CHAPITRE VH
soin DBS AETS QUI TftàVAlLLENT À I.À mMATtOH MS HAUTODES HO-
EALB8. ^ BU oomrsKiiniBiiT.
Après Uml ee qoi a déjk été dit, daDï le cmm de eet ou- ^ vrage, du rôle que le gouverneiueQt est appelé à remplir daos la société en général et dans chacun des arts qa*elle embrassa ^ en particulier, je n'aurai pas besoin, je pense, de beaucoap d*eff6rls pour faire comprendre quel est son objet et sa oa- | tnre. }
Quelle que soit rexteusiou qu'ont prise eu réalité ses attributions, et surtout celle que des théories exorbilaatM ool essayé, dans ces derniers temps, de leur donner, il n*y a pas i se &ire d'illusion sur sa véritable tâche.
Indubitablement cette tâche est spéciale; elle est circon*- , écrite, et elle se distingue nettement de celle de tous les 1 autres arts qui entrent dans Téconomie de la soei^é. }
A considérer les choses, si non en fait, du moi us en principe, le gouvernement n'a foncièrenient k jouer le rôle ni d'exploiteur de mines, ni d'agent du voiturage, ni de manufacturier, ni d'agriculteur, ni de médecin, ni d'artiste, ni de maitie d'école ou d'instituteur, ni de ministre du culte, ni d'ancon / des arts qui entrent avec lui dans l'économie sociale, et dont nous venons de décrire la nature, l'influence et tes moyens d'action. 11 a, comme eux tous, sa tâche particulière : il est essentiellement le gardien de la paix, le protecteur de ïot- \ dre, le créateur et le conservateur des bonnes relations, le
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ormateur des habitudes de justice, d*équité, de sociabilité qui es fant naître; et, pour ikire naître ces bonnes babitndes, il
lit, sur loules choses, les mauvaises actions qu'il faudra s'interdire» et veille à la répression des actions défendues; c'estk-dire qu*il remplit dans ce but les fonctions de législatear et eroxccuteur de la loi, et que, pour assurer l'exécution de la loi, il fait l'office tout à la fois de surveillant^ d^offider de police, d'agent du ministère public, de magistrat instructeur, de juge, de juge civil et de juge criminel, d'agent de la force publique, etc.
A ces titres, il régit, si Ton veut, tous les arts ; mais il ne les régit que d'une manière indirecte. Il ne loi appartient de les gouverner ni en s'en emparant et en se plaçani à leur léle, ni en en livrant le monopole à des elaases on à des cw^ porations privilégiées, ni en les mettant en tutelle et en les soumettant à la censure préalable et à la direction arbitraire de ses propres agents : il ne lui appartient de les gouverner qu en réprimant le mal que peuvent iaire ceux qui les pratiquent et tout ce qui est de nature \ pousser k ee mal, c'ee^ a- dire rinatteniion, F imprévoyance, les incuries, les témé* rités qui peuvent y conduire.
A vrai dire, le gouvernement, du moins dans lea pajfs oè les boQimes s'apparlieuiient, n'a d'action directe à exercer quecontre les prétenlionsinjusteset les actions malfaisantes, et encore les seules mauvaises actions qu'il soit chargé de redresser sont celles qui atteignent autrui; car il n'est pas dans sa mission d*empèdier celles par lesquelles on ne fiût de mal qu'à soi-même, et il ue lui appartient pas plus de ré* gler les mœurs que de gouverner les arts : il n'est appelé k réprimer les penchants vicieux que dans les actions nuisibles )k autrui par lesquelles ils se manifestent Il se distingue en cela très sensiblemeiit des antres arts
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qui Iravailteat à la lormatico des habitudes morales; car eeux<i nous exercent à raecomplissemenl, sans dislinctioD^ de tous U0& devoirs moraux, lundis que le gouveriiemeiil u a mission de noas tonner, loi, qa'à l'acoompiissement de nos devoirs soctanx , et parmi ceQX-ei même il n^est chargé de aous enseigner que ceux qui sont légalement obligatoires: il tt^inlervienl point pour nous forcer k raccomplissement de ceux qui ne sont obligatoires que moralement, tels que les simples devoirs de charité, de bienveillance, de politesse : il laisse ce soin h Téducation proprement dite et h la religion.
Use distingue aussi desautresartsqui coocourenta la formatkm des habitudes morales par sa manière particulière d*agîr ; car siractioii qu'il exerce aune sphère moins étendue, elle esi, d*fin autre cdté, bien plus forte et plus réprimante; et tandis q«e l'éducation n'a qn'un droit très limité de punir, que h religion se borne à menacer de peines a subir dans un autre monde, que Tune et l'autre n'agissent en quelque sorte que par les voies du conseil et de la persuasion, il agit, lui, par voie de contrainte^ et est armé par la société de toute la force nécessaire, pour que ses ordres et ses défenses aient un résultat assuré. 11 arrête matériellement les désordres, il clialte t les mauvaises actions, il termine les différends, il procure ( Texécutiou des conti-ats : c'est là son action inmiédiate; et c-'est par la manière dont il exerce cette action, par Tosage qu'il fait des moyens de contrainte dont il est armé, par Tintetligence, la justice et la fermeté modérée avec lesquelles il réprime les actions malfaisantes et les prétentions injustes, | qu'il entretient ou qu'il fait naître la paix dans les relations, et ^a*il dresse k la longue les citoyens aux bonnes habitudes de la vie civile. • 11 est si vrai que le gouvernement ne peut gouverner que | chme manière indirecte, et seulement en réprimant les maih
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yf^àaes actions el les prétentions injostes^ que du moment qn*il ▼eut fane autre chose et gouverner directement les arts on les mœurs de la société , il va contre Tobjet même que sa mission loi assigne , et devient inévitaUement une cause de perturbation.
