VKE Vlll, Ott. 4V. 4E LA LIBERTÉ

mais de se conformer aux volontés de la loi. Des légions d’inspecteurs , de commissaires , de contrôleurs , de jurés, de gardes, étaient chargés de les faire exécuter; on brisait les métiers, on brûlait les produits qui n’y étaient pas conformes; les améliorations étaient punies; on mettait les inventeurs à l’amende. On soumettait h des règles différentes la fabrication des objets destinés à la consommation intérieure et celle des produits destinés au commerce étranger. Un artisan n’était pas le maître de choisir le lieu de son établissement, ni de travailler en toute saison, ni de travailler pour tout le monde. 11 existe un décret du 50 mars 1700, qui borne à dixhuit villes le nombre des lieux où l’on pourra faire des bas au métier; un arrêt du 18 juin 1725 enjoint aux fabricants de Rouen de suspendre leurs travaux du 1 er juillet au 15 septembre, afin de faciliter ceux de la récolte; Louis XIV, quand il voulut entreprendre la colonnade du Louvre, défendit aux particuliers d’employer des ouvriers sans sa permission sous peine de 10,000 livres d’amende, et aux ouvriers de travailler pour les particuliers, sous peine, pour la première fois, delà prison, et pour la seconde, des galères ('). On croit réver quand on voit à quelles entreprises se sont portés les agents de la fabrication les unsconlrc les autres, et surtout la société ou ses fondés de pouvoir contre tous. Il n’est pas de branche d’industrie qui ait été plus tourmentée, plus violentée, et où la violence ait engendré plus d’entraves.

Il n’en était donc pas où l’on dût mieux voir h quel point la justice était nécessaire à la liberté. Aussi est-ce particulièrement à l’industrie manufacturière, k tout ce qu’on a vu s’élever dans son sein de prétentions iniques, et à tout ce qu’elle a essuyé de règlements vexatoires, qu’on a dû l’acqui-

V) Dulaure, HUI. de Parie , t. IV, p. UX>.

»E t’iNDCSTKIK MANU ACTURIÉtU.. :i55

siiion des premières idées raisonnables qui aient éU^ manifestées sur le régime que réclame en général l'industrie. C’est dans cet ordre de travaux qu'on a le plus tôt et le plus vivement senti ce qu’ont d'odieux et de tyrannique les gènes imposées au travail. C’est là aussi qu'on a compris le plus tôt ce qu’il y a de sottise et de vanité dans la prétention d’apprendre aux travailleurs ce qu'ils ont à faire. Plus cette prétention entraînait des suites fâcheuses, plus elle suscitait d’embarras, plus elle occasionait de pertes, et plus naturellement on devait être excité à en examiner les effets. Il y a eu des plaintes contre le régime réglementaire dès le comrtiencemeut du dix-septième siècle ( 1 ). Ce régime, fort aggravé plus tard sous l’administration de Colbert, commença alors à devenir l'objet de réclamations plus vives et plus fréquemment renouvelées. On ne tarda pas à sentir tout ce qu’avait de désavantage une fabrication soumise à des règles invariables, une fabrication uniforme, sans proportion avec la diversité des goûts et celle des facultés. Les fabricants, perdant leurs débouchés au dehors par l’impossibilité de varier et de perfectionner leurs produits, se virent obligés de solliciter chaque jour de nouvelles modifications aux règlements, et l’autorité, égarée dans une voie qui n’était pas la sienne, n’y fut occupée, durant un siècle, qu’à avancer, à reculer, à changer de direction, à contredire ses propres avis, ef à donner de perpétuels démentis à sa prétendue sagesse. Vers le milieu du siècle dernierja philosophie et l’économie politique commencèrent à lui contester le droit de soumettre le travail à des règlements. On nia que ces règles pussent être utiles; on n’eut

(') Aux f.tàts de 1614. Voy. Chnptal , Industrie française , t. !t, p. 525.

