DÉFENSE

DEMM.GÉVAUDAW, «TSÏMOIÎ-LORIÈRE, COLOTTEL;

PAR IL mVILU, ATOGAT.

TUBUNAL DE POLICE GOULECTIONNSLU»

Andkneb du iS iéettnbre 1819.

Mesi

SlSUHSy

LossQirS) sons les ««spices de la €0iiSa]ice ti 4e ramitié, des citoyens pdisibles^ par«u les- ^piels je m'honore de pouvoir être compté^ jeréanissAÎeM , A desiotirsqui a'éfaieM M miir- ^ués m cenamsj pow s'écbirer, dans des anireiien <m régniMat la medération^ k décence tit la l>omie foi» sur des qaesiioM ^e U Ghane a livrées à la néditatioia de tous hto FflaoçMS; loasfn'ik TOjraiem des ftaiss de

France, dés députés, des membres de court souveraines, s'empresser à ces réunions^ l'aulo* rite, instruite de leur existence, s'abstenir de toute réclamation sur leur légalité; des journaux avoués, par elle en proclamer Finnocence : lorsqu'ils entendaient les ministres reproduire leurs principes à la tribune législative; lorsqu'une foule de réunions, peut-être moins inoffensives, à coup sûr iqoins ostensibles, se propageaient sur toute la France, autorisées par le silence du pouvoir; certes , ces citoyens étaient loin de penser que leurs réunions fussent illégales, et qu'en déférant aux invitations de l'amitié, ils se rendissent en quelque sorte complices d'un délit contre la paix publique. Etait-ce ignorance de leur part ? J'ai quelque peine à le croire, et ce n'est pas là, du moins je l'imagine,' le crime dont on essaie de les

--charger. 'D'autre part, l'autorité a-t-elle, pendant^esafiinées, négligé ses devoirs, en tolérant l'infraction publique des lois qu'elle est ëhargée

. de protéger ? Il m'est impossible d admettre cette idée. Pourquoi donc des foudres si longtemps retenues viennent-t-elles enfin d'éclater? pourquoi des citoyens honorables se voient^ils troubler tout*à^coup <lans l'exercice des pbs

(5) âimples droits, ceux de rhospitalité et des corn* monications intellectaelles? pourquoi une dé* fense , qui ne fut jamais exécutée y même sous 1% pouvoir absolu , se réTeille-t-elle après deux ans de sommeil sous le règne de la liberté constitutionnelle ? pourquoi ses termes, déjà rigoureux, 9ont*iIs encore aggravés par une interprétation que la raison désavoue, que la Charte repousse et que la législation pénale ignore ? pourquoi, seules entre tant de réunions plus menaçantes, leurs paisibles réunions deviennent-elles l'objet de cette sévérité tardive ? Cest une énigme que je n'essaierai point d'expliquer : il me sufBra de prouver, pour ma défense, que, sous aucud rapport , la loi invoquée contre MM. Gévaudan et Simon ne leur est applicable ^ que, soit qu'on se borne & consulter le texte du Code pénal, soit qu'on interroge l'esprit de notre système constitutionnel, les poursuites dirigées contre eux sont également repoussées par là loi particulière et par la loi fondamentale ; que les accueillir, serait consacrer un principe destructif et du régime représentatif, et d# toute Uberté sociale.

Aussi, dans ce moment, c'est moins leur propre cause quHb vieanent défendre, que la

çanse commoiie i» tous les français; s'ils combattent, c'est moisis contre ra{>(>licalioii dune faible amende que contre l'admiasioii d'mi principe funeste à s^ franchises naûoiia* les ; s'ils usent pour leur défense de tomues les armes que leur fournit là législation, c'est pour conserver à leurs concitoyens l'usage d'une faculté légitime, et sans laqueUe, ainsi que je le prouverai , la constitution re|>résentative ne serait qu'un bien&it illusoire.

