SERAIT PORTEE AU PIED DU TRÔNE, AU NOM « DE TOUS LES AFFILIES

« Le.ferm6M^que les affiliés prêteront au ;?ac^ « rojraly qui leur sera lu , sera conçu en ces ter- « mes : Je jure fidélité au Roi et à ses succès- ^

• seurs légitimes : je jute de ne jamais tré^ « hirle pacte aOYAt ; mais au conlraire^ d'en « remplir pour ma personne toutes les dis^ « positions. Que Dieu me soit en aide pour If ce faire.

« Le^serment sera prêté à genoux, sur les m saints Évangiles 9 qui seront présentés à Taf- « filié par un prêtre alffiié. »

Voici maintenant les signes de ralliement et les obligations. ^ Âpres la réception d'un affir lié, la prestation de son serment, etfenre^ n gîstrement de son numéro d'ordre^ il lui if sera délivté une petite carte portant le nun méro de la division, la lettre du département, « et le numéro d'ordre. Tous les affiliés au If pacte doivent former unfaisce0u de pen- « sées ET D^ACTiONS. Chacutt d'eux est dans l'otr bligation de faire connaître aux autorités du « pacte tons les projets, actions et mouvem mens qui seraient contraires au but que Taf- V filiation se propose.... •

Le paragraphe suivant est curieux. * Lors- •r que les ennemis du Roi, lorsque les hommes « qui se parent d'un &UEièle pour son service, « auront cessé de conserver une influence dans

• kdiitrifauticni des pouvoirs, c^cV5^/àim€/ef

a objets de fi^ffUiatloriy les bons Français,

* ceux qui auront contribué avec évidence aa » succès de la sainte cause ^ et qui, par leur jt position, seront dans le cas de désirer doc » cuper des flaces administratives on mili- » taires, seront appuyés dans leur demande » par les chefs de l'affiliation. »

Pouvoirs et DésigntUions.

« Il y aura dans chaque département un

* commandant qui sera nommé par le coni'- > missaire extraordinaire , un caissier nom- » mé par le commissaire extraordinaire.

(mêoie chose pour chaque arrondissement; dans les cantons, un conmiandant et point de caissier.) »

Organisation militaire.

tf L'admission d'une partie de la poputa- » tion serait de peu d'effet pour la cause > si » elle n'était organisée d'une manière précise^ » régulière^ et propre à présenter sur-le-champ i des moyens de défense ou d attaque. Il

* convient donc d'établir à cet égard un en* n sembk qui présente à la fois im personnel

. ( 5a ) « et im armement sur lesquels on puisse « compter, n

« Les affiliés seront répartis en compagnies n et en bataillons. Les compagnies seront tf fortes de soixante-dix homAes., y compris « trob officiers ) six sous-officiers, huit capo- « raux et un tambour.

« Les bataillons seront de huit compagnies. « Chaquearrondissementformera un bataillon^ « d'élite. On aura soin de ne placer dans le ir bataillon d*élite gue des hommes aptes au • service. On n'hësilera pas d'y placer des «r soldats deTadcienne armée, mais dont on m sera sûr. « Il est inutile d aller plus loin.

Voilà , messieurs , à quels caractères se reconpaissent des associations politiques. Ici, tout se rencontre : existence collective , but déterminé, engagement, consacré par la foi du serment, action commune, che&, statuts organisateurs, signes de ralliement, registres,

, correspondance, affiliations Voilà le corps

organisé , Têtre moral. (Et cependant ces associations , qui se présentaient sur un aspect alarmant et vraiment hostile, n'ont donné lieu à aucimes poursuites.) Mais des réimions paisibles, au sein d'un salon , chez im maître de

on

imiiscm tofijottis itivestif^ii droUd^ymaiiiMMr ^fordte et la décence; (kstéBmoiis sîns cfae6, sans lo<Bal oertain etcoiniActt ,SRm périodicité « ^ 9AI1S o«gairisaticm régteiMiitaire ; des rétanbns dont lés çonressâtxoBS fcigitifres ne laistant iroiat de traces aptes ^es; des réttnkma iso-' lées , Stfns conespôndaiiocs 4 sans idétiofafi ali dehors, «est-ce là létre coUèctif et^tuot^l^ organisé j consUtué , jôukêant d*iaw^ we comnmnè , dukt vxfhnié commune^- mar^ ehantpnr une actkm commune vers iim but commun > ayant son mom partiouiiir? la soutenir serait nier l'éndeâce.

Concèdes ea effet mu àtreisans movYMaent , satts repos^ sans Ofg9ii|iQMi<»a TÎiala, SMijiné^ dijàire itsiui&x^ntiflMfeéii^èSKStence 7tV0Îlàt, ;eft la comparaison est exacte, ras^oeiatioa dont ou^^efibroede Voi^ déaùilrer la réaiiué.fSàns moarement: point decheâ. Sans r^fidi ripoiiA de local fixe et itidépa^idant.' 8ans oif^on&tiîon i4iale : pbim dé statuts. Sans mâmoire? point dë'proeès^^Teri^iui, de re^trfô, d'afofaîvM».., VoiU Y être moral quB Ton vous signale; voilà lë'àiôttsWèdoià'cmnreiiisép !

O^ ad^emaâdéipOittjpuoi MM. Gëvanda» et Simon n^i^tti^pittat réguhrisé.l&un réu^

tuons en sollicita»! Fautonsatioii du GouTer-*

Mmeat. La rai&oa en ist sin4[de : c'eai que Uf

personnes qui se rendaienl chez eax ne for^

maièm point, ne Tonkient point former une

iiS9odali<Mi. Toutea venaient arec plaiair^i dm

réonions libres} nulle n'eût c<msattiàs*engager

dansles liais d'une assodation réglée* On s'fst

rendu dans le salon d'un ami ; on a conféré sur

des questions politiques et légisb tires; mais

jamais on n'a entendu s'organiser » faire corps )

toute idée qin pouvait oonduire à ce césulcata

été tepoussée à l'imtant même. Solliciter l'ait-

torisation , c'eût été se reeonnaltre , se iconsti-

Mer association. DMuotiâér pourquoi on* ne

e'esr point fiiit autoriser , c^ demander po»^

quoi bn ne s^esc point associé : c'est une péti*

tien de |Arincipes.

' Oh, a pvrlé de pfaéwienSy de commisrîon>i de oandBdats.

Nais témoins n'en déposent

Etqnand ils déposeraient du mot^ ilfinOr drait encore examiner si ce mot rq^résenij^ exactem^it la cbose.

