L'ESTAFETTE
7 juillet 1857.
* Nous, ministre de rintérieur.
Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 4852;
Vu Tarticle inséré dans le numéro de Y Estafette da 7 juillet 4857, sous le titre Bulletin du jour et sous la signature Dumont, contenant les paragraphes saivanË :
« En dépit des assertions de certains journaux, nous maintenons ce que nous avons dit au sujet de la signification du vote de Paris. Oui, la capitale est Texpression politique de la France entière, parce que sa population se compose de citoyens recrutés dans les moindres centres de population. Oui, le vote du 22 juin, les nominations de MM. Goudchaux et Carnot, la majorité relative obtenue par M. le général Cavaignac ont une portée qui a été appréciée par toute la presse européenne ; »
Considérant que, sous le régime du suffrage universel, le respect dû à Tautorité de la majorité est un principe fondamental qu'il ne saurait être permis aux minorités de mettre en doute ;
Considérant que prétendre trouver Texpression politique de la France dans le vote de quelques collèges, quand elle a parlé tout entière et nettement exprimé son opinion, c'est attaquer rautorilé constitutionnelle des cinq millions de suffrages qui forment Timmense majorité acquise aux candidats du gouvernement,
Arrêtons :
Art. 1". Un deuxième avertissement est donné au journal YEstafette dans la personne de M. Dûment, directeur gérant du journal et signataire de l'article.
AVERTISSEMBlifTS, SUSPENSIONS BT SUPPRESSIONS. 339
Va Tarticle publié par le journal Y Union du Var, dans son numéro da 4 avril courant, commençant par ces mots : € Si nons sommes bien informés, la grande affaire dn chemin de fer dans le Varest terminée, » finissant par ceux-ci : « le Communiqué ci dessus nous impose le devoir de ne pas répondre à cette question, » et sigpé P. Passy ;
Attendu que cet article est très-inconvenant et trësmaiveillant pour les actes du gouvernement,
Arrêtons :
Art 4*^. Un avertissement est donné au journal Vï]- ^ du rar, dans la personne de M. Fassy, gérant et signataire de Tarticle.
Art. 2. Le commissaire de police de Draguignan est chargé de la notification du présent arrêté.
Fait à Draguignan, le 9 avril i 857.
Pour le préfet en congé :
Le conseiller de préfecture, secrétaire général I délégué ,
H. Angles^
suspensioD de deux mois qui a frappé V Assemblée nationale attriste les hommes monarchiques et lui vaudra les plus augustes regrets,
Arrêtons :. • t
Art. i ®'. Le journal la Foi bretonne est suspendu pour deux mois, à partir de la notification du présent arrêté.
Art. 2. Le préfet des Cétes-du-Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le \ 5 juillet 1 857.
Le ministre de Tintérieur,
BiLLAULT.
LE LORIENTAIS-BRETAGNE.
29 Juillet 1857.
Nous, préfet du Morbihan, officier de la Légion d'honneur.
Vu le n^ 86 du journal le Lorientais-Bretagne daté du 29 juillet 1857, qui contient une correspondance commençant par ces mots : « Encore un débris de féodalité, » et finissant par ceux-ci : « Je vous demanrle si de 1830 à 1848 il n'y aurait pas eu profit, pour la mo-
AVKRTIS8IMKNT8, -SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 341
LE CORRESPONDANT
25 avril 1857.
Noas, ministre de TiDlérieur, Yq Farticle 32 du décret organique sur la presse du ^7février1852;
Vole premier avertissement donné au journal le Corr^mdant le 6 février 4 856 ;
Vu Tarticle publié par le Correspondant dans son numéro du 25 avril 1857, intitulé : De l'appel comme fubus'; Considérant que cet article contient une excitation au mépris des lois et tend à semer le désordre entre TÉtat et l'Église ;
, Sur la proposition du directeur général de la sûreté publique, Arrêtons :
Art. 4'». Un premier avertissement est donné au Cor- ^^ondant dans la personne de M. Gh. Douniol, gé- ^Xki, et de M. de Montalembert, signataire de Farticle.
Art 2. Le préfet de police est chargé de Texécution du Présent arrêté.
Fait à Paris, le 29 avriH 857.
Le ministre de Tintérieur,
BiLLAULT.
rUNION FRANG-COMTOISE.
28aTrUl857.
Nous, préfet du Doubs,
Vu le décret organique sur la presse en date du 4 7 février 1852;
Attendu que le journal YUnion franc-comtoise a reproduit dans son numéro du 28 avril dernier divers extraits de l'article de M. Montalembert sur l'appel comme d'abus ;
Que, bien que l'avertissement au Monitev/r, le 30, ne fût pas connu à Besançon lorsque YUnion francH^om — toise a reproduit l'article en question, le rédacteur n'a^ pu se méprendre sur le caractère de cette publication,
Arrélons :
Art. 1 ®^ Un second avertissement est donné au joumi YUnion franc-comtoise, dans la personne de M. Ja( quin, gérant, et de M. Michel, rédacteur en chef.
Fait à Besançon, le 4 mai 4857.
