Des coalitions de consommateurs

SECTION DEUXIÈME

Théorie de la législation sur les coalitions de marchands ou de consommateurs.

17 . — On entend par coalitions de marchands, les conventions entre plusieurs personnes, qui tendent à ne pas vendre ou

à nevendre qa‘à un certain prix et qui ont pour effet de hausser ou de baisser le prix des marchandises au dessus ou au dessous* du taux qu’aurait déterminé la concurrence naturelle et libre du comméra* (1).

18. — La loi doit-elle défendre ces conventions et en punir les auteurs?

Nous ne le pensons pas. Loin d’y voir un délit, nous les considérons, au contraire, comme l’exercice légitime du droit d’association. Ce droit, nous l’avons vu, n° 12, n’est subordonné qu'à une seule condition ; il faut que le buVde l’association soit légitime. Or, on ne saurait nier que si des commerçants s’associent de la sorte, dans le but de ne pas se faire une concurrence ruineuse et d’obtenir par cette entente un bénéfice plus considérable, ils poursuivent un but légitime. Le lucre, pour n’étre pas un but très noble, n’en est pas moins légitime, il est l'âme du commerce; c’est un des stimulants les plus actifs de cette circulation rapide et continue des produits qui compte parmi les conditions de prospérité des sociétés modernes. Or quelle est la raison d’élre de toute coalition de négociants? Un but de lucre; le désir de vendre à des conditions plus avantageuses.

Ce serait se tromper étrangement sur le caractère de ces coalitions que de les considérer comme des prohibitions d’aliéner, parce que les coalisés conviennent de ne pas vendre ou de ne vendre qu’à un certain prix. La différence est grande entre les deux. Le but et l’effet d’une convention de ne pas aliéner, sont de soustraire certains biens à la circulation, de les retirer

(t) Art. 419 du Code pénat. CsAUVEieu et Hélie, Thforie du Code pénal, 867t et suiv.

du commerce, de les frapper d’inaiiénabilité, et, à ce titre, on peut la considérer comme contraire à l’ordre public, même lorsqu’elle est seulement temporaire. Il n’en est pas ainsi dans une coalition de marchands ; celle-ci, au contraire, a pour but de faire circuler les marchandises, de les laisser dans le commerce; mais elle retarde le moment où on les vendra, dans l’intention d’en obtenir un prix plus élevé. On peut donc dire que l’intention d’aliéner, exclue de la convention de ne pas vendre, est de l’essence de pareilles coalitions.

M. Cherbulliez donne un bon exemple du droit de former de pareilles coalitions :

I. Trois individus, A, B, C, qui font le commerce d’une certaine qualité de vin et qui ont leurs magasins remplis de cette denrée, conviennent, verbalement ou par correspondance, qu’ils ne le vendront pas au dessous de 30 fr. l’hectolitre, quoiqu’ils pussent, en se contentant d’un profit raisonnable, le vendre à 25 fr. Cette résolution, qu’ils étaient libres de prendre chacun séparément, change-t-elle de caractère parce qu’ils l’ont prise en commun? Nullement, car ce fait n’implique en aucune façon que l’une quelconque des trois volontés n’ait pas été libre, que B, par exemple, ait obéi à la volonté de A plutôt qu’aux suggestions de son propre intérêt, ou que C ait accepté par crainte de A et de B un arrangement qui doit tourner à son préjudice.

Faisons un pas de plus. Les trois commerçants, chacun de son côté, exécutent la résolution prise en commun ; ils refusent de lenr plein gré les demandes qui leur sont faites au dessous du prix convenu. Dirons-nous, cette fois, qu’ils ont franchi les limites du droit que leur donne la liberté de concurrence ? Non sans doute; car cette libre exécution de leur accord fait

présumer, jusqu’à preuve du contraire, que leur résolution exprimait, de fait, trois résolutions spontanées répondant à trois intérêts identiques. Et comment prouvera-t-on que cette spontanéité n’existait ni au moment de la coalition, ni au moment du refus de vendre qui l’ont suivie (1)?

lO. — Tout autre est le point de vue des adversaires des coalitions. Là, où nous considérons le droit du propriétaire, ils se préoccupent surtout de l’intérêt du consommateur, et c’est comme lésant cet intérêt qu’ils érigent en délit la coalition de marchands.

