CHAPITRE V

Suite du précédent, ,

RenouYéHeriient intégral.

* Nous vetioûs d'envisager î'etiseiiiMe du sys; tème nouveau Vnous Tavons^ jtigé iûconstitti^ tionnel dans le fond et dans la forme* Arrivons aux détails.

J'avoue que loin d'être effrayé des chances dont on croit la monarchie menacée y je le serais bien plutôt des sauve-gardes que propose une politique hasardeuse ; mais ici que la réflexion seule est guide et juge y je dois trop me défier de mes lumières pour combattre avec quelque assurance une opinion avancée par des hommes d'une expérience considérable ou d'une haute sagacité : ce sont des doutes que je soumets au public français ainsi qu'à eux.

(33) La quèstiOD xl'opporlonîlë me partit -seult facile à résoudre. Je ne cmnpoeiulfi pM que lé raoment soit bien choisi pour confier aux passkm» irritées Iq soin d'ëtâblir des théories jn^nruretise» sm* les ruines Ae Yèiâûce eonsti*" tutioDtiel <{tii 0^jélève à pe«tfe«

* ie ne comprends p«s davoDlage pourquoi le venoavelletnenl^ intégral serait pfos rassurant po«r là maison def Bonrboa ^ que >le reùouvel-^ Itetnmt ontinel nest jugé Vèiite. J'espèVe <|tt6 naUe pareil ■ra»u:aî|; y 'nnToir 4ie péril pbu¥ 4alle : mm» pc pensé c^esi le périt devak naltt%7 ee sersît de Finstitulioi» ^on veM t»^t.

Le ^recnQuveUeon&Rl annuel a des inoonté-' BÎeM^ eenimê lontes les cbôaes de ce monde i il en esè trois doni la gnivîté parait sufinre h 4élentHaeir Verset d un noAveaa syslièDie ; lé premier est de donner foui» les mie nne ien cousse à la France > et de temr' sans cesse em éveil Pespoir dé» iaetîotts ; W second^ de ksasei^ G0iista»inénk le podvoîff suspend» etitrei letra^ yait de là sèiasiôn des CfaamlMres éi le travail des élecbORS nottvettes ; le troséiàmè^ de soumettre chaque année kr ptnsSfeiMre légisklive^

(34) et par suite le miiustère loi-même ^ à raciîoa subversive des partis.

Pi*6st-il pas sans quelque exagératiou dédire^ que l'élection d'un cinquième prononce nu mouvement aussi énergique qu'une élection totale ? Ne serait-on pas plus fondé à croire que le pouvoir se méf»rend y en supposant l'État ébranlé par une crise qui n'opère que sur lui-^ même ? La réunion des collégea n'irrite paa l'agitation des esprits ^ ce qui serait un mal^ mais l'occupe et la dirige y ce qui est un bien» Pourquoi vouloir obtenir dela.Franceancalme léthargique que le régime impérial même n au-^ rait pas exigé d'elle? loin de là^ ce n'est pas d'émotions que sa politique se montrait avare. Napoléon avait soin de les multiplier à l'aide de ses levées d'hommes 9 de ses détrônemens^ de ^er victoires : il savait que les peuples se eréent toujoiu» les distractions qu'on ne leur ménage pas. L'art d'un gouvernement est de donner des alimens à une inquiétude y qui ne eesderait de se renfermer dans les bornes lé* gales y que si onavaitla prétention de l'étouffer. Cette inquiétude est vague dans ses démonstrations : elle ne l'est pas dans ses causes*

( 35 > ^ Le second grief ne me parait pas ksèet *scr lide^ pour y opposer tout ce qu'on en pourrait dire. Je conçois que le renouvellement annuel ait plus d'inconvéniens administratifs qu'il ne m'en présente de politiques. Je conçois bien . aussi que le sommeil de la France serait quel-^ que chose d'encore plus commode ; que l'administration Serait mieux à l'aise s'il n'y avait ni élections y ni Chambres , ni publicité. • .... Mais )e sais que ce n'est point là ce que veut le Roi y ce que veut la France j^ ni^ par suite^ ce que les ministres veulent.

