EN QUOI CONSISTE LA LIBERTÉ POLITIQUE. SES CONDITIONS ÉLÉMENTAIRES

I. La liberté politique ne consiste pas seulement dans la suppression du pouvoir absolu concentré dans les mains d'un homme : elle est l'ensemble des droits et des pouvoirs conférés aux citoyens pour assurer la liberté civile.

— II. Elle est subordonnée à l'intelligence de certaines vérités et à la pratique de certaines vertus. — La chimère nihiliste de la « liberté totale » .

— Pourquoi la liberté civile et politique de l'individu ne peut pas être illimitée. — Formule de Taine. — III. Mais la communauté ne doit pas exiger au delà de ce qui lui est dû. — Elle doit protéger les groupements historiques et naturels. — Elle doit garantir les droits individuels, par exemple la vie, le travail, la propriété, la liberté de conscience. — IV. De la fraternité, de l'égalité envisagées comme les auxiliaires de la liberté.

Cherchons d'abord en quoi consiste la liberté politique.

La première condition de cette liberté, c'est l'autonomie de la nation. Quand Prusias, auquel on laissait, pour la forme, le trône de Bithynie, vint, sur le forum, offrir son

hommage aux dieux de la cité, au sénat, au peuple romain, il se présenta devant la multitude avec un bonnet d'esclave; introduit dans le sénat, il commença par se prosterner en baisant le seuil de la porte : ce personnage comprenait son rôle. La Russie ne put pas se croire libre au treizième et au quatorzième siècle, parce que les Mongols lui laissaient sa constitution, ses lois, ses cours de justice, ses chefs naturels, mais alors que ceux-ci devaient se rendre à la Horde soit pour témoigner de leur soumission, soit pour soumettre aux chefs tatars le jugement de leurs différends, que les vaincus ne pouvaient entreprendre une guerre sans autorisation préalable des vainqueurs, et qu'aucun de leurs princes ne montait sur le trône sans avoir reçu l'investiture et les lettres patentes du khan. Mahomet ou Omar, même en autorisant le culte, les lois civiles et les usages domestiques des chrétiens soumis par le glaive, ne laissaient pas même subsister le germe de la liberté politique, puisqu'ils posaient eux-mêmes les seules bornes de leur pouvoir arbitraire et les déplaçaient à leur gré. Dans tous les temps et dans tous les lieux, l'indépendance nationale fut la préface nécessaire de cette liberté.

Les anciens faisaient consister exclusivement la liberté politique dans la suppression du pouvoir absolu concentré dans les mains d'un homme. Tite-Live résume ainsi les griefs des Romains contre Tarquin le Superbe : Il opprimait ses sujets, les grands par des confiscations, le peuple par d'immenses travaux; il s'entourait de soldats, s'érigeait en juge unique des causes capitales, diminuait le nombre des sénateurs, gouvernait tout de son palais sans consulter le sénat et le peuple. On abolit donc la royauté, mais en donnant à deux consuls, élus et annuels, les insignes et les fonctions du roi. Quoique la révolution fût tout aristocratique et transportât aux patriciens la plénitude du pouvoir, elle se fit au nom de la « liberté » , que les Romains adoptèrent sous cette forme particulière : Nemincm regnare passuros, nec esse Romœ unde pcriculum libertati foret : id summa

ope tuendum esse. Ce sentiment ne se modifia guère jusqu'aux derniers temps de la république , et Gicéron l'exprima dans une de ses lettres (I) au moment même où le sénat venait de placer la statue de César à côté de celles des anciens rois : « Je suis bien aise, dit-il, de voir César si « près de Romulus (2). » D'ailleurs, si l'on ne doit pas envisager la question sous cet aspect unique, il faut assurément l'envisager sous cet aspect : « Dans les États despo- « tiques, a dit Montesquieu, la nature du gouvernement « demande une obéissance extrême, et la volonté du prince, « une fois connue, doit avoir aussi infailliblement son effet « qu'une boule jetée contre une autre doit avoir le sien. Il « n'v a point de tempérament, de modification, d'accom- « modements, de termes, d'équivalents, de pourparlers, « de remontrances; rien d'égal ou de meilleur à proposer. « L'homme est une créature qui obéit à une créature qui « veut. » Cela, sans nul doute, c'est précisément l'inverse de la liberté politique.