Celle-ci, disent-ils, a pour effet d’élever les prix au dessus du chiffre que la concurrence libre et naturelle du commerce aurait fixe ; elle entrave l’action de cette libre concurrence au proGt du vendeur et au préjudice de l’acheteur. Elle enrichit le premier au détriment du second. Par conséquent, elle doit être réprimée.

C’est se faire une idée bien erronée du principe de la concurrence que de la considérer ainsi comme libre et naturelle, au cas seulement où ceux qui représentent l’offre sur un marché agissent isolément , sans aucune entente sur le prix qu’ils exigeront de leurs marchandises. Ainsi comprise, la libre concurrence aurait pour effet de proscrire, non seulement les coalitions, mais encore la formation de sociétés commerciales; car celles-ci n’onl-elles pas également pour effet de détruire l’action isolée, de concentrer sous une direction unique les différentes offres que les associés auraient faites chacun à part, d’annihiler ainsi la concurrence entre ces offres? La libre concurrence, ainsi entendue, ne serait plus un droit du producteur vis-à-vis des

(1) Dict. (t'écon. polit,, v*. Coalitions.

antres producteurs, ce serait toute autre chose ; elle serait de- TCDue pour lui un devoir vis-à>vis des consommateurs, c’est à dire, un droit des consommateurs! Pour mettre ceux-ci à même d’acheter i des conditions avantageuses , les producteurs seraient obligés de se faire concurrence; ralentir ou supprimer celle-ci serait, de leur part, un délit puni d’amende et de prison! Nous tie^serions plus sous le régime de la concurrence libre, mais sous celui de la concurrence obligatoire.

Les adversaires des coalitions ont-ils bien entrevu toutes les conséquences de leur système? Si promettre de ne pas vendre et se coaliser, dans ce but, est un délit, parce que cela restreint l’offre tandis que la demande reste la même, alors ne pas vendre, en dehors de toute proiucsse, l'est aussi, car cela produit exactement le même effet. Après avoir décrété la concurrence obligatoire, il faudra donc décréter encore la vente obligatoire. Car le marchand qui n’expose pas en vente par suite d’une décision isolée est aussi coupable que le marchand qui n’expose point en vente par suite d’une convention.

!90. — Dans un travail remarquable, où la question des coalitions est examinée sous toutes ses faces (1), M. EJ. Ilauss invoque contre les coalitions de marchands un argument nouveau. Le droit d'association commerciale, dit-il; cesse là où commence la pression sur le droit d’autres personnes. Or les coalitions entre détenteurs de marchandises et portant accord de ne pas vendre ou de ne vendre qu’à un certain prix, exercent une pression sur les consommateurs. Voici comment M. Ilauss défend cette manière de voir :

D’après lui, les coalitions entre détenteurs de marchandises

(I) Des Coalitions industrielles et commerciales, par Ëii. Uauss, Gaiid Bort, 18G3.

et portant accord de ne pas vendre ou de ne vendre qu’à un certain prix, exercent une pression sur autrui, c’est à dire sur les consommateurs. Lorsqu’il s’agit de coalitions de toute une classe de producteurs, la chose parait évidente à H. E. Kauss.

L’achat de marchandises et surtout de certaines marchandises est une nécessité de tous les jours et ne souffre ni remise, ni retard. Le refus de vendre ou le consentement de ne vendre qu’à un certain prix, de la part des coalisés, force les consommateurs à passer par toutes les exigences et à payer le prix demandé, alors surtout que la coalition est vaste et s’étend sur une ville, un canton, une province ou un pays. Ce n’est donc que par '

pression, forcément, que le prix sera compté. Lorsqu’il s’agit de coalitions, non point de toute une classe de producteurs, mais de quelques individus seulement, M. E. Hauss admet qu'elles ne suppriment pas la liberté commerciale, mais elles ->

exercent sur elle une pression, dont le degré ou l’intensité varie d’après les circonstances. Quelques restreintes qu’elles soient, leur formation suivie d’actes d’exécution est une menace sérieuse dirigée contre la liberté, car elles n’existent que pour agir par contrainte, par pression, et la résolution de recourir à la contrainte, suivie d’exécution, atteste la contrainte et de plus une combinaison de nature à pouvoir triompher.

