‹ De la liberté des coalitions industrielles et commerciales en Belgique commentaire de la loi du 31 mai 1866 portant des peines contre les infractions relatives à l'industrie, au commerce et au enchères publiques ... précédé de la théorie et de l'histoire de la législationChapitre 28 sur 37 · Conventions pareilles entre ouvriers déjà occupés par un · texte numérisé non relu

Conventions pareilles entre ouvriers déjà occupés par un

maître, dont l'engagement est expiré

8. Pourquoi ces coalitions peuvent-ellesëtre punies : t'd’après

H. Seydoux, S* d'après M. Vatismenil 13

9. Examen du système de M. Vatismenil consacré par la loi française du novembre 1819. Question de principe qu’il soulève. La loi de l'offre et de la demande n’est pas une loi morale. Action imparfaite qu’elle exerce sur le salaire démontrée par M. Batbie 16

10. La coalition ne constitue pas non plus une pression ou vio-

lence morale, ayant le caractère d'un délit Si

11. Autres considérations invoquées contre les coalitions d’ou-

vriers Si

IS. Principes qui justifient la liberté de ces coalitions . ... S5

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