Après quin;Ke années d'un pesant despoiîsstu^ une charte fondée sur les principes de la liberté et de la monarchie légales, vient donner à la France une nouvelle existence politique. Son apparition devient le gage d'une régénération désirée dans notre système législatif, yicié par l'inOuence du pouvoir absolu. Dès ce moment, une tendance universelle vers les questions poliuques et législatives s'empare des esprits : elles deviennent le test» de tons les écrits, de toutes les discnssions, ^ toutes les conyersaiions particulières* Dans ces circonstances, quelques citoyens, que rap prochaient leurs opiniçns et leur amour pour ' )!pcdr^ consititttXionn4» se trauyeat réunis dans

(5) iLessaloDS en les a^pekient Tâmitié et la con^ formîcé de leurs priaeipes 3 quelques amisr de là Charte, et particulièrement M. te duc de Bro^ glie, meinbre de la chambre des pairs, se font toûrè tour un plaisir de les rassembler chez eux. Là, comme autrefois la littérature était rocdù'» padon habituelle de quel<p:MS cercles choisis , doat le nom est parrenu ju^u'à nous, la poHtkpie et la législation deviennent la matièref des entretiens. On discute , on s*éclaire , onr s'occupe d^approfondir les^ principes des institutions sociales, surtout de celles qu^attend nôtres patiie. Des publicistes , des orateurs , des man* cfartaîres de la nation viennefnt apporter et* recneiUk des lumières dans ces côuTersations' instmclnves. Quelquefois on se livre à des^actesT de bienÎBiisanGe* Du reste , nul mystère, nulle dandestinité. L'autorité est instruite dé ces réunions (je yeux ignorer par quels moyens); eUe en est instniite; elle le d^dan^; eU0 déctere en mên^a temp^ qiJon ne sy éwrie pomt des bornes dunp sqge modération. EUe fait plijis : M. de Bro^lie ayaU lu dans ces soiréfit un travail sur la législation de la presse : il y avait recueilli sur cet ouvrage le^ consj^ils d^ommes éclairés : des améliorations nom-

breuses avaient été le résultat de ces conféren- 063. Uautorité se rapproche de lui, sollicite, obtient la communication de son travail, en fait la base d'un projet de loi qu'elle présente à la discussion des Chambres , et qui depuis, converti en loi, a pris place dans le recueil de nos institutions. Tout semblait annoncer que, non-seulement ces réunions ne lui paraissaient point illégales, mais que même elle ne les voyait point avec déplaisir. Tout-à-coup éclate un orage imprévu : des mandats sont lancés , des commissaires de police, des huissiers sont en marche, et MM. Gévaudan et Simon , seuls privilégiés entre tant d'autres coupables, apprennent, à leur grand étonne^^ ment, qu'en recevant leurs amis, ils ont commis un délit contre la paix publique , et encouru les peines portées par les art a^i et 294 du Code pénal.

Us se font alors une demande fort naturelle : si ces réunions sont illicites , pourquoi les a-t- On laissé subsister si long-temps? Si elles ne le sont pas , pourquoi les poursuit-on aujourd'hui?

Ils se demandent encore : si leur objet est

(7) répréhensible,. pourquoi proclamer qu'il ne . l'étail pas? S'il a^ Tétait pas eoeSi^ lors de cette proclamation, que s'estril passé depuis ^ qui ait pu en chauge^ le caractère ?

Ils se demandent enfib : si l-iniiocente de ces rénnioâs fut iin motif de feririeif les^ jeux sur leur illégalité préteadue, pourquoi n'eu est-ce plus un aujowd'kiH )

Je Tavoue , il me semble difficile de fairt k ces quêtons- nne réponse saiisfaisatate. Cependant , nous voici en face d|i tribunal t le • ministère public a. requis Tapplication de<U «' 1<M : voyons donc si la loi est véeilcBtent appii^ cable. ' . . w. *

Le -délit imputé à MM. Gévàtid?tti et Sinïori , est défini par l'art. 294 du Code pénal : « Tout ji individu, porte cet article, qui, -sans la

* permission de Fautorîlé municipale , aura » accordé ou consenti l'usage de sa maison » ou de son appartenaient, en tout ou partie,

* pour, la réunion d^ niembres d'une assO" 9 dation rnêmj^ aÙLDj;isée, ou pour l'exercice » d'un culte ^ sçpfi ,pwiy d'une amende de 16 fr. » à ;îoo fr. * .

Lan. 394 se réfère, pour l'intelligenoe de

(8) •on teinte, i Fftrt agi, anisi eonçit : ir lYoIW M izssaoiation de plu» d^ ▼itigt personnes , » dont le but sera de se réunir tous les jours » ou à certains jours neiarcpiés , pour s^occuper » à'oh\efg religieui » littéraires , polîtiques^ ou 9 autres » ne pourra se former cpi'ayec Tagré* » meatduGK>uvenienieiit9€tsottslaoonditioii^ 9 cpi'il plaira à l'autorité puUiqw d'imposer a à k sociétév »

On ¥Ort que k coacoors de deux oosAtioiis est nëeessaire pour Constituer k âéliti i^Il £Bi0t qu'il existe une association; :è9 \\ faut que oeite association ait pour but de se*rémnir tous les, jours ou à certains jours marqués.

