‹ De la liberté des coalitions industrielles et commerciales en Belgique commentaire de la loi du 31 mai 1866 portant des peines contre les infractions relatives à l'industrie, au commerce et au enchères publiques ... précédé de la théorie et de l'histoire de la législationChapitre 29 sur 37 · La coalition de marchands constitue-t-elle une violence · texte numérisé non relu

La coalition de marchands constitue-t-elle une violence

morale exercée sur le consommateur, qui la rend délictueuse? Système de M. E. Hauss 39

81. La violence morale qui peut résulter d'une coalition de mar-

chands ne réunit pas les conditions voulues pour constituer un délit. Quelles sont ces conditions 41

88. Ces coalitions ne sont plus dangereuses aujourd’hui. Pourquoi? Comparaison entre les coalitions et les grandes

sociétés commerciales 43

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