M. l'avocat dn Rot le sentait Ui^ 4«i mèmCi ioraqu'il disait à fundas. témoins : Jh^uezmuyi dans la langue frue^fisc un ùutvff mot

^gme celui de co^êMu^oify peur ejcpvimep la prière faite à^i,iêl^wis p^psu^n^e^ de la w«nioriy de s' occuper spécialement d'un objet, pour rendre la di^eusii^n pius suhstçmtielle ^ F une des réunions siUçanies. Cette rcmarqnfi ipgéaieif^a fai( le procès à racctisation : ell^ pronve quç riii(}îgeoqe de la langue oblige souvent k Retourner ou mot de sou acception i^ataielle, et qu'une partie dm lapgage usuel se trouve aiiisî fondée sur des analogies » stu? des abus de termes, ^e rei|ds grâce à M- Tavocat du Roi, d'avoir bien Tit>Mlu ma fouinir. ce nouvel argument pour ma défense.

he maître de l^ in^i^n ^ cbftrge, >»u «jiaftge un ami de maintenir quelqa ordce 4^$ u^e région nombreuse ^ùH^ s'entretîtqt de su-* î^ts intéressans , . d*oii Ton ^ésir^ remporter ^elque» luaMèf:e& : voms app^lc^ ceb un préside^nt: soit. Je w députerai pp;i^t s^r )q mpu |Aai$ ce prési<^nf y comice il vous pl^tU da U iipmpaer,.estTif^par l'assoçiatiûii, o^ appelé par ^ force d'unréglerpen^? e:ifirciSrt41 une autorité ? rei)f^pm-il up^ f^flc^on permanente ? XkOii* Ce n'esi^ dqnç ppiidt Iç président d'un coq^ déliber^tif, d'urne association^ ç'e$l le maître du lieu, maintenant le bon ordre dons

sott saloA. Donnez4ui maintenant le nom que irons Toudra ; le nom ne changera rien à la chose.

Quelques personnes sont invitées à méditer sar une question difficile, ou à vérifier un point de législation , pour éclaircir un point controversé : vous voulez que ce soit là une cont" mission : j'y consens» Mais y a-t-il nomina^ tion régulière, scrutin, maïidat, tout ce qui constitue une commission dans un corps déli-' bérant , dans ime association ? non. Le mot <U)mmission n'exprime donc pas ici l'idée que vous y attachez.

Avant d'amener un nouveau venu dans la réunion , la personne qui veut le présenter sollicite , comme il est d'usage , et même de convenance, l'agrément du maître du logis et l'assentiment des personnes qui composent la réunion. Voilà , dites-vous, une présentation 4e candidat Je le veux bien encore. Mais ce candidat est-il soumis à des épreuves? exîget*on de lui un serment ou du moins un engament ? y a»t*il , en un mot , initiation ? non ; vous êtes forcé de l'avouer. Qu'importe donc ces termes de candidat j de présentation j *à'admission j dès qu'ils n'expriment , d'après

(57) f OQS^nèmey que ïintrpduclion dam nu cercle, «t noa ï initiation dans une association?

C'est ainsi c^*abasant toujours des mots, on parvient à se faire un ordre d'id(ées tout-à-fait imaginaire. Les témoins déclarent un fait : Faccusation donne à ce fait un nom , selon sa ' convenance; et ensuite , attachant à ce nom une idée toute difierente du fait que les témoids ont déclaré , elle conclut que les témoins ont manqué de franchise , parce qu'ils ont dépose des faits qui ne concordent point avec k dénomination que Taceusatibn a , de sa propre autorité 9 donné à ces mêmes faits. Est-ce là raisonner? est-ce là prouver?

—Mais le Censeur européen^ mais lès Lettres normandes parlent de commissions,^ de présentations, etc. — Mab les auteurs da ces écrits expliquent à L'audience le sens qu ils atuchaient à ces termes : mais leurs explications, qui seules font autorité ( puisq^e ce ne sont point les témoignages écrits , mais 1^ débat oral qui sert de base aux jugeméns), démentent les conséquences que vous vQuliez tirer de ces paroles. Et , encore une fois , où en serions-nous, s'il nous fallait prendre a la lettj^

ces espressioiis que, dam nn langage stérfleV la nécessité détoutiie dé kd^mage eOmmùÀ? Des fabricans se réunissent, nomment des commissaires pour défendre feurs intérêts ai»^ prèë des Chambres , pendant la discussion de lii loi sur les douanes : voilà donc une association. Des boulangers se réunissent et nomment des commissaires pour sui\re en leur nom une réclamation contre la ville de Paris (j'ai les pièces dan§ les mains) : voilà donc une asso-^ dation. Des maîtres de poste se réunissent et nomment des commissaires pour plaider leur cause près de la puissance législative : voilà donc une associcciion. S'il en est ainsi, poursuivez la modeste bazoclie , qui a ses jours de réunion marqués, son jirésidétil, son trésorier, son règlement, ses éptèiives , ses formes tfadmissioii : poursuivez llùnôtênte Société qui . donne des concerts ait Wauxhall; là, vous trouverez (j'en sais quelque chose : je suis un des coupables) un but, celui de faire de la musique (ce but n'est sans doute ni religieux , ni politique j ni littéraire; mais il est autre; il rentre par conséquent dans les termes de la loi) : vous trouverez des jours marqués (les concerts ont lieu le premier et le troisième mardi

<59> de obàqae pois), des coàinussifaM, iio# otiase , us ongageàieitt commua , un ré^e-> ment des diefr(ne fài<e que lé diefd'orw ebestisé). Venres-Taos là pourtant un délîi contre la paix piAlUfue? PrendreK-^otâ aa sérieux ces dénominations que Tanalogie » foumies à la nécessité? VerFons-nous d(MM porter des condamnations par càtaàhrèst^ et' sera-K:e Dumarsftis à la' main qu'il fendra Venir plaider devant les tribiimaux de pdice correclionneHe ?

