CHAPITRE III

Suite du précédent.

État des Partis.

L ÀRISTOCRA.TIE a besoiii d'intéresser partout les rois à sa querelle : elle essaye de faire arriver jusqu'au trône les coups que le parti national lui porte. Que ses déclamations ne trouvent pas la maison de Bourbon crédule ! Ce ne sont pas les rois qui sont les ennemis des peuples.

Si la double restauration de i8i4eti8i5 n'avait été faite qu'au profit d'une famille royale^ la liberté aurait eu moins de prosélytes ; les hommes qui l'ont coostamncfent voulue, et les générations vierges dont l'ame noble et pure embrasse avidement toutes les idées généreuses, auraient seuls réclamé un un gouvernement libre : ce n'eût été qu'une question de sentiment et de théorie.

(,3) Mais à peiné le drapeau de 89 eut-il dé-» trôné les enseignes de 91 ^ qu'au même instant Surgirent lès homnies que là révolution a fràp^ pés, les intérêts qu elle à détruits, les principes qu elle a vaincus : en un mot , l'aristocratie sq>parut en armes y et nos malheurs ont voulu que la tempête eût pousse la maison régnante au milieu de ses rangs.

La révolution était en présence, c'est-àdire les hommes qui Font faite , les intérêts qu'elle a créés, par exemple la gloire de nos armes, et les principes qui l'avaient produite, principes généreux , sacrés , impérissables , qui ont résisté à ses crimes et survécu à sa défaite. Toutes ces choses ne sont pas également pures, mais toutes, ayant les mêmes ennemis , se trouvent solidaires et alliées par la communauté du péril ; cet ensemble compose ce qu'on peut appeler le parti national ; or , ce parti avait tout à craindre : des sûretés lui étaient dues....

Autrefois les huguenots auraient obtenu des places fortes; mais l'esprit humain a fait un grsoid pas depuis lors , et ce sont des lois que la nouvelle France demande.

(t4) Voiilà ,pourqitf>i.tine haute Mgesse z dicté la Charte ; Jpaai/i toutes ses conséquences n'ont pas été appliquées : il n y a donc qu'une trèva entre les deux camps ; et les passions restent vigilantes , parce que be^^ucoup de vœpx ne sont pas réalisés, et que beaucoup de craintes pourraient l'être*

De-là vient que certains actes ontunc couleur offensive ; à y regarder de près , on verra que l'opinion qui semblait attaquer ne songeait qu'à se défendrCé

Quand des garanties solides auront été données , quand l'avenir ne pourra plus être livré au hasard de combinaisons impopulaires , quand le parti national sera assez fort dans la cité pour ne plus y craindre le parti contraire , qui doit dominer dans la cour ; quand la liberté aura été mise par les lois à l'abri des coups de piain , de la contre-révolution; alors 9 seulement alors, le pouvoir devra traiter comme séditieuse l'ingratitude qui se ferait une arn^e des concession^ du pcince. Mais alqrs , ^ussi , la Fr^pos , ^en se livrait - k h merci des facti^i^,^ prouverait qu'elle ne mé<ritait pas de. devenir libre; et les 4ép9%itaires

(i5) de Paatorité royale » ceux xfùi y en acfceptant la confiance de la maison de Bourbon , ont accepté la tâche de sauver la couronne y auraient alors le droite ils auraient le devoir de recourir à la force pour maintenir la royauté y que ses bienfaits n'auraient pas assez défendue I Le pouvoir civil et le pouvoir militaire est en leurs mains : ils auraient de plus pour eux le bon droit et la nécessité : ce sont aussi des puissances.

Mais y je le demande , a-t-on fait assez pour la confiance publique? Qui se hasarderait à le dire , aujourd'hui que les paroles recevraient le démenti des faits ; aujourd'hui que Tordonnance du 5 septembre est rapportée ; aujourd'htii que tout est remis en question parmi nous 9 que tout est devenu possible ^ que la liberté n'a pas de lendemain y que la France peut^ à toute hettre y voir les JotirS de i8i5 se lever de nouveau sur elle ? '

Aussi qu arrive^t*il ? c'est queie faisceau d'opposition devient puissant^ et peut même devenir redoutable ^ tant qu'oit hû laisse le lien qui l'uaîl : eonatine ce lien est la crainte^ cha^

cune des hésitations du pouvoir le resserre: chacune de ses agressions le fortifie.