Qui ne sent, par exemple, tout ce qu'il serait exposé k ren* contrer de résistances et à fomenter de désordres, s'il allait se mettre en téte de devenir le r^ulateur direct des mœurs? Qui ne sait tout ce quil a causé de trouble partout où il Ta tenté, et qui supporterait aujourd hui parmi nous que, se mettant à la place du directeur spirituel on du père de famille, il voulût s'ingérer citcore, comme il Ta fait si lon^,^temps, dans le gouvernement des choses qui n^intéressent que la morale personnelle; prescrire, par exemple, Taceompiissement de certains devoirs purement religieux, la célébration des jours fériés, Tobservance des jeûnes, la fréquentation des sacrements? qu'il prétendit, comme il Ta fait «|i^ei .^douner la continence, dans le mariage en temps denaréme; régler la dépense qu'il serait permis de Uj^ en bàUmciits, eu meubles, eu repas, en ajustemeiUs (<)? N'eslilrpat ^vident que tout cela est hors de ses attributions véri* laljles, et (jue loin de rendre, par de telles règles, la société |iluf {paisible et mieux ordonnée, il ne ferait, en les établisiml^idm en voulant forcer robsenration, qu^y provoq ^aveb et lueviiabks desordres? ' ^<
•'ï jdn n'aperçoit également qu'il devient une cause de4rou** Lie m s'iii^eraut abusivement dans le règlement des arts, >4Hi»fpétendant les gouverner d'ime manière directe, eas'enir
(') V. dans le Dictionnaire de poiicc de De la Marre, et dans h* Recueil général des anciennes lois françaises , tout ce qui est relatif à J'su^eiiUi^ tp^i&latioi) ^moi^alrc cl au rcglemeut des mœur:^. >i^^i
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ranl des uns, ea en limol d'antres au monopole de dmm I
indûment favorisées, en en soumettant un plus grand mmr \ bra à b tutelle plus on moins gênante d'oae foale d'adni- 1 nistrateurs ? Qui supposera qu'il pût mettre beaucoup d'arts 1 en régie, comme il fait les postes, les tabacs, renseignement, sans soulever de sérieuses et très légitimes résistaocea? Qn*il pût rétablir les anciennes corporations, comme il en a éta- I bli quelques-unes, sans faire revivre toutes les diviaieiis et les querelles qu'elles suscitaient? Que la censure préalable et la formalité de Tautorlsation à laquelle restent encore soumises tant d'industries ne soient de nature à provoqoer ks réclamations les plus sensées et les plus justes? Que les règlements restrictifs auxquels sont assujétis, en particulier, dans les rapports de peuple à peuple, les mouvenieots de Tart des transports, n'aient fait naître de très nombreuses et très graves complications?
Il est vrai qu'après avoir créé ces complications, ce serait un désordre nouveau que de n'en pas tenir compte, et d'agir
comme si elles n'existaient pas. Mais c'est assurément un ' très grand mal que de les avoir fait naître ; et il est si vrai que par là les gouvernements ont divisé, ont brouillé, ont mis dans la société des ferments de trouble et de discorde, que le meilleur et le plus grand moyen qu'ils auront, pendant longtemps, d'arriver a l'ordre et de parvenir à paciiier, à simplifier, à faciliter les relations, ce sera de corriger leur propre ouvrage, de revenir des écarts où ils sont tombés, et * \ de se placer, vis-a-vis de tous les arts, dans une situation plus juste et plus naturelle, de les gouverner moins, c^est-jh dire d'une manière moins directe, de renoncer à l'insiippor- ^ table prétention de les organiser, de les arranger, de régler ^ leurs mouvements, et en les laissant davantage leur propre / impulsion, de se borner, de plus en plus, à les gouverner en '
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réprimant les fints domiBii^eables et punissables que peuvent commettre ceux qui les praiiquenU Encore une fois leur lâche eMDtielle se rédoil à ceh.
Il y a, au surplus, un infaillible moyen de discerner ce qa'U teur apparUenl de faire, et ce qui est en dihors de leurs véritables attribntioos; car les fonctions qui leur sont propres ont ce caractère spécial qu'elles ne sauraient jamais tomb^ dans le domaioe de ractiyité privée, tandis que l activito privée prend toujours plus ou moins part aux travaux qu'ils ont usurpés sur elle*
Ainsi il ne viendrait assurément à l espi it de personne de demander la liberté de faire la loi, de rapplkpier, de rendre la justice, d'établir et de lever des impôts, etc.; tandis que nul ne croit faire une chose exorbitante, au moins en pays de liberté, en revendiquant, par exemple, le droit de pratiquer tel culte de son choix, ou bien le droit de se livrer à l'exercice de i enseignement, et de fait, tout le monde participe plus on moins k Texercice de ces arts, ou de ces ministères, comme on voudra les appeler; arts qui ne sauraient jamais revêtir le caractère d'une magistrature, et qui sont demeurés et deviendront de plus en plus des travaux particuliers, encore bien que, par abus, on les ait fait entrer plus on moins dans le domaine de la puissance publique.
Le départ est ainsi aisé à faire entre ce qui est réellement et ce qui n'est réellement pas du domaine de Tautorité. Ce qui est de son domaine, c'est tout ce qui fait partie des attributs de la souveraineté, et que nul, en particulier, nesaurait élever la prétention de faire ; et ce qui, au contraire, ne fait pas naturellement partie de ses attributions, c'est ce que tout le monde peut réclamer et réclame en effet ]a libei lë de faire. 11 y a, entre les pouvoirs qui lui appartiennent et ceux qui appartiennent anx particuliers, tonte la différence qnî existe