QUI SE RAPPORTENT A DIVERSES PARTIES DE CET ÉCRIT

De la propagation des Iwres luthériens et calvinistes sous François I", et des Iwres philosophiques sous Louis XV.

y-oyez L'hérésie de Calvin s'est propagée sous Fran- P?66e?ii7. fo** ^"^> ^* ^SL philosophie de Foliaire sous LouisXf^, quoique ces deux princes eussent une égale horreur des nouvelles doctrines j l'un et l'autre par les principes de la foi qu'ils ont toujours conservée; et aussi par la conviction où ils étaient, le premier, qu'un changement dans la religion amenait toujours un changement dans l'Etat ; le second , que la destruction de toute religion causerait la destruction de la monarchie.

Mais les intentions de ces deux rois furent rendues vaines par la protection que les personnes qui les entouraient accordèrent aux novateurs. La duchesse d'Etampes protégea constamment les calvlnisles, elle mourut dans leur communion; la belle-s(»ur du roi, fille de Louis XII, Renée de France , depuis duchesse

de Fer rare, embrassa les nouvelles erreurs, et Marguerite de Valois y sœur chérie de François I" , avait pour commensal Clément Marol, le poète delà secte.

Par les mêmes motifs que la duchesse i\!Etampes , la marquise de Pompaâour favorisa Voltaire et ses ajnis; et si, a la différence de la famille de François 1"', la famille de Louis XV eut l'attachement le plus profond pour la religion, à la différence aussi des ministres de François I", le principal ministre de Louis XV, le duc de Choiseal, fut le protecteur constant des novateurs , et il osa braver le Dauphin.

Sous François /"■, le recteur de l'Université /iSicolas Cop , prêcha dans une église de Paris un sermon composé par Calçin , qu'il avait retiré chez lui ; un magistrat les avertit des poursuites qu'on faisait contre eux, et Calpin trouva un asile chez le frère d'un membre du parlement. Sous Louis XV, le parlement, consumant tout son zèle corAveXesjésuites , rendit des arrêts illusoires contre quelques livres impies : ces arrêts procuraient aux auteurs plus de renommée , et pas un ne fut pupi par autorité de justice, dans les trente années qui ont précédé la révolution.

Sous François l"" et sons Henri II , les peines les plus graves furent ordonnées contre les imprimeurs et les colporteurs des livres hérétiques. Mais les seigneurs

hauts-justiciers, qui avaient alors la police de leurs terres, recevaient chez eux les prédicans et favorisaient l'entrée de leurs livres. Depuis le milieu du dix-huitième siècle, sous Louis XP^ei Louis X.VI ^ la connivence des magistrats de tous les ordres fut telle, qu'il n'y eut pas un imprimeur, un libraire ou un colporteur puni pour avoir répandu en tout lieu les livres les plus impies et les plus obscènes de T^oltaire et de ses disciples, *

D'après ces deux exemples , faudrait-il renoncer à empêcher la propagation des livres impies et séditieux? Non, sans doute; mais, au contraire, il faut profiter des leçons que nous donne l'histoire de ces temps.

Sous V assemblée Nationale y et sous la Convention, non-seulement une feuille imprimée, mais une simple lettre ne pouvait échapper au comité des recherches ou au comité de salut public. La police du Directoire et de Bonaparte hérita des hommes et de la science de la police de la Convention. Sous le gouvernemt légal de nos rois , lapolice a cessé d être une puissance; elle n'est plus que l'auxiliaire de la justice réglée. Mais cette police est présente partout , sous lesi ordres des préfets ; et partout elle seconde le ministère public , mis en action aussi dans toutes les communes, sous la direction et la surveillance des procureurs-

géndraux. Celte double force administrative et judiciaire, exercée par des fonctionnaires tous amovibles y se contrôlant mutuellement et dépendant de différens ministères , donnent au gouvernement du roi une force effective que n'a jamais eu ni celui de François /"■, ni celui de Louis Xf^ei de Louis XVI.

Sans doute il sera aussi impossible qu'il l'était dans ces temps, d'empêcher la circulation d'une feuille qui, comme la gazette des jansénistes , n'allait qu'à un parti qui renfermait de grands personnages, et la majeure partie du parlement; mais rien ne sera plus facile que d'empêcher des écrits impies de paraître dans tous les cabinets de lecture, dans tous les cafés et tous les cabarets du royaume. Les gens riches liront toujours tout ce qu'ils voudront; mais c'est la masse du peuple, que la loi divine comme la prudence humaine prescrit aux gouvememens de préserver de la corruption j et ils ne peuvent violer ce précepte sans éprouver, comme une peine aussi juste qu'inévitable , la dissolution de l'Etat.