La peur est Je grand mobile des actions hu-* maines ; c'est elle qui , dans ce moment , préside au jeu des partis.; ainsi voyons-nops des citoyens, amis sincères de la Charte, croire qu'ils ne peuvent mieux assurer sa défense, qu'en proposant a cette noble tâche des hommes chargés de noms irréconciliables avec la d3niastie , sans laquelle la Charte n'est pas. On voit ces citoyens aveugles , loin de désavouer les aùnales sanglantes que la faction contraire leur dédie, s'en- emparer pour y choisir des représentans de leurs principes, des mandataires de leurs intérêts : pour se soustraire à un grand péril, ils courent au-devant d'une déplo' rable complicité ! tin extrême les pousse à l'autre. . ,

Ce n'est pas qu'il ne se rencontre aussi des opinions réellement, ennemies ; ce serait même miracle si une demi - douzaine de gouvernemens, dont tous n'ont pas été sans grandeur, avaient péri sans laisser quelques racines., l^Iais je dis que lés homnies à projets subversifs , ne seraient, tout au plus, que les organes révo-

lu*iôBnaîpe5â«iieopmîoà qui ne Test pas, c'estiMlire y <{tt'Ufi «ôraieètieut {missaos pour ia defesse, et det)W'Vus ée force pour l^attaque.

Ils s'appuieraient sur de^ intérêts alliés plus qu'identiques , sur des élémens divers et souycnt ennemis j; à moin^ d'un péril oonupun, rien de compacte, ni les soHYeoirsyn^les.prin*

clpes , ni ies vœuK.

.Ij'opfqi«o:.ûû«ialikaBtiaiinaUe repré^nte des

iniéféta f^ deotandfiBt des ^mtesoties^ conuna

lu jeomertBikMiestaoa uéiflpie But^eiie iù^c^

hfassAt dâS$ûnto^rmÊfatepàier «ffiKrt épfetle touv

. 4eniit:fK)«r détBaim>

La dynastie n'a. rien à crain()j*e : une faction hubnapaftiste saurait J^ien que sep intérêts militaires voQt soulever contre elle tou^ les peuples; ^ne factipn démocratique, qu'^Uç aurait ^^ire à tpiis les Bois.

^Qnt lft«i»aisoto^ Soari^oh appéflé^ki éon-^ •fiaiioe pMtoiitotil^Mioeptkiide règne encore, «t «^ ^i^rrâ I'opp^it€|ir eonâfilutiofHKiflle se fi^ck^paf degt'e daos la r^coanaissaiice et ià sécurité publiques , comme ces montagnes des

(i8) mers du nord, qui y en amvant sur nos plages ; diminuent chaque jQui:, ^ se. fondent peaà peu dans l'Océan : le soleil du midi disseul ces masses glacées , à mesure, que ses rayons les pénètrent»

Rappelons-nous ce que devint un moment la France, voici bientôt un an , lorsqu'un ministère national nous fut donné. Les partis firent silence ; celui qui était vaincu , c'est-^dire celui qui redescendait à Fégalité,, semblait respecter lui-même la justice du coup dont il était atteint : celui qui jusque-là avait été traité en factieux , payait de toutes parts au mo«narque le tribut de la, gratitude nationale; le pouvoir trouvait des auxiliaires là où la veille îl voyait des ennemis. C'est qu'il les avait déiarmés en les rassurante Toutes les espérances conçues alors ne se sont pas réalisées. *Les craintes ont du renaître , et les hostilités ont malheureusement été reprises./ Mais l'ordre légal a-t-il été troublé ? l'autoirité du Roi a*t-:<41e cessé de trouver partoi]^ une obéissance loyale et facile?,Non> c'est la Couroaae qui l'atteste.

Le pouvoir dédare donc que le péril contre lequel il s'arikie déjà^ e9t encore loin de nou$)^ et ^ si je ^e me trompe ^ les approbateurs * les plus sipcenea des précaution^ que la Couronne propose y ne se dissimulent pas que des chances de mort sont attachées au système nouyeau : ainsi on avoue qu'un danger prochain est niis à la place d'un danger possible; on avoue que la monarchie pourrait périr par l'effort tenté aujourd'hui^ pour n'avoir pas peut-être à la sau-

rer plus tard Ici les réflexions se pressent

en foule.