Reste l'objection décisive que chaque cin^ quième impose à l'autorité royale , la nécessité de combinabons nouvelles , en défdaçant la majorité des Chambres. Est-il vrai que Topimon change à plainr les dépositaires An pouvoir ? Non ; les partis nous ont prouvé y depuis quatre aas y que leurs agressions les plus pa&âoioiées s'arrêtent devant les considérations d'intérêt public. Les . systèmes impopulaires s^écroulwont seuls ; et c'est précisément pour cela que le gouvernement représentatif nous 08t donné. Dans les autres États > le peuple

(36.) daot ieê iroemc: ne sont pa& accaëill^ y inoeadlc leisipakisy et mbeaom^kfttrôi^ei^ .

A part les drdonstsdices où nous soihmto places , le ùotlVèâù cinquième n'a pas d'iafluencè sur la'Cîbàtfitre dés pairs^ et la Chan^bre des députes nVst nclddifii^e par le chàngenâent de ses meftibres , que datas l*îiypo|;hèsé. QÙ quelque grand débat ferait né pendant Fintervalle dès sessions; etotré le potivôîr'et rdpinion publique. Alors y ce ne sont plus des coinméttans^ que' Fopîfaion se donne ; elle, ejivoiç de9 juges.

> La grande erreur, esi de décider ce <^le ^enouTàUement annuel devra etre^ par ce qii'il ar été jiMfii'à )Ce: )ouf • Ne voît-iOO' pas qne doqs ne e^tfaunesipoinl: eacoite entras^ dane le copi» naUWfLldM .chcMq 2) ¥a aysièipie fl^plonUe d'ele^ÎQi» a "été Mmpkoé par la. Iql neu^ieUa. La aatÀdii stesientMe §ua auccflyiy r— i ni ii fouitaftinae de aea droits : leuftala naiâoa ne lea ^ pat tmçood i: exetcfs. > Giacpià ipia qà!uUi lISMSWSii tmpàhpBtjariir^ k JUt Gknabi»^ W Chambre sa owlt mieux .aarapport «realM» i9ft?eê^ et les <^iniom,<|u'etterrflprésente« At-« tendons qne ce travail d'équilibre soit terminé;

(S? ) •itendonà aussi ^ue rëtablissemeiH complet d^ notre droit public ait caltûfi les irritations cOQseîeneiewiètf^ et v^^tBv le tenouyeUemeot annuel pourra être }ogë ; alors , aauS'^Yerroiii là, représentation nationale ^ tnonarcbi<|ue par la 6xité de ses principes comme par l'immua'*bdlite de ses formes , se renouveler constacfHjnent et ne changer jamais. Sur le trône passée ront des générations de roisf à la tribune, des générations d'orateurs; mai^^ , dans chacun des deux pooYoirs, vivra toujours la niéuie .polîtique.

J'arrive à Tobjectibn capitale.: on redoute ce temps que j'invoque ; ce temps où Ja Chambre de^ députés sera toute entière renouvelée,, toute entière^iostîle. .

Que]l besoin' de te^nrèur nouapotirauitPiL'an^ née dernière V "plus de cent. vingt dépiUas siégeaient avec un mandat que là loi actiMéle leur avait donbé.' Une question g)rav»a^và^Xy un côté étaient les f^iincipesç d»aot9veiiif)s étaient de l'autre. Lea principes n'enesA cpiedix-aept défeudeftirsl Le sentiment rojndîste entraîna tous les'suflrs^es^; t'eat-à^^dine, qu'en admettant' que 1q3 dissidena eussent toua été iboisis

