DE L INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

leateors, de la nécessité de ne pas rendre l'administration tracassière, de h crainte d'inspirer contre elle de l'hostilité à des milliers d'hommes utiles et honorables, sur lesquels on agit par la persuasion beaucoup plus Tructoeusement qu'on ne ferait par la contrainte. Il arrive ainsique bien des travaux de l'ordre de ceux que les r^lements atteignent s'exécutent en dehors des prescriptions réglementaires, et sans que les entrepreneurs aient pris suffisamment conseil, ni de l'administratioD, ni d'eux-mêmes. A quoi il fautajouter que le défaut de vérification préalable n'est certainement pas connpensc par l'activité et la sévérité de la surveillance ultérieure; car la seule surveillance qui soit rigoureusement imposée est celle qui est prescrite aux ingénieurs, dans leur tournée annuelle d'inspection, et l'on conviendra que, dans l'intervalle qui sépare ces rares visites, on ne s'inquiète guère des négligences et des imprudences dans lesquelles peuvent tomber les chefs des établissements autorisés ou à autoriser. On sait ce qui se passait , dans l'emploi des machines à vapeur, relativement aux rondelles fusibles, avant qu'on les eAt finalement supprimées, et ce qui se passe encore, relativement aux soupapes de sâreté, quand les entrepreneurs pressés de travail sentent le besoin de forcer la marche de leurs machines. On sait aussi comment sont fréquemment observées les précautions prescrites aux établissements incommodes et insalubres, et à d'autres classes d'établissements r^lementés.

II est vrai que lorsque, laute de soins et de précanlions, des acccîdents arrivent, des dommages sont causés, les personnes atteintes peuvent, nonobstant l'autorisation administrative, recourir à la justice ordinaire et solliciter des réparations. Mais, autre inconvénient de tout ce système, les agents de l'adminisb^tion, dontde telles poursuites accusent le zèle, doivent naturellement sentir le besoin de défendre

366 LIVRE viu, CB. n. de la liberté

des incalpës qui sonvent ne sont coupables qne fairte d'avoir été saffisamiDenl sorreillés, incliner k n'attribuer tes suites de lenr incurie qu'à des circonstances indépendantes de lenr ' volonlé, et réoflMr à les faire exempter, sinon de toute réparation civile, au moins de tonte condamnation pénale. De sorte que ce r^me, d'une part si chargé d'entraves, n'offre, sous nn antre rapport, qne d'impar&iles garanties, et nait réeUemenl ^ celle sârelé qu'il a la prétenlioD de rendre plus grande et pins effective.

Disons-le francbement : mieux vandraient moins de gêoes d'abord, et plus de surveillance ensuite. Il n'est pas donleax qu'un système dans leqnel les entrepreneurs, bien avertis des précautions qu'ils auraient à prendre, seraient laissés d'ailleurs ^ leur entière responsabilité et soumis seulement k Doe surveillaoce exacte, n'offrit, ea géoant moins la liberté et ») blessant moins la jostice, infininaent pins de garanties de sécurité. Ils ne seraient pas soumis d'abord, il est vrai, à l'obligation de remplir une longue série de formalités; mais comme ils courraient de véritables risques, ils ne s'exposeraient pas légèrement an danger d'être poursuivis et à l'obligation de détruire ou de changer ï grands Trais des constructions qui pourraient donner lieu k de justes plaintes. Ils prendraient sérieusement conseil, et aviseraient avant d'entreprendre. Ils ne pourraient pas d'ailleurs, comme dans le régime en vigueur, renfermer toute leur sagesse dans leur projet, et la restreindre anx actes nécessaires pour obtenir l'aulorisatioD. Comme ils seraient l'objet d'une surveillance assidne et se verraient exposés à des poursuites dès qu'ils feraient courir quelque danger, et seraient ou menaceraient de devenir une cause de dommage,il faudrait que lenr attention à ne pas noire se soutint comme la surveillance dont ils seraient l'objet, et les garanties offertes par cette application ordinaire du droit

DE L INDUSTRIE HANUFACTURIÈRE. 367

commun, outre qu'elles seraient plus réelles, seraient aussi pluscoDlioues.