Rassurons-nous : que le pouvoir se rassure : assez forte pour résister à l'ébranlement qui vient de lui être donné , la monarchie constitutionnelle se raffermira sur ses bases y et sauvera toutes les destinées que la France lui confie : je compte^ pour maintenir la paix par la Charte^ sur la raison publique^ sur le bienêtre social y sur la crainte que les deux grands partis s'inspirent 9 sur l'effroi que chacun d'eux aujrait de sa victoire ^ si une victoire radicale devenait possible à l'un d'entre eux y sur toutes ces choses dont l'ensemble constitue Fesprit

public d un grand peuple «pi y abaudoottë par Éitottaney environné >d ennemis ^'aWde de jottir des conquêtes que k révolution lui à fait palper si cher ^ éoit érA^t tout touloir du t^ poS) et ne pevft pas^ de gafieté de tùffér^i^fté^ eipitet* éatis rattoM-^ kii «t toutes SM ri^ cii^Mes*

(ai) CHAPITRE IV.

Modification de }a Charte.

DiaiMR9-4.B 9 à ht gloire de la Frtnca : on nt peat nier y de quelques cmlomiiies que de& m^ téréls fHtrrieîdef cssajrent de la flétrir^ on ne peut nier qu'il n'existe en eUe une certaine puissance de bien, dont Tactioa, toujours présente^ rétablit l'équilibre des forces sociales et raffermit Tordre public sur ses base^% cbaque fois qu^une secousse nouvelle semble tout mettre en puéril. Cette puissaqce est telle ^ que dix gouvernemens ont en beau nous faife courir les aventares ; malgré euic , et {K>ur Ainsi dire malgré la fortune, nous n'avons pas péri. Depuis cinq ans, des nuux incalcula-^ blés ont passé sur nous , et nous sommes le plus riche 9 le plus calme, en un mot le pjas heureux des peuples de cette JËurope» qui n

deux fois paru nous écraser; depuis quatre' ans^ la paix publique a tenu inébranlable con« tre toutes les sollicitations des partis^ contre toutes les fautes du pouvoir.

Et où réside cette puissance^ si ce n'est daos le bon sens nationa^t^joui discerne avec un tact admirable ce qfffi l,'i|;t^f*ét public réclame y ce que rintérét public r^epousse ? L'instinct da bien qui est dans la nation y repousse le provisoire et réclame la stabilité. Car le peuple est propriétaire 9 il tient au sol: il y tiendra davantage ^ à mesure qu'un gouverneroent l^al continuera de féconder les sources de lapros^

parité commune.

... ...^fjnv

Les gouvememenfr>ii'aiâ(hisent eux-mêmes, alors qu'ils signalent dans les sujets l'annour des choses nouvelles. Il n'y a que la misère qui pousse les peuples au suicide. ^

Mais la France est bien. Aussi, voyez quel spectacle étrange elle présente à l'Europe ! La Couronne préjugé qu'une Charte, oc^ro;^GCf par elle, n'est pas immuable.;' et la nation s'est éttiué dé douleur, ainsi que de crainte; et To* pihion qui, la vèîfle, senSblait peùt-élre, au

(^3) pouvoir, subversive , repousse les subversions que le pouvoir lui-même indique.

Certes , si les voîx qui s'élèvent contre le système nouveau sont ennemies,. si le vote.de Topposition constitutionnelle est perfide , je sms donc bien profondément aveugle ; car rien au monde ne me parait plus funeste à la cause de la Royauté que l'atteinte qui vient d'être portée à la sécurité superstitieuse qu'inspirait la Charte.

Quand la maison de Bourbon a repris parmi nous la place qu elle occupa parmi nos aïeux ^ tous les antiques liens étaient rompus : les nouveaux pouvaient être longs à former. Il y avait ^ entre ^ancienne dynastie et la nouvelle France^ bien des années , bien des malheurs !

11 se remontre un sage qui dresse un pacte I ce sage était le Roi, ce pacte était la Charte. Trente millions d'hommes s'entendent pour approuver, pour bénir Fœuvre d'un homme qui leur est inconnu, d'un législateur qui pourrait leur être suspect, d'un prince qui pouvait apporter des vengeances^ d'un Roi qui était arrivé de la terre de l'exil au trône de ses pères , i tràversr les camps de l'étranger !

