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ne s'agit pas de former, suivant l'usage, des ouvriers d'un côté et des savants pour les diriger de l'autre: il faut instruire les gens qui travaillent, voila tout; il faut donner les clartés de la science à ceux qui possèdent déjà la pratique de l'art : quand on ouvre l'intelligence à celui qui avait déjà une certaine habileté, le talent de tirer parti de cette nouvelle ressource lui vient tout naturellement de celle qu'il possédait déjà.
Ma seconde remarque c'est que, s'il faut être praticien pour pouvoir faire à la pratique de bonnes applications de la théorie, il faut également être spéculateur et homme d'affaires. C'est une observation qui a déjà été faite et qu'il ne sera pas superllu de reproduire ici. Songeons, en effet, qu'il s'agit moins de travailler savamment que de travailler d'une manière utile. Le manufacturier le plus habile, dans telle situation donnée, n'est pas précisément celui qui travaille par les méthodes les plus perfectionnées, les plus correctes, les pins savantes : c'est , puisqu'enfin il s'agit de produire, celui qui fait de ses forces l'usage en résultat le plus productif. A vrai dire, il n'y a pas de méthode absolument préférable. La meilleure, c'est la meilleure dans les circonstances où l'on se trouve placé, et celle-là, c'est le talent de spéculer, de compter qui l'indique. Ce talent, si nécessaire pour former une entreprise, est également indispensable pour la modifier , pour juger s'il y a de l'inconvénient ou de l'avantage h y faire l'application de tel procédé nouveau, de telle nouvelle découverte. Il doit présider, en toute chose, à l'introduction des nouveautés. — Passons de l'application à la mise en œuvre.
Il faut du talent de main-d'œuvre dans tous les ordres de travaux; mais il y en a, ce semble, dans la fabrication, plus que dans les travaux d'aucun autre ordre, et les produits de l'industrie manufacturière sont en général ceux où se manifeste le plus le mérite de l'exécution.
Cette industrie est celle de toutes où il paraît le plus difficile d'élever des ouvriers habiles, et, en même temps, celle de toutes dont les succès et la puissance paraissent le plus dépendre du mérite des ouvriers.
J'ai déjà cité, d'après M. Clément, les paroles d'un ingénieur anglais qui reconnaissait que l'Angleterre était plus redevable à ses ouvriers qu'à ses savants des progrès qu'elle a faits dans la mécanique.
Telle est ici l'importance de la main-d'œuvre, que le développement des autres moyens est étroitement lié aux progrès de celui-là, et qu'il est des époques où de certaines inventions seraient en quelque sorte impossibles, par cela seul qu'on ne trouverait pas des ouvriers assez habiles pour les exécuter. M. Arago , dans sa notice sur les machines à vapeur, ne croit pas que l'Espagnol Blasco de Garay ait inventé, vers le milieu du seizième siècle, quelque chose de semblable à la machine à vapeur actuelle, par cette excellente raison, entre autres, que la plus simple des machines à vapeur d'aujourd'hui exige dans sa construction une précision de maind'œuvre fort supérieure à tout ce qu'on aurait pu obtenir au seizième siècle (').
Le talent de la main-d'œuvre est d'une si grande conséquence dans la fabrication, qu'il est une multitude de localités où, au milieu des circonstances d'ailleurs les plus favorables, il serait impossible, par la difficulté de se procurer des ouvriers, d'élever de certaines fabriques.
Ce talent est d'une telle conséquence que l'Angleterre, qui laissait émigrer ses laboureurs , avait interdit l'émigration à ses artisans, et que, jusque vers ces derniers temps, les lois
(') V. VÂlmanach du bureau des longitudes pour 1S29, p. 155 et
anglaises ont puni, et les mœurs, d'accord avec les lois, qualifié de criminel et de traître l'artisan qui portait son talent en pays étranger (').
Ce talent est d'une telle conséquence que, dans l'enquête qui fut faite en France, il y a vingt ans , par ordre du parlement britannique, sur l'état de notre industrie, une des choses qu'on s'appliqua le plus a déterminer, ce fut le point où nous en étions sous le rapport de la main-d'œuvre.
Ce talent est d'une telle conséquence qu'une des choses qui paraissent donner le plus aux Anglais l'espoir de conserver longtemps leur prépondérance industrielle, c'est l'idée qu'ils ont de beaucoup meilleurs ouvriers que nous; et telle est, en effet, la différence qu'il peut y avoir, sous ce rapport, entre les hommes d'un pays et ceux d'un autre, que , si l'on doit s'en rapporter à l'enquête dont je parlais toul-a-l'heure, on consentait communément en France, dans les pays de fabrique, a l'époque où l'enquête a eu lieu, à donner a un bon ouvrier anglais le double de ce qu'on payait à un Français bon ouvrier; que l'on pavait 10 fr. la journée d'un bon forgeron anglais , tandis qu'on ne payait qre 4 fr. celle d'un bon forgeron français; que les fabricants trouvaient du profit à avoir des ouvriers anglais en leur payant des salaires beaucoup plus considérables; qu'un constructeur de machines anglais, grâce a la perfection de ses outils, et surtout à son habile : é plus grande, paraissait travailler avec deux ou trois fois pluis de célérité, etc. («).
(') Cette législation n'a été réformée que sous le ministère de M. Huskisson.
(*) Enquête faite par ordre du parlement d'Angleterre pour constater les progrès de l'industrie en France, etc. Paris, 1825, p. o, 43, 66, 7S, 168, et passim. On peut voir, dans ce document , tout ce que les Anglais attachent d'importance à l'habileté de cette dernière classe de
DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE. 3 il
On voit comment agissent et jusqu'il quel point sont nécessaires ici la connaissance pratique du métier, les notions théoriques, les talents d'application et d'exécution. Voyons l'influence qu'y exercent les bonnes habitudes morales.
J'ai parlé plus haut (p. 31 0) du reproche qu'on fait a l'industrie manufacturière d'agir d'une manière fâcheuse sur la morale de ses agents. Quoi qu'il en soit de l'influence de cette industrie sur les mœurs, il est au moins une chose qui n'est pas douteuse, c'est que les bonnes habitudes morales sont indispensables à ses succès. Plus elle ramasse ses agents, plus elle les expose à contracter de certains vices, et plus, par cela même, elle leur rend nécessaires de certaines vertus. C'est ainsi, par exemple, que les habitudes de propreté semblent être plus nécessaires dans les fabriques que dans les fermes , dans les villes que dans les campagnes. C'est ainsi que, dans les villes, le mélange continuel des sexes et la facilité de certains plaisirs, rendent peut-être plus nécessaires les précautions et les habitudes favorables a la continence. C'est ainsi que Vaclivilé, Y économie, la simplicité des goûts semblent plus impérieusement requises dans les lieux circonscrits où la fabrication accumule ses agents, que dans les espaces étendus où l'agriculture dissémine les siens, par cela seul que, dans les premiers, la paresse est plus favorisée, qu'on y a plus d'occasions de fêtes, plus de dissipation, qu'on y est plus excité au luxe, aux folles dépenses, etc.
