JOURNAL HEBDOMADAIRE
DE
Urrondissement de castel-sarrasin
11 juillet 1852.
Nous, préfet de Tarn- et- Garonne, Vu le numéro 98 du Journal hebdomadaire de ^arrondissement de Castel^ Sarrasin du dimanche
11 juillet 1852» portant un article signé Lacurie commençant par ce8 mots : « M. le préfet de Tapn-et-Garonne, » et finissant par ceux*ci : t L*on n*avait agi, dans cette terrible circonstance, que par ordre supé* . rieur; »
Considérant que Varticle précité contient un blâme contre l'autorité supérieure dans un de ses actes administratifs ;
Qu'en attribuant au Messager de Castel-Sarrasin le droit d'insertion des annonces judiciaires, le préfet a fait un acte parfaitement légal et justifié par les dispositions de l'article 26 du jdécret du 1 7 février 1 850 ;
Qu'en cédant à un sentiment immodéré d'envie pour la conservation d'un bénéfice incompatible avec la publicité que réclament les annonces judiciaires de l'arrondissement, les sieurs Mézamat et Lacurie se sont rendus coupables d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement et de diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique,
Donnons au Journal hebdomadaire de Castel-Sarrasin en la personne des sieurs Mézamat et Lacurie, propriétaire et rédacteur, un premier avertissement, conformément à l'article 32 du décret organique, sur la presse.
Fait à Montauban, le 1 7 juillet 1 852.
Le préfet de Tarn-et-Garonne, Baron Dufay de Launaguet.