Sans k réunion tous les jours ou à certains jours marqués y le fait d'une oi^oc/aXionsemit insignifiant. J'établirai même que y sans celte condition , il ne saurait jr atoir d'association proprement dite.

Sans l'existence d'nne association ^ hi réunion à certains jours marqués serah égalttment insignifiante ; à moins qîi^on ne vodlAt traduire devant k police éwt cctîonneHe mîHe citoyens recommandables , qui reçoîvem'à jows fee^^ Cl jusqa'au mîpistref em-mèmes.

Xtâcciisaticm armt donc deux pcmiis à proa«rer : die devadt établir, i^ Feiâsttttoe d'une assootttdoB k farquelleMM. Gévatudan et Svnof i aimient prêté leur domicile; 2^ bTëiunoii de cette assoention tous le» jours oo à eestaïas jours BMdrqués;

Pour arrirer à cette doidile pretive , qaeh élémeas de conviction ve«s aht«OD présentés ? Ua^ea des prêt eMus ? ils* nîekift formeHemmt Teadstence d'ooe association. Des pôècea an^ thjcndqaes, les proeè^rerbam de Fassociation , sm registres» ses statuts ? on est forcé d'isvoaer qu'il. n'en existe pas. Des témoignages? q«attevingts téntOB» ont été entaidus f pas uit ne dépose dans le sens de raccosatioa , tous loi donnetat an démenti forme) , tous déclarent n'atoir point comio d'associatioii.

Concevez-vous» messieurs, <pi'oa puisse construire l'édifice d'une accusation» sans l'ap* pujer d'un seél témoignage ? N'»4^1 pas fiiUu tont le talfmt» toutes les grftees d^éloortion de l'onnear du minisière publie , pour donneip à unerpu^cosacion semblable «pelque faible iippa* reote de consisteace ? Q«oi! vous acc«sez : vevs dtves justifier votre accasadoti : vous avtft 'tout à prouver : et vous ne poavei^|)tt>»

< lO )

duire un seul témoin à charge ! Ceux cpievous aviez appelés contre nous déposent pour nous : les témoins de Faccusation deviennent des té* moins à décharge : ce &it essentiel , ce ùâz fondamental, de l'existence d'une association, vous ne pouvez trouver une seule déposition pour l'établir, et noosen trouvons quatre-vingts ppur le renverser; et parmi ces déclarations qui vous combattent^ vous voyez celles*Ià même que vous aviez provoquées, celles qni devaient faire k base , et la base unique de l'accusation : et c'est ainsi. que vous établisses ledélii!

Encore une fob , quels élémens de preuve vous ofire le ministère public ? des articles de journaux : smgulier genre de preuve !' une lettre de M. Fabreguectes ; le ministère pubHc a refusé de l'entendre comme témoin , quoiqu'il se présentât pour déposer : une lettre de M. de BrogUe, qui pense €[ùe le Gouvernement a$^ait le droit de dissoudre ce qu'il lui plali ^'appeler la société des amis de la liberté de la presse. Que prouve cette lettre ? Tofiinion du noble pair sur un point de droit. Of , enrendant un juste hommage à ses- lumières, on jpeut récuser son opinion siur une question lé* .

gaie. Quel est ici Iç jugement qu'on vous demau^ de? on veut que vous prononciez : attenduque M. le duc de Broglie a pensé que les réunions dont il s^ agit constituaient un^associortionj et que le Gouvernement aidait le. droit de la dissoudre ; le tribunal , condamne MM. Géuaudan et Simon à F amende et aux. dépens. De bonne Coi» e$t-ce sérieusciment qa*on vous tient ce langage ?