Mais il ne suffit pas, pour fonder cette liberté, d'abolir le pouvoir absolu d'un seul maître. A Venise, dans les premières années du quinzième siècle, le doge devait être appelé messer et non plus monseigneur ; il ne pouvait plus posséder un fief hors des possessions de la république, marier ses enfants à des étrangers sans la permission de son conseil particulier et du grand conseil, émettre dans les conseils un avis contraire à celui des avogadorsy et les officiers attachés à sa personne étaient exclus de toutes les charges. Mais, depuis 1355, le grand conseil avait créé le conseil des dix, et trois hommes, pris parmi les dix, allaient tenir entre leurs mains, à partir de 1454, la vie de tous les citoyens. Un terrible espionnage était organisé parle statut môme des « inquisiteurs » . La mort sans jugement attendait le noble qui parlait mal du gouvernement, l'ouvrier qui passait à l'étranger. Les inquisiteurs commandaient souve-

(1) Ad ^«., XII, 45.

(2) Goinp. BoissiKR, Cicéron et ses amis, 9° édition, p. 317,

rainement aux gouverneurs, aux ambassadeurs, aux généraux de terre et de mer ; ils exerçaient leur formidable puissance sur les membres mêmes du conseil des dix, et deux d'entre eux pouvaient faire noyer le troisième. Le peuple ne savait plus même comment s'administrait l'État. Plus on avait amoindri les doges, et plus on avait alourdi ses fers.

Ce qu on n'a pas compris généralement en. France, aussitôt après la révolution de 1789, c'est qu'on peut être aussi loin de la liberté politique sous le gouvernement de plusieurs que sous le gouvernement d'un seul. Un peuple peut être couduit tout aussi tyranniquement par une assemblée que par un empereur, et, dans cet ordre d'idées, il importe peu que l'assemblée compte dix ou cinq cents membres.

Il est toutefois utile de remarquer que dans les États représentatifs le peuple a son jour. A des intervalles périodiques , il choisit ses députes et,* si l'on suppose que les élections sont libres , les investit de ses propres pouvoirs en connaissance de cause. Mais, ce point admis, on n'a pas touché le but : il ne suffit pas encore, pour qu'un peuple soit libre, qu'il l'ait été tous les trois ou quatre ans, un jour, dans l'accomplissement d'un acte déterminé , de six heures du matin à six heures du soir. Les élus peuvent ensuite opprimer les électeurs. En admettant que l'assemblée soit le miroir d'une majorité , cette majorité peut opprimer la minorité. C'est ici que la conception moderne de la liberté politique dépasse et complète la conception des anciens peuples.

Fustel de Goulanges a montré comment, dans la cité anti([uc, les croyances publiques étaient trop impérieuses, les dangers publics trop grands pour laisser une place à la liberté : la communauté y prenait tout l'homme parce qu'elle avait besoin de tout l'homme ; il n'y avait rien d'indépendant chez l'individu, pas un coin abrité contre la haute main des pouvoirs publics, ni son bien, ni ses enfants,

ni sa personne, ni sa conscience (1). De tout autres sentiments se sont développés sous l'influence du christianisme qui, mettant l'homme face à face avec un ]UQe aux yeux duquel nul n'est solidaire d'autrui, transfigurait en lui l'idée de la justice, et sous celle des mœurs féodales qui lui inculquaient l'honneur, « cet amour-propre généreux par lequel ^ il se considère comme une créature noble et s'interdit Il les actions basses (2) « . Le fond de l'âme humaine a changé : l'homme ne s'aliène plus tout entier au profit de la communauté, même quand la pluralité des voix le lui commande, même quand ce sacrifice lui serait imposé par le peuple réuni dans ses comices ou déléguant ses pouvoirs à quelque assemblée. Il sent que les lois éternelles échappent à la compétence du nombre.