paS*lê^;ine à prouver qu’elles étaient fréquemment absurdes et ridicules* et tels étaient les progrès que ces idées avaient déjà fait, lorsque Turgot arriva au ministère, que cet homme d*État crut pouvoir proposer à Louis XVI, et qu’il réussit à en obtenir l’abolition des jurandes et l'affranchissement de l’industrie. Enfin celte réforme, qui ne put avoir d’effet alors (en 1776), lut réalisée quinze ans plus lard par la Révolution, et elle devait se trouver passablement affermie quand arriva l’Empire, puisqu’elle réussit à se maintenir, en bonne partie du moins, contre l’esprit si déplorablemenl rétrograde de ce gouvernement. Aujourd’hui l’idée que l’industrie doit cesser d’être soumise aux prescriptions du pouvoir,aumoïnsrfausses procédés de fabrication , parait fort généralement admise. C’est aussi un principe fort reçu , malgré le rétablissement opéré du temps de l’Empire d’un certain nombre de corporations, que l’exercice en doit être également permis à tous, et que la pratique d^aucun art ne saurait devenir le privilège d’aucune agrégation d’artisans. On semble, d’une part, assez bien comprendre qu’il n’y a pas dans le corps social d’agents dont la fonction soit d’apprendre à tous les autres comment ils doivent fonctionner; et, d’un autre côté, sans se faire une trop forte illusion sur le progrès des idées communes, il est permis de penser qu’on ne trouverait qu’avec peine des gens de métier assez hardis pour oser demander qu’on rétablit à leur profit les anciennes maîtrises.

Toutefois, il ne faudrait |kis inférer de ces remarques que l’esprit de notre nation, relativement à l’exercice de l’industrie manufacturière, soit encore bien exempt d’injustice ou d’erreur. Songeons, d’une part, que le principe des anciens règlements de fabrication et de l’institution des anciens/ur*gardes est en toutes lettres dans la législation que nous ont

de l'industrie manufacturière. 357

liguée le Consulat et l’Empire, etqu’il ne manque, en quelque sorte, que de le mettre en action ( 1 ). — N’oublions pas, d’un autre côté, que si l’on ne voit plus dans chaque métier un petit nombre d’accapareurs demander effrontément qu’on les érige en corps de maîtres, il n’est malheureusement que trop ordinaire encore de voir tous les gens du même métier vouloir qu’on les affranchisse au moins de la concurrence du dehors, et qu’on leur assure le monopole de la consommation intérieure. On plaide de tous côtés avec chaleur la cause du travail national f et chacun, au nom du travail national , solliciterait volontiers la ruine de toute industrie, nationale ou non , qui lui fait ombrage. — Puis, si les maîtres ne prétendent plus défendre aux ouvriers de lever boutique sans leur permission, ils auront encore, jusqu'à un certain point, la pré-

(’) La toi du 22 germinal an XI porte , art. A ■. « Il pourra être fait, sur l’avis des chambres consultatives (des manufactures), des règlements d’administration publique relativement aux produits des manufactures françaises qui s'exportent à l'étranger (et comme tout produit est susceptible d’exportation , autant dire , à l'égard de tous les produits manufacturés). Ces réglements seront présentés au Corps législatif en forme de projets de loi, dans les t rois ans de leur promulgation. » — A l'appui de cette disposition merveilleuse , le décret du 18 mars 1806, qui institue les conseils de Prud'hommes , les charge, art. 10 , de constater, d’après les plaintes qui pourraient leur être adressées , les contraventions aux règlements de fabrication nouveaux ou hemis en vicuel’r. — Eufiii, le code pénal, brochant sur le tout, prononce, art. 415, des confiscations et amendes contre « la violation des règlements d’administration publique relatifs aux produits des manufactures françaises qui s'exporteront d l’étranger , et qui ont pour objet la bonne qualité , les dimensions et la nature de la fabrication.» — Voilà assurément de belles pierres d’attente, et il est singulier que le zèle règlementaire n’en ait pas encore profité. Mais prenons patience; avec l’esprit qui règne, il est |iossihle qu’avant de recourir, pour réprimer les fraudes commerciales, à de judicieuses |)énalités, on s’avise de beaucoup de choses et notamment de rétablir les anciens règlements de fabrication. Voudra-t-on se priver d’un prétexte aussi heureux que celui qui résulte naturellement de ces fraudeTi ?