Quand j'accorderais qijie ces joufma;aX| t^ feuilles fugitives , ces lettres , méritent quel* qu'attention de votre part , serait-ce là du moins une preuve CQmplète? )ugez-V4>u$ sur. des dépositions écrites? Et que seraient ici ces lettres, ces articles ? xles dépositions éoriies^ tout au plus. Mais la déposition écriie .n'isst rien tant qu'elle n'est poÎAtr^cotifirmée. par le débat oral. Elle ne sert que' de simpfe rea** seignement : il faut que lefil témoins viennent reproduire à l'audience ces premières déclara^ tions. Ils peuvent, les modifier, les expliqneir;,: les rétracter : ils. peuvent même, s'il s'agit' d'une lettre» la méconnaître et désavouer la signature. C'est dans le débat seul que le juge puise les motifs de sa conviction : or , les auteurs du Censeur Européen et de§ Lettres

Normandes^ eat formellement contrectit ft Toire audience 1rs inductioBS qae le miuistëre public voudrait tirer de leurs articles. M. Fabreguetie^ n'a point été interpellé de s*expliquer sur la lettre dont on veut tirer argument contre bùus : M. Tayocat du Roi a renoncé k son témoignage. M. le duc de Broglie n*a pas xnémeété assigné par le ministère public : c'est nous ^i l'avions appelé ; nous avons bien ywàvL tt6us désister de notre assignation; ce ndble pair i/a point figuré dans le débat oral : vons ne sâvei donc s'il avoue la lettre qu'on loi attribue^ : vous ne savez si les explications quil aumit à donslef ne détruiraient pas les coDiéquences (pton e^e d'en induire.

Répétons-te donc. L'accusation ne repose sur lien , absolument sur rien , et dès-lors , je potmms borner \k ma défense.

Toalcfois, BMSsievu^, puisque le ministère public vous a parlé de réticences , de mystère; puisqu'on fait un reproche aux témoins de n'avoir pas déposé suivant lé désir de l'accusation , et qde , ne pouTbnt ^autoriser de leurs paroles, on accuse leur silence , je veux me défendre avec générosité. J'accorderai donc à raccesation tout ce qu^eUe demandé : je tien*

ém tpour coostani tout ce qu'elle « rappoié ^uf quelques inodiQcatitms quB je lerai coq* BBÎtre) ; et dans cette hypothèse , je rqioiisserai encore rappllcation de la loi idont elle provoque contre nous la ligueuf .

Avant d'aborder cette partie de la disois»sion , il n'est peut-être pas ^ns iojbérèt d'emaminer quelle intenUgn a préûdé à la rédaction des articles Fagi et suivans dn Codk pénal. Peut-être sere^vous étonnés de l'aj^pbcalâoB qu'on en fait aujourd'hui.

C'était alors l'époque -des divisions «nire le jchef de l'état et le chef de Té^e romaiiie. Une forte opposition aux meauces impériales te xnanifiestait parmi les fidèles. Des coogréga*lions , des associations se formaient en beaucoup d'endroits , daœ nn €$pm de arésisiance. Oo leur donnait, je drois, le nom de petiie église* he Gonvememenit d'alors ainait^peu lu GODira^GMm. 11 voulut dissoudre cette opposition , et il Igi parut tout simple d'introduire dans le Code pénal , ^pie r:on rédigeait alors ^ one di^osiûon contre /e^jO^^ocmftQn^ déplus de "vingt personnes j ^jantpour but de se réunir j, etc.. Quand la ^Eiotoriété publique ne jua«s attesterait pas celle intenûoni dulégisla*

leur impérial , la rédaction de la loi suffirait pour la manifester. D'abord, en énumérant les objets dont il ne permet pas qu'on s'occupe , le nidactenr met en première ligne les objets reUgieuac : les objets littéraires ^ politiques ou auires ne sont là qu'un complément ajouté pour rendre tonte évasion impossible. Poursuivons. Les associations religieuses se rassemblent, ou tous les jours, ou dans des jonrs consacrés an culte , lesquels , étmt invariablement déterminés par le rite, sont totijqjars cer^ tains ex. marqués. Ainsi, les congrégations du culte catholique se réunissent le dimanche : ce jour est marqué , cette désignation étant fixe : il est également certain > le dimanche ne variant pas dans ses retours, et revenant périodiquement de huitaine en huitaine. De là cette prohibition spéciale de se réunir, ou tous les Jours, ou à certains jours marqués; les associations qu'on voulait rompre étant, de leur nature, quotidiennes ou périodiques. Dans les assemblées religieuses, on pouvait enflammer les esprits par des prédications. Deià encore l'art. agS, qui veut que: » Si >• par discours, exhortations, invocations ou » prières, il a été feit dans ces assemblées

» ^elque ptovocation à des crimes ou ^ des » délits, la peine soit de.. . . etc. » Edchortations, invocations \f prières; tous ces mots appartienneot cxclusivemenl au rite religieux : en quelque langue que ce soit; on, sait que les prières et les im^caiions y dans le culte catholique, n'ont pas lieu en langue vulgaire : on craignait que par là la loi ne fût éludée.

