LIV. X, CnkP. m. DB LA LIBERTÉ

qui se sont ouvertes à Paris dans le cours de raauée 1^ il une époque où la Restauration était fort préoceapée k ridée de rétablir le droit d'aînesse. Le nombre de ces successions est de kuU miUe $epi emt trenie» Eh ïÂea^ sur ees hmi mille sept cent trente successions, il n'y en a ayait que mUU quatre-vingt-^ne dans lesquelles ont eut testé, et dans le nombre de celles o& Ton avait testé, einquanU^neuf personnes seulement avait disposé du préciput légal ea laveur de tel ou tel de leurs enfants; de sorte qa*il n*y avait qae cinquante-neuf personnes, sur près de neuf mille^ qui eussent donné à leurs enfants des parts dilférentes. Encore ignoret-on si, en disposant ainsi, ces personnes n^avaient pas Toola rétablir Tégalité au lieu de viser à la détruire, et peut-être dans le nombre n'en éuit-il pas dix qui eussent cédé an

pures inspirations de la vaDitc. D'autres passions que l'orgueil, il est vrai, peuvent pousser à abuser de la liberté des transmissions héréditaires; mais si cette passion même donne heu ici à si peu d'abus, combien moins est à redouter l'effet des antres I On a vu bien des pères immoler leur famille k

Tambilion, à la vanité aristocratique, au désir de soutenir

leur maison ou de Tagraudir, Ea a-t-on vu beaucoup l'immoler, dans leurs dernières dispositions, à des vices d*Qn autre ordre, à Tanimosité, a la haine, à des amours étrangers et illégitimes? t Qu'on nous dise, écrivait la Revoe anglaise que j'ai déjà citée, combien on pourrait rappeler d'exemples de testaments injustes inspirés par des passions étrangères à resprit de famille, et d^enfants dépouillés an profit d'étrangers? N'est-ce pas la rareté de ces exemples qui les a signalés k ranimadvmion publique? La crainte d'aiconrir Tindigaa* tion générale ne suffît-elle pas pour détourner le testateur d*Qne si criante iniquité? » Et pourtant s'il est des pajs oè les passions particulières dussent exciter les parents à mal

DES TRANSMISSIONS HiRÉMTAlÉES. 405

disposer de Leur héritage, ne devrait-ce pas être ceux où des

vSc^^sà (l'une autre espèce, des vices politiques les pousseraieut continuellement à abuser de la faculté de teater ; où les lois, trompant les familles sur les moyens les plus propres à les empêcher de decheoir, leur cooseilleraient d'être iniques pour demeurer puissantes, les exciteraient à dépouiller tons

leurs enfants pour en enrichir un seul, et (l«icoreraienl du nom de sentiment viril Torgueil inhumain qui pousserait un père )i VouMi des affections les plus naturelles et les plus nécessaires. Aussi doit-il arriver ailleurs moins fréquemment encore qu*en de tels pajfs qn*il soit fait abus de la âcolté de lester, par des sentiments étrangers à respiit de famille. On ae remarque point en France que les parents usent de la quotité disponible pour satisfaire des vices privés. Dans la discussion qui eut liea sur la hxation de celte quotité au sein de Tancien Conseii-d'Ëtat, un conseiller, M. Galli^ observait que, dans le cours de quarante-trois années, pendant lesquelles il avait constamment rempli des fonctions judiciaires^ il avait à peine vu quelques testaments ott un père eût oublié son caractère et ses devoirs en préférant des étrangers à sa propre famille.

Ce D*était^ à vrai dire, que Tesprit de famille mal entendu, resprit de tamille corrompu par la vanité qui portait autrefois * parmi nous de certaines classes k abuser delà faculté détester, et ce qui surtout entretenait parmi elles cet abus, c'était leur situation privilégiée, le monopole qu'elles avaient des emplois publics, les ressources que leur présentaient Téglise, Tannée, la marine, et les facilités que cette situation offrait

aux parents d'assurer une existence a leurs enfants puînés, en disposant en faveur des aînés de.la plus grande partie de leur fortune. Le remède a été dans la grande réforme qui a rendu les services publics accessibles à tous, et qui a réduit

