Élaboration de l'art. 3 de la loi de

r Proposition de la commission de révision du Code pénal, tendant au maintien intégral de l'art. 419, C. pén.

2* Principe nouveau proposé par la commission de la Chambre des représentants et con.sacré par la loi du 31 mai 1866. — Abrogation partielle de l'art. 419 du C. pénal.

Avant d’aborder l’étude de la loi qui régit aujourd’hui la matière des coalitions , nous devons exposer l'histoire de la législation ; nous montrerons d’abord sous l’empire de quelles idées différentes, les lois sur les coalitions, qui se sont succédé depuis la révolution française jusqu’à nos jours, ont été élaborées, ensuite, comment après avoir proscrit les coalitions d’une manière à peu près absolue, en en est arrivé graduellement à les laisser presque tout à fait libres. La connaissance de l’ancien droit est ici des plus utiles. Nulle part, l’histoire de la législation antérieure ne jette plus de lumière sur la législation en vigueur.