Aucun des caractères de \ association pro« prement dite ne se rencontre, jeTai prouvé ^ dans les réunions de MBf. Simon et Gévàudan. Sous ce premier rapport, la loi citée est inap-' pliciable. Maintenant , f admets, par hypothèse , Pexistence d'une association. Pour donnei^ lieu* à l'application de la loi, il faaÉdrait que cettij association fôt illicite ^ et pour qu'elle fût illlcite, it fendrait, c'est Fart. 291 qui l'exige ^ qu'elle tût pour but de se réunir tous lx^. jotms'oir A cxMjMi joints jétarqu^. Et qu'oi^ ne nous dise pas q^id nous joiïoiis sur les ter« mes de la loi. Nous en aurioiis le droit safas doute, car, en matière pénale, c'est au législateur à dire nettement ce qu'il veut , à ne poink

nous teadre âe pi^es par le irague on T^éqnîr Yoqnc de S(es expressions; les terme» préeîsdb k loi sont la mesure de l'oUigaiioA c[a'il non» impose : nous en aurions le droit, car les loi» vestriedres de la . liberté naturelle sont yueft avec pem dé faveur et ne peuvent jamais reM^ Toîr d'enension» Mais il n'en est point aiusâ ; le législateur a voulu fri^per les associations re* Ugieuses; il a dé^gné ^^oos /pe nom de certains jours marqués, les jours consacrés aa çuUe : d'ailleurs y et je le démontrerai, une association n'a de consistance , nf peut subsister, qu'autant que les jours de ses réunions sont certains et marqués. Ce n'est donc pas sans intention que l'auteur de la loi y a inséré ces paroles : nous n'argumentons point d'une distraction, d'un oubli , mais d^me spécification volontaire et motivée : loin d'user, dans toute leur étendue, de^ droits de la défeose» nous entrons dans l'esprit de la loi, dont nous pourrions ne consulter que le texte.

MM* G^vaudan et Simon ont-its reçu leur société tous les jours? On ne le prétend pas,. L'ontrils reçue à certains jours marqués ? Oui^ dit le ministère public : Noq, disons-nous. Ici^ ppur marcher plus rapidement à la question 4

)« to'^yerai point àe débat sûr les faits : \e les ^cevrai de la'main de M. Tavocat du Roi. Que les jours de réunions aient été déterminés par une invitation ou par une convention, cela m'est indifférent Que je dise aux personnes de ma société, a)enez chez moi tel Jour, ou que, les rencontrant dans une antre maison , je leur dise, quel jour voulez-vous venir chez moi? c*est toujours de] ma part une invitation, un fait volontaire • subordonné à ma convenance , un fait qui pouvait arriver ou ne pas arriver. Quoique je consente à prendre le jour de mes amb, leur choix a toujbuts besoin de ma sanction; ils ne peuvent s'assembler indépendamment de moi. Je m'en tiens donc à ces deux points que le ministère public est forcé de m'accorder : i® les jours de réunions étaient déterminés singulièrement^ et non d'une manière générale; a^ ils étaient déterminés parla convenance de MM. Simon, Gévaudan , et autres maîtres de maison, et non par un ordre fixe , régulier , indépendant de leur volonté. Je n'en veux pas davantage : dès ce moment , et sur son exposé même , l'accusation tombe; les réunions n'ont point eu lieu à certains jours marqués.

Pesex bien le9 termes d^ la IqI. U^xt. a$x ne iii pas seulement à dâsjouri marqués s niais à certains jours marqués. Ainsi, ce n'est pag assez qne les jour$ soient marqués , il fiftut en* core qu'ils soient certoih^> c'est-à-dire /qu'Us reviennent, sinon périodiquement, du mvina d'une manière fixe, constante, intariaUe, in» dépendante du fait de l'homme. Autrement, pourquoi ce redoublement d'épithètes , dans la loi, qui ne doit point renfermer de paroles superflues? Certains jours marqués ^ne sont^^e pas, je le demande à tout homme de bonne foi, des jours qui ont de la certitude^ qu'on est sûr de retrouver dans top$ les temps, des jours convenus à l'avance une fois pour toutes» comme le dimanche de chaque semaine^ comme les 5 j 1 5 et 26 de chaque mois ? cer^ tains jours marqués , sont-ce des jours déterminés singulièrement, successivement, arbi* trairement, sans certitude^ même de fait, à plus forte raison de droit ?

Je ne me ferai point scrupule d'emprunter aux journaux des argumens utiles à ma cause : Il s'agit ici de la vérité, non d'un vain amourpropre d'orateur. Voici donc les réflexions

pleines de justesse que je lis dans un numéro de f Indépendant.

« Supposons que quelque agent de poUce « dise à plusieurs persontiés : Si tous n'êtes « pas pltià de vingt , tous pôturez vous réunir

* toutes les fois quHl vous plaira \ si vous êtes « plus de vingt, et que vous vouliez voùsréu- « nir' tous les jours, on à cèfr tains jours inar- « qn^, vous ne jpomm le faire sans mon « agrément.

ér 11 est évident que ces personnes com- « mencetont par croire qu^en outre de cer^ « tains jours n^ arqués, il j ar encore une autre m espèce de jours; que cette auire espèce de « jours peut être désignée sous le nom de jours If incertains et variables, et qu'en conséquence « elles peuvent se réunir, sans demander Fd- « grément de personne , pourvu qu'elles ne se « réunissent point tous les joitrs ou à certains « jours marqués. Supposons maintenant que « l'agent de police vienne à leur dire : Vous m n'y êtes pas; par certains jours marqués,

* j'entends tout à la fois des jours certains et «f des jours incertains, des jours variables et « des jours invariables*, des jotirS fixes et des « jours mobiles, en un mot, des jours quel-*

tf conques, convenus d'une manière quel-

m conque, c'est-à-dire toute espèce de jours*

« Ainsi quand je tous ai dit que si vous vouliez^

« vous réunir tous les jours, ou à certains jours

tr marqués, vous ne pouviez le faire sans mon

.t agrément, j'ai voulu dire que vous ne pou-

ff viez vous réunir sans mon agrément, ni tous

fc 1^ jours, ni à jours quelconques , ce qui

•c veut direjamcus. Il est vrai que j'aurais pu

<c vous dire tout simplement : si vous étçs

<t plus de vingt, vous ne pourrez jamais vous

.« réunir sans mon agrément; mais j'ai voulu

« vous tromper, et pour y parvenir, je suis

ff entré dans une spécification de jours qui

; K est le synonyme de jamais. C'est précisément

« comme si je vous avais dit : vous pourrez y.

, « sans mon agrément , vous réunir a^ix calen-

« des grecques. A ces mots l'indignation serait

<r générale , et il n'y aurait qu'un cri contre

<( une pareille déception.

« Eh bien, ce langage dérisoire, qui serait

tf intolérable même dans la bouche d un agent (T , de police , est justement celui qu'on voudrait

M prêter au législateur. »

^ Tî*e5l-U jïTiS évident que si, par certains- « Jours marqués f on entenddes jours queïcon-^ « ques , convenus d'une manière quelconque, » la spécification tous les jours ou à certains é jours ntarqués , devient entièrement inutila M et dérisoire, puisqu'il ne resterait plus aucune » espèce de jours qui ne fût comprise dans cette • spécification, et que la prohibition circoas- » tanciée de la loi se réduirait à cette simple » prohibiiion : nulle i^ocis^tion de plus de vingt » personnes dont le but, etc;.., ne pourra se n former sans l'agrément du Gonvemement.».