D’où M. E. Hauss conclut que les coalitions formées entre détenteurs de marchandises et portant accord de ne pas vendre ou de ne vendre qu’à un certain prix, sont contraires à la liberté des consommateurs, en ce qu’elles exercent une pression énergique sur cette liberté par l’exclusion ou la restriction de la libre concurrence (1).

(1) P.Î59 et sulv.

91 . — Nous ne saurions nous rallier à cette opinion. D'abord, la coalition est souvent secrète. En ce cas, on comprend assez difficilement comment elle constituera une pression exercée sur la volonté du consommateur qui ignore le fait de la coalition.

On comprend mieux que si l’existence de la coalition est connue, celle-ci exercera une contrainte morale sur la volonté du consommateur. Sans doute, quand les principaux marchands d’une denrée se coaliseront ouvertement et diront au consommateur : < Nous nous sommes réciproquement promis de ne pas vendre au dessous de tel prix ; si vous ne l’accordez pas, aucun d’entre nous ne vous cédera sa marchandise, > la liberté du consommateur de débattre le prix ne se mouvra point alors dans un cercle aussi large que si ces négociants, agissant isolément, s’étaient fait concurrence les uns aux autres Hais peut-on dire que ce soit li une pression, une violence morale constitutive d’un délit?

Nous ne le pensons pas. Pour que la pression, dans ces circonstances, pût être regardée comme délictueuse, il faudrait qu’elle constituât une violence morale, de nature à vicier le consentement du consommateur qui accorde le prix exigé par les coalisés. Car on ne conçoit pas qu’une violence morale soit suffisante pour constituer un délit et insuffisante pour annuler le consentement, qu’elle produise des effets au criminel et n’en produise aucun au civil. Ceci admis, la question est résolue contre le système de M. E. Hauss. Car la pression, la violence dont il s’agit ici, ne saurait vicier le consentement du consommateur; à plus forte raison, ne saurait-elle point constituer un délit.

Elle ne saurait vicier le consentement, disons-nous. En effet.

c’est un principe généralement admis, consacré par toutes les législations depuis le droit romain jusqu’à nos jours, que la violence morale, ou pour mieux dire la crainte, ne vicie le consentement que si elle est de nature à produire impression sur une personne raisonnable et, de plus, si elle est injuste. Le mal dont la menace détermine le consentement doit, en premier lieu être tel que, se réalisant, il atteindrait celui qui est menacé dans sa vie, dans sa liberté, ou dans d’autres biens plus considérables que la perte à laquelle il consent par l’effet de la violence (1). Sinon, la crainte n’est pas considérée comme exerçant sur la volonté une pression suffisante pour vicier le consentement.

Or il nous parait impossible que, dans l’état actuel de la société, avec la facilité et la rapidité des transports qui permettent au consommateur de s’approvisionner sur un grand nombre de marchés, une coalition puisse encore exercer sur le consommateur cette crainte qui est destructive de la liberté du consentement chez une personne raisonnable. Si des marchands coalisés exigent un prix exorbitant d’une chose indispensable, avec un peu d’activité le consommateur trouvera bientôt à s’approvisionner sur un autre marché. S’il ne le fait pas, s’il accorde le prix supérieur par indolence, s’il cède faute d’initiative, cette apathie de sa part ne saurait l’autoriser à prétendre qu’il n’a pas librement consenti. Or s’il n’y a pas vice de consentement, comment y aurait-il délit?

Autre considération : si la marchandise monopolisée n’est pas indispensable, comment la coalition pourrait-elle constituer une pression, une violence morale? Conçoit-on les buveurs decham-

pagne portant plainte contre des négociants qui se seraient coalisés pour élever d’un franc par bouteille le prix de leur vin favori, et les tribunaux condamnant ces négociants comme ayant forcé cette intéressante classe de consommateurs à payer un prix au dessus de celui qu'aurait déterminé la concurrence naturelle et libre du commerce?

