DEUXIÈME PARTIE

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Histoire de la législation <ur les coalitions de maîtres ou d'ouvriers.

tl. Historique de ta législation commune à la France et à la

Belgique 51

r ylRrtcii droit. — Ordonnances sur les monopoles d'ouvriers Des confréries et des devoirs de compagnons regardés comme la cause des coalitions. Suppression des confréries par François I". Interdiction de tonte association d'ouvriers par l’édit de 17Î6 51

1* Révolution française. Loi du 14-17 juin 1791. Esprit et tendance de cette lui. Quels actes elle punit 56

3* Loi du 18 septembre- 6 octobre 1791, dite Code rural.

Disposition concernant les coalitions à la < ampagne . 58

4’ Di.spusitions spéciales concernant les coalitions d'ouvriers papetiers. Loi du 13 nivôse an 11. Arrêté du 1 6 fructidor an IV 59

5* Lui générale du 11 germinal an XI, litre II. Sur quels points elle diffère de la législation antérieure. Critiques dont elle a été l'objet 60

6* Code pénal de 1810, articles 4M, 415, 416. But de ces

dispositions 63