On trouve dans l'enquête faite en Angleterre sur l'état de notre industrie, quelques preuves de ce que peuvent pour la puissance de la fabrication certaines habitudes morales. On
travailleurs, et en général tout ce que la supériorité en fait de maind'œuvre peut donner au peuple qui la possède d'avantage sur le marché.
pourrait inférer de ce document, par exemple, que le défaut d'activité et d'application de nos ouvriers est une des causes qui nous empêchent de soutenir la concurrence de nos voisins. La commission d'enquête interroge les déposants sur ce qui fait que les ouvriers anglais obtiennent dans nos fabriques des salaires du tiers et de moitié plus forts que les nôtres. L'un répond que nous n'aimons pas à nous donner trop de peine, que nous voulons mêler l'industrie aux plaisirs; l'autre, que nos ouvriers sont distraits, nonchalants, qu'ils n'ont pas le cœur à l'ouvrage, qu'ils font moins de travail en douze heures que n'en fait en huit un bon ouvrier anglais (1). Je n'examine pas la vérité de ces accusations générales, faites à l'occasion de quelques faits particuliers. Il n'est pas douteux qu'une certaine exagération ne s'y mêle. Cependant il restait vrai, h l'époque où l'enquête a eu lieu, que nos fabricants donnaient, en général, de plus forts salaires aux ouvriers anglais qu'à ceux du pays, et il faillait bien qu'ils travaillassent plus ou mieux, pour que l'on consentit a les payer davantage. Ce n'était donc pas tout à fait sans raison que l'enquête plaçait l'inapplicatien de nos ouvriers au nombre des causes qui nous empêchaient de lutter avec succès contre la concurrence de la Grande-Bretagne.
Une autre cause que le même document assigne à notre infériorité, c'est le peu de soins et de propreté avec lesquels nous tenons quelquefois nos ateliers et nos machines. « Quelle était, demande le comité à un contre-maître qui avait passé deux ans dans l'une des manufactures de l'Alsace les plus considérables et les mieux montées, quelle était donc la cause qui nous empêchait de faire d'aussi bon coton filé qu'en Angleterre ?£e défaut de soitis d'abord, répond le témoin : on
{*) V. p. 272, 515, 519 et passim.
n'entretenait pas les machines aussi propres ; elles n'étaient pas aussi bien réglées; on ne maintenait pas dans les ateliers une chaleur aussi égale, aussi uniforme ('). Il y a daDS l'enquête d'autres dépositions analogues. J'ignore jusqu'à quel point elles sont vraies; mais il reste que dans nos meilleures filatures on n'avait pu filer encore, à l'époque où étaient recueillis ces témoignages, que du n° 150, correspondant au 200 anglais, tandis qu'en Angleterre on filait jusqu'au n° 500 (2). Or, il fallait bien qu'une différence si notable tînt à quelques causes, et il est fort possible que le défaut de soins fût une de ces causes. Ce ne serait donc pas sans raison que l'enquête l'aurait placée au nombre de celles qui donnaient ici aux Anglais l'avantage sur nous.
Quoique nos voisins nous jugent ordinairement avec une hauteur qui n'encourage pas à leur rendre justice, je ne fais pas difficulté de citer les choses où ils paraissent nous avoir devancés. Il ne faut pas que ce qu'il y a chez un peuple de sentiments fâcheux nous empêche de profiter de ce que nous pouvons y puiser d'utiles exemples. Prenons aux Anglais les bonnes applications qu'ils ont faites de nos inventions et des leurs; adoptons leurs meilleurs machines, imitons-les dans l'ordonnance judicieuse de leurs ateliers, dans l'ordre et la propreté remarquables qui y régnent, et laissons-leur la morgue dédaigneuse avec laquelle ils se plaisent trop souvent à parler des autres nations : ce n'est pas là ce qui en fait pour nous des concurrents redoutables.
Si le défaut de zèle, d'application, de soins, prive la fabrication de beaucoup de forces, le manque de prudence ne lui fait guère moins de mal. Un fabricantqui se ruine ne lui cause
(2) //>., p.2S7, 301 CI514.
pas du dommage seulement parce qu'il détruit une partie de ses moyens, mais encore parce qu'il est d'un mauvais exemple. Les dissipateurs lui sont peut-être moins nuisibles que les spéculateurs trop aventureux. Les uns et les autres attaquent ses ressources; mais les derniers ont le tort particulier de. la discréditer. Il ne faut qu'un petit nombre d'essais imprudents et malheureux pour décrier une industrie nouvelle qui, sagement pratiquée, aurait pu devenir très productive, et attirer utilement a elle beaucoup de bras et de capitaux. Aussi les hommes les plus ennemis des arts utiles, ce ne sont pas tant peut-être ceux qui dépensent leur fortune en fêtes, en plaisirs, que ceux qui la dissipent dans des entreprises mal conçues et mal conduites, où, en prétendant encourager l'industrie, ils n'enseignent aux industrieux que le secret de se ruiner. Un grand seigneur russe, connu par la libéralité de ses sentiments, demandait à un de nos chimistes de lui enseigner à distiller la pomme de terre; il désirait vivement, disait-il, exciter par son exemple les habitants de ses terres à se livrer à ce genre de fabrication : du reste, il déclarait qu'il n'y voulait faire aucun profil, et que même il consentirait à beaucoup y perdre. « A Dieu ne plaise, répondit le savant, que « je vous enseigne un art dans lequel vous pourriez consentir « à essuyer des pertes; c'est mal servir l'industrie que de faire « un tel usage de ses moyens; il n'y a d'entreprises dont « l'exemple lui soit favorable que celles qui sont lucratives, « et pour en former de pareilles, il y faut apporter une atten- « lion et une prudence qu'on ne prend guère la peine d'y « mettre quand on n'a ni le besoin, ni le désir d'obtenir des « proûts. »
Autant la prudence peut ajouter aux pouvoirs de l'industrie manufacturière, autant cette industrie puise de force dans lo goût de la simplicité. C'est un effet de ce goût de diriger
principalement son activité vers la production des objets d'un usage commun, et de la placer ainsi sur la voie dans laquelle elle peut acquérir le plus de puissance. Les objets dont tout le monde a besoin sont , par leur nature , ceux dont la demande est ia plus étendue, la plus certaine, la moins variable; ceux qui comportent le mieux l'emploi des moyens expéditifs et économiques de fabrication; ceux dans lesquels les moindres économies donnent les bénéfices les plus considérables; ils sont donc ceux dans lesquels l'industrie manufacturière peut acquérir et déployer le plus de force , ceux où elle obtient le plus de liberté d'action.
Une des causes qui ont le plus retardé chez nous les progrès de cette industrie , c'est que peut-être elle n'a pas été assez dominée dans ses travaux par la simplicité des goûts et des mœurs; c'est que, dans tous les temps, elle a mieux aimé travailler pour la cour que pour le peuple. Il y a plus de deux siècles que nous fabriquons des étoffes de soie, et il va à peine cinquante ans que nous savons faire des limes. Jusqu'à ces derniers temps, nous avons tiré des fabriques étrangères une multitude d'objets de première nécessité. ÎI est vrai que , depuis la révolution de 1789, notre industrie a pris une tendance meilleure; mais elle est loin d'avoir entièrement abandonné son ancienne direction : elle s'applique toujours de préférence à la production des objets de luxe. Tandis que Paris, en 1825, d'après les recherches statistiques du préfet de la Seine, exportait, année moyenne, pour plus de 2 millions de bijouterie et d'orfèvrerie, pour près de 5 millions d'ouvrages de mode, il exportait à peine pour 175,000 fr. de toiles de coton imprimées, pour 1 19,000 fr. de machines et de mécaniques, pour 6o,000 de fer ouvré, pour 26,000 fr. de coutellerie ('); et,
(') V.Rcch. slatist. sur Paris, Pam, 1825, tableaux n, "0, Si> et S6.
bien que les proportions aujourd'hui soient fort changées, la principale activité de l'industrie parisienne est toujours dirigée du même côté. Il règne encore, sous le rapport du caractère, un contraste marqué entre les industries française et anglaise: l'une excelle surtout dans la joaillerie, l'orfèvrerie, les bronzes dorés et ciselés, les albâtres, les cristaux, les porcelaines, les riches soieries, les draperies fines; l'autre dans la fabrication du fer, de l'acier, du coton, de la laine, dans la production de tous les objets d'un usage très étendu ; la première est encore particulièrement appliquée a satisfaire les besoins des classes élevées ; la seconde travaille de préférence pour les masses.
