HISTOIRE DE LA LÉGISLATION SUR LES COALITIONS

SECTION PREHIÈII

Histoire de la Ugislalion sur les coalitions de maîtres ou d'ouvriers.

SOMMAIKE

11 . Historique de ia légisiation commune à ia France et à la Belgique.

1* dneicR droit. — Ordonnances sur les monopoles d’ouvriers. Des confréries et des devoirs de compagnons regardés comme la cause des coalitions. Suppression des confréries par François 1". Interdiction de toute association d'ouvriers par l’édit de 1776.

t* Béooiud'oit /roRfaise. Loi du 14-17 Juin 1791. Esprit et tendance de cette loi. Quels actes elle punit.

3' Loi du Î8 septembre— 6 octobre 1791, dite Code rural. Disposition concernant les coalitions à la campagne.

4* Dispositions spéciales concernant les coalitions d’ouvriers papetiers. Loi du 93 nivôse an II. Arrêté du 16 fructidoranlV.

5* Loi générale du 99 germinal an XI, titre 11. Sur quels points elle diffère de la législation antérieure. Critiques dont elle a été l’objet.

6* Code pénal de 1810, articles 414, 415, 416. But de ces dispositions.

— so-

ts. Législation spéciale à la France.

r Les art. 414 et 415 du Code pénal critiqués par les économistes et les démocrates.

t* La question des coalitions à l’Assemblée constituante de 1848. Projets de HM. Morin , du comité de législation , (M. Bérenger), du comité des travailleurs (M. Rouher), et de la commission des bureaux. Système du droit commun (MM. Grandin et Corbon).

:t' Art. 13 de la Constitution de 1848. Proposition d’abrogation pure et simple des art. 414, 415, 416, C. pénal. Proposition de M. Vatismenil. Contre- proposition de MM. Woiowski et Valette.

4 * Loi du 19-27 novembre 1849. Vices de cette loi. Arrêt de la cour de cassation du 24 février 1859 interprétant cette loi. Impopularité de la loi. Elle tombe en désuétude.

5’ Loi du 25 mai 1864. Analyse critique de celte loi. Son principe. Nouveau délit d’atteinte à la liberté du travail créé par cette loi.

!6. Élaboration de l'article 2 de la loi belge du 31 mai 1866.

1* Pétitions adressées à la chambre des représentants pour demander la liberté des coalitions; principe qu’elles invoquent.

2* Dispositions sur les coalitions dans le |>roJet du nouveau Code pénal de la commission nommée par le gouvernement.

3’ Système nouveau en matière de coalition présenté par la commission spéciale de la chambre. ModiQcation que la cliambre y introduit.

4 * Critique du système de la chambre par la commission du sénat. Projet nouveau présenté par celle commission et accepté par le gouvernement. Il devient la loi du31 mai 1866.

SSCTION DEUXIÈME

Histoire de la législation sur les coaUlions de-marchands ou de consommateurs.

il. Ancien droit.

1* Esprit des ordonnances.

î* Ordonnance de Charles V, du 7 octobre 1631.

3* Ordonnance de François 1*', du 20 juin 1639.

4* Législation spéciale sur le commerce des grains en Belgique et en France.

Iniluence de l’école physiocratique sur cette législation. Édit de Turgot du 13 septembre 1774.

SB. Droit nouveau.

r La liberté du commerce prociamée par la Constitution de 1791, le décret du 30 novembre 1792 et la déclaration des droits de l'homme de 1793.

S‘ La Convention nationale reprend momentanément les traditions de l’ancien régime. Décrets sur le roaiimiim et contre les accapareurs (1794). Analogie entre ces décrets et les anciennes ordonnances.

3' Abrogation des luis sur le maximum. Le principe de la liberté commerciale de nouveau proclamé par la Constitution de l'an III (1795).

4' Le Code pénal de 1810 revient aux anciens errements. Art. 419, C. pén. Son origine d'après Chauveau et llclie.

5' La question des coalitions de marchands à l'Assemblée législative de 1849. L'art. 419 défendu par M. Boysset.