V Secret de fabrique. En quoi il consiste

a. 11 doit s'appliquer directement à la fabrication.

b. Secret concernant l'agriculture ou l'exploitation des mines et minières.

«. Nouveauté de la découverte.

d. Le secret ne doit pas être brevetable.

e. Il ne doit pas être inventé par le fabricant. Qnid, si l’ouvrier

qui divulgue le secret en est l’inventeur? Solution trop générale de H. Huard.