La différence de ces directions n'est pas a l'avantage de celle des deux industries qui tient a honneur de travailler pour les classes élevées. Cette tendance a retardé le développement de ses branches de production les plus importantes; et ce qu'elle lui a fait acquérir de pouvoirs, ce qu'elle obtient de bénéfices dans la fabrication des objets de luxe, n'est rien en comparaison de ce que peut et de ce que gagne sa rivale dans la production des choses d'un usage universel et journalier. L'Angleterre, avec une population qui n'élait pas la moitié de celle de la France, fabriquait, il y a vingt ans, deux fois plus de lainages, trois fois plus de colonnades, six fois plus de fer ou de fonte (*). Un brasseur de Londres, M. Per-
(') La production du fer fondu, en Angleterre, en 1824, était de 700.000 tonneaux, et en France, seulement de 120,000 tonneaux. Dans la même année, la quantité de colon en laine importée en Angleterre était de 17o million.-; de livres, et la quantité importée en France, seulement de 56 millions de livres. M. Clément, dans son cours du Conservatoire , à la fin de 1825, portait la quantité de toiles de coton , livrées cette année-là à l'impression par les fabriques anglaises , au sextuple de la quantité des mêmes étoffes qui avaient été fabriquées en France cette année-là. Aujourd'hui, les proportions sont changées; mais la progression, très sensible en France, l'a été incomparablement plus en Angleterre.
I»t L INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE- 347
kins, vendait, a lui seul, pour à peu près autant de bière que les trois cent soixante-seize bouchers de Paris achetaient annuellement de viande aux marchés de Sceaux et de Poissv : tandis que nos bouchers, suivant la statistique officielle que j'ai déjà citée, n'achetaient que pour 4o millions de viande ('), le brasseur, dont je parle, vendait pour 40 millions de bière (*)• Joignez que notre supériorité dans la production des choses de luxe ne compense aucunement notre intériorité dans la masse des productions nécessaires. Le produit de nos fabriques de luxe n'est d'aucune importance à côté de ce qu'il se fait, même en France, de produits usuels, et surtout à coté de ce qu'il s'en fait de l'autre côté de la Manche. Ce que toutes les aristocraties de l'Europe et du monde nous peuvent acheter d'objets de luxe équivaut à peine à ce que l'Angleterre vend, chaque année, de marchandises communes a tel petit pays qui se pourvoit chez elle d'objets de première nécessité. On voit ainsi combien le goût de la simplicité, en tournant l'activité de la fabrication vers la production des choses usuelles, peut faire prendre d'extension à ses travaux et contribuera lui procurer de puissance.
Il faut ajouter que ce goût n'est pas moins favorable a sa liberté par l'influence qu'il exerce sur la qualité des produits que par celle qu'il a sur la masse des productions. Le fabricant dont L'industrie a pour principal objet de satisfaire les besoins de luxe, néglige ordinairement dans ce qu'il fait la chose essentielle pour s'occuper de ce qui doit parler aux yeux, de ce
(') Rech. slaC. sur Paris. Paris, 182t. tableau n. 52. Encore, faul il observer qu'une petite partie de cette viande était achetée par des bouchers des départements voisins.
(2) On trouve, dans les Observ. reeueill. en AnyL, par M. C. G. Si mon, t. I, p. 125, quelques détails très curieux sur la brasserie colos sale de MM. Barcle\ et l'erkins.
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qui est destiné à flatter la vanité. Dans une étoile, il songe a la finesse plutôt qu'à la bonté du tissu , à l'éclat des couleurs plutôt qu'à leur solidité; il exécute avec soin les ornements d'une pendule et en laisse le mécanisme imparfait; il polit, il finit toute la partie ostensible d'un meuble, et ne donne qu'une façon grossière à la partie qui doit servir et qui ne se voit point : il ne considère proprement dans les choses que ce qui est destiné a faire effet.
Tout au contraire, le fabricant que dirigent des goûts simples, dans les produits utiles qu'il fabrique, soign.e surtout la chose qui doit servir : dans un chronomètre, par exemple, il s'applique particulièrement à bien exécuter la partie chrouomélrique;dansun instrument de musique, ce qui doit assurer la bonne qualité des sons; ainsi du reste. Il ne dédaigne pas les ornements; mais il en use avec réserve, et jamais il ne leur sacrifie le fond même de son sujet. Pour lui, la première qualité des choses c'est qu'elles soient exactement appropriées a la lin pour laquelle elles sont faites; il s'applique par-dessus tout à leur donner cette propriété, et les efforts qu'il fait dans cette direction intelligente, lui ont bientôt fait acquérir une capacité industrielle très supérieure a celle du fabricant qui, dans ses productions, vise particulièrement a l'effet. D'ailleurs, il donne ainsi à ses produits des qualités extrêmement précieuses; et la même vertu qui, en le tournant vers la production des choses simples, lui assure de vastes débouchés, tend encore à faciliter le débit de ses marchandises en le portant a leur donner les qualités les plus propres a les faire rechercher (').
(') Je crois à propos d'observer ici qu'un des meilleurs effets de la simplicité des goûts, relativement aux produits de l'industrie manufacturière , serait d'étendre l'usage de l'etalonage, c'est-à-dire l'habitude d'exécuter tous les produits d'une certaine espèce sur un même
C'est peu d'imprimer une bonne direction aux travaux des fabriques, la simplicité des goûts excite à porter dans les consommations une économie , peut-être plus favorable encore aux progrès de la fabrication. Moins un peuple dépense pour la satisfaction de ses besoins, et plus il lui reste pour l'avancement de ses travaux. Tout ce qu'il dérobe à ses plaisirs, il peut l'employer a multiplier à varier, à perfectionner ses manufactures. L'épargne est favorable à tous les genres de fabrication, même a celui des choses chères, dont elle semble naturellement ennemie. Elle a le double effet de multiplier le nombre des fortunes capables d'atteindre a certains objets coûteux, et de permettre a l'industrie de faire descendre ces objets au niveau d'un plus grand nombre de fortunes. Elle n'interdit pas précisément la jouissance des choses de prix, elle conseille de l'ajourner jusqu'à ce qu'on puisse facilement se la permettre. Un peuple qui veut d'abord consommer des choses chères finit par ne pouvoir même se procurer celles de première nécessité. Un peuple, au contraire, qui sait ajourner de certaines jouissances et se réduire d'abord aux choses de nécessité, deviendra graduellement assez riche pour pouvoir faire, plus tard, une grande consommation de choses de prix. Bien des gens, avant la révolution, portaient des habits de soie qui n'avaient pas de chemises : depuis, un tour d'esprit plus sensé a fait penser qu'il était raisonnable de commencer par se pourvoir de chemises, et peut-être finirons-nous par porter des habits de soie. On parle de la somptuosité des na-
patron , circonstance qui permettrait de les faire en fabrique, sur une échelle étendue, par les procédés les plus expéditifs, et de les exécuter avec infiniment plus de régularité, de précision, et surtout d'économie. F., sur les avantages de l'etalonage en manufactures, le Cours compl. d'èc. pol. prat., t. Il, p. loi , et les Vues de M. Christian sur les arts industriels, citées par l'auteur.
tions orientales, il faut parler de celle des peuples économes et laborieux : il n'y a vraiment que ceux-là qui parviennent à déployer une grande magnificence. Comparez les villes d'Asie à nos villes d'Europe : nos maisons valent mieux que les palais de ces pays-là : il y a plus de choses utiles, commodes, agréables, élégantes, même somptueuses, dans l'habitation d'un riche particulier de Londres ou de Paris, que dans le palais du schah de Perse. Ce sont des goûts simples, au sein d'une vie laborieuse, qui ont accru la richesse dans un pays voisin, au point d'y rendre universel l'usage des tapis de pied, qui, partout ailleurs, sont encore un véritable objet de luxe. Bien loin donc que le goût de la simplicité et celui de l'épargne qui en est la suite, s'opposent à la fabrication des choses de prix, il est visible qu'en contribuant beaucoup à multiplier le nombre des grandes fortunes, ils unissent par rendre possibles et faciles toutes les fabrications.