Enfin, l'art. 294 punit € tout individu qui , » sans la permission de l'autorité municipale , 9 aura accordé ou i^onsenti l'usage de sa mai-

ji son, etc pour la réunion des membres

» d'une association, même autorisée y ou pour * l'exsrcice d'un culte. Pour f exercice d'un culte; ces derniers mots n'ont pas besoin de commentaire. Quant à ceux-ci : une association MiâMB AUTORisiE , voici Texplication. Les vœux monastiques avaient été rétablis; des communautés religieuses avaient été autorisées; cependant, dans les. circonstances, elles donnaient de l'ombrage : de là, la disposition de Fart. 394.

Ainsi, c'est une loi de circonstance, portée par le despotisme impérial contre les associalions religieuses, que l'on voudrait appliquer, sous la monarcUid constitutionnelle, à des réu-^

nions dont l'objet est Cotalcneai ëtmngsr ««s affaires ecclésiastiques f

Vous coanaissez maînteDant l'esprit ||âiérâl de la loi : passons k ses disposidtOBS teoLtuefies.

Nous «TOUS vu que , pour autoriser l'application de fait. 291 , deuK conditions stmt méœssasres : r<?xi8l€iice d'une associaticm» €t sa réonioQ à certaMS jours , marqués. Voyons d'abord $i la première est remplie ; si , dans rhypodièse m^one du ministère public , la rémioa d'un certain oonabre de personnes , chez MM. Oéiraiidan et Simon , constitue une assocéa/ionj surtout, dans le sens légal let politique de ce «fiot.

Qu'est-ce qu'une «isaocieiion ? un être collecàf «t moral, organisé, jonisbaoït d'une vie. €om«Miie, d'une volonté conumme^ mar- <)haat par une action commune 7ers un iMit commim , ayant enfin son «01 particniâer.

Pour la constituer, que fautril? un buetet l'engagement de la part des associés d'y concourir , des chefs, des signes de raMiement ou de reconnaissance, des procès-rerbauK , des i^e^gî^ares de délibérations , des archives.

H faut un fcfii^. Pourquoi vous associa-rous? pour concourir k wi olqet coammsk U est

('7) donc nécessaire I pour que le concours soit possible, que l'objet soit déterminé. Ainsi, les sociétés de commerce ont pour but des opérations commerciales; les sociétés de la vaccine et de V enseignement mutuel y la propagation de la vaccine et de Renseignement mutuel; Fassociation des Amis de la vertu avait pour but d'affranchir l'Allemagne d'une domination étrangère; les sociétés de Jésus et du Soleil^ de faire une contre-terreur. Dans toutes ces associations, si différentes par leur nature, je vois toujours un objet certain, un résultat à obtenir.

La détermination d'un but ne serait rien encore , si , au moment de leur admission, les associés ne contractaient mutuelle* ment l'engagement d^jr concourir. C'est cet engagement qui seul forme le lien social. Aussi, parcourez tous les genres d'associations , politiques , religieuses , littéraires , commerciales , industrielles , économiques , celles dont l'objet est le plaisir, celles dont le but est la bienfaisance r partout vous trouverez ce nœud, sans lequel divergeraient tous les efforts , sans lequel l'action sociale manquerait de l'unité qui lui est essentielle.

( i8) Mais pour marcher vers ce bat , il faut uu principe moteur, un centre d'action ; il faut des chefs, directeurs ou administrateurs. Comment, sans che6, Tassociarion pourraiteUe subsister ? Comment surtout pourrait-elle agir ? Concevez-Tous un état sans gouvernement? non. Concerez-TOus davantage une société sans cbeÊ? une société sans cheà serait tine société dissoute. La loi qu'on nous oppose le 'reconnaît elfe-même : lisez l'article 29a : « Toute association , etc. , sera ^dssoute ; les j» chefs, directeurs et admiriistrateuts Seront

» punis d'une amende » Lisez encore Fart.

