Abordons maintenant une nouvelle hypothèse

Plusieurs ouvriers se sont engagés vis-à-vis d’un maître à travailler pour lui durant un mois, à raison d’un franc par jour. Au bout de la première semaine, ils se coalisent pour demander un salaire plus élevé que celui qui était convenu et, lemalire refusant cette augmentation, iis quittent l’ouvrage contrairement à leur engagement.

Cette violation du contrat accompagnant là coalition, est-elle de nature à constituer un délit?

La question ici est tout autre. Dans les hypothèses précédentes, les ouvriers qui se coalisaient se trouvaient dans des conditions d’une complète liberté vis-à-vis du maître dont quittaient l’atelier. Maintenant, au contraire, ils sont engagés envers lui par un acte de leur volonté, et c’est en violation du contrat librement consenti par eux, ç’est contrairement au

droit qu'ils cessent de travailler, pour contraindre ainsi leur maître i modifier en leur faveur les conditions du contrat.

Nous admettons avec tous ceux qui ont traité cette question, 'que pareille violation du contrat par un seul ouvrier ne renferme pas les éléments d’un délit et nu donne ouverture qu’à une action civile. Mais, dès maiulenant, nous faisons remarquer que, malgré l'impunité, cette conduite de l’ouvrier n’en est pas moins contraire aux lois de la morale et mérite un blâme sévère. Car s’il reste ici en défaut de s’acquitter de son obligation, de travailler pendant le temps convenu, s’il manque à la parole donnée, c’est parce qu’il le veut ; et, il le veut'pour exercerune pression sur la volonté de son maître, pour déterminer celui-ci â résilier une convention et à y substituer une convention nouvelle. Pour atteindre ce but, il spécule sur la gène où se trouvera son maître, sur la perte qu'il éprouvera par cette violation du contrat. Toute cette conduite échappe à la répression, cous le répétons, non point parce qu’elle est honnête, irrépréhensible, mais parce que le trouble de l’ordre public , le préjudice qui en résultent ne sont pas asjscz graves pour justifier l’application d’une peine.

Nous admettons encore que si dix, vingt ouvriers d’un atelier violent simullauément leur engagement dans ces conditions, mais sans s’étre concertés pour le faire, l’acte pour se multiplier par dix ou vingt n’en deviendra point plus coupable.

Nais il n’en sera plus de même, d’après uous, si ces dix ou vingt ouvriers se sont coalisés et s’ils ont stipulé entre eux U violation des conventions qui les lient envers leurs maîtres pour obtenir un salaire plus élevé.

D’abord, quand plusieura ouvriers conviennent ainsi de ne pas exécuter leurs engagements , quand ils se promettent les

UDs anx autres de manquer de parole, l’intention frauduleuse s’accentue davantage, l’immoralité de l’acte est plus caractérisée que lorsqu’ils agissent isolément. Car, non seulement ils n’exé* cutent pas leur obligation, mais en outre, ils se sont engagés à ne pas l’exécuter.

En même temps que la perversité de l’agent est plus grande, le trouble qu’il apporte à l’ordre public est plus grave. Qu’un seul manque à son engagement, de propos prémédité, cet acte isolé n’ébranlera pas le principe du respect des contrats, dans l’opinion publique, au point de rendre nécessaire l’application d’unepeine; l’action civilesufHra. Mais, qu’une coalition se forme, qu’une association s’organise ayant pour but, cyniquement avoué, de ne pas respecter les contrats consentis en pleine liberté par les affiliés, de violer systématiquement cette grande règle du droit civil : c Les conventions légalement formées c tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites > (art. 1154), que les coalisés mettent à exécution cet étrange engagement de ne pas obéir à la loi et de manquer à la parole donnée, il y aura là un trouble à l’ordre public bien plus profond que si l'individu agit isolément. Nous estimons que ce trouble ne sera point suffisamment réparé, quand les coalisés auront été condamnés à des dommages-intérêts envers leur maître. La conscience noos dit qu'il faut ici quelque chose de plus, que ces ouvriers ont mérité une peine, non point, comme on l’a prétendu, parce qu’ils n’ont pas exécuté leur engagement, mais parce qu’ils se sont associés dans le but de ne pas exécuter des conventions qui, légalement consenties, avaient pour eux la force de la loi.