Il faut dire pourtant que le goût des choses simples serait encore plus favorable aux progrès des arts en interdisant tout-à-fait l'usage de certains produits qu'en se bornant à en différer lajouissance. Un peuple qui ne consomme des choses de prix que lorsqu'il possède amplement les moyens de les acheter peut arriver sans doute à une grande puissance industrielle ; mais celui-là peut devenir bien plus puissant encore , qui sait s'interdire , à quelque degré de fortune qu'il parvienne, l'usage des choses destinées uniquement à satisfaire l'ostentation ou une excessive sensualité. Plus une nation industrieuse conserve, en s'élevant, des goûts simples et sévères, et plusses pouvoirs industriels deviennent grands. Le fabricant fastueux et sensuel perd , au sein des plaisirs physiques, le goût des jouissances intellectuelles; il se désintéresse de son art; il fait moins d'efforts pour l'améliorer. Celui qui reste simple en devenant riche, au contraire, con-
serve longtemps l'énergie de ses facultés; il cherche l'accroissement de son bonheur dans un usage toujours plus étendu et plus élevé de ses forces; il emploie à perfectionner des fabrications utiles ce que l'autre consacre à de faux plaisirs; et tandis que celui-ci corrompt les masses par son exemple el les appauvrit par ses profusions, celui-là, par son exemple, leur enseigne à ne jamais se faire de besoins factices, tandis que par ses travaux il leur rend chaque jour plus facile la satisfaction des besoins réels.
A oila comment l'activité , les soins , la propreté , la prudence, l'économie, la simplicité des goûts, ajoutent aux pouvoirs de l'industrie manufacturière. Je pourrais, si je voulais épuiser le catalogue des vertus privées, montrer qu'il n'est pas une de ces vertus qui ne contribue de quelque manière à lui donner plus de force et de liberté d'action; mais retendue de mon sujet m'impose l'obligation de me restreindre, et je laisse au lecteur le soin de poursuivre ces applications. Je crois en avoir dit assez d'ailleurs pour lui rendre ce travail facile. Passons maintenant aux mœurs de relation, et voyons comment les habitudes de cet ordre agissent sur l'industrie dont je m'occupe.
Il serait difficile de dire à combien d'entreprises se sont portés les uns contre les autres les agents de la fabrication. Leur tendance universelle a été longtemps de s'exclure réciproquement du domaine de l'industrie. Un petit nombre d'individus, dans chaque métier, s'emparait de la chose à faire, et disputait effrontément au reste des hommes le droit de s'en occuper. Les masses étaient réduites sans façon au rôle de manœuvre. Ce n'était qu'avec beaucoup de temps , d'efforts, de patience et de dépenses que quelques ouvriers acquéraient le droit de travailler à leur compte, et de devenir
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entrepreneurs d'industrie. Les agrégations d'accapareurs étaient sans cesse occupées, entre elles à se borner les unes les autres, en dehors d'elles à prévenir l'établissement de quelque métier nouveau. Nul, hors de leur sein, ne pouvait faire, ni la chose dont elles s'occupaient, ni une chose approchante, ni rien qui eût avec celte chose quelque apparence d'analogie ('). Ce n'était qu'avec des peines extrêmes qu'une industrie nouvelle parvenait à se faire tolérer. Nos fabriques de cotonnades, de toiles peintes, et une foule d'autres qui font aujourd'hui l'honneur et la richesse du pays, ont trouvé, chacune a leur tour, dans les industries existantes, une résistance opiniâtre a leur établissement. Les monopoleurs ne se montraient pas moins ennemis des procédés nouveaux que des productions nouvelles : il fallait se garder de mieux faire que son voisin; la chose n'eût pas été soufferte : tout métier avait ses règles de fabrication que nul ne pouvait enfreindre, comme toute science ses théories dont nul ne pouvait s'écarter. Enfin, on ne permettait pas plus d'employer de nouveaux outils que de suivre de nouvelles méthodes : celui qui n'avait qu'un mauvais instrument ne voulait pas qu'on en inventât un meilleur ; celui qui n'avait que ses bras ne voulait pas qu'on inventât du tout. L'ouvrier brisait les mécaniques; le maiire s'opposait a leur perfectionnement. Combien de temps les propriétaires de martinet n'onl-ils pas réclamé contre l'emploi des laminoirs? Combien de temps
(') Qui ne. sait, par exemple, que les tailleurs, marchands d'habits neufs, accusaient les fripiers d'empiéter sur leur domaine en vendant de vieux habits; que les cordonniers contestaient aux savetiers le droit de faire leurs propres souliers et ceux de leurs enfants et de leurs femmes Pqu'Argan, inventeur des lampes à courant d'air, fut cité devant le parlement par les ferblantiers, serruriers et taillandiers, qui revendiquaient le droit exclusif de faire des lampes? etc., etc.
les tricoteurs à l'aiguille n'ont-ils pas lutté contre l'invasion des métiers à bas? On peut réduire à ces termes la morale que les artisans, dans leurs rapports mutuels, s'efforçaient de mettre en pratique : nul ne pourra faire la chose dont je m'occupe ; nul ne pourra fabriquer un produit nouveau capable de faire négliger le mien; si je n'ai pas seul le droit de tout faire, personne au moins ne pourra mieux travailler que moi; nul ne suivra de meilleurs procédés; nul n'emploiera des machines meilleures, etc.
Si telle était la morale des individus, celle de la société était encore moins conforme à la justice. Quelque entreprenant qu'on pût être comme homme privé, il était bien des choses qu'en cette qualité on n'eût osé se permettre ; mais il n'était rien qu'on ne se crût permis dès qu'on agissait au nom de la société, avec son appui, ou comme dépositaire de sa puissance. Les entreprises les plus criantes devenaient simples dès qu'elles étaient faites en nom collectif. La société exerçait sur la fabrication la juridiction la plus illimitée et la plus arbitraire; elle disposait sans scrupule des facultés des fabricants : elle décidait qui pourrait travailler, quelle chose on pourrait faire, quels matériaux on devrait employer, quels procédés il faudrait suivre, quelles formes on donnerait aux produits, etc. ('). Il ne suffisait pas de faire bien, de faire mieux, il fallait faire suivant les règles. Qui ne connaît ce règlement de 1670, qui prescrivait de saisir et de clouer au poteau, avec le nom des auteurs, les marchandises non conformes aux règles tracées, et qui, à la seconde récidive, voulait que les fabricants y fussent attachés eux-mêmes? Il ne s'agissait pas de consulter le goût des consommateurs,
(') F. dans Chaptal, t. If, p. 250 à 280, le détail des règlemeul- aux quels étaient assujétis une multitude de métiers.