tiv. X, cuâp. nu m la liberté -

les clasMB anciemieineiil privilégiées k la eondf tiim Mh

mune. On sent combien il leur serait moins aisé dans cette Donvelle aituatioD d'abaser de la liberté de tester, combien Tabos de cette liberté rendrait lear position désavantageuse, et combien surtout il aurait pour elles moins d*attrait si les testateurs ne pouTsient disposer que pour eux-uiémcs et s'ils n'avaient pas le dioiL de substituer. C7étaît particulièrement la faculté de substituer qui poussait aaCrefi^ îi abuser de la faculté de tester. Les partisans des partages inégaux n'auraient pas cédé si facilement au désir d'accumuler leur fortune sur la téte d*nn aîné, s*ils avaient pu penser que leur volonté ne ferait pas loi pour les générations saitantes, et que leur successeur immédiat, rbéritier injustement favorisé, pourrait, le jour même de leur moi i, di\ iser ce qu'ils auraient réuni et disposer de rbéritage paternel suivant les convenances de leur situation et les besoins de leur fortune. 11 faut aux hommes vaniteux, partisans de i'uiégalité des partages, la faculté de substituer; celle de tester ne saurait leur sullire. Et, en tout cas, de certaines familles continueraient à abuser de la faculté de tester qne je serais loin encore de la considérer comme funeste; je persisterais k la croire utile, parce qu'elle Test au progrès des masses, parce qu'elle offre aux familles laborieuses le moyen de faire qne leur fortune se divise entre leurs eulants de la manière à la fois la plus équitable et la mieux entendue, et qu'elle est une des conditions de leur développement les plus vitales.

Je ne saurais dissimuler néanmoins que ces idées, àé^i exposées dans le cours que f ai rappelé plus baut (*) , soulevaient autour de moi des objections assez vives. La liberté de tester, me disaient de respectables contradicteurs, est peu

0) V. la note de la p. 487.

(ondée en théorie et très daugereuse dans la pratique. Es priiidpe,flB'ap|iarlientàaacQn Ih«nm onket pour le temps où il ne sera plus ; de décider, âvaoi de mourir, ee qui devra adveair, aprèft liri , ém ehoses qu'il aura laissées. Cette prétention des générations qui passent, d'imposer leur volooté à ceiiea qui reateat, eat pleine d'ofgveil et d* injustice, et, en bh, elle peut atoir lea i^s graves tnconvénieata. Laisser aux pareats la faculté de tester, c*est £aire de chaque chef de Cunille un petit deapote, et de àea enfiurta autant de courtisans. La maison devient un loyer d'intrigues. Les parenrCa tout être exposés à toute eapèee d'obaeaaioiM* La belle-mère cherchera k dépouiller les enfants du premier lit Le confesseur n*aecofderar rabsolution qii*aprèa alroilr ok*

lenu un legs pour son église. Le fils vivant auprès de son père profitera de cette circ^mstance pour se faire avantager au préjudice de ses frères absents. Toutes les personnes capables de s'emparer de l'esprit du testateur abuseront de leur ascendant pour se faire accorder des fiiveurs iofustes ; eHeay réusmont plus ou moins à toutes les époques, mais surtout dan& les derniers temps de sa vie, et lorsque son eaprit, déjk ^ËiSM par râge, le sera davantage encore par les infirmités et la maladie.

Tavone qtie ces objeetioris de m'ont jumaîa foodié qno d'une manière très faible.

La pritention de disposer avant de mourir des Mena qn'on

a acquis par son travail ou de louie autre manière légitime, n'a rien dont la raison me paiaisse blessée. Je ne voie paa ce qu'une telle prétention renferme en soi d'orgueilleux ou de tyrannique.En faisant mon testament, je dispose de ma fortune et non de la volonté de mes successeur». Je ne prétOifdaMl^ lemeoij en leur donnant mon bien, décider commenta ila^de»vront en jouir : c*est on aohi que je leur hûeae^ ëtih sonMt, comme moi , parfatement libres d'en user et de les trans-