( 38 ) 80118 Tempire de la dernière loi ^ ce qui est faux^ en ne leur attribuant que des opinions ennemies^ ce que l'esprit de p^rti lui-ménae n'oserait pas essayer 9 tOBfOurs est-il que cette loi^ qui est traitée em factieuse et en régicide , as^ aure à la monarchie , au respect religieux de ses convenances , alors même que la légalité ne les consacre pas, environ les six septièmes des voix de l'assemblée*

Mais, admettons un moment que rassemblée puisse se trouver offensive : je demande comment le renouvellement intégral évitera ce malheur : est-ce parce que la représentation n'aura plus dans son sein des vétérans, calmés par l'habitude des affres et par le contact du pouvoir ? Est-ce parce que les nouvelles nuancfes n'auront phis où s'adoucir et se perdre , parce que sur tous les bancs éclateront la première aa^ée celte chaleur de préventions, cette vivacité d»^pvo)ets , que peut seule adoucir l'expérience des^ choses positives? Est-ce enfin parce que dans les derniers temps, ce ne serait plus^ comme aujourd'hui, une fraction de la Gham^ bre, mais la Chambre entière qui aurait besoin d# seTreconunander aux sufirages des CQllége&

(39) par la popularité d'une fougueuse indépendance ?

Je le demande : sans doute , nous ne fai8<Na8 pas nos lois 9 pour le jour : nous prétendons les léguer au lendenaain ! Hé bien , que deviendrait la monarchie s'il arrivait que y dans la suite des temps ^ un monarque trompé sur Tétat de la France y livrât son autorité à des mains impopulaires y et que des élections radicales survinssent dans l'exaspération de toutes les inimitiés et de toutes les craintes? Certes ^ c'est bien sdorsqu^il serait permis de concevoir une fibamlnfe menaçante, (^ue fera donc la Couroâoe pour se rallier à une majorité ombrageuse y pour choisir y dans une foule prévenue et toute neuve 9 des hommes à la fois loyaux et habiles 9 à qui elle puisse confier sans péril son avenir avec sa puissance? La dissolution légale n'ofiîrirait que des dangers de plus : resteraient

donc les coups d'État Pourqttôi toujours

ce mot de sinistre présage , chaque fois qu'il s'agit d'avenir? Ne serait-ce pas que le présent nous y mène ?

En effets ce que nous venons de dire peut être réduit à ce dilemme : Ou le système des

cl^clion^ anr^u^Iles était sans danger, et alors ^ pourquoi une secousse ^ qui est à elle seijde une calamité ? Ou, si|e danger est manifeste , comment le pariement qqinquennal réussiraitil à nous sauver ?

Ce raisonnement est d'une évidence qui désespère; car le pouvoir a ^ de tou^ nécessité » du s'imposer la solulTonde ce problème^ et ce ji'estque dans les moyens violens qu'il a pu la trouver.

Il faudra^ ou que la Chambre actu^le soil déclarée permanente > ou que la loi des elec- 4ions soit changée dans ses bases , deux cboees conlce lesquelles la raison publique se soulève, deux choses qui sont , la première y une grande hostilité contre les franchises nationales ^ la seeonde> un coup d'état amendé par les formes.

CHÀJPITRE yi".

Suite du précédenU

Permaucnce de la Chambre des députés.— -Changement de la Loi des élections.

La. loi y àj^LOiot appelait naguères la Charte ëléctoraïé , est fondée ^ùr detix grands prittci-* J)es : la capacité de quiconque paye cent ecus d^împôtô, et rélectîon directe.. Tout le reste n'est que féglementaîre. *

Sans doute 9 améliorer les dispositions accès-» •oîreSy ce serait perfectioaner le système. Établir > par exemple ^ la discussion des saura- |l{es^ ca serait étendre Faction du gouyemement représentatif ^ mettre en jeu son ressort ^ qui est la publicité, créer sa force, en faisant naître le courage civil dont la liberté a be* soin y comme le soldat a besoin de ses armes.. •

(40 Venons-en à ce que cbàcnn ose enfin être tout baut de son propre avis !