Laloi d'ailleurs nedemandepasseulementque les réunions aient lieu à certains jours marqués^, elle veut que l'association ait pour but dé se réunir à certains jours marqués. Mais comment appliquer ces termes à des réunions sur invitation, sur avertissement, sur convention , n'importe ? comment dire à des individus rassemblés le vendredi dans un salon : vous projetez de vous réunir de nouveau mardi prochain : donc votre but est de vous iféunir à certains jours marqués. Qui ne voit que ce but sera manqué, si, à chaque réunion, il faut convenir , et du fait, et du jour, et du lieu de la réunion suivante? si, à chaque réunion, la

(46) société^ au lieu de retomber sur tin jotir ei snr un lieu fixe , est exposée à se dissoudre, £Mite d'une ioTitation ou d'une conrention ?

Certains jours marqués, ce sont, je le dis eneore, des jours connus à l'avance, et que chacun peut retrouver à l'occasion sans indication spéciale. Je sais que la société dont je fais partie se rassemble tons les mardis, par exemple , ou le 1 5 de chaque mois : arrivant le mardi ou le 1 5 du mois • je médis : Voilà le jour de la réunion. Je n'ai pas besoin d'être prévenu qu'elle aura lieu; 'Son retour est réglé d'avance : j'ai manqué dent ou trob assemblées, j'ignore quelles conventions on y a faites, quels arrangemens on y a pris : * n'importe : le jour de la réunion est un certain Jour marqué €[VLe]e suis toujours assuré de recoupaitre : je sors , et je me rends à l'assemblée. En est-il de mêmis d'un jour convenu? pnivje j retomber avec cette certitude? si , dans la réunior ^'aujourd'hui, on oublie,ou Ton ne juge pas. à pr« ^s de fixer le jour et le lieu de la réunion suiv; te, oii se xet{:ouvera-t-on ? l'association sera dissoute par le fiiit. — r Quelqu'un des mem-^ bres pourra, me diref-vous, la renouer par une invitation. — D'accpr4 : m^if s'il faut-

une inyUadQD pour se réunir, le but de Ysesth çiadou n'est donc plus de se réunir k certain^ Jours marqués , car je qe connais rien de plus contradictoire que le but de se réunir à, çer^ iains jours marqués ^ et la nécessité d'une in« yitution pour opérer la réunion.

On m'a fait une objection à laquée j'élis loin de m'attep^re. « Une fois }a coaTen* « tion faite ou l'invitation donnée , le jour esl « marqué, puisque dès -lors, il est connu à « l'avance. » Fort bien : mais avec ce beau raisonnement, trouvez^moi au monde une réunion, quelle qu'elle soit, qui ne soit point |Usticiâble de la police correctionnelle. Car encore faut-il bien qu^une invitation précède la réunion. Je vous prie à dîner pour mardi; il Serait assez singulier que je vous envoyasse l'invitation le mercredL Eh bien, si j'àilé malheur de vous l'envoyer le lundi, il faut que je paie f amende , car la réunion est & jour marqué; elle a un objet , religieux , littéraire , politique , ou autre : ainsi, point de bal, point de dîner*, qui ne soit illicite, qui ne porte atteinte à lu paix publique j et qui n'expose le maître du logis à aoo fr. d'amende! voilà où conduit vptre iaierpréiaiiaii;

Mais ce sophisme même n'est pas possible^' car, encore une fois, la loi ne dit pas : à jours marqués , elle dit : à certains jours marqués.^ Or, ces termes excluent invinciblement Tidé^ d'une iilyitation, d'un arertissement, d'une convention , ou de tout autre mode arbi-* traire qu'on voudra imaginer. Us supposent un ordre arrêté, un retour réglé, constant f assnré , fondé sur la seule nature des choses^ et non un retour éventuel, fondé sur une détermination spéciale et accidentelle^ sur un fait de l'homme, sur une manifestation de volonté.

Vous me dites que par là , j'élude la loi. £b bien , j'accepte pour un moment ce reproche. — Vous éludez la loi. — Soit j je l'élude. En prononçant ce mot, vous avez prononcé mon absolution. Si j'élude la loi, la loi ne peut m'atteindre. L'éluder^ c'est échapper à ses ter;* mes, et hors ses termes, Je ne connais point la loi pénale. Je l'élude , parce qu'elle est restric; tive de la liberté naturelle ; je Télude , parce qu'elle est contradictoire avec nos instituliqm nouvelles; je l'élude, et dès-lors je déclin)) SB rigueur.

Mais non, reprendrai*je Biaintenant , jf

^ (49) t^iide point h loi. Là loi a voulu dissoudre des associaiions religieuse»; ellea'a point été faite pour moi : la loi a voulu réprimer des associa* uons qui trouvaient dans le retour réglé etiCODStant de.lenrs réunions un moyeirde consistauce» un gage de perpétuité qui les rendait pliisipuissanles et plus redoutables; ellen a point été £dLe pour moi. .

' . J'irai plus loin» On m'a opposé le texte des ldis;.j^ai prouvé qu'il était inapplicable : ou Bi'oppûsè *leur esprit, et inoi , jlnvoque k aaon (ouf Tesprii de la- loi : non d'une loi secoa« dair«, révocable,' précaire; mais de cette loi tauiè-puissânte , iiiviolablc, immortelle, qui domine la législation entière et entraîne dans sa aphère d'activité toutes les lois inférieures. Si Ton parle de Tesprit de la loi , j'interroge l'es- |trit de la cbactc qui gouverne la légisiatiou poriFée; de la cbarte, qui, ^lon rheiir^use exprès* SÎon d'un noble pj^ir , est la loi de la loi. Ici je ne discute point une cause individuelle, j'eia- O^iae une question générale. Il ne s'agit plus, dans ce que je vais dire, deMM. Gévaudan, et StMtion , de quelques amis de la liberté, qui rre ixx^^s^t point ime association, qui ue se réunissent point à certains jours marques : il

s'agit de l'tisage d*uQ droit, d« droit de n'êS^ sembler, prisabsiractivement et dois toote a» latitude : il s'agit de décider si ce droit ft'est point une conséquence nécessaire de h, liberté constitutionneUe , û même il n'est pomt un» élément indbpensaUe du système re^sentatîf^

Le principe de toute constitution fondeci sut la liberté est d'accorder aux citoyens Tusa^ de toutes leurs facultés naturelles, à la seule condition de n^ point attenter aux droits légi* times des autres citoyens, non plus qu'à l'ordre social. Une conséquenee de ce principe, c'est de rejeter toutes les mesnres préventires y dont l'efifet serait d'interdire ou do restreindre Foaa^ ge d'une faculté quelcosqtle, sons prétexte de l'abus qu'on en pourrait faire , et de se borner à punir cet abus lorsqu'il a eu lieu. Ainsi la censure, qui met des entraves à la manifestadon de la pensée , est bannie de toute constitution libre; mais si quelqu'un, abusant de la liberté d'écrire, flétrit l'honneur d'un citoyen, provo* que à des actes criminels» la loi a le bras levé pour le frapper.