39? : « SU a été fait dans ces assemblées » quelques provocations & des (irimés ou dé- » lits, la peine sera de..... contre les chef s s » directeurs et administrateurs de ces assoie ciations. * Vous le voyez , la loi suppose des chefs s directeurs et administrateurs/; c'est contre eux qu'elle prend sa garantie ; ce sont eux qu'elle rend responsables pour Ta^so^ ciation. Et remarquez qu'elle ne dit pas : ^U existe des chefs , Us seront punis ; elle dit positivement : hes chefs seront punis. Sa dispoistion n'est pas éventuelle; elle est absolue. La loi compte sur des ckefs , parce

(«9) que Sans cbe6, point d'association possible. Autrement, sa prohibition serait illusoire; elle manquerait de sanction pénale , puisqu'il n'^ a de peine prononcée , au moins dans le pre« mier cas, que contre les chéfê > directeurs M admim$!trateurs.

11 faut encore un signe de ralliement ou db Yeconnaissance qui mette en rapport les membres de Tassociation» et les marque les uns aux yeui des autres d^un sceau particulier. Ainsi les franco-maçons ont entre eux des signes ^ reconnaBsance : ainsi l'ordre des Francs régénérés j association que Fautoritë a dissoutft tet non poursuivie, arait adopté, comme signa de ralliement, une décoration affectée exdusrvement à ses membres.

Une association ne peut exister qu'à des conditions quelconques, que sous un mode convenu. H faut donc des statuts j des régie^ mens ; autrement , ce n'est plus qu'une réu^ nion fortuite, sans objet, sans organisation , sans rien enfin de ce qui constitue Xétre moral: car, pour qu'un être, physique ou moral, puisse exister, il faut qu'il soit organisé : c'est la condition sine qud non.

Enfin il fimt des procès-verhaux , des re^

gistres de délibérations^ des archii^s. Ik ^oat à Yètxé moral qu'on nomme association, ce^ qu'est la mémoire aut êtres réels : ils continuent son existence ; ils déterminent son identité : ils donnent de la suite à ses volontés , de l'unité à ses acdons. Ce sont eux qui constituent le MOI.

Maintenant j'adjure et le ministère public et tous les témoins présens à cette audience, de déclarer s'ils ont reconnu l'existence d'une seule de ces conditions dans les réunious dont il s'agit. Des cheÊ , directeurs ou administrateurs ? nommez-les. Un but? quel était-il ? un engagement ? on n'allègue r^en de sen[^)lable. Un signe de ralliement? on sait bien qu'il n'en a jamais existé. Des statuts? il n'en est pas question. Des registres ? qaon nous les représente. Des,, procès- verbaux ? il en existe, mais dans les cartons de la police : c'est elle qui nous envoie àes secrétaires.

En coqtinuant de passer en revue les caractères constitutifs d'une association j j'oppose encore à l'autorité les aveux de l'autorité eUeluème. Une réunion semblable à celles qui font l'objet du procès avait eu lieu chez M. Mar nuelt membre de la Chambre des députés : les

Journaux «Ura-royalistes s'iû(KgiieBt , acctisént €e qù*ils appellent la faiblesse du Gbui^eme* ment : Fautorité répond par les lignes isuîvantes, quelle insère dans le journal officiels « Qu'a fait M, le procureur du roi, en cî- » tant M. Gévaudan.et,]M. le colonel Simon? » il leur a dit sans 4pP^^ • yoici la loi sur jiès » réunions politiques, j bx,^ une réunion esscn- » tiellement politique ^iste^ et elle .existe, » non pas sous votre gair^ûtie. personnelle , ni » sous Vins^iolabilité de "vosfojrers domesr » tiques ^ mais dans àes appartements auxr » quels TOUS prêtez seulement votre pojpi » » dans un local où vous ne pouvez "t^pus » présenter vous-mêmes quà des^ conditions )• indépendantes de votre volonté j youçp'y » avez pas le droit étj maintenir t ordre ; » VOUS ny pouvez pas enfin, côunnie Iff jJère » de famille, dire à qui que ce soit' : Sortez de » éhez moi. Donc cette réunion n^ offre ûu^ ;i cune garantie^ quoiqu'elle soit fictif ement )» SOUS votre nom ; donc elle est sôutriis^e h » celle de la loi.

» Maintenant , si Ml Manuel otl tout àiitre > citoyen réunit la même société àhéli lui » personnellement, Texistence pbKtîqtrei ^e

» celte soeiété tt'a-t-elle aucune ^yifiérence?

n aura^i-e/le son existence propre et coUec*

a twe, ou sera*t*elle dépendahte de la volonté

» de celui qui h teçoil?