358 LIVRE VIII, Cil. IV. Dli LA LIBERTÉ

tention (le rester arbitres du prix de la main-d’œuvre : il leur arrivera fréquemment de se concerter pour la fixer, et ils ne toléreront pas que, pour l’élever ou la maintenir h un certain taux, les ouvriers s’unissent ou se concertent. Il est tel pays où ils joignaient, il n’y a pas longtemps, h celte injustice cellè de s’opposer à l’émigration des ouvriers, et où, mailres de porter leurs talents et leurs capitaux partout où ils croiraient pouvoir en faire un meilleur emploi, ils exigeaient impérieusement que les ouvriers demeurassent attachés h la glèbe de l’industrie nationale (‘). Les> ouvriers, de leur côté, ne mettent pas toujours plus de justice dans leurs prétentions. 11 est encore assez dans leurs habitudes, à riieuro où j’écris ceci, d’empôcher que les maîtres n'introduisent des machines propres à économiser l’ouvrage, de s’opposer 1 ce qu’ils prennent des ouvriers partout où ils en pourtxtient trouver, d'entraîner de vive force dans leurs coalitions ceux de leurs camarades qui voudraient demeurer neutres. On est forcé d’avouer que ni la morale des mailres par rapport aux ouvriers, ni celle des ouvriers par rapport aux maîtres, ni celle des uns et des autres à l’égard de la société, ne sont encore bien exemptes d’injustice.

D’une autre part, la société est loin, il nous semble, de se renfermer d’une manière bien exacte, relativement aux travaux de l’industrie manufacturière, dans la limite de ses devoirs. Il est dillicile de ne pas trouver qu’elle's’arroge encore, relativement h ces travaux, plus de pouvoirs qu’il ne lui ap-

0 On peut voir dans Y Enquête anglnise sur l’état de notre industrie , avec quelle naïveté d'honnétes chefs de fabrique anglais venaient demander qu’on exécutât les lots contre l’émigration des ouvriers, et qu’on rendit, s'il le fallait, ces lois plus sévères. Je renvoie le lecteur aux pag. 100, 101, 171, 170, 19», 201, etc. Cette législation a deput» été changée.

t»K j/lrMtU STRIE MAMJFAU'IUKIÈllE.. .‘Î5U

partienl et qu’il ne serait de son véritable intérêt de le faire. C’est de complicité avec elle que les fabricants parviennent à s’alfranciiir, au détriment les uns des autres et de l’universalité des consommateurs, de toute concurrence étrangère. C’est avec son appui que ces fabricants se font payer par les contribuables des primes d’encouragement qu’ils ne devraient recevpir que de leur industrie. C’est de son aveu qu’ils exercent sur les ouvriers une police plus ou moins vexatoire, qu’ils peuvent s’entendre ppur fixer le prix du travail, empêcher que les ouvriers se concertent pour le même objet, et, s’ils désertent les ateliers, les rappeler forcément à l’ouvrage. Pendant qu’elle favorise la plupart des fabrications par son régime prohibitif plus que ne le voudraient la justice et le sentiment éclairé de l’intérêt universel , il en est quelques-unes dont elle s’attribue plus ou moins indûment le monopole, et quelques autres dont elle livre non moins indûment l’exercice exclusif à un nombre limité d’individus. Enfin, et c’est peut-être là son erreur la plus considérable, il arrive que, par une interprétation abusive des lois de l’Assemblée constituante, qui n’ont établi la liberté de l’industrie que sous la réserve des règlements de police, elle soumet encore une multitude d'industries ou d’etablissements industriels à des règlements préventifs arbitraires, qui ont le double tort de u’offrir à la société que des garanties de sécurité très insuffisantes, et de porter un grand embarras dans les relations, de causer à beaucoup de travaux une gène extrême (').

(') F. les lois et les règlements relatifs à rétablissement des usines , forges et hauts- fourneaux, des moulins et usines sur cours d eau , des manufactures à l'approche des lignes de douane ou dans le voisinage des forets, des .établissements dangereux, insalubres ou incommodes , et notamment des machine* i vapeur, de* balanciers moutons, lami-

Je sais bien que ces diverses mesure»de la société, ou des pouvoirs publics qui ont mission de parler et d’agir pour elle, ne sont pas toutes approuvées de la partie de ses membres la plus éclairée. Mais , soit qu’en général elles soient assez mal connues, ou qu’elles soient encore plus imparfaitement appréciées ; soit, par suite, qu’on n’ait pas l’idée de les blânter, ou qu’on ne dirige contre elles qu’un blâme dénué de conviction et de force, il se trouve, en. résultat, que leur appui véritable est dans l’état de l’esprit public à leur égard, et qu’on peut avec fondement les considérer comme son ouvrage.