La faculté de se réunir, de mettre en com^^ mu&ses études ou ses pensées, ses tmwiix ou

( 5i ) Ms^plaisits, est nn de G«s àcok$ naturels dont la puissance sociale doittéprimer Fabus, mai^ ne' petk gêner Fusage. Peut-^lre n'en est-il point dé phis essentiel ni de phis précieux, car Tes* pôt d'josociation est néairec Fbomme : soit ef* fet àt son organisation , soit sentiment de sa ÊEÛblessc mdividuelie, il tend sans cesse à en-^ trer qn communicatton avec ses semblables. Après^ ftl^oir, par des agrégations générales, cOwposélessocictéspolîtiqueSjilformeencore, den&le sein de ces grandes communamés, uncf fi>ule de sociétés particulières. Il s'associe pour FtMtraeClo», pour le plabir, pour la bienfaissncf. Toui;, d^ns le monde , est société, union ; combinaison d'efforts, de travaux ou d'idées. L'esprit d'association, comme tonte autre fecuRé, peut , ye le sai^,- avoir ses abus ou se^ dangers. Ses nhus^ lorsque dans l'état s'élève une association indépendante de Fétat , formant dans la répubKque une république étrangère, corps hétérogène au sein d'un autre corps, vivant ^nne vie différente, animé d'un esprit privatif, agissant, non dans la direction de Fintérôt générai, mais duns celle de Sdu intérêt particulier : ses dangers, lorsque, dans une réonion , se commettent ou se préparent des

(Sa)

Mtes criminels. Ainsi une communauté ^ un corps qui aurait une organisation séparée de l'organisation de Fétat , des propriétés à titre commun , une hiérarchie particulière, une législation à lui, qui^ommuniquerait avec d'autres corps existans à l'extérieur, qui reconnaStrait un chef étranger, qui déclinerait au tribunal de ce chef les lois de son pays , ne. pourrait sans doute être toléré sans de graves in* convéniens : ainsi encore, une association qui, dans l'ombre du secret, exciterait, par exemple, à l'assassinat, préparerait la guerre civile, pu tramerait des attaques contre la constitution de fétat, appellerait également la répression la plus prompte. .

J'accorde sans difficulté que l'autorité doit trouver dans la législation un secours contre de tels dangers. Mais là, S'arrête son action légitime. Qu'elle surveille, et qu'elle signale aux tribunaux les délits qui prendraient naissance dans les réunion: des citoyens, voilà son droit ; il est incontestable, il est salutaire. Qiie Ton porte des lois contre la clandestinité, si on 1« juge nécessaire : que le magistrat soit averti à l'avance : si des délits ont lieu, qu'on en poursuive ie$ auteucs, >J ois que lautorité défende

( Ï3 .) aux citoyens* de se rapprocher quand bon leur semble^ qu'elle sévisse contre une réunionv comme réunion , au lieu de sévir contre les^ actes punissables qui pourraient s'y commet:tre; qu elle impose la nécessité d'une autorisation, qu'il dépend d'elle de refuser ou de retirer; qu elle y joigne des conditions livrées à son caprice : voilà l'arbitraire, voilà le despotisme» voilà ce que repousse le régime constitutionnel.

Après avoir ainsi, d'après les véritables principes du droit public , déterminé les attribiv* lions légitimes de Fautorité dans cette matière, après avoir fait la part de Tordre et celle de la liberté , il me reste à poser une vérité également importante , savoir : que les restrictions portées à la liberté des réunions tendraient à détruire le système représentatif institué par la diarte;qu avec ces restrictions, son existence est impossible;

Dans la constitution représentative , Héquîlibre social se maintient par un balancemeàt continuel, par l'action et la réaction du pouvoir sur l'élément populaire , et de l'élément populaire sur le pouvoir. Mais comment cet équilibre, cette réciprocité d'action pourront-ils subsister entre le pouvoir, agissant dans toute:

(54) son imensUéy dirigeant dans uû sens onUbfDie ses innombrables moyenis d'influeoce, et de$ individus isolés, si laibles relativement à lui? c'est dans leur concert , c'est là seulenient qu'ils trouveront la force qiû leur est nécessaire pour balancer un ascendant Hussi redoutable, pour défendre les garanties que leur accorde la constitution , pour empécber le pouvoir (toujours porté à s'agrandir) d'envahir k son profit ces garanties , et de faire dés mstitutions populaires tles instxuniens d'oppression.

Je prends pour eicemple l'opération fondamentale du régime représentatif, les élections. On sent combien leur indépendance est néce$sairc. Des élections influencées par le pouvoir fausseraient la constitution , puisque la cl^mbre élective est précisément le contrepoids du pouvoir : une chambre représentative composée au gré du pouvoir ne serait qu'un despotisme plus fort, parce que sa base serait plus large. Cependant le pouvoit, qui tend natunellement à se fortifier, chercbera toujours à influer sbr les élections ; et avec quelles ressources ne se pïésente*t-il pas au combat! Sa pensée est une; son action est centralisée} à $a voix, d'innombrables agens combinent leurs efforts. Dépo-

(55) sHain^ ée la lichesse publique , il peut corrompre ; direcleor de la force publique, il peut inâmider; disuribuieur unique des grâces, des euij^is, il peut sédiûre. De l'autre côté, je ▼ois les dbtoyeas épars, smts crédit , saus riche»- «es, saus puissance : ik n ont point de pensions il donner, point d'konneurs à répandre : que feront-ils ?^iront-ils porter dans Tunie électorale leurs voies isolés ? L'amorité , qui aura idistribué des instructions uniformes, qui fera marcher de concert ses nombreux bataillons , M rira de toutes les opporitioas individuelles, iet assurera à ses candidats une inévitable majorité. Se concerteront- ils pour concentrer leuis voix sur des caondidats populaires? pour se •coocerteTj il faut se parler ; pour se parler, ii <Kit se réunir , et pour se réunir, il fiaut Tantoxisatieft... de qui ? du pouvoir.... ! Ainsi , des citoyens qui désirent prendre des garanties contre le pouvoir, ne peuvent s*en occuper qu'avec la permission du pouvoir! Ainsi, voilà Tautorité arbitre -dans sa propre cause , dictant les conditions de la httte où elle s'engage ; de sorte que^ s'il s'agit, par exemple, d'une réunion d'électeurs, on pourra l'autoriser , à condition qu'on

(S6) ne s'y occupera point d'élection». Ne seiaU^-c^ pas là uncvëritable mystification?

