Ancien droit

r Esprit des ordonnances 86

9* Ordonnance de Charles V, du 7 octobre 1531 .... 87

3' Ordonnance de François 1", du 90 juin 1539 .... 88

4* Législation spéciale sur le commerce des grains en Belgique et en France ^ . . . . 88

Iniluence de l’école physiocratique sur cette législation 91 Édit de Turgot du 13 septembre 1774 91