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mais de se conformer aux volontés de la loi. Des légions d'inspecteurs, de commissaires, de contrôleurs , de jurés, de gardes, étaient chargés de les faire exécuter; on brisait les métiers, on brûlait les produits qui n'y étaient pasconformes; les améliorations étaient punies; on mettait les inventeurs a l'amende. On soumettait à des règles différentes la fabrication des objets destinés à la consommation intérieure et celle des produits destinés au commerce étranger. Un artisan n'était pas le maître de choisir le lieu de son établissement, ni de travailler en toute saison, ni de travailler pour tout le monde. Il existe un décret du 50 mars 1 700, qui borne à dixhuit villes le nombre des lieux où l'on pourra faire des bas au métier; un arrêt du 18 juin 1723 enjoint aux fabricants de Rouen de suspendre leurs travaux du 1er juillet au 15 septembre, afin de faciliter ceux de la récolte; Louis XIV, quand il voulut entreprendre la colonnade du Louvre, défendit aux particuliers d'employer des ouvriers sans sa permission sous peine de 10,000 livres d'amende, et aux ouvriers de travailler pour les particuliers, sous peine, pour la première fois, delà prison, et pour la seconde, des galères ('). On croit rêver quand on voit à quelles entreprises se sont portés les agents de la fabrication les uns contre les autres, et surtout la société ou ses fondés de pouvoir contre tous. 11 n'est pas de branche d'industrie qui ail été plus tourmentée, plus violentée, et où la violence ait engendré plus d'entraves.
Il n'en était donc pas où l'on dût mieux voir a quel point la justice était nécessaire a la liberté. Aussi est-ce particulièrement a l'industrie manufacturière, à tout ce qu'on a vu s'élever dans son sein de prétentions iniques, et à tout ce qu'elle a essuyé de règlements vexatoires, qu'on a dû l'acqui-
(*) Dulaure, Hisl. de Paris, t. IV, p. 445.
sition des premières idées raisonnables qui aient été manifestées sur le régime que réclame en général l'industrie. C'est dans cet ordre de travaux qu'on a le plus tôt et le plus vivement senti ce qu'ont d'odieux et de tyrannique les gênes imposées au travail. C'est la aussi qu'on a compris le plus tôt ce qu'il y a de sottise et de vanité dans la prétention d'apprendre aux travailleurs ce qu'ils ont à faire. Plus cette prétention entraînai t des suites fâcheuses, plus elle suscitai l d'embarras, plus elle occasionait de pertes, et plus naturellement on devait être excité à en examiner les effets. Il y a eu des plaintes contre le régime réglementaire dès le commencement du dix-septième siècle ('). Ce régime, fort aggravé plus tard sous l'administration de Colbert, commença alors à devenir l'objet de réclamations plus vives et plus fréquemment renouvelées. On ne tarda pas à sentir tout ce qu'avait de désavantage une fabrication soumise à des règles invariables, une fabrication uniforme, sans proportion avec la diversité des goûts et celle des facultés. Les fabricants, perdant leurs débouchés au dehors par l'impossibilité de varier et de perfectionner leurs produits, se virent obligés de solliciter chaque jour de nouvelles modifications aux règlements, et l'autorité, égarée dans une voie qui n'était pas la sienne, n'y fut occupée, durant un siècle, qu'à avancer, a reculer, à changer de direction, à contredire ses propres avis, et à donner de perpétuels démentis a sa prétendue sagesse. Vers le milieu du siècle dernier, la philosophie et l'économie politique commencèrent à lui contester le droit de soumettre le travail à des règlements. On nia que ces règles pussent être utiles; on n'eut
(') Aux États de 1G14. Voy. Chaptal , Industrie française, t. II, p. 523.
pas de peine à prouver qu'elles étaient fréquemment absurdes et ridicules, et tels étaient les progrès que ces idées avaient déjà fait, lorsque Turgot arriva au ministère, que cet homme d'État crut pouvoir proposer à Louis XVI, et qu'il réussit à en obtenir l'abolition des jurandes et l'affranchissement de l'industrie. Enfin cette réforme, qui ne put avoir d'effet alors (en 1776), fut réalisée quinze ans plus tard par la Révolution, et elle devait se trouver passablement affermie quand arriva l'Empire, puisqu'elle réussit a se maintenir, en bonne partie du moins, contre l'esprit si déplorablement rétrograde de ce gouvernement. Aujourd'hui l'idée que l'industrie doit cesser d'être soumise aux prescriptions du pouvoir, au moins dans ses procédés de fabrication, paraît fort généralement admise.C'est aussi un principe fort reçu , malgré le rétablissement opéré du temps de l'Empire d'un certain nombre de corporations, que l'exercice en doit être également permis a tous, et que la pratique d'aucun art ne saurait devenir le privilège d'aucune agrégation d'artisans. On semble, d'une part, assez bien comprendre qu'il n'y a pas dans le corps social d'agents dont la fonction soit d'apprendre à tous les autres comment ils doivent fonctionner; et, d'un autre côté, sans se faire une trop forte illusion sur le progrès des idées communes, il est permis de penser qu'on ne trouverait qu'avec peine des gens de métier assez hardis pour oser demander qu'on rétablit à leur prolit les anciennes maîtrises.
Toutefois, il ne faudrait pas inférer de ces remarques que l'esprit de notre nation, relativement à l'exercice de l'industrie manufacturière, soit encore bien exempt d'injustice ou d'erreur. Songeons, d'une part, que le principe des anciens règlements de fabrication et de l'institution des anciens jurésgardes est en toutes lettres dans la législation que nous ont
léguée le Consulat et l'Empire, et qu'il ne manque, en quelque sorte, que de le mettre en action ('). — N'oublions pas, d'un autre côté, que si l'on ne voit plus dans chaque métier un petit nombre d'accapareurs demander effrontément qu'on les érige en corps de maîtres, il n'est malheureusement que trop ordinaire encore de voir tous les gens du même métier vouloir qu'on les affranchisse au moins de la concurrence du dehors, et qu'on leur assure le monopole de la consommation intérieure. On plaide de tous côtés avec chaleur la cause du travail national, et chacun, au nom du travail national, solliciterait volontiers la ruine de toute industrie, nationale ou non, (jui lui l'ait ombrage. — Puis, si les maîtres ne prétendent plus défendre aux ouvriers de lever boutique sans leur permission, ils auront encore, jusqu'à un certain point, la pré-
(') La loi du 22 germinal an XI porte, art. 4 : « Il pourra être fait, sur t'avis des chambres consultatives (des manufactures), des règlements d'administration publique relativement aux produits des manufactures françaises qui s'exportent à l'étranger (et comme tout produit est susceptible d'exportation , autant dire , à l'égard de tous les produits manufacturés). Ces règlements seront présentés au Corps législatif en forme de projets de loi, dans les trois ans de leur promulgation. » — A l'appui de cette disposition merveilleuse , le décret du 48 mars 1806, qui institue les conseils de Prud'hommes, les charge, art. 10 , de constater, d'après les plaintes qui pourraient leur être adressées , les contraventions aux règlements de fabrication nouveaux ou rkmis en vigueur. — Enfin, le code pénal, brochant sur le tout, prononce, art. 413, des confiscations et amendes contre « la violation des règlements d'administration publique relatifs aux produits des manufactures françaises qui s'exporteront à l'étranger , et qui ont pour objet la bonne qualité, les dimensions et la nature de la fabrication.-) — Voilà assurément de belles pierres d'attente, et il est singulier que le zèle réglementaire n'en aitpas encore profité. Mais prenons patience; avec l'esprit qui règne, il est possible qu'avant de recourir, pour réprimer les fraudes commerciales, à de judicieuses pénalités, on s'avise de beaucoup de choses et notamment de rétablir les anciens règlements de fabrication. Voudra-t-on se priver d'un prétexte aussi heureux que celui qui résulte naturellement de ces fraudes?