Les membres des deux corps politiques ayant le pouvoir, accordé par la Charte, de faire une proposition de loi , ne participeraient-ils pas , dans une certaine mesure, a une si effrayante responsabilité?

( i52 ) § II.

Que les formes de gouvernement établies par la Charte donnent plus de force à l'autorité royale , pour opérer le bien et pour réprimer la licence , que ne lui en donnait l'ancienne constitution de la monarchie, sous Louis XV et Louis XVL

Fcty.-p. 117. M. de Malesherbes a peint parfaitement les entraves de l'autorité royale, vers l'an lySo, après la paix glorieuse d'Aix-la-Chapelle, et lorsque Louis XV pouvait exercer toute la puissance que lui avait laissé Louis XIP''. On a vu , dans les extraits des Mémoires de cet homme d'Etatique, sous la protection des magistrats, on répandait, jusqu'à la porte des spectacles, des libelles où on osait discuter les droits sacrés de la souveraineté} M. de Malesherbes ajoute : « Des projets sur la librairie furent communiqués par « l'auteur de ce Mémoire , aux chefs du parlement : on « y fit les corrections qu'ils demandèrent ; et quand « tout parut être d'accord, iî se trouva qu'ils ne vou-

« laient plus de règlement Ils parurent craindre

« qu'un règlement asse^ simple pour être exécuté, « ne déplut au A protecteurs des imprimeries clan- « destines. » Et ailleurs : « Il faut -faire une loi, san»

« quoi le parlemcnl la fera tôt ou tard, et on ne doit u pas se flatter qu'elle soit favorable à l'autorité a royale, »

Ainsi, le roi ne pouvait pas faire une loi sans l'enregistrement des parlemens, et les parlemens faisaient des arrêts c2% règlemens que M. de Maîesherbes appelle à juste litre des lo's^ sans le consentement du roi , et même au détriment de l'autorité royale.

Aujourd'hui , les deux corps politiques n'ont d'action que dans leur enceinte. La magistrature est bornée au pouvoir de juger les questions quilui sont soumises; et l'autorité royale , agissant dans la snhère de la loi , ne peut rencontrer aucun obstacle. Quant aux lois elles-mêmes, le gouvernement est assuré d'obtenir toutcl celles qui sont utiles, et d'une Chambre f^es Députés qui, représentant la propriété , défendra nécessairement les vrais intérêts de la nation , et d'une Chambre des Pairs où les plus grands propriétaires, pris dans tous les départemens, auraient une constante majorité.

Si l'autorité royale , depuis la restauration , n'avait dissous ou conservé la Chambre des Députés , et n'avait nommé des pairs , que dans l'intérêt de la maison rqyale et de la monarchie, et non dans lintérét des ministres , le roi de France serait aussi puissant au-

dedans et au dehors, que le fut Louis Xlf^àu milieu de sa gloire. Heureusement, la forme actuelle de notre gouvernement offre toujours des moyens sûrs de réparer le passé et de rentrer dans de meilleures voies ; et, pour en venir au sujet actuel , le roi, en exerçant les pouvoirs qui sont exprimés dans la Charte , pourra toujours faire passer ime loi qui, en conservant la liberté politique de la presse , en réprime efficacement la licence.

On entend souvent dire que, sous la forme actuelle de gouvernement , c'est Vopposition qui nuit à la marche dçs minisLères : il faut examiner cett0«questipu.

Du Ministère et de /Opposition.

De même que l'expression liberté de la presse , le mot opposition, dans le sens qu'on lui donne actuellement, nous est venu d'Angleterre; il a été introduit dans la langue politique de ce dernier pays, pour exprimer ces débats qui combattent le ministère, et par intervalles en forment un nouveau.

Ce ne fut que vingt-huit ans après la révolution de

1688, cjue Texpérience de deux règnes, et la position particulière où se trouva la maison de Hanovre, produisit ce système qui , en donnant la sécurité et la paisible jouissance du trône au monarque, a fait la prospérité de l'Angleterre.

Guillaume III avait pris ses ministres, partie parmi les Wliigs , partie parmi les Tory a : il croyait ainsi gouverner les deux factions, et il en éprouva des contradictions perpétuelles. L'Europe disait de ce prince qu'il était roi de Hollande et 5tof7iOMC?er d'Angleterre. La reine Anne forma tour-à-tour son ministère, en entier de Whigs ou en entier de Tory s ^ au milieu de la gloire de son règne , l'agitation intérieure entre les partis fut des plus violentes , et ne cessa de troubler son bonheur. George I"^ prit constamment pour ministres les chefs du parti dominant dans le parlement (les TVhigs , qui l'avaient mis sur le trône); et celte politique n'a cessé d'être suivie par ses descendans.