Je pourrais multiplier ces exemples : je pourrais vous montrer les députés eux-mêmes obligés de se réunir pour s'éclairer mutuellement, et pouriarrêter leurs plans de conduite; les citoyens intéressés à faire leur éducation politique, à l'exemple des Anglais, par des commuoiciations fréquentes^ et par l'usage des dîs*^ eussions légblatives : je pourrais tous parler du droit de pétition, dont l'exercice exige souvent des rapprochemens entre les particuliers placés dans un même ordre d'intérêts. Mais^^ pour résumer toute ma pensée en un seul mot, )e dirai : prohiber les réunions des citoyens , ou les soumettre à lautorisation du pouvoir, aux conditions qu'il lui plaira d'imposer, c'e^t

MNDBE l'opposition IMPOSSIBLE. Et COBCeveZr

vous un gouvernement représentatif sans opr position ? peut-être ne s'est-oa pas assezTeadu compte de cet élément social que nous nommons l'opposition : il est facile de prouver qu'il est une condition indispensable du régime représentatif.

Deux principes opposés sont incessamment en présence dans le corps social, et de letir

(57") combat , tant qu'ils sont en équilâflre , résultent le jea et l'harmonie de la machine politique. L'on est cette force centrale qne les citoyens ont déposée enire les mains d*an oude phisienrs cheÈ, pour servir de lien et de principe d'action à la société; c'est ce qne je nomme le pou- 9oir : l'autre est cette force de résistance qm tend à défendre les intérêts privés contre les abus possibles du pouvoir; c'est ce que je nomme \ opposition. Le premier représente l'intérêt social; le second représente la mane des intérêts individuels. Tous deux tendent constannnent à s'aCcroitre, et cette tendance est inévitable : l'une ne croit jamais avoir asseï^ d'énergie, l'autre assez de sécurité : mab tous deux se modèrent l'un par l'autre. Le pouvoir , s'il n'était point contenu par l'opposition , marcherait vers la tyrannie ; l'opposition j si elle ne rencontrait point le pouvoir, pourrait conduin^ à l'anarchie. Ainsi, chacun d'eux sert à l'autre de barrière, et tant que leur force est à peu près égale, l'ordre social est conservé. Mais si le pouvoir brise les garanties, ou si Topposition brise le pouvoir, la société est dissoute.

C'est pour mieux assurer cette pondération des deux éléjnens de la société , que notre cons-

tktfâoB a introduH dams les diveises païf ics de radamnstratîan publique ua corps hilermédieiite, ua pouvoir jMMtre^ <iui, plaoé entre deux actions opposées, mainriieiit la balance éf/Ae ec (M^Tient la rupture «de 1 équilibre. Aîn<^ «t^ daaas Tordre politique, le monarque el ses MÂmaires représentent le pouvoir, la chambre élecdire ï opposition ou les garanties, et la chambre lies pairs -est médiatrice eutre eux* Ainsi, dans l'ordre judickûre^le ministère publie «^îtau nom de la ferce sociale, pour k vépMisiMi des délits 9 noua pai4ons au nom dea giyratahes individuelles, pour la sécurité des ciitoy-ens, eâ les tribunaux ou le jury déddem ^tre nous suivamleur conscience et la loi.

Xi^op^osiiion constkuiioianeUe n'est donc point, une cause dedésordres, comme Tunag»oent quelques observateurs superficiels, comme J'inâÎBuent quelques écrits serviks. EUe esft » au ccpAtmire, un élément nécessaire à l'ordre. £Ue représente ies garanties indi$4dueUes : elle stipule pour les citoyens ^ considérés comme p^articuliers^ de même que le pouvoir stipule pour les citoyens pris.callecxivemeni et composant YétaL Elle se retrouve, par la ^a« tare des choses, dans toutes les parties ducor]^

.pciilîque ; ici^iUiis la^:iMionbver^pH66iiaiti¥er ià, daosia ctéfease des acc^isés : elle y ^t iodtfj^sable^ puis^pe, smms elle, il y avurait tylauftie, c'esi-à-dire absence de garantieg. Vou^ loùr ajQbéaaiir ropposition, c'est donc vooknr 4iBéauir Tordre social

BCais commenu roj^K^sition pouita^-elle ;exister, siraurorité^ toule-puissante contre les 'individus 9 ne trouve, dans le ccwcoacB des ci* teyens pour la défense de leurs gpranûes, ce A^n qui la retient «or la peniedu despotisnie:? ji l'esprit public ne lai vient offirir un contrespoids salutaire ? et «et esprit public/cojtament ise fbnsi^ra-t-il, «ce oonoert comment l'cditieiH dressons, si k iacuhé de se réunir ési nrteridite, ou si voua la faites dépendre de conditions abandonnéesà i'oibibrage de Tauloiîté? si, dès -qu'une réunion contrarie le pouv<ur, k pou- Toir peut la dissoucbe, en retirant l'autorisation? nie voyez-vous pas qu'alors l'opposition n'existe • iqueeous le bon plaisir du pouvmr , c'estrà^Kre, qu'elle n'existe pas? ne voyes-vous pas que les garanties sociales ne reposent plus sur aucune base, {misqw le piineipe qui tend à ks.soutenir reste à la merci du principe qui tend k les attaquer.

C6o) • Un gouvernemeni où ropposîtîon est mP ■possible n'est donc autre chose qu'un gouver- Tiemcnt despotique. Or, messieurs, j'ai pensé, je l'avoue, et la France Ta pensé eonàme m6î, que Finstitution du régime coûstilulidnneï, que la promulgation de la charte avaient exilé sans retour le despotisme et toutes ses conséquences : j'ai pensé que les précautions prises par le pouvoir absolu contre la liberté s'étaient évanouies d'elles-mêmes, du jour où la liberté a détrôné le pouvoir absolu. Quoi donc ! cette charte, heureux traité d'alliance entre la monarchie et les intérêts popntaires , ne serait-eUb -qu'un brillant et vain simulacre, fait seulement poBr 6mer d'ime décoration stérile le recueil de iios lois? Eh! que nous servirait que la libené sociale eAt été proclamée dans notre eonstiti»- -tion fondamentale, s^il ttous fallait retrouver partout le despotbme dass le systèàie de nos lois secondaires ? si les institutions de l'empise devenaient le code de la moàarchie représentative? si, dans le combat de la loi constitution^ ueUe et de la loi inférieure, celle-ci devait remporter b victoire? Le despot^aae fiit conséquent avec lui-même : pendant quinze ans, il cimenta sa puissance avec une fidresse proSoa-