Ce n’est pas tout. Pour que la violence morale vicie le consentement, elle doit remplir une secundo condition, elle doit, avons-nous dit, être injuste. C’est pourquoi, dit Pothier (1), un débiteur ne peut jamais se pourvoir contre un contrat qu’il a fait avec son créancier, sur le senl prétexte qu’il a été intimidé par les menac.es que ce créancier lui a faites, d’exercer contre lui les contraintes par corps, qu’il avait droit d’exercer, ni même sur le prétexte qu’il a fait ce contrat en prison.

Or la violence résultant d’une coalition n’est pas non plus injuste; elle est, nous l’avons démontré plus haut, l’exercice normal dn droit de disposer et du droit d’association. La pression exercée par des marchands qui s’entendent pour ne pas vendre ou pour ne vendre qu’à un certain prix, est aussi légale que celle du créancier exerçant la contrainte par corps. Elle ne vicie pas le consentement, elle ne saurajt détruire les cITets de l’obligation consentie par le consommateur. Encore une fois, comment alors pourrait-elle constituer un délit? ,

— En droit donc, ces coalitions ne sauraient être punies. Nous pouvons ajouter qu’en fait, il ne peut en résulter un inconvénient sérieux pour le consommateur. Autrefois, quand les communications étaient lentes et difficiles, des négociants d’une place pouvaient, en se coalisant, se rendre maîtres

(1) Trailf des obligalioM, N’îfi.

(lu marché et provoquer une hausse factice du prix, par suite des grandes difficultés que l’acheteurtrouvaità s’approvisionner autre part, et de l’ignorance où il se trouvait du prix-courant sur les autres marchés. A cette époque, les prix pouvaient être très élevés dans un endroit, très bas dans un autre, et cela se voyait même assez souvent. Hais depuis que les canaux, la navigation à vapeur et les chemins de fer ont relié les principaux centres commerciaux du pays et du continent, depuis que le télégraphe électrique fait connaître journellement l’état de l’offre et de la demande sur tous les marchés du monde, ces grands écarts entre les prix deviennent de plus en plus rares. Il est évident que cette multiplication des moyens de communication et ce perfectionnement dans la transmission des nouvelles commerciales tendent à établir de plus en plus une égalisation dans la valeur des richesses, qu’elles rendent chaque jour plus impossible la formation d’une coalition, constituant pour le consommateur un danger vraiment sérieux.

Si, de nos jours, le consommateur pouvait se trouver gêné dans sa liberté de débattre le prix des marchandises, ce ne serait point par une coalition entre les détenteurs, ce serait plutôt par la constitution de ces vastes sociétés qui, toujours formées pour de longs termes, en concentrant des capitaux et des industries qui naguère se faisaient une concurrence dont profitait le consommateur, présentent une force de résistance, exercent une pression bien plus considérable que la force, la pression, résultant d’une coalition. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, quand les différentes mines d’Anzin ont été réunies en une seule société, il en est résulté pour le consommateur un inconvénient beaucoup plus grave que d’une coalition entre les précédents propriétaires de ces mines; la formation de cette

société a été Téquivalent de la constitutiou d’uoe coalition permanente.

Et cependant personne ne songe é punir comme des coupables ceux qui organisent ces puissantes sociétés. Loin de là, on est bien près de leur élexer des statues.

93. — Quant aux coalitions entre consommateurs, elles se justifient par les mêmes considérations. On doit être libre de se concerter pour ne pas acheter ou pour n’acheter qu’à un certain prix, comme on doit être libre de se concerter pour ne pas vendre ou ne vendre qu’à un certain prix. Si le marchand, voyant ses magasins encombrés, cède devant la coalition des consommateurs, il ne subit point une violence viciant son consentement, pas plus que le consommateur cédant à une coalition de marchands. Ici encore, grâce à la multiplication des voies de transport, à la rapidité des moyens d’information, la coalition ne saurait constituer un danger sérieux, ni apporter un trouble sensible dans le jeu de la loi économique de l’offre et de la demande.