Au fond, àe quoi s'agit-il ? De s'assurer que dans le choix et dans l'emploi de certains ustensiles, que dans la manière de placer, de construire et de tenir de certains établissements, on observei^ de certaines précautions impérieusement commandées par la prudence. Et quel est le vrai, quel est le meilleur mojen d'y parvenir? la liberté, ou la censure? l'arbitraire, OD le droit commun? la nécessité de l'autorisalion préalable sans surveillance ultérieure, au moins sans surveillance sérieuse, ou la dispense de raulorisalioD et des formalités gênantes qui l'accompagnent, compensée par une surveillance soutenue et par une constante atteulîon à empêcher qu'on ne nuise? Pour les esprits bien Tails, une question ainsi posée est, je crois, une question résolue. En Angleterre, oit les moulins, les usines, les moteurs h vapeur appliqués ^ toutes sortes d'ateliers et de manufactures, les établissements de l'ordre de ceux que nous appelons insalubres ou dangereux, sont incomparablemeut pitis nombreux qu'en France et s'y multiplient avec une vitesse infiniment plus accélérée; en Angleterre, dis-je, on n'a pas le moins du monde senti le besoin d'accumuler les lois, les décrets, les ordonnances, les instructions, et de rédiger plusieurs milliers d'articles pour dire suivant quelles formes il serait permis de créer tout cela. Les Anglais se bornent à réprimer ce qu'ils appellent les nuisances, les actionsdommageables, les établissements qui compromettent la sûreté, la santé, le repos des citoyens, qui font du mat on qui menacent d'en Taire.

On n'admet pas cbez nous, je le sais, que l'autorité judiciaire fût capable de réprimer ces dommages avec un discernement suffisant. Elle tiendrait trop compte, croit-on, des droits de la propriété, et pas assez de ceux de l'industrie;

elle De comprendrait pas que les entrepreoeiirs d'iodoslrie sont anssi propriétaires, et qa'ils ne doivent pas être gênés dans l'emploi de leur terrain, qnand ils s'en servent sans détriment notable pour les propriétés on les propriétaires da voisinage; elle ne saurait pas concilier avec une équitable intelligence les droits et les intérêts contraires des propriétaires voisins; elle serait surtout impropre à faire d'une manière convenable la police des cours d'eao, et, en respectant la liberté de l'usage, k empêcher qu'on n'agit ici d'une manière contraire aux droits du public ou de certaines perBonnes privées. — Je ne crois pas, pour mon compte, que les tnbunanx fussent et surtout dussent demeurer aussi incapables qu'on le suppose de prononcer d'une manière suffisante et convenable sur de tels faits; et le Code civil, le moins imparfait de nos codes, ne le croyait pas non plus, sans doute, au moins en ce qui toucbe l'usage des cours d'eau, lorsqu'il les charge»!, par son article 645, de régler les difficultés auxquelles cet usage pourrait donner lieu, et de coocilier dans leurs décisions les intérêts de la propriété et ceux de l'industrie agricole. Mais on n'a voulu ni former, ni même éprouver leur capacité sur ce point, non plus que sur les autres matières dont il s'agit ici. On obéissait 4 d'autres tendances. Après avoir formé une vaste administration, on ne pouvait pas la laisser oisive; il fallait bien tailler de la besogne au zèle des nombreux fonctionnaires qu'on avait créés; et c'est ainsi et presque forcément qu'on a été conduit ii charger l'autorité administrative de r^ler préventivement une multitude de faits qu'on aurait pu et dû laisser ^ l'activité spontanée des populations, en prévoyant avec soin, bien entendu, les abus dont cette activité était susceptible, et en chargeant les tribunaux de la retenir dans les limites du droit, en édainnt Ji cet égard leur action par une législation bien faite.

D,g,t7cdb/GOOgIC