Dans ce système , lorsque Vopposition atteint la majorité des suffrages, les ministres se retirent ou font casser la chambre élective, selon les probabilités que l'opinion de la nation (manifestée surtout par la liberté de la presse), pfésente pour les élections futures. Robert IValpole prit le premier parti en vj^i , et le ministère passa aux chefs de \ opposition Js\. Pitty

en 17B.Ô, usa du second moyen; et, comme il l'avait prévu , il eut la majorité dans le nouveau parlement. Les deux ministres , en prenant deux partis opposés , se conformèrent cependant au même principe , la nécessité de l'union du ministère avec la majorité des Chambres.

ha. liberté de la presse , le droit à^ accuser les ministres, ét;int exprimés dans la Charte de Louis XVII 1 , il fut évident que les mêmes causes devaient amener les mêmes effets, et qu'ainsi les ministres, en France comme en Angleterre, ne pourraient marcher qu'avec la majorité des Chambres. M. <le Talleyrand , président du ministère à l'époque de la seconde restauration , voyant que les élections pour la Chambre de 18 15 avaient donné une majorité qui serait contraire à ses principes politiques , se conduisit comme l'auraient fait les ministres anglais : il se retira avant l'ouverture de la session, et tous ses collègues l'imitèrent.

M. le duc de Richelieu ^ qui n'avait pas vécu en Angleterre comme M. de Tallevrand, et qui n'avait pu méditer les nouvelles formes données à la monarchie , adopta une marche toute opposée. Il avait trouvé une Chambre de Députés bien plus dévouée au roi que ne l'étaient les communes de 1714 à George I"". Au

lieu de prendre ses collègues dans uue pareille majorité , il se mit en contradiction avec elle . et se lia avec une minorité dans laquelle se trouvaient M. âiArgenson et ses amis. Alors, les députés royalistes se virent réduits à former un parti à^ opposition ^ dont deux chefs , après six années , sont arrivés au pouvoir.

C'est à cette époque que l'exemple de l'Angleterre aurait pu surtout nous servir : on y a vu, pendant les plus beaux temps de son histoire politique, les membres des deux chambres, également attachés à la constitution du pays, se partager entre le ministère et Vopposition, servant l'Etat par leur rivalité même, n'en compromettant jamais la destinée par leurs inimitiés, et pouvant en conséquence , dans des momens difficiles , oublier leurs débats, et se coa/z-séT pour servir ensemble l'Etat. Quand on imite les institutions d'un pays, il faut aussi prendre les mœurs qui corrigent les inconvéniens des lois. Si les hommes qui possèdent le pouvoir et ceux qui ont la capacité de l'exercer se repoussaient mutuellement 5 s'ils remplaçaient une noble et utile rivalité par un sentiment qui doit toujours être étranger aux défenseurs d'une même et juste cause, ils montreraient que leurs passions ont plus d'empire sur eux que le dévouement au roi et à la patrie : et, dans une circonstance décisive, ils éprouveraient ensemble une défaite aussi honteuse ,

aussi funeste qu'elle serait bien méritée. En contemplant alors les suites de leurs faux systèmes, ils n'auraient pas la consolation d'en être les seules victimes.

Ces mœurs y si nécessaires pour corriger les inconvéniens attachés au gouvernement représentatif, nous les aurons quand la famille d'un pair ou d'un député éprouvera plus d'anxiété que de joie lorsqu'elle le verra appelé au ministère; quand elle ne se félicitera de son élévation que lorsque sa capacité et ses vertus politiques auront assuré sa gloire et le succès de son administration; quand leministre lui-même placera au rang de ses devoirs, celui de se retirer dès qu'il ne sera plus assuré, en présentant une loi nécessaire ou très utile à l'Etat, d'obtenir les suffrages de la majorité, et que se trouvant dans cette position, il ne pourra, sans compromettre les intérêts permanens de la monarchie , proposer à S. M. de casser l'une des chambres ou de rompre la maprité de l'autre; et quand alors il mettra son ambition à prouver de nouveau, dans les rangs deYopposition, la nécessité de le rappeler au pouvoir.

Alors le menarque, ne voyant dans ces débats que des serviteurs rivalisant de zèle pour conserver ou pour obtenir sa confiance, pourra, avec le même succès que les quatre derniers rois d'Angleterre, employer successivement les uns et les autres, pour l'honneur de son règne et la prospérité de l'Etat; alors aussi , à l'exemple des chefs des royalistes dans

les deux Chambres , les royalistes influens, dans les assemblées électorales , ne montreront plus qu'une loyale rivalité, et n'offriront, dans aucun lieu, le scandale d'une division funeste , à côté du concert le plus parfait , qui règne toujours dans les rSngs de leurs éternels ennemis.