408 LIT. CVAP* lU* B£ LA LIBERTÉ

mettre à leur tour. Il Ikut bien d'ailleurs quequelqa'iui les îa* vestisse, el par qai peaYeiit«41ft être saisis de ma fortime plts

coaveaableiueulelplusjustemeut que par moi? Serait-il plus oaturel qu'ils le fiuseut par la société? A quel titre en disposerait-elle et comment en a-t-elle hérité? Si c'est elle qui a le droit de saisir mes euiauts ou mes proches, elle aurait donc aussi le droit de les d^uiller? Quoi de plus dangereux et de plus faux qu'un tel principe ? A vrai dire, la société n iQtenrient dans les transmissions héréditaires que comme elle intervient dans les contrats ; et, comme ce n'est pas elle qui dispose dans les transactions, ce n*est pas elle non plus qui doit disposer dans les transmisâons héréditaires. Elle doit chercher, avant tout, ce que le propriétaire défunt a ordonné, et ne parler que lorsqu'il a gardé le silence ; c'esl-à-dîre qu'elle ne doit tester pour lui que lorsque lui-ménie n'a pas lesté, et en faisant les choses comme elle doit supposer qu'il les aurait faites, avec bon sens et équité. Le titre des successions ah intestat n'aui ait dû venir dans le Code civil qu^après eelui des successions testamentaires, et cela par la

raison toute simple que la société n'a autre chose à faire ici qu'à exécuter, lant qu'elle n'oûre rien de contraire k Tordre et aux mcdurs, la volonté des mourants^ et qu'elle n*a k s'occuper de leur volonté présumée, telle qu'elle est écrite dans le testament de la loi, que lorsqu'ils ne Pont pas exprimée d'une manière plus explicite clans un testament particulier. Tester, comme contracter; disposeï* à titre gratuit, comme disposer h titre onéreux, est un droit qui découle natureliement de celui de propriété, et dont on doit pouvoir user lihrement tant qu'on ne lèse par là les droits ni la propriété de personne. Il n'y a, partant, m orgueil, ni injustice, à prétendue disposer de ses biens par acte de dernière volonté. Je ne dis rien du caractère despotique qu'une telle faculté

donnerait, pense-t-on, à rauiorité des pères de famille. Il n*y a pas ombre de despotisme à pouvoir disposer de sou bieii, et il n^est pas pins despotique d*eii ponyoir disposer par testament que par acte entre-vifs, ni à titre gratuit qu'à titre onéreux. Il s*en fàut d'ailleurs qu^en étendant la faculté de tester on aggravât trop Tautoritédes pères, et la législation assurément est loin de verser de ce côté. A force d'avoir énervé par les lois et par les mœurs Fautorité des parents, on a rendu, à beaucoup d'égards, leur affection impuissante ; et tout ce qu'on poui i ait Taire, sans injustice, pour relever cette autorité délabrée, serait, sans nul doute, aussi, favorable aux enfants qu'aux parents. Je compte au nombre des moyens les plus licites qu'on pût employer, la restitution aux parents d'un pouvoir plus étendu dans la disposition par testament de leur fortune.

Quant aux séductions, aux flatteries, aux obsessions, aux ruses, aux captalions auxquelles les exposerait un tel pouvoir, je doute qu'elles soient excessivement dangereuses, et les fiûts iie prouvent pas que la sagesse des parents fût aussi disposée k se laisser surprendre qu^on le craint. Le danger des captataons, d'ailleurs, ne suffirait pas plus , fùt-il réel, pour leur . refuser le droit de tester, quil ne suffit pour leur enlever le droit de contracter et de faire des échanges. Il y aurait à adresser aux testateurs peut-être les conseils de prudence que l'on donne aux acheteurs. Je ne doute pas même qu*il ne fut très sage de iEaire à ceux-ci, comme à ceux-là, une nécessité de se tenir sur leurs gardes. Je n'ai pas besoin de dire enfin que si la société doit assistance aux acheteurs contre la fraude, elle devrait aux testateurs et ii leurs béritiers naturels, contre les obsessions et les ruses qui auraient déterminé let on tel acte de dernière volonté, une protection d'autant plus ferme que ces actes sont de pures libéralités qui entratnent