Ce coQÇQUi:» ^DiirabLe ^ inoui daiis . les an* nales des peuples ^ s'accroît chaque }Qur, parce; que chaque jour forXifie la sécurité publique par une expérience de plus, et c'est la Royauté quî pourrait briser Vinslrument de la réconciliation conmiune : c'est elfe qui se priverait de Fappui imnrense qae lui offre la vénération tuiélaire dont les Français ont environne la Charte l

On répond que la proposition de la Ccntrodne est une confirmation nouvelle : de bonne foi , Tordonhance du 5 septembre^ les trois ans de fidélité qui l'ont suivie ^ et l'expression soutenue de la reconnaissance publique^ n étaientelles pas une confirmation plus sure ? Si, après ta solennité de ces engagemens^ elle peut être aujourd'hui modifiée par la seule intervention Aè î initiative royale, qui a 18'^Mnt de répondre qu'elle ne sera pas ahfrogée plus tard?

I^a discussion des Chambres, dites-.Voas! Oui, voilà une -garantie ! Mais, nous savons conunent le pouvoir s y prend pour .:fivoir dieà Chambres dociles. Qu!il soit permis de çraindite le i8 brumaire de. la monarchie; qu'il soit permis de craindre d^s réactions légales i^si.la ioî

(.5) des électiofis est changée aujourd'hui y elle n'aura peut-êlre pas Idesoiu de Têtre une fois encore, pour que la Chambre introuvable soit retrouvée.

La Charte estdoncea péril, bi Charte, ufiK« que fondement de la eon^^ance que la natiocf et la dynastie doivent a ii)j|pf rçi^^ruoe à Vautre.^

Je ne suis pas de ceux qui pensent que Tacte fondanientai est à jamais immuable. Bieû n'est immuable, sous le soleil : la société ne peut pas rèlre, ni par. cela même les lois qui la régissent.

La tlhàrte i été tracée au sein des nuages. Autour du législateur grondaient encore le» tempêtes. U ne voyaïi^lâ ÏVançe qu'à travers un éloignenaent qui sÂir^t.pÂermis à ses lumières^ de ne pas discerner et tous lès yœux du pré-, sent, et tous les besoins de l'avenir. Le coupd'œil ,.prime-sautier.du prince, a démêlé que le système .représentatif élaif la condition de Texisl^nce nationale. Il a accoimpli cette grande* cr^éÂtiou en donnant le$ tables de la loi ; tnals les, détails ont pu échapper à î^ sagesse.

]d'ailUurs, la vie n'est qu'un renouvellement

(^6) progressif et rëgtdier : les corps politiques sont soumis à cette loi étemelle de la nature.

Partout les constitutions ont pourvu à leur propre durée ^ en portant avec elles le germe des modifications que la marche du temps devait rendre nécessaire • Nos essais divers avaient^ d'après l'exemple des anciens 9. d'après l'exemple desÉtats-Unis, institué tous un système méthodique de revision. La constitution de l'an viii n'avait pas eu cette prévoyance ; établie isous les auspices d'un homme qui s'apprêtait à la tyrannie^ elle avait fait une omission dont le pouvoir souverain devait profiter plus tard pour rem- I^ir ^ sans l'intervention de la voix publ^ne^ la lacune habilement laissée danis la loi.

La même lacune existe dans la Charte. La Couronne explique ce sileitce par l'initiative quelle vient de prendre.

Ici^ une observation importante: personne ne peut admettre • que^ si une disposition de l'acte fondamental mettait la société en danger de 'mort , le droit de la sauver ne résiderait nulle part. Ce. droit existe. La souveraineté la réclame; mais quelle souveraineté ^ diront les partis ? celle d%r Roi ou bien celledu peuple ?

• ( ^7 ) Tontes les diflficultés «ont levées en revélîssant de ce droit suprême les trois pouvoirs qui coopèrent à la confection des lois. On éviterait ainsi à l'État des cbances de despotisme ou d'anarcbie.

Les Chambres commettraient une faute grave en ne s attribuant pas cette auguste prérogative : il arriverait quelque jour , que la Couronne , profitant de leur silence pour regarder la Charte comme une concession viagère et une propriété inaliénable du trône, revendiquerait le privilège souverain de modifier à son gré la constitution écrite ; les circonstances de son établissemept, son origine royale, le titre quelle porta d abord, Fordonnance de juillet i8i5, tcejl^ même du 5 sep* fembre, et enfin , re qui s^ passe maintenant ne justifieraient que trop les prétentions du monarque. Le pouvoir est un terrible sophiste.