(.6» ) de-: fidèle à la maiime : dii^isez pourrégjfer^ il isola les homm^ pour les écraser :. que la liberté soit conséqaenle à soa tç^vf, et qi^flUe n'espère point s'affermir avec les mes^Lces qui fondèrent l'esclayage.:

Qu'on ne nous parle donc plus dej'espritde la loi : l'esprit de la loi,, sons une constiui^ion, libérale, c'est la liberté. ^

J'ai posé les principes de la cause., Maintenant, je vais prouver que lautorlté eU^mèpie f donné à ces principes un assentimenf. au moins tacite. *

.Le ministère public a jugé convenable de rappeler ces temps de triste mémoire » où des sociétés trop fameuses usurpèt:^nt.sur les alGii* res publiques une si redoutable influence. Ce rapprocbement, entre des choses si disi^mbla- Ues^ entre des temps si difierens, a du peu TOUS toucher. On sait assez que ce n'est pas chez les amis de; la liberté qu'existe aujourd'hui )'espritjrévolutionnaire« Si quelquesrapprochemens de ce genre pouvaient maintenant s'établir, c'est ailleurs, c'^t dans d'aulresrapgs.qu'il faudrait chercher des termes de comparaison. Depuis quelques années, des associations nomr breu$es ont inondé la France : j'en pourrais ci-

ter lei noms, îndrtjuer fes Hetrr àe réunion^/ designer peut-être les principaux membres-. Leur orgaBÎSfttion, qcâ rappeKe, à la pabficité près, les^ souvenirs cvo<jués par le mînislère public, a dû éveiller les alannes de l'autofité r f emétre même quetques-une* d*entr'elles oiitelles dû inspirer plus qnef des craintes : peutêtre, si j'en croyais des révélattons parties dcr hr tribune législative, des aveux recueillis par k justice , des documens publiés et non déitteptis, si j'înterrogeais^ici le saftg versé, là, def apprêts menaçaps.... J'en dis assez. L'existence de ces associations rfest point problérnatî<)ue : là- conscience publiqtie dépose de lemr dMigereuse iafloeace : si l-antorité avart cru pcruvôir légafeînent les atteinte , elle Teàifatt; i/ettdoiHonspas : le douteîciseraittme o&nsei Elle ne Fa point fait; elle ît donc reconnu; par SOB silence, que la loi dont elVe se prévaut aujourd'hui, était sans appficatton ; en ne l'invoquant pas dans une occasion aussi gr^e, eHe a renoncé à' Ftnvoquer jamais.

Les réunions qui, depuis trois ans (et non depuis quelques mois, comme FénOnce à tort Faccusation), ont eu Keu chez M. Gévaudan , chez lé colonet Simon , chez tant d'auiret

citoyens h(Hiorable&) oM-elIes été «A tn^sîiirs pocir Uaatorité ? nOB-senieuDent elle ne hs m point îgnoorées, mats cUe y a prb part autant qu'il était en elle, en empruntant à M. leàuc de Broglie les mes l^isladTes qn il y a^ait développées} en présentant aun ebambref ces vues discutées , modifiées , perfectionnées dans tes réouon^ qu'elle attaqne aujovrd'lmi; elk » pnisé à ce^re source qtr>Ile décktre impure; ette a profité de ce qu'efie veut punir} elle a, powr ainsi dire» appelé à set eonseibces réumoM nnamenàni illicites et cODtf aires à ta p€Uac publique.

^autorité ne s'est pas bornée k celte appM^ iMioQ tacite. Elle a» fait plus : des jonrmili écries- so«s son influence ont annoncé à font le public qu'elle était informée db ces réunion^: loîfi d'en eoBtescer la l'égaKté , Us ont rendu u» kommage fora^el à la modération qu'on y voyait régner. lisex te J^wnal de Parti an 3^ xnM dernier. « Depuis qatelques mots , S s'est » lormé à Paris une nombreuse réunion dé m libéraux, scmsle nonas Carnés de ta lAerté • de la presse. €elte société compte déjà, 0 €issure*ê'Qn.y plus de 5oo membres, èMi m une |;fanâe pai^ des^ députés du côté gaor

;i che. Lea assemblées ont lieu une (ok par » semaine, et toujours dans un local différent , 9 tantôt ehez un membre, tantât chez un M autre.

» Les réunions précédentes ont eu lieu aiter- » natiTement chez M. le général Lariboissière, » M. Grévaudan, etc....

» Nous ferons connaître à nos lecteurs ce 9 qui se passera dintéressant dans cette » assemblée j ou jusqu'à présent, on hé s'est

» PAS ECARTE d'uNE $AGE MQDÉRATIOif . J»

Quoi ! ces réunions sont illicites , vous les connaissez , vous le déclarez, et vous restez immobile ! et depuis cette déclaration , cinq mois entiers s'écoulent sans la moindre démardie de votre part ! et loin de là, vous vous rendez le hérault, l'écho de ce qui s'y passe! et yous vous exprimez sur leur compte avec élo* ge ! et par cette inconséquence inexplicable^ vous invitez une foule de citoyens hoj^nêtes à violer la loi, à se rendre complices d'un déUt, trompés qu'ils sont par votre tolérance, et par votre témoignage approbateur! Non, non, rendons plus de justice à l'autorité : en consacrant fiinsi l'existence de ces réunions, elle n'était point inconséquente avec elhs-même ; elk le^

( 65 ) tK>nnaÎ8sait les principes que nous venons àû professer à cette audience ; elle y rendait hom* mage par sa conduite j elle condamnait d'a-^ vance les poursuites qu'elle intente aujourd'hui.

En ce moment encore , l'autorité ne laisset-elle pas en paix une foule de citoyens coupables du même délit que MM. Gévaudan et Simon ? De pareilles réunions ont eu lieu chev M. le duc de Broglie , et M. le duc de Broglio n*^est point poursuivi; chez M. le baron de Staël , et M. le baron de Staël n^est point poursuivi; chez M. le comte de la Riboissière, et M. le comte de la Riboissière n'est point poursuivi; et pourtant la plupart de ces personnes ont revendiqué une solidarité dont elles s'ho^norent. D'où vient cette préférence accordée à MM* Gévaudan et Simon? Comment, devant la justice, qui n'a qu'un poids et qu'une mesure» des hommes placés sous l'application du même principe, paraissent-ils, les uns comme préve^ nus , les autres comme témoins ?

