‹ De la liberté des coalitions industrielles et commerciales en Belgique commentaire de la loi du 31 mai 1866 portant des peines contre les infractions relatives à l'industrie, au commerce et au enchères publiques ... précédé de la théorie et de l'histoire de la législationChapitre 7 sur 37 · DéHnition · texte numérisé non relu

DéHnition

18. Légitimité des coalitions de marchands. Elles sont l'exercice du

droit de propriété et d'association. Exemple emprunté & Cherbulliez.

19. Objections des adversaires des coalitions de marchands. Ces

coalitions portent-elles atteinte à la libre concurrence?

10. La coaiition de marchands constitue-t-elle une violence morale

exercée sur le consommateur, qui la rend délictueuse? Système de M. E. Hauss.

11. La violence morale qui peut résulter d'une coalition de marchands

ne réunit pas les conditions voulues pour constituer un délit. Quelles sont ces conditions.

19 . Ces coalitions ne sont plus dangereuses aujourd'hui. Pourquoi? Comparaison entre les coalitions et les grandes sociétés commerciales.

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