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tention de rester arbitres du prix de la main-d'œuvre : il leur arrivera fréquemment de se concerter pour la fixer, et ils ne toléreront pas que, pour l'élever ou la maintenir a un certain taux, les ouvriers s'unissent ou se concertent. Il est tel pays où ils joignaient, il n'y a pas longtemps, à cette injustice celle de s'opposer à l'émigration des ouvriers, et où, maîtres de porter leurs talents et leurs capitaux partout où ils croiraient pouvoir en faire un meilleur emploi, ils exigeaient impérieusement que les ouvriers demeurassent attachés à la glèbe de l'industrie nationale (1). Les ouvriers, de leur côté, ne mettent pas toujours plus de justice dans leurs prétentions. 11 est encore assez dans leurs habitudes, a l'heure où j'écris ceci, d'empêcher que les maîtres n'introduisent des machines propres à économiser l'ouvrage, de s'opposer a ce qu'ils prennent des ouvriers partout où ils en pourraient trouver, d'entraîner de vive force dans leurs coalitions ceux de leurs camarades qui voudraient demeurer neutres. On est forcé d'avouer que ni la morale des maîtres par rapport aux ouvriers, ni celle des ouvriers par rapport aux maîtres, ni celle des uns et des autres a l'égard de la société, ne sont encore bien exemptes d'injustice.
D'une autre part, la société est loin, il nous semble, de se renfermer d'une manière bien exacte, relativement aux travaux de l'industrie manufacturière, dans la limite de ses devoirs. Il est difficile de ne pas trouver qu'elle s'arroge encore, relativement à ces travaux, plus de pouvoirs qu'il ne lui ap-
(') On peut voir dans l'Enquête anglaise sur l'état de notre industrie, avec quelle naïveté d'honnêtes chefs de fabrique anglais venaient demander qu'on exécutât les lois contre l'émigration des ouvriers, et qu'on rendît, s'il le fallait, ces lois plus sévères. Je renvoie. le lecteur auxpag. 100, 101, 171, 172, 199, 201, etc. Cette législation a sj«?puis été changée.
partient et qu'il ne serait de son véritable intérêt de le faire. C'est de complicité avec elle que les fabricants parviennent à s'affranchir, au détriment les uns des autres et de l'universalité des consommateurs, de toute concurrence étrangère. C'est avec son appui que ces fabricants se font payer par les contribuables des primes d'encouragement qu'ils ne devraient recevoir que de leur industrie. C'est de son aveu qu'ils exercent sur les ouvriers une police plus ou moins vexatoire, qu'ils peuvent s'entendre pour fixer le prix du travail , empêcher que les ouvriers se concertent pour le même objet, et, s'ils désertent les ateliers, les rappeler forcément à l'ouvrage. Pendant qu'elle favorise la plupart des fabrications par son régime prohibitif plus que ne le voudraient la justice et le sentiment éclairé de l'intérêt universel , il en est quelques-unes dont elle s'attribue plus ou moins indûment le monopole, et quelques autres dont elle livre non moins indûment l'exercice exclusif;! un nombre limité d'individus. Enfin, et c'est peut-être la son erreur la plus considérable, il arrive que, par une interprétation abusive des lois de l'Assemblée constituante, qui n'ont établi la liberté de l'industrie que sous la réserve des règlements de police, elle soumet encore une multitude d'industries ou d'établissements industriels à des règlements préventifs arbitraires, qui ont le double tort de n'offrir a la société que des garanties de sécurité très insuffisantes, et de porter un grand embarras dans les relations, de causer à beaucoup de travaux une gêne extrême (').
(') V. les lois et les règlements relatifs à l'établissement des usines , forges et hauts-fourneaux, des moulins et usines sur cours d'eau, des manufactures à l'approche des lignes de douane ou dans le voisinage des forets, des établissements dangereux, insalubres ou incommodes , et notamment des machines à vapeur, des balanciers moutons , laini-
Je sais bien que ces diverses mesures de la société, ou des pouvoirs publics qui ont mission de parler et d'agir pour elle, ne sont pas toutes approuvées de la partie de ses membres la plus éclairée. Mais, soit qu'en général elles soient assez mal connues, ou qu'elles soient encore plus imparfaitement appréciées ; soit, par suite, qu'on n'ait pas l'idée de les blâmer, ou qu'on ne dirige contre elles qu'un blâme dénué de conviction et de force, il se trouve, en résultat, que leur appui véritable est dans l'état de l'esprit public a leur égard , et qu'on peut avec fondement les considérer comme son ouvrage.
Or, avec un état de l'esprit public qui comporte une intervention si abusive encore de la société dans les travaux de l'industrie manufacturière, il est clair qu'il ne peut pas y avoir de liberté véritable pour celte industrie. C'est bien quelque chose sans doute, c'est même beaucoup, qu'elle se trouve plus ou moins débarrassée de la gêne des corporations et de celle des règlements qui avaient pour objet de déterminer ses procédés; mais ce que l'état des idées et des habitudes publiques continue à lui opposer de restrictions et de gênes de
noirs, etc. Tels sont, en effet, les principaux objets de l'industrie manufacturière que la loi a soumis, dans un intérêt de police, à des règlements préventifs. — F., en particulier, sur les usines, forges et hautsfournaux , la loi du 21 avril 1810 , lit. vu, section iv et v ; — Sur les moulins et usines sur cours d'eau, l'art. 16, tit. u, de la loi des 28 septembre - 6 octobre 1791 , l'arrêté du 19 termidor an VI , un avis du Conseil d'État du 50 octobre 1817, une ordonnance du 50 mars 1821, et une instruction du directeur des ponts et chaussées du 16 octobre 1854; — Sur les établissements incommodes, insalubres ou dangereux, le décret du 13 octobre 1810 et les ordonnances des 14 janvier 1815 , 23 juin et 29 octobre 1825 et 20 août 1824; — Sur les machines à vapeur, l'ordonnance en 86 articles, du 22 mai 1845. — V. encore la législation sur les livrets, et la loi du 22 mars 1841 , sur le travail des enfants dans les manufactures.
toute espèce, met encore de fort grands obstacles à son développement, régulier et complet.
Est-il besoin d'observer, par exemple, que la prétention que peuvent former, avec une sorte d'assentiment public, toutes les branches de la fabrication, d'approvisionner exclusivement le marché national, en même temps qu'elle gêne beaucoup les mouvements de l'industrie voiturière, suscite aussi de grands obstacles à leur propre activité? La chose est assurément bien évidente. 11 saute aux yeux que la société ne peut pas favoriser indûment une fabrication sans nuire à d'autres par cela même. Protège-t-elle injustement les fabriques d'huile de colza? elle écrase par cela même les fabriques d'huile de sésame. Ecarte-t-elle les fers étrangers, pour favoriser les maîtres de forge? elle opprime tous les arts qui traitent le fer. S'avise-t-elle, pour encourager les mécaniciens, de repousser les machines étrangères? elle opprime les arts qui pourraient employer ces machines avec plus d'avantage et moins de frais. Favorise-t-elle indûment les filatures de lin? elle opprime les fabriques de toile. Protège-t-elle, autrement qu'il ne serait permis, les producteurs de laine? elle opprime les fabricants de drap. Assure-t-elle le monopole de la vente intérieure aux fabricants de drap? ce sont les tailleurs qu'elle opprime. Il est clair qu'elle ne peut enchérir par d'injustes faveurs les produits d'une fabrication qu'en grevant tous les arts qui en font usage; et s'il arrive qu'il n'y ait pas un produit dont on n'élève le prix par de mauvais moyens, il arrivera aussi que chaque art ne pourra vendre plus cher ce qu'il fait qu'après avoir payé plus cher tout ce qu'il consomme pour produire; de sorte que le résultat sera d'élever le prix de toutes choses, et, en rendant tout plus cher, de rendre tout plus malaisé. Mais je n'ai pas besoin d'insister sur un sujet que j'ai déjà traite avec détail dans le précédent chapitre, et
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en voila de reste pour faire sentir que la société, en accordant d'injustes pouvoirs à toutes les fabrications, leur prépare à toutes des embarras et des entraves.