Silaloi donts'autorise l'accusalionaété dictée par des motifs étrangers à la nature de la cause; si, d'après l'exposé même de la partie publique, il n'a point existé d'association proprement dite j si , d'ailleurs 9 les réunions n'ont point eu

lied à certains Jours marqués; si k disposi*iioh préi^entii^e de l'art 391 est en opposition avec le régime constitutionnel , qui ne recoh* naît que iles mesures répressives; si la liberté dés réunions est inséjparable du gôutemement représentatif, qui ne peut subsister sans opposition i si énûn toute la conduite de l'autorité Renferme implicitement l'aveu dé ces principes, ij[ue prétend donc Taccusation ? Jusqu'ici, vous le rojetj j'ai raisonné dans son propre syStèthé; )é Fai suivie sur le terrain quelle avait choisi, et ]tïi encore victorieusement repoussa ses attaqués. Maintenant, je ressaisis ma défense tout entière ; je reprends tous mes avantages, èï je dii^ à l'accusation : où sont vos preuves ? où Sont vos témoins? Par respect pour ma fcàuse et pour l'honneur des principes , j'ai accejpté fes faits teU que vous les aviez posés; j'aî jpirouvé que ces faits mêmes ne rentraient pas dans le domaine de la loi pénale ; je vous ai battue sur vos propres hypothèses : mais à présent, CCS hypothèses, comment les justifiezvous? Vous, dont la cliarge est de tout prouver, quels élémens de conviction noiiS présentez- vous? vous, qui nous déchirez là guerre, oii sont vos armes ? Quatre-vingts té-

( «7 ) BDoins ont compara & cette andiraee , les uns appelés par nous, les autres par vous-même : en est-il un seul qui dépose de Texistenee d'une association?^^ est-il un seul qui ne è&^ clare le contraire ? Que tous reste-t-ii , quand cet appui indispensable vous manque, quand tous êtes réduit, nea-^seulement k démendr nos témoins, mais à récuser les vôtres? quand les témoigna^ que vous invoquiez vous échappent , quand vims-méme leur rdbsex foi, quand vous-mèoie les voulez écarter ?

En résultat , Messieurs , que viei^ vous proposer raccusati<m ? ^e OTéer une pneuve qui n'existe pas , de la croire snr parole, d'iouH giner les faits tels qu'il Implaâtde vonsles repré* senter, de démentir en sa fevenr, nourseule* ment soixante citoyens honorables appelés à la déchargé de MM. Oévaudan et Simon , maia ses propres témoins ; et après avoir ainsi créé la preuve , de oréer encore une loi pour punir ces faits imaginaires. Car, Messieurs, ne vous y trompez pas : on ne vous propose point ici d'appliquer la loi, mais de la faire. La £aire l et que devient la division des pouvoirs ? A-t-on oublié que, pour le magistrat, faire la loi , c'est violer la loi ? On veut que votis abjuriez le titre

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(68) de juges pour usurper celui de législateuvs. On TOUS demandede déckrer qiie des réunions san^ che6, sans statuts, sans procès-verbaux, sau registres , sans engagement de la part de leurs membres , constituent une association politique; que des réunions sans retour fixe , des réunions éventuelles, subordonnéesà la volonté de rhomme , ont eu lieu à certains jours marqués. On vous demande d'ajouter arbitrairement à la rigueur d'une prohibition déjà trop rigoureuse , portée en d'autres temps, datis d'autres circonstances , par un autre gouvernement , sous un système opposé à celui qui nous régit aujourd'hui ; d'une prohibition dont le despotisme lui-même se vit forcé de modérer la rigueur, loin de l'aggraver encore \ de feire violence au texte du Code pénal, pour punir un fait innocent aux jeuvde la morale , innocent aux yeux de la loi , un fait que l'autorité a connu dès long^temps , qu'elle a tacitement ^ je dis plus, qu'elle a expressément approuvé, auquel elle s'est , en quelque sorte , associée, un fait enfin dont la répression ne serait pas seulement une atteinte aux droits coiisacrés par la charte , mais une attaque directe contre les principes et la forme de notre

^ (69) constitutioa représentative. Non , ce n'est pas ici, ce n'est pas dans le sanctuaire des lois que cette charte, principe de toute législation, limite de tous les pouvoirs, peut craindre des outrages. Elle trouvera dans vos cœurs, comme dans le cœur de tous les Français, un respect xeligieux, un dévouement sincère. Puisse ce glorieux monument des lumières du siècle et ^ du monai^que se conserver à jamais i|ialtérable ! Puisse-t-il, appuyé sur son inviolabilité^ trompant de sinistres augures, trav^a: les âges, et resserrer de jour en jour Talliance de la nation et du tr9]fie , du pouvoir et de la liberté !

Après trois quartç d'heure de délibération , le tribunal rend un jugement à peu près ainsi conçu :

it Attendu quil est suffisamment ëtàbli qu'il a existé une société portant le nom de Société des amis de la Uhertè de la presse ;

If Attendu que celle société avait aime organisation fixe et permanente , qu elle se réunissait à des Jours marqués et convenus d'avancfe j qu'elle avait un président, des rapporteurs j des commissions; qu'elle admettait des candidats; circonstances qui oonstituent ï associa^

(70) tion , teXLe tpi'elle est définie par Tart agi du Gode pénal 9 qui n'eiige pas que les réunions soient .périodiques , et à des jours régulièrement fixés;

« Attendu qu'il est preu?é que cette société s'est plusieurs fois assemblée chez les sieurs Gévaudan et Simon, et qu'ils ont consenti à la recevoir sans y être préalablement auto* risés par le pouvoir municipal; ce qui constitue le déHt prévu par les art. ^91 , ^92 et ^94 du Code pénal;

« Attendu qu'aucune disposition législative n'a, abrogé ces articles , 'et quHls ne sont en rien contraires à la charte ;

r Attendu que Farticle 291 ordonne que les sociétés illicites seront dissoutes;

«r Le tribunal condamne les sieurs Gévaudan et Simone 300 francs d'amende chacun ; confirme l'ordoi^nance de M, le juge d'instruction, qui prononce la dissolution de la société dont il^'agit; condamne lesdits sieurs Gévaudan et Simon, solidairement et pour moitié chacun, aux frai^ du procès.

Après le pronoiîcc du fogement tdttt l'au* dkoire , iormant k baie dans la grande sali^

(7' ) desPas-Perdus, accueillit les condamnés par des félicitations. On remarqua l'honorable dé« puté M. d'Argenson donnant le bras à A^ Gé<^ yandan , et le général La^jrette m «Qloiisl Simon Lorière,