Or, avec un état de l’esprit public qui comporte une intervention si abusive encore de la société dans les travaux de l’industrie manufacturière, il est clair qu’il ne peut pas y avoir de liberté véritable pour cette industrie. C’est bien quelque chose sans doute, c’est même beaucoup, qu’elle se trouve plus ou moins débarrassée de la gêne des corporations et de celle des règlements qui avaient pour objet de déterminer ses procédés; mais ce que l’état des idées et des habitudes publiques continue à lui opposer de restrictions et de gênes de

noirs, etc. Tels sont, eu effet, les principaux objets de l’industrie manufacturière que la loi a soumis, dans un intérêt de police, à des règlements préventifs. — F., en particulier, sur les usines, forges et hautsfournaux , la loi du 21 avril 1810 , tit. vii, section îv et v ; — Sur les moulins et usines sur cours d’eau, l'art. 16, tit. n v de la loi des 28 septembre - 6 octobre 1791 , l’arrété du 19 termidor an Vf , un avis du Conseil d’État du 30 octobre 1817, une ordonnance du 30 mars 1821 , et une instruction du directeur des ponts et chaussées du 16 octobre 1834; — Sur les établissements incommodes, insalubres ou dangereux, le décret du 18 octobre 1810 et les ordonnances des 14 janvier 1815 , 25 juin et 29 octobre 1823 et 20 août 1824; — Sur les machines à va*peur, l’ordonnance en 86 articles, du 22 mai 1843. — V. encore la législation sur les livrets, et la loi dû 22 mars 1841 , sur le travail des enfants dans les manufactures.

ue l’industrie manufacturière. 361

toute espèce, met encore de fort grands obstacles à son développement régulier et complet.

Est-il besoin d’observer, par exemple, que la prétention que peuvent former, avec une sorte d'assentiment public , toutes les branches de la fabrication, d’approvisionner exclusivement le marché national, en même temps qu'elle gène beaucoup les mouvements de l’industrie voiturière, suscite aussi de grands obstacles h leur propre activité? La chose est assurément bien évidente. Il saute aux yeux que la société ne peut pas favoriser indûment une fabrication sans nuire k d’autres par cela même. Protège-t-elle injustement les fabriques d’huile de colza? elle écrase par cela meme les fabriques d’huile de sésame. Ecarte-t-elle les fers étrangers, pour favoriser les maîtres de forge? elle opprime tous les arts qui traitent le fer. S’avise-t-elle, pour encourager les mécaniciens, de repousser les machines étrangères? elle opprime les arts qui pourraient employer ces machines avec plus d’avantage et moins de frais. Favorise-l-elle indûment les filatures delin? elle opprime les fabriques de toile. Protège- t-elle, autrement i qu’il ne serait permis, les producteurs de laine? elle opprime les fabricants de drap. Assure-t-elle le monopole de la vente intérieure aux fabricants de drap? ce sont les tailleurs qu’elle opprime. Il est clair, qu’elle ne peut enchérir par d’injustes laveurs les produits d’upe fabrication qu’en grevant tous les arts qui en font usage; et s’ü arrive qu’il n’y ait pas un produit dont on n’élève le prix par de mauvais moyens, il arrivera aussi que chaque art ne pourra vendre plus cher ce qu’il fait qu’après avoir payé plus cher tout ce qu’il consomme pour produire; de sorte que le résultat sera d’élever le prix de toutes choses, et, en rendant tout plus cher, de rendre tout plus malaisé. Mais je n’ai pas Iwîsoin d’insister sur un sujet que j’ai déjà traité avec détail dans le précédent chapitre, et

eu voilà de reste pour faire sentir que Ja société, en accordant d’injusies pouvoirs à toutes les fabrications, leur prépare à toutes des embarras et des entraves.

Est-il besoin de dire, après cela, que les branches de l'industrie manufacturière dont elle a usurpé le monopole, en même temps qu’elles ne se trouvent emprisonnées dans ses mains que par une injustice, y sont extrêmement déplacées, etquc les contributions qu’elle lève par ce moyen sont un impôt d’une nature infiniment onéreuse? — Est-il, d’une autre pQCt, plus nécessaire d’ajouler que le petit nombre decelles qu’elle a replacées sous le joug des corporations souffrent notablement de ce régime, et donnent des fruits moins abondants, moins parfaits et plus chers qu’elles ne feraient si elles étaient laissées comme les autres à la libre recherche de toutes les activités? — Je crois qu’on peut tenir ces propositions pour suffisamment certaines, et je réserve les remarques que j’ai à faire encore sur son intervention dans les travaux manufacturiers, pour les règlements préventifs auxquels elle les soumet dans un intérêt d’ordre et de police.