âUO LIV. X, CUAF. Ui. K LA UBËliTÉ

des pertes sans compensaliou pour les héritages. Mais il u'j a d'aillam^ dm les sédoelions ée toute espèce auqnellei peuvent être exposés les testateurs, aucune raison pour les priver ée ia liberté de tester. U faut flétrir par les BMeursttt testaments peu moraux et faire qu'un homme ne puisse jooir saos houle d'une fortune acquise par d'injustes libêraiités. ii faut réprimer par les lois les libéralités obtenues par des pratiques coupables. Il faut que la société refuse les dons peu éehiiés que voudraient lui fiiire, au détriment des faniHes, Tostentation ou la vanité. Mais il n'y a, du reste, aucun mal à laisser le testateur aux prises avec les passions dont il peut arriver qu il soit entouré, et k faire qu'il soit obUgé d'aviser, ^ î/m^^y de se défendre : eapeai teHatar; c'est ub eorollaiie très juste du caveai empior qu'où adresse aux gens qui oui à conclure des marchés quelconques. Les chances d^eneur ou de surprise, d'ailleurs, sont bien moins grandes dans un testament qu'on a toute sa vie pour faire, qu'on peut ehaager îusqu'k ses derniers moments, qu*on fini ordinairement seul et ea silence, dans la prévision et pour ainsi dire en présence de k mort , qu'dies ne le sont dans un contrat qo^omque , fait au milieu des iniéréts et des passions de la vie, en- &c€ inléiAts et de passions contraires, dans lequel oi^ n'est pas admis à revenir sur ses déterminations, où, dès qu'on a signé, tt a ptas k se dédite; et si la. poseilntité des surprises dans les contrats ii a pas fait limiter ta liberté des échaoges, il toMbft sous le sens qu'elle ne pouvait servir de pféleilt au relus de la liberté de tester.

La loi civile, au surplus, a reconnu cette liberté ém% «Kt oerlaitte mesute. Elle permet an père de ftimille de partager ses biens mtre ses enfants, soit par acte entre^vif , soit par de» dispositions à cause de mort. Elle lui laisse même ime cer^auie latitude dans ce partage, soit pour la composilioD

dM lois «I te olMix des êhiels k altribiitr k ohifiie mfuBi^

&oii pour ia graudeur des paris à faire* Ou recoouait doac eo général qa*iiiiè cert«ÂBe liberté est iiëcèssaîre. Ob B'est tm

tlouie que sur le quantum; c'est une queslion de plus ou de moins ; e*est-4<-dira qu'oo s cru devoir soiimeUre aussi la faculté de tester k ce régime réglemeolsire qui s*est exercé successivement sur toutes les parties de rexistenceiiumaise, al i|o*avsDt d'arriter à ia liberté francbe, oa s^esl cru eâ

mesure de déterminer la ijuaiitité (J(^ lil)ei t<'; (\non pouvait laisser raisoasableaieQi aux i^rents. Mais quel moyen ava*t* OB de régler ceei d*«ne matière raisonnable? Pourquoi a^t«on iixé ia quotité dispouible au quart, SiU tiers , à la moitié? pourquoi pas b une plus grande part, et pourquoi pas h une juoiudre ? 11 suûit de lire la discussion qui eût lieu à ce sujet au aete de raneien Gonseil«d*Ëtat pour voir qu'on fl*avail aucune raison déterminante pour s*arrèter k cette fiiation plulôi qu'à toute autre. Chaque orateur proposait le sienne. L*un invoquait le droit romain, Tautse la ooutume» Fantre là loi de germinal an Viii ; et, après qu'on eut longtemps bataillé sans s'entendre, on adopta de guerre lasse, et visible^ ment pour en finir, la fixation portée par le Code.

On manquait donc évidemment de base pour limiter rai» sonnablemeat b faculté de tester. Et puis comment m pas voir que la liberté limitée donue lieu précisément aux mêmes objections que la liberté entière? Le^ testateur qui dispose de

la quotité disponible donne aussi des ordres pour le temps OÙ il ne sera plus; il décide aussi ce qui devra advenir après lui de sa fortune ; il est exposé tout de même aux séductioas et aai captatious; les passions (peuvent pareillement s'agiter pour le faire disposer conirairemaat k ses vrais dev oiés ; h quotité disponible leur oili e encore un champ assez vaste, uu ' UMbile assez puissant) et peut-être obtiendroal«elles éd lui