Le système que nous adoptons ici, quoique défendu par M. Bcrenger en France, et, dans le parlement belge, avec un rare talent par MM. Pirmez etTescb, n’a point triomphé dans

la loi du 27 noTembre 1849 en France ni dans la loi du 31 mai 186G en Belgique. Il a été l'objet de critiques dont nous avons maintenant à examiner le fondement.

La loi, a dit M. Orts (1), ne punit pas les violations des contrats. Personne n’a jamais songé à demander l'application d’une peine, fût-ce même de simple police, à un domestique qui quitte son maître au beau milieu de son engagement et sans laisser le délai d’usage. Il n’est jamais venu à l’esprit de personne de punir d’une peine quelconque le fermier qui ne paie pas son fermage au jour convenu, non plus que celui qui, ayant souscrit une lettre de change , ne l’aurait pas soldée au jour fixe de l’échéance.

Il y a plus, a dit M. Jamar, la loi ne punit pas le concert entre citoyens pour violer leurs engagements ; que, par exemple, les locataires d’un même propriétaire se coalisent pour ne pas payer leur terme aussi longtemps qu’ils n’auront pas obtenu une réduction du loyer convenu, on ne songera pas à les punir de ce chef (2).

Punir les coalitions d’ouvriers en violation de contrat, quand on ne punit pas les coalitions d’autres citoyens, ayant aussi pour moyen la violation des contrats , c’est, d’après M. Jamar, méconnaître l’égalité des citoyens devant la loi, interdire aux uns ce qu’on tolère chez les autres. C’est placer les ouvriers, dans une condition légale inférieure à celle des autres citoyens et cela parce qu’ils n’auront pas, le plus souvent, le moyen de réparer le préjudice résultant de l’inexécution de leur engagement; c’est les punir à raison de leur pauvreté!

(1) 18 mai 1866, Annales par/cmentoircs, 1865-66, p. 851.

(i) U. Jamar, Annales parlmeniaires, 1869-60.

On peut répondre à M. Orts qu’M n’est jamais venu à l’esprit de personne de punir l'ouvrier qui manque volontairement à son engagement ; ce qu'on a voulu punir, c’est le fait à la fois plus immoral et plus dangereux d’un concert formé entre des ouvriers pour violer le contrat qui les lie envers leur maître. On peut répondre à M. Jamar que si nos lois ne punissent pas les coalitions , qui peuvent se former entre d'autres citoyens, dans le but de violer certains engagements, ce n’est point parce que ces coalitions sont considérées comme licites, mais par la raison tout autre que, ne s’étant jamais produites, le législateur ne s’en est pas occupé et n’a pas songé à punir un fait qui ne s’est jamais présenté. En effet, les auteurs du Code pénal et des lois qui le complètent, n’ont pas mis leur esprit à la torture pour dresser le catalogue complet de tous les actes répréhensibles et immoraux que la perversité humaine pourra jamais imaginer. Plus pratiques dans leur manière de légiférer, ils s’en sont tenus aux faits délictueux qui se produisent au sein de la société pour laquelle ils rédigeaient la loi; ils ont dit quelle peine devait frapper ces actes. S’ils n’ont pas puni les coalitions de locataires, c’est donc parce qu’il n’y a pas d’exemple de coalitions de locataires; mais cela n’est nullement la preuve que le fait n’est point délictueux de sa nature.

Que demain, nos mœurs changent. Qu’il entre danâ les habitudes des locataires de maisonnettes d’enclos de se coaliser pour ne pas payer leur terme, jusqu’à ce que le propriétaire ait consenti à leur accorder une réduction de loym*.

