Droit nouveau

1* La liberté du commerce proclamée par la Constitution

de 1791 , le décret du 30 novembre 1 799 et la déclaration

des droits de l'homme de 1793 99

9* La Convention nationale reprend momentanément les traditions de l'ancien régime. Décrets sur le maximum

Pi conlre les accapareurs (1791). Analogie entre ces décrets et les anciennes urdunnanccs 9!)

:t* Abrogation des lois sur le maximum. Le principe de la I liberté commerciale de nouveau proclamé par la Constitution de l'an III (1793) 93

Ü Le Code pénal de 1810 revient aux anciens errements.

Art. 419, C. |ién. Son origine d'après Chauveau etHélic. 93 3* La question des coalitions de marchands à l'Assemblée législative de 1849. L’art. 419 défendu par SL Boyssel. 33