» De deux choses Pune : ou une associptîon » se forme sous les auspices et sous la direction * exclusive d'un citoyen j alors elle est sans ^ danger, car, de sa nature, elle ne peut sub- » sister; ou elle se réunit dans un lieu qui % lui appartient y sous une constitution pan m ticulière , à des conditions communes à )» tous ses membres; alors, elle est soumise à » la surveillance dd Gouvernement, qui la ^ dissout si elle est dangereuse, et qui la to- > 1ère si elle peut ne pas Fétre. (Ce dernier » principe mériterait examen.)

B Que la Çuotidieftne veuille bien songer 9 à ces deux situatiçns^ifierentes. EUle invo^ M quaît naguère la loi suc la lUt>erté de la ji presse, contre les résolutions de Carlsbad; M voudrait-elle aujourd'hui, çue le gouverne-' M ment eût le droit de forcer ta^yle des » citajrens? L'usage de toute liberté eit voi- » sin de l'abuSt ^t^ doute,. mais les loi$ sool » précjidémeitt portées contre lea abus, b

M est superflu de^ relever les erreurs de ISaît contenues dans cet article : rinstructiou et les débats les ont assez réfutées* Assurément ^ MM. Simon et Gévaudan, Fim , militaire distingué, l'autre, ^un des plus riches propriétaires de la capitale, ont dû sourire en se voyant ainsi, d'un trait de plqme, déposséder officieU lement de leur domicile j en apprenant qu'ils n'étaient pas les maîtres chez eux, et qu'ils n'étaient reçus dans leurs salons qu'à des conditions indépendantes de leur volonté. Mais aujourd'hui, que la procédure a fait justice de ces ridicules suppositions, je m'empare du principe émané de l'autorité même, qui s'est constituée notre adversaire. Vous avoue» que M. Manuel a pu réunir la même société que MM. G^.Taudan et Simon sous sa garantie personnelle , sous t inviolabilité de sesfojer^ domestiques : eh bien, ( je vouS prends per vos propres paroles ), MM. Gévaudan et Sktton ont donc pu réunir la même société , de la même manière, sous leur garantie personnelle^ sous l^ inviolabilité de kurs foyers domestiques c l'auiorité ne peut s'y opposer j dlê ne |»ut ( c'est vous qui l'avei dît ) foroer VasyU des utojens : une telle réunion n'a point

cette existence propre et collective ^ cette constitution particulière ^ qui seule lui imprimerait le caractère di association. Vous vous êtes réfutés vous-mêmes , à moins que vous n'ayez une doctrine pour répondre aux ultra-royalistes, et une doctrine opposée pour accuser les amis de la' liberté constitutionnelle.

Voulez-vous connaître les véritables caractères d'uneassociationpolitique?J'ai, messieurs, à cet égard, des pièces de comparaison à vous présenter , cet exemple vous peindra mieux ma pensée que tous les raisonnemens possibles.

Ob sait qu il a existé une association monar^ cfUque dite des Francs^régénérés. J'ai entre les mains des documens AutHENTiQUXs concernant son organisi^iion : c'est elle, ce sont les pièces ORiGiNALS$ qui constatent ses caractères , qui vont me servir d'exemples pour vous signaler les conditions constitutives d'ime véritable asso* ciation politique.

J'ai indiqué, comme condition essentielle, l'existence de statuts, d'engagemens, de pro-* cès-verbaux,^la formation en corps organisé et collectif/ Vous retronvarez ces caractères

dans la teneur des procès-verbaux derëceplion de cette société : j'en vais mettre le texte sous vos yeux.

«f Ce jourd^hui, 57*. jour de la fondation

» de l'ordre des Francs-régénérés , et de Tè-

» re vulgaire le 3 du mois de septembre 1 8 1 5 ,

» les SS. grands-prévôts soussignés , réunis en

» nombre déterminés par les statuts ( voilà

» des statuts ), se sont constitués en chapitre

n de la commanderie de TIle-de-France, le

» S^ grand-prevôt de Rhodes remplissant à

» cet effet les /onctions de commandeur , le

» S^ grand-prevôt delà Thébaïde, celles de

» secrétaire-général j le S** grand-prevôt d'An-

* tioche, celles de rapporteur (voilà des fonc-

B tionnaires );

» Ont reçu au grade de disciple et de cheva-

» lier, M.... (il est inutile de citer les noms ),

» colonel au service de S. M. le Roi de France

» et de Navarre, Chevalier de l'Ordre Royal

» du Mérite militaire; lequel , après avoir sa-

» ûsfait aux épreui^es (voilà d^ épreuves,

9 donc des initiatioiis)| a prêté et souscrk les

^ sermens ( voità des sermens ), relatés aux^ » sCamts de l'ordre. »

» Fait en sanctuaire, les jours, mois et » an que dessus. » (suivent les signatures ; celle du récipiendaire est en tnarge du registre. )

La teneur de ce sertnent confirme ces pre* mières indications.