Qu’il entre dans les habitudes des sous-entrepreneurs de grands travaux de se coaliser contre l’entrepreneur principal et de lui dire : Nous vous mettrons dans l’impossibilité d’achever l’entreprise dans le délai stipulé, en arrêtant brusquement les

travaux, vous paierez les grosses amendes eomminées par le cahier de charges, pour chaque jour de retard, si vous ne noos accordez telle majoration du prix de la sous>enlreprise.

Qu’il entre dans les habitudes des sous-traitants de se coaliser contre le fournisseur principal et de lui dire : Nous ne ferons pas les livraisons convenues et vous serez passible des peines de l’arlicle 430 du Code pénal, si vous ne nous accordez une majoration de prix.

Qu’il entre dans les habitudes des artistes dramatiques, des musiciens d’orchestre de se coaliser contre le directeur, l’entrepreneur et de refuser leurs services la veille d'une grande représentation ou d’un concert, à moins d’obtenir une gratification spéciale.

Que tout cela se passe journellement, n’exposant ceux qui se rient ainsi de leurs engagements qu’à des dommages-intérêts, et, on peut en être certain, la conscience publique's’indignera à ce spectacle ; elle demandera qu’on réprime par des peines cette violation systématique, fréquente, de la loi du 'contrat.

La conclusion à tirer de l’objection de M. Jamar, ce n’est donc pas qu’il fout tolérer les coalitions d’ouvriers faites en violation des contrats, mais que, par respect pour l’égalité des citoyens devant la loi, il faudrait punir, d’une manière générale, toute coalition entre gens ayant un même intérêt et ayant contracté avec la même personne, quand elle est formée dans le but de forcer celle-ci à consentir des conditions plus favorables aux coalisés, par le refus simultané de remplir leurs engagements. Avec cette formule générale, l’égalité des citoyens devant la loi serait sauvegardée.

On a fait encore une autre objection : la peine n’est pas nécessaire, a-t-on dit, le sentiment du devoir est trop fortement

développé chez l’ouvrier , pour que ces violations de contrats soient à redouter. Ceci n’est plus une question de théorie, mais d’expérience; le fait peut être vrai dans tel pays, inexact dans tel autre. Nous n’avons pas y répondre. Il nous sulBt d’avoir démontré que si des coalitions, accompagnées de violation de contrat, se produisaient fréquemment dans un pays, ce fait peut être réprimé, comme réunissant tous les caractères d’un délit.

IG. — Toutes les considérations que nous venons de présenter au sujet des coalitions d’ouvriers s’appliquent avec la même force aux coalitions de maîtres.

Si les ouvriers d’une usine peuvent se concerter pour demander une augmentation de salaire et pour cesser de travailler jusqu’à ce qu’elle soit accordée, plusieurs maîtres peuvent également s’entendre pour proposer une réduction de salaire et pour cesser de faire travailler jusqu’à ce qu’elle ait été consentie. Les maîtres ne sont pas plus obligés de donner à travailler aux ouvriers, que les ouvriers ne sont obligés de travailler pour les maîtres. Ici non plus, il n'y a point de trouble apporté à la loi de l’oITre et de la demande. Il n’y a également pas de violence morale, quoique la crainte de manquer d’ouvrage, c’est à dire de pain, doive exercer sur l'esprit de l’ouvrier une impression plus forte que la crainte de voir son capital industriel improductif sur l’esprit du maître. Car s’il y a là une violence morale déterminant le consentement de l’ouvrier, ce n’est point une violence injuste (1).

Mais, si des maîtres se coalisaient pour arriver à une réduction de salaire, en violant les contrats qui les lient envers lenrs ouvriers, l’immoralité d’une pareille ligue, le troublcde l’ordre

(1) Voir n' 21 pour les développements.

public résultant de cette convention qui organise la mauvaise foi seraient aussi considérables qu’au cas où des ouvriers se coalisent dans le même but. Il y aurait donc délit.

SBCTIOn DBUXIKIIS

TMorie de la légtslacion sur les coalitions de marchands et sur celles entre consommateurs.