Le principe d'une revision posé, reste à discuter le mode d application; car mon esprit ne sau« rait se plier àcroire que la Charte, type sacré de notre législation entière; la Charte, gage delà durée de tous* les intérêts politiques , sauve-garde desèrôitsdeladynastieet deslibertésdu peuple;

( ^8) la Cbarte, destinée a vivre atitaot <|ae la monarcbie, qui^ eUe^mcmey doit ne pas périr ^ puisse être altérée coomie ç^tte fçuk d'actes législatif ) applications inonaentanéea de Taq des principes de la constitution , instrumens fragiles de leur nature y parce qu'on les établit souvent pour des besoins d'un jour.

La Charte est autre chose qu une loi , car elle est antérieure à notre puissance législative^ elle est plus qu'une loi, , car c'est d'elle que toutes les institutions émanent. • C'est par eU^ que. jurent tous les pouvoirs; le citoyen, en promettant d'être fidèle à son pays» apprend que la monarchie française semble reconnaitre aujourd'hui quelque chose d'aussi haut que 1^ royauté^, puisque à côté du nom sacré du Roi^ se trouve , dans Ja formule de nos sermens ^ le nom seul de, la Charte.

Prenonfryrgarde ! aujourd'hui elle est traitée comme une loi ; demain , c'.est comme une ordonnance qu'elle pourra l'être.

Pourquoi non , s'i| se peut que le^ rpinistf^ du Roi déposent sur )e bureau des Chambra uu projet de loi contraire aux disposition^ positives d'un pacte dont lobsçrvation % éMf

jurée par le Km y par ks ministres et par les CSiâmbres ? Du reste ^ .cette entreprise est hasardeuse. Faut-il encourir la chance de voir une opposition entière demander que le conseil du Prince soit traduit à la barre ?

Pcmr éyiiec ce scandale^ ttf e loi <Mt y Jivani lootes ohoses> être proposée ydontt le premier titre arrête que des modificalSoiis peutent être apportées à la Charte; le second en, déterminerait le mode.

; >fc iie^ difiouterai pis les^ précautions qui den T8iiie«t êlr^ prises; je «iV f» assez réfléchi 9Pr OQt|e i^vte «lalièiie po«r oter é^tieitM «i| %y0thmei waîs il atae semble qmô la baftmv dk$ d^ime^ €tt4aacie fcs étéwens^'

i**. Le grand intérêt de la société en F^ance,^ est que la Charte scît éternelle : d'où il résulte qu'un dç ses articles ne saurait être efiacé sans qu une rédaction ricNivêlle ne tuf su'bstituée k la rédaction abolie.

De^là y nngtdaaà ftva(ttfiige:ic'«t qi^ le poniFoir Iqgkls^ né ^dieeUtantit fpoiât esc abntpiù 4efc dfapomlîot» oonb(aires à lacté fondâmes-' td/li'6rdrè côtoftihitiehnel né serait point

(3o> intefTerli. Ce serait toujours de la Charte qu'ëmanerâit la loi. Il ny aurait "pas d'inter^ règne.

Vous auriez , en outre > une discussion de plu». Vous mettriez, à fonder des institutions, k respect que le parlement anglais applique à donner des bills. La délibération est toujours précédée de trois lectures. .

^i"". Dans une modification de la Charte , iï importe deux choses: qu'elle ne soit pas accor* dée à la fureur d'une faction ou aux caprices d'un homme > et que la nation soit interrogée, parce qu'il s'agit* de ses intérêts les plus chers. Or , rien de plus facile. L'initiative serait don* née aux Chambres comme à la Couronne; lors^ que la proposition de modifier un article de la Charte aurait été, suivant les formes ordi« naires, adoptée par les trois pouvoirs, la ré* daction nouvelle ne serait proposée qu'à la session suivante; et peut-être une politique ixioins précipitée que la nÀtre adopterait-elle qu'il faut que la Chambré des députés se soit renouvelée dans l'intervalle ou par l'exercice de la prérogative royale, ou par le cours naturel des choses : car ainsi l'opinion Aatiooale ,. éclairée

(3i) par les discussions des publîcistes comme par les délibérations des Chambres^ exprimerai! librement son vœu et siégerait dans les corn*munes par les mandataires nouveaux qu elle se serait donnés. On m'objecte que ces délais sont éternels : je réponds que des législateurs^ dont tous n'ont pas manqué de génie ^ avaient institué ces délais et beaucoup d'autres. Je réponds qu'on ne saurait trop temporiser quand on décide aventureusement l'avenir tout entier d'un peuple < Je réponds que l'objection est bien jeune y que c'était à moi de la faire f et à mes adversaires de la réfuter.

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