Ou sait en quoi consistent ces règlements; à quelle variété i (d’objets ils s’appliquent; quel nombre et quelle diversité de fonctionnaires ils mettent en jeu; quel pouvoir ils donnent à l’autorité d’empêcher ou de permettre; de quelle série de formalités ils exigent qu’elle fasse précéder les défenses et les autorisations ('). Je ne critique point, à Dieu ne plaise, les intentions qui ont dicté cet ensemble de règles. Rien de plus recommandable que les intentions en général et ces intentionsci en particulier. Il s’agit de prévenir des faits indubitablement très dommageables; et, par exemple, il s’agit d’empêcher —

(') V. la note de la page 339, et les lois et râlements qui y sont cités.

DE L’INDUSTRIE MA-VL'EACTUItIÈRE. 363

que les usines qu’on entreprendrait- d'établir sur des cours d’eau, ou n’appauvrissent les voies fluviales, ou n’en embarrassent le cours, ou n’inondent des propriétés riveraines, ou ne nuisent à des usines déjà établies; — que les ateliers incommodes, insalubres ou dangereux qu’on voudrait fonder, ne causent aucune grave incommodité aux personnes du voisinage, et ne compromettent ni leur santé, ni leur sécurité; — que les moteurs à vapeur, notamment, à qui tant d’industriels voudraient confier la mise en mouvement de leurs usines, ne mettent.en péril, par la possibilité desexplosions, la vie de beaucoup de gens, etc. Or, non-seulement tout cela est permis, mais tout cela est obligé; et, non-seulement le législateur est obligé d’empêcher de tels faits, mais il est dans sa mission et dans son obligation d’empècher tout ce qui pourrait les rendre possibles, toute témérité ou toute négligence qui seraient de nature à les provoquer, et, en.eonséquencc, do faire une loi de l’observation des précautions qu’on ne saurait négliger sans incurie ou sans imprudence. Nul douteéooe à élever sur toutes ces fins ; il n’v en a de possibles que sur les moyens dont l’autorité fait choix pour les atteindre; mais la justice et même l’eflicacité de ces moyens est assurément très susceptible d’élre contestée.

ils sont de plusieurs sortes. Ils consistent à interdire la création de certains é la (disse tnerits-et l’emploi de certains ustensilesjusqu’à ce que l’autorité ail suffisamment consulté, examiné, censuré, délibéré et ünalement.permis; à exercer ensuite une certaine surveillance pour voir si les précautions prescrites sont observées; et enfin, si l’établissement ou l’inotrument autorisés deviennent, malgré ces précautions, mie cause de dommage, à permettre des poursuites par les voies ordinaires, comme s’il n’y .avait pas eu d’autorisation donnée.

Tels sont les moyens auxquels j’adresse le double re»

304 LIVRE Vil J-, eu. IV. IXE LA LIBERTÉ

proche d’être à la fois excessifs et insuffisants, injustes et inefficaces.

Us sont injustes en ce sens qu’ils font une obligation de ce qui n'est pas naturellement obligatoire. Ce qui estnaturellement obligatoire, en effet, c’est l’observation des précautions : ce n’est pas le recours préalable à l’autorité. L’autorisation exigée est manifestement contraire à la liberté de l’industrie. On n’est pas libre de faire ce qu’on ne peut faire qu’avec autorisation. L’autorisation est une variété de l’ancien régime de la censure. C’est ce régime appliqué à de certaines natures d’établissements et d’instruments. Je n’ar pas besoin d’exposer à quel point sont gênantes et compliquées les formes de cette censure; combien la gravité s’en accroît à mesure que se multiplient ou que voudraient se multiplier les établissements el les instruments auxquels elle est appliquée, des instruments destinés a devenir d’un usage aussi universel et aussi familier que la machine à vapeur par exemple, et des établissements si nombreux qu’on en a formé plusieurs centaines de catégories; quel temps elles font perdre, à l’industrie dont nous nous occupons, et quel dommage elles lui causent. .

Mais ce qu’il est essentiel de dire .et facile de démontrer, c’est que l’exercice de cette censure, qui soumet les établissements et les instruments qui la subissent à un assujétissement si gênant et si injuste, est néanmoins un préservatif très insuffisant.- Il faut prendre garde en effet que si l’autorisation nécessaire est assez ordinairement demandée, il s’en faut qu’elle soit toujours attendue. 11 n’est assurément pas rare que l’on commence les travaux avant d’avoir demandé cette autorisation , et surtout avant de l’avoir obtenue. C’est l’elfet naturel des lenteurs qui accompagnent ces sortes de procédures et de l’indulgence que commandent -fort justementees