LE GUETTEUR

Saint-Quentin, 22 avril 1852.

Nous» préfet de TAisne,

Vu Tarticle inséré dans le journal le Guetteur , publié à Saint-Quentin, le 22 avril courant, commençant par ces mots :

« Le Charivari fait ainsi parler le journal de M. Guizot, Y Assemblée nationale : « Dieu merci, nos réclamations ont été entendues, » et finissant par ceux-ci : « proposera prochainement de rétablir la question ordinaire et extraordinaire à l'usage des prévenus politiques et de leur famille ; » ^

Considérant que la publication mensongère qui est reproduite ne tend à rien moins, en calomniant une classe de citoyens, qu'à exciter les plus mauvaises passions ;

Considérant que la publication défausses nouvelles ou de semblables articles peut présenter de graves dangers,

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. i«^ Aux termes de Fart. 32 du décret sur la presse, en date du <7 février i852, un premier avertissement est donné au journal le Guetteur, dans la personne de M. Ch. Thiroux, l'un de ses gérants, et de M. C. Souplet, son rédacteur en chef.

Art. 2. Cet avertissement sera inséré en tête du plus prochain numéro du journal le Guetteur .

Art. 3. M. le sous-préfet de Saint-Quentin est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laon, lesdits jour et an.

Le préfet de TAisne,

Vicomte de Beaumont-Vassy .

PETIT COURRIER DE LA BRETAGNE

Rennes, 30 ayril 1852.

Nous, préfet d'Ille-et-Vilaine, officier de la Légion d'honneur, vu la loi sur la presse en date du i 7 octobre

Vu la circulaire ministérielle du 30 mars < 852 ;

Vu un petit article du journal le Petit Courrier de Bretagne, du 30 avril, commençant par ces mots : <i II en est de même pour l'Empire comme des joutes de coqs, > et finissant par ceux-ci : « Ça se pourrait bien ; »

Vu un deuxième article du même journal, commençant par ces mots : « Quelques journaux s'occupent des cris proférés, » et finissant par ceux-ci : « C'est exécuté comme un commandement de marche ; »

Considérant qu'en cherchant à mettre en suspicion la loyauté du gouvernement et en voulant ridiculiser à l'avance la solennité du 40 mai, Tintention du rédacteur a été d'éloigner la confiance générale et d'invalider l'effet d'une grande manifestation politique ;

Considérant que l'insinuation malveillante contenue dans le deuxième article est de nature à nuire à la considération des pouvoirs publics et de l'armée,

Arrêtons :

Art. i« Aux termes de Fart. 32, § 3, de la loi susvisée, un premier avertissement est donné au journal le Petit Courrier de la Bretagne^ dans la personne de M. Lescoët, son gérant, et de M. Ch. de la Villebrune, son rédacteur en chef.

Art. 2. Cet avertissement sera inséré en tête du plus prochain numéro du journal qui en est l'objet.

Art. 3. Le commissaire central est chargé de rexécation et de la notification du présent arrêté.

Fait à Rennes, le 30 avril 1 852.

Le préfet d'Ille-et- Vilaine,