Est-il besoin de dire, après cela, que les branches de l'industrie manufacturière dont elle a usurpé le monopole, en même temps qu'elles ne se trouvent emprisonnées dans ses mains que par une injustice, y sont extrêmement déplacées, et que les contributions qu'elle lève par ce moyen sont un impôt d'une nature infiniment onéreuse? — Est-il, d'une autre part, plus nécessaire d'ajouter que le petit nombre de celles qu'elle a replacées sous le joug des corporations souffrent notablement de ce régime, et donnent des fruits moins abondants, moins parfaits et plus cbers qu'elles ne feraient si elles étaient laissées comme les autres à la libre recherche de toutes les activités? — Je crois qu'on peut tenir ces propositions pour suflisamment certaines, et je réserve les remarques que j'ai à faire encore sur son intervention dans les travaux manufacturiers, pour les règlements préventifs auxquels elle les soumet dans un intérêt d'ordre et de police.
On sait en quoi consistent ces règlements; à quelle variété d'objets ils s'appliquent; quel nombre et quelle diversité de fonctionnaires ils mettent en jeu; quel pouvoir ils donnent a l'autorité d'empêcher ou de permettre; de quelle série de formalités ils exigent qu'elle fasse précéder les défenses et les aulorisalions ('). Je ne critique point, à Dieu ne plaise, les intentions qui ont dicté cet ensemble de règles. Rien de plus recommandable que les in tentions en général et ces intentionsci en particulier. Il s'agit de prévenir des faits indubitablement très dommageables; et, par exemple, il s'agit d'empêcher —
cil es
') V. la note de la page 559 , et les lois et règlements qui y sont
que les usines qu'on entreprendrait d'établir sur des cours d'eau, ou n'appauvrissent les voies fluviales, ou n'en embarrassent le cours, ou n'inondent des propriétés riveraines, ou ne nuisent à des usines déjà établies; — que les ateliers incommodes, insalubres ou dangereux qu'on voudrait fonder, ne causent aucune grave incommodité aux personnes du voisinage, et ne compromettent ni leur santé, ni leur sécurité; — que les moteurs h vapeur, notamment, a qui tant d'industriels voudraient confier la mise en mouvement de leurs usines, ne mettent en péril, par la possibilité des explosions, la vie de beaucoup de gens, etc. Or, non-seulement tout cela est permis, mais tout cela est obligé; et, non-seulement le législateur est obligé d'empêcher de tels faits, mais il est dans sa mission et dans son obligation d'empêcher tout ce qui pourrait les rendre possibles, tonte témérité ou toute négligence qui seraient de nature a les provoquer, et, en conséquence, de faire une loi de l'observation des précautions qu'on ne saurait négliger sans incurie ou sans imprudence. Nul doute donc à élever sur toules ces fins; il n'y en a de possibles que sur les moyens dont l'autorité fait choix pour les atteindre; mais la justice et même l'efficacité de ces moyens est assurément très susceptible d'êlre contestée.
Ils sont de plusieurs sortes. Ils consistent h interdire la création de certains établissements et l'emploi de certains ustensiles jusqu'à ce que l'autorité ait suffisamment consulté, examiné, censuré, délibéré et finalement permis; a exercer ensuite une certaine surveillance pour voir si les précautions prescrites sont observées; et enfin, si l'établissement ou l'instrument autorisés deviennent, malgré ces précautions, une cause de dommage, à permettre des poursuites par les voies, ordinaires, comme s'il n'y avait pas eu d'autorisation donnée.
Tels sont les moyens auxquels j'adresse le double re-
proche d'être à la fois excessifs et insuffisants , injustes et inefficaces.
Ils sont injustes en ce sens qu'ils font une obligation de ce qui n'est pas naturellement obligatoire. Ce qui est naturellement obligatoire, en effet, c'est l'observation des précautions : ce n'est pas le recours préalable à l'autorité. L'autorisation exigée est manifestement contraire à la liberté de l'industrie. On n'est pas libre de faire ce qu'on ne peut faire qu'avec autorisation. L'autorisation est une variété de l'ancien régime de la censure. C'est ce régime appliqué à de certaines natures d'établissements et d'instruments. Je n'ai pas besoin d'exposer à quel point sont gênantes et compliquées les formes de cette censure; combien la gravité s'en accroît à mesure que se multiplient ou que voudraient se multiplier les établissements et les instruments auxquels elle est appliquée, des instruments destinés à devenir d'un usage aussi uni" versel et aussi familier que la machine à vapeur par exemple, et des établissements si nombreux qu'on en a formé plusieurs centaines de catégories; quel temps elles font perdre à l'industrie dont nous nous occupons, et quel dommage elles lui causent.
Mais ce qu'il est essentiel de dire et facile de démontrer, c'est que l'exercice de cette censure, qui soumet les établissements et les instruments qui la subissent à un assujétissement si gênant et si injuste, est néanmoins un préservatif très insuffisant. Il faut prendre garde en effet que si l'autorisation nécessaire est assez ordinairement demandée, il s'en faut qu'elle soit toujours attendue. 11 n'est assurément pas rare que l'on commence les travaux avant d'avoir demandé cette autorisation, et surtout avant de l'avoir obtenue. C'est l'effet naturel des lenteurs qui accompagnent ces sortes de procédures et de l'indulgence que commandent fort justement ces
lenteurs, de la nécessité de ne pas rendre l'administration tracassière , de la crainte d'inspirer contre elle de l'hostilité à des milliers d'hommes utiles et honorables, sur lesquels on agit par la persuasion beaucoup plus fructueusement qu'on ne ferait par la contrainte. Il arrive ainsi que bien des travaux de l'ordre de ceux que les règlements atteignent s'exécutent en dehors des prescriptions réglementaires, et sans que les entrepreneurs aient pris suffisamment conseil, ni de l'administration, ni d'eux-mêmes. A quoi il faut ajouter que le défaut de vérification préalable n'est certainement pas compensé par l'activité et la sévérité de la surveillance ultérieure; car la seule surveillance qui soit rigoureusement imposée est celle qui est prescrite aux ingénieurs, dans leur tournée annuelle d'inspection, et l'on conviendra que, dans l'intervalle qui sépare ces rares visites, on ne s'inquiète guère des négligences et des imprudences dans lesquelles peuvent tomber les chefs des établissements autorisés ou à autoriser. On sait ce qui se passait , dans l'emploi des machines a vapeur, relativement aux rondelles fusibles, avant qu'on les eût finalement supprimées, et ce qui se passe encore, relativement aux soupapes de sûreté, quand les entrepreneurs pressés de travail sentent le besoin de forcer la marche de leurs machines. On sait aussi comment sont fréquemment observées les précautions prescrites aux établissements incommodes et insalubres, et à d'autres classes d'établissements réglementés.