« Au nom et en présence de la très-sainte » tiinité, je jute fidélité à Dieu» dont je ferai iT respecter les autels^ au Roi, que je défendrai » jusqu'à la mort, à la patrie, dont les inté- » rets seront désormais les miens, à l'ordre

* desl lancS'régéncrés^dontfétendraij^-EMr » PIRE autant qu'il dépendra de moi, et dont I» je ne révélerai jeûnais les mystères ( des

> mystères?) à qui que ce soit, ni par quelf que moyen que ce puisse être.

9 En cas d'infraction, je me résigne à être » ignominieusement dégradé ( des lois, im

* Code pénal ), comme chevalier félon, à me

> voir livré à toutes les vengeances ( des ven-

* geances !) que X ordre réserve au parjure et à » la trahison.

K Fait au chapitre de TUcHie-France , le S

(»7) j> noteinbe iSi5. » ( SuH It signature origl" nale ).

J'ai ^btU de chefs y directeurs et administrateurs; j'en retroute l'éKisiencedans la pièce dont )€ Tais vous dotmer lecture.

« La commission centrale d'exécution in-

* joiïiT a M (je passe le notti) de régler

» demain Tétat de la caisse avec M ei de se

* faire remettre par Ini toutes les sommes ^ qui sont dans la caisse ^ après lui en avoir » donné bonne.et valable décharge. »

« Ce 9 février 1816, neuf heures du soir. »

« Le$ membres de la commission d'ejcé^ » cuUon. »

(Suivent (es signatutes originates. }

( A en juger par les bons que j'ai entre les mains, les fonds de l'association devaient ciXQ très-considérables. )

J'ai parlé encore île signes de ralliement: je me bornerai à en indiquer un seul, dont l'exis^ tence résulte également d'une pièce originale.

« Bon pour une carte d entrée y à remettre » à M. . . chevalier, sur la représentation de son * sermeTitj et sous la rétribution de 1 3 f. aS c.

» Paris I le Sféyriw, 1816. » (Suit la signature du caissier. )

Les circoiistaiices qui ressortent de ces {hcces (dont je n'ai lu qu'une faible partie ) caractérisent sans doute une véritable associalion politique. Je vois un corps collectif et organisé, qui s'intitule du nom d'ordre j^ dont les membres prennent le titre de chevalier : je vois desstatuts, une biérarchiede fonctions, une commission d'exécution, des fonds, un caissier, des mandats, des sermens, des épreuves , des eagagemens : j'entrevois même des mystères et des vengeances. Quoi de semblable dans les réunions que l'on vous signale^'aujourd'hui; et par quelle singularité ces dernières sont-elles seules en butte à la sévérité du ministère public ?

La société des Francs-régénérés n'est pas la seule qui puisse nous offrir des points de comparaison. Je suis porteur du règlement d'une affiliation de même nature, et dont les dispositions pourraient devenir l'objet de réflexionssérienses : j'en rapporterai quelques fragmens.

Dispositions générales.

« On recevra dans Faûiliation tout Français»

(^9) t inâistincteinent, à Texception des fédérés, » des officiers qui ont suivi Buonaparte dans * celle dernière circonstance, et des Français » qui ont signé l'acte additionnel aux consti- A tutions. »

« Tous les affiliés qui sauront écrire signeront » au bas du pacte d'affiliation , dans une co- » lonne en émargement à leur rang d'ad- » mission. »

« Tout individu appelé pour faire parue de « cette affiliation et qui s'y refuserait, serait « considéré comme un ennemi dil Roi. Userait 1^ dénoncé comme tel à toutes les affiliations m du royaume. » (On voit que les ramifications ont quelque étendue.)

« Tout affilié qui trahirait le pacte y soit cr par une infidélité évidente, soit par in- « discrétion, même par légèreté, serait con-- « sidéré comme traître à t honneur, au Roi ^ et à la patrie j et une plainte contre lui