Pour le préfet en tournée,
Le conseiller de préfecture délégué,
MOIRAN.
AVEBTI^EMIim, SUSPENSIONS RT SUPPRESSIONS. 343
LE SIÈCLE
17 Juin 1857.
Nous, ministre de rintérieur,
Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du n*fémer1852:
Va les avertissements donnés au Siècle^ à la date des « décembre \ 853 et 24 février 1 857 ; <
Vq rarticle contenu dans 'le numéro du journal le A'We, en date du 17 juin, commençant paf* ces mots: ■* SI l'on doutait, etc., » et signé L*. Havin ;
Considérant que dans cet article le journal le Siècle^
^on content d'attribuer exclusivement aux candidats de
'Opposition, qu'il qualifie de démocratique, le monopole ^^ grands principes de 4789, impute aux électeurs qui doteront pour les candidats du gouvernement « de vou- . 'Oïr porter atteinte à la cause de la famille par le droit ^'Mnesse et par le mariage religieux, de menacer la propriété, en voulant établir sous le nom trompeur de '^berté testamentaire le droit de dépouiller les enfants ^^ profit des congrégations, de menacer la cause de Té- Salité civile, la cause de la liberté de penser, de parler ^^ d'écrire.... etc.; »
Considérant que le gouvernement de l'Empereur, basé ^^^ la souveraineté du peuple et sur les principes de
suspension de deux mois qui a frappé V Assemblée nationale attriste les homines monarchiques et lui faadra les plus augustes regrets,
Arrêtons : • t
Art. i ®'. Le journal la Foi bretonne est suspendu pour deux mois, à partir de la notiâcation du présent arrêté.
Art. 2. Le préfet des Côtes-du-Nord est chargé de rexécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le \ 5 juillet 1 857 .
Le ministre de Tintérieur,
BiLLAULT.
LE LORIENTAIS-BRETAGNE.
29 juillet 1857.
Nous, préfet dû Morbihan, officier de la Légion d'honneur,
Vu le n^ 86 du journal le Lorientais-Bretagne daté du 29 juillet 1857, qui contient une correspondance commençant par ces mots : « Encore un débris de féodalité, » et unissant par ceux-ci : « Je vous demande si de 1830 à 1848 il n'y aurait pas eu profit, pour la mo-
rate publique et le bon sens, à ce que le sermeut politique fut supprimé 7 »
Vu Tarticle Sa du décret organique sur la presse du 17 février 4852;
Considérant que la correspondance dont il s*agit contient une attaque formelle contre le serment politique prescrit par l'article U de la Constitution,
Arrêtons :
Art. 1 ®'. Il est donné un avertissement au sieur Dagnineau, propriétaire-gérnnt du Lorientais-Bretagne,
Art. 2. M. le sous-préfet de Lorient est chargé de Fexécution du présent arrêté.
Fait à Vannes, le 8 août 1857.
Le préfet du Morbihan,
Roulage.
LA PATRIE
10 novembre 1857.
Nous, ministre secrétaire d'État au département de rintérieur,
Vu l'article 32 du décret organique sur la presse d u n février 4852;
L'ASSEMBLÉP NA.TIONA.LE.
7 juUlet 1857.
Nous, ministre de Tintérieur,
Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;
Vu les avertissements donnés au journal Y Assemblée nationale, en date des 1 *' mars 1853, 6 avril 1853 et 6 février 1 856 ; .
Vu Tarrété en date du 5 mars 1 854, qui suspend pour deux mois ledit journal ;
Vu Tarticle inséré dans son numéro du 7 juillet 1857, ayant pour titre : « Un dernier mot sur les élections, » et signé A. Leteliier, article dans lequel il est dit : « qu'il est difficile de voir dans les élections qui s'achèvent une de ces manifestations libres et spontanées de l'opinion publique qui ne laissent aux plus incrédules aucun moyen de douter de Tunion du pays et de son gouvernement ; qu'il est commode, quand on s'adresse à la nar tion, de faire tout à la fois la demande et la réponse, mais qu'alors il ne faut pas invoquer cette réponse comme un témoignage éclatant de l'opinion publique; que les communes rurales ont eu, il est vrai, une grande part au résultat général des élections, mais qu'elles ont voté sous l'action des influences administratives, et qu'il faut tenir compte de ces influences quand on veut mettre
en regard de Topposition et de Fabstention qui se remarquent dans les'villes Fempressement et la fidélité des électeurs ruraux ; »
Considérant que ces allégations, quelles que soient les habiletés de langage dont elles sont entourées dans Farticle dont il s'agit, sont à la fois fausses et malveillaotes; quelaplus entière liberté a présidé à la lutte électorale, et que le gouvernement ne peut laisser impunément calomnier les cinq millions de suffrages qui, sur tous les points du territoire, dans les villes comme dans les campagnes, lui ont donné leur loyal appui ,
Arrêtons :
Art. 4 ®'.*Le journal VAssembléenationale est suspendu pour deux mois, à partir du 8 juillet courant.
Art. S. Le préfet de police est chargé de l'exécution dn présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 juillet 4857.
Le ministre de l'intérieur,
BiLLAULT.