Il est vrai que lorsque, faute de soins et de précautions, des acccidents arrivent, des dommages sont causés, les personnes atteintes peuvent, nonobstant l'autorisation administrative, recourir à la justice ordinaire et solliciter des réparations. Mais, autre inconvénient de tout ce système, les agents de l'administration, dont de telles poursuites accusent le zèle, doivent naturellement sentir le besoin de défendre
des inculpés qui souvent ne sont coupables que faute d'avoir été suffisamment surveillés, incliner à n'attribuer les suites de leur incurie qu'à des circonstances indépendantes de leur volonté, et réussir a les faire exempter, sinon de toute réparation civile, au moins de toute condamnation pénale. De sorte que ce régime, d'une part si chargé d'entraves, n'offre, sous un autre rapport, que d'imparfaites garanties, et nuit réellement à celte sûreté qu'il a la prétention de rendre plus grande et plus effective.
Disons le franchement : mieux vaudraient moins de gênes d'abord, et plus de surveillance ensuite. 11 n'est pas douteux qu'un système dans lequel les entrepreneurs, bien avertis des précautions qu'ils auraient à prendre, seraient laissés d'ailleurs a leur entière responsabilité et soumis seulement à une surveillance exacte, n'offrit, en gênant moins la liberté et en blessant moins la justice, infiniment plus de garanties de sécurité. Ils ne seraient pas soumis d'abord, il est vrai, à l'obligation de remplir une longue série de formalités ; mais comme ils courraient de véritables risques, ils ne s'exposeraient pas légèrement au danger d'être poursuivis et à l'obligation de détruire ou de changer a grands frais des constructions qui pourraient donner lieu a de justes plaintes. Ils prendraient sérieusement conseil, et aviseraient avant d'entreprendre. Ils ne pourraient pas d'ailleurs, comme dans le régime en vigueur, renfermer toute leur sagesse dans leur projet, et la restreindre aux actes nécessaires pour obtenir l'autorisation. Comme ils seraient l'objet d'une surveillance assidue et se verraient exposés à des poursuites dès qu'ils feraient courir quelque danger, et seraient ou menaceraient de devenir une cause de dommage, il faudrait que leur attention à ne pas nuire se soutînt comme la surveillance dont ils seraient l'objet, et les garanties offertes par cette application ordinaire du droit
commun, outre qu'elles seraient plus réelles, seraient aussi plus continues.
Au fond, de quoi s'agit-il ? De s'assurer que dans le choix et dans l'emploi de certains ustensiles, que dans la manière de placer, de construire et de tenir de certains établissements, on observera de certaines précautions impérieusement commandées par la prudence. Et quel est le vrai, quel est le meilleur moyen d'y parvenir? la liberté, ou la censure? l'arbitraire, ou le droit commun? la nécessité de l'autorisation préalable sans surveillance ultérieure, au moins sans surveillance sérieuse, ou la dispense de l'autorisation et des formalités gênantes qui l'accompagnent, compensée par une surveillance soutenue et par une constante attention à empêcher qu'on ne nuise? Pour les esprits bien faits, une question ainsi posée est, je crois, une question résolue. En Angleterre, où les moulins, les usines, les moteurs à vapeur appliqués à toutes sortes d'ateliers et de manufactures, les établissements de l'ordre de ceux que nous appelons insalubres ou dangereux, sont incomparablement plus nombreux qu'en France et s'y multiplient avec une vitesse infiniment plus accélérée; en Angleterre, dis-je, on n'a pas le moins du monde senti le besoin d'accumuler les lois, les décrets, les ordonnances, les instructions, et de rédiger plusieurs milliers d'articles pour dire suivant quelles formes il serait permis de créer tout cela. Les Anglais se bornent à réprimer ce qu'ils appellent les nuisances, les actions dommageables, les établissements qui compromettent la sûreté, la santé, le repos des citoyens, qui font du mal ou qui menacent d'en faire.
On n'admet pas chez nous, je le sais, que l'autorité judiciaire fût capable de réprimer ces dommages avec un discernement suffisant. Elle tiendrait trop compte, croit-on, des droits de la propriété, et pas assez de ceux de l'industrie;
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elle ne comprendrait pas que les entrepreneurs d'industrie sont aussi propriétaires, et qu'ils ne doivent pas être gênés dans l'emploi de leur terrain, quand ils s'en servent sans détriment notable pour les propriétés ou les propriétaires du voisinage; elle ne saurait pas concilier avec une équitable intelligence les droits et les intérêts contraires des propriétaires voisins; elle serait surtout impropre à faire d'une manière convenable la police des cours d'eau, et, en respectant la liberté de l'usage, à empêcher qu'on n'agît ici d'une manière contraire aux droits du public ou de certaines personnes privées. — Je ne crois pas, pour mon compte, que les tribunaux fussent et surtout dussent demeurer aussi incapables qu'on le suppose de prononcer d'une manière suffisante et convenable sur de tels faits; et le Code civil, le moins imparfait de nos codes, ne le croyait pas non plus, sans doute, au moins en ce qui touche l'usage des cours d'eau, lorsqu'il les chargeait, par son article 645, de régler les difficultés auxquelles cet usage pourrait donner lieu, et de concilier dans leurs décisions les intérêts de la propriété et ceux de l'industrie agricole. Mais on n'a voulu ni former, ni même éprouver leur capacité sur ce point, non plus que sur les autres matières dont il s'agit ici. On obéissait à d'autres tendances. Après avoir formé une vaste administration, on ne pouvait pas la laisser oisive; il fallait bien tailler de la besogne au zèle des nombreux fonctionnaires qu'on avait créés; et c'est ainsi et presque forcément qu'on a été conduit a charger l'autorité administrative de régler préventivement une multitude de faits qu'on aurait pu et dû laisser a l'activité spontanée des populations, en prévoyant avec soin, bien entendu, les abus dont cette activité était susceptible, et en chargeant les tribunaux de la retenir dans les limites du droit, en éclairant à cet égard leur action par une législation bien faite.
Les inconvénients du régime préventif se t'ont sentir ici jusque dans les matières où l'intervention en serait, ce semble, le plus permise. Quoi, en apparence, de plus légitime et de plus simple que de vouloir empêcher qu'on n'abuse, dans les manufactures, de la faiblesse des femmes, des enfants, et, pour y parvenir, que de régler, suivant l'âge et le sexe, le nombre d'heures que devra durer la journée de travail? Cependant il n'est pas bien sûr que cette mesure , inspirée par un mouvement si naturel de charité et de philanthropie, fût très favorable aux malheureux en faveur de qui elle aurait été prise. Il faut prendre garde d'abord qu'on ne pourrait guère réduire dans les fabriques les heures de travail poulies enfants et pour les femmes, sans les réduire par cela même pour tous les ouvriers; car les enfants et les femmes une fois partis, il serait fort difficile que l'atelier continuât à marcher, et de fait la journée serait finie pour tout le monde. Puis quel serait, même pour ceux qu'on aurait voulu soulager, le résultat de cette réduction de la journée? On pourrait bien défendre aux chefs de fabrique de retenir les femmes et les enfants au travail au-delà de tant d'heures; mais pourrait-on les contraindre à donner pour un travail moindre un salaire pareil , à payer une journée de dix heures , par exemple, autant qu'une journée de douze? Quand ils le voudraient, le pourraient-ils? Le pourraient-ils du moins sans se ruiner? La situation du marché le permettrait-elle? Et s'ils étaient forcés de payer moins des ouvriers dont ils recevraient un travail moindre , cette réduction des salaires, suite inévitable de celle du travail, serait-elle bien heureuse pour les classes intéressantes qu'on aurait voulu favoriser?
Ce qu'il y a de certain , c'est que la loi qui a voulu régler chez nous le travail des enfants dans les manufactures , paraît rencontrer à l'application d'insurmontables ditïi* ultés, et