pas un seul des points discutés par M. Larroque qui fésiste à cet examen...
» L'arrêt de la justice qui a rendu ce livre à la circulation témoigne d'un progrès considérable qui s'est accompli. Jusqu'ici... oh pouvait bien critiquer certains abus, certaines exagérations, et notamment celles dont le parti ultramontain se fait l'écho, mais on devait s'arrêter là. L'ouvrage de M. Larroque... aura ce mérite d'avoir rétabli l'équilibre et inauguré l'ère de la libre discussion ; »
Vu le réquisitoire de M. le procureur impérial près le Tribunal de première instance de la Seine, en date du . i \ janvier 1 860, portant (en ce qui concerne les ouvrages susdits publiés par M. Larroque) :
« Attendu que les ouvrages incriminés paraissent bien contenir dans leur ensélnble un outrage envers les religions dont rétablissement est légalement reconnu ; mais attendu, en ce qui concerne Larroque, qu'il n'est pas suffisamment établi qu'il ait participé d'une manière directe à la publication desdils ouvrages en France ; vu d'ailleurs le consentement que cet inculpé a donné à la destruction des exemplaires saisis, requiert qu'il plaise à M. le juge d'instruction de prononcer qu'il n'y a lieu à poursuivre; »
* Vu l'ordonnance de non-lieu, en date du 12 janvier <860, par laquelle M. le juge d'instruction, « attendu que, eu égard aux circonstances de la cause, le fait de publication en France n'apparaît pas suffisamment, qu'il n'y a pas lieu dès lors d'examiner si les ouvrages incriminés contiennent les délits relevés, déclare n'y avoir lieu à poursuivre ; »
Considérant que les attaques contenues dans l'article susvisé contre les principes fondamentaux du christianisme sont plus coupables encore, propagées par la voie de la presse périodique, que lorsqu'elles se produisent dans des ouvrages qui, par leur forme et leur nature, ne s'adressent qu'à un nombre très-limité de lecteurs,
Arrêtons :
Art. 1®^ Un premier avertissement est donné au journal le SièclCy dans la personne de M. Sougère, Tun des gérants responsables, et de M. Louis Jourdan, signa^ taire de Tarticle.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de Fexécution du présent arrêté.
Paris, le 10 mars 1860,
Le ministre de Tintérieur,
BiLLAULT.