Mais je crains que ces modifications ne soient intempestives : je crains que la sécurité publique en soit ébranlée. Je crains qu'il faille promulguer toutes les conséquences de la Charte^ ayant de perfectionner celles qui viennent d être déduites. Établissons d'abord le bien : le mieux naîtra de lui-même.

L'ordonnance du 5 mars^ cette ordonnance qui a créé soixante pairs ^institués comme pour être y dans la Chambre haute y les commettans de la loi des élections^ cette ordonnance de longue mémoire y parle pour mon opinion plus haut et mieux que je ne saurais le faire.

Que dirai-je du projet de déplacer les bases mêmes du système électoral ? Ne serait-ce pas bouleverser notre système représentatif^ manquer à la foi jurée ^ ravir des armes légales à des intérêts i^gilimes y dire à la France que la Royauté est craintive ^ ou à l'Europe que lu France est factieuse.

Ajoutons qu'on ébranlerait le roc aujourd'hui'pour en être écrasé demain : quel que soit le système électoral d'un peuple , on ne

(43 ) saurait exdnre lopiDion dominante y du sein des assemblées élues. Dès-lors^ que le pouvoir ne craigne pas de constituer à cette opinion la majorité parlementaire y et pour la maîtriser il n'aura plus qu à se mettre à sa tête. En la rédm'sant au rôle d'opposition^ il conspirerait à sa propre perte ; car une minorité poprdaire est facilement factieuse^ et par cela même toute puis^ santé ^ puisqu'elle parle aux passions comme aux intérêts du grand nombre. Alors y les gouvememens se réfugient derrière le développement de la force; les institutions sont brisées, le corps politique dissous, et les révolutions ramènent ces alternatives de despotisme ^t d'anarchie y triste partage des peuples qui ^ après de longues crises sociales y ont le malheur, de ne pas devenir libres.

Certes, qu'on ne pense pas éviter ce résultat sinistre, en prolongeant par un ac4e législatif la durée de la Chambre présente* H est temps que les principes fixes nous régissent , que nous sortions à jamais du provisoire, où la monarchie et sa fortune ont tout à perdre ; que nous ne nous exposions pas à donner au motfde le spectacle d'un gouveraenientquine saurattpas

le pouvoir , et d'un peuple qui ne saurait pat la liberté! Il est temps que nous ne livrions ^us chaque jour nos destinées au hasard des orages ^ que nous ne prétendions pas marcher sur les* tempêtes , imprudent imitateurs de cehû qui n'a laissé des exemples à la terre que pour qu'ils fussent médités I Parmi tant d'expédkns que chaque jour voit naître y pourquoi faut-il que l'ordre légal soit la Seule chose dont on ne s'avise pas d'essayer avec persévérance?

Quel député consentirait à décider de la fortune et de la vie de ses concitoyens , le jour où expirerait son inandat ? Quelle autorité lierait le peuple à ses engagemens, lorsque la repré^ sentation nationale aurait trahi les siens? De toutes parts naîtraient les résistances* La liberté de la presse y armerait l'opinion publique : un même coup les frappera toutes deux. De la tribune nationale s'élanceraient encore des voix indépendantes: elles seront étouffîes. L'élimination en fera justice. Alors seraient rouverts tous les trésors de l'arbitraire. Les emprisoonemens > les exils arriveraient en foule ; une . oligaichie à peu près parlementaire ^ régnerait comme toutes les factions régnent , avec la dé-

lation et la terreor. La force militaire serait appelée à son aide , instrument redoutable, qui briserait bientôt le pouvoir. civil , et mettrait à la place d'une iyrànnie réservée une oppression sanglante; certes alors rien ne répond que sî la Royauté n'était pasassez puissante pour faire de nouveau un 5 septembre y le parti oppresseur , à force de refouler le parti national

vers 1 8 1^9 pe nous ramènerait pas jusqu'au 20 mars!