C'est pourquoi Taine a jugé bon de comparer, dans un des chapitres les plus remarqués de son grand ouvrage sur les Origines de la France contemporaine, la Convention nationale à Philippe II brûlant les hérétiques, persécutant les Maures et chassant les Juifs, à Louis XIV convertissant de force les protestants, à Cromw^ell, sectaire et serviteur obligé d'une armée de sectaires, à Frédéric II enrôlant dans son armée tout ce qu'il pouvait nourrir de paysans valides, les tenant chacun vingt ans au service, sous une discipline pire que l'esclavage, avec la perspective d'une mort à peu près certaine, et, dans sa dernière guerre, faisant tuer environ un sixième de ses sujets mâles , à Pierre le Grand « faisant « manœuvrer et danser à l'européenne, un fouet à la main, « ses ours moscovites » . Le despotisme de la Convention lui paraît cent fois plus intolérable, soit parce qu'elle entreprend de refondre l'homme tout entier et de soumettre tous les Français à la refonte, soit parce qu' « il n'y a guère, pour « appliquer le programme jacobin, que les sectaires assez « bornés pour n'en pas démêler la sottise ou assez fana-

(1) Comp. Taine, Les origines de la France contemporaine. La Hcvoluliou, t III, liv. II, ch.ii.

(2) Takne, ibid.

« tiques pour en accepter l'horreur, un ramas de déclassés « qui se sont improvisés hommes d'État, affolés par la dis- « proportion de leurs facultés et de leur rôle, des esprits « faux dont l'éducation est superficielle, la compétence « nulle et l'ambition illimitée, des consciences perverties Il ou calleuses ou mortes, détraquées par le sophisme ou « endurcies par l'orgueil n . Cependant cette assemblée croyait « rendre le peuple à la liberté 55 , selon l'expression de Billaud-Varennes, et Saint-Just annonçait emphatiquement qu'il se poignarderait lui-même , dès quil jugerait impossible de donner à la nation française « des mœurs « inexorables pour la tyrannie 1) .

Ce que Billaud-Varennes et Saint-Just ne comprenaient pas, c'est qu'il ne sert à rien d'avoir détruit la monarchie absolue, si Ton ne trouve pas les moyens de garantir à chacun l'entière disposition de son être, la pleine propriété de son corps et de ses biens, la faculté de penser, de croire, de prier à sa guise. La liberté politique est par-dessus tout, dans l'État moderne, l'ensemble des droits et des pouvoirs conférés aux citoyens pour maintenir et développer leur Hberté civile. Comment l'homme obtiendra- t-il et conservera-t-il ces choses dont il redoute par-dessus tout la privation et désire légitimement la possession, s'il est privé de la liberté politique? lia bâti cette maison, défriché ce champ, élevé cette église ; à quoi bon s'il peut en être chassé par la violence, s'il est soumis aux volontés d'un tyran, prince, peuple, assemblée, sans pouvoir opposer une résistance légale aux caprices de l'oppresseur? La liberté politique est le ])his grand des l)iens, parce qu'elle donne aux peuples qui l'ont conquis un moyen de défendre et de garder les autres.

11 y a des époques où cette vérité fondamentale n'est plus comprise. Quand les agitations populaires ont troublé l'ordre et comj)romis la fortune publique , ini grand nombre de citoyens reprochent à la liberté ce qu'ils devraient imputer, en général, à la faiblesse du pouvoir ou h leurs propres

fautes. La liberté devient la grande ennemie, et l'on n'aspire plus qu'à s'en défaire. Mais elle est bientôt vengée par le triomphe même de ses détracteurs, et ceux-ci, menacés une seconde fois dans leurs intérêts les plus chers, finissent par s'apercevoir qu'ils n'ont fait que déplacer le péril. Le moven le plus sûr et le plus légitime de tout remettre à sa place est encore de relever le temple abattu.

La liberté politique est un trésor qu'il faut conquérir et qu'on ne possède pas sans l'avoir mérité. Les plus éclairés d'entre les Français envient parfois le sort de ces peuples qui se gouvernent eux-mêmes sans secousses inutiles, apportant à la conduite de leurs destinées la maturité, l'esprit de suite sans lesquels on ne fonde rien de durable. Mais, s'ils veulent bien feuilleter les premières pages du livre, ils apercevront au prix de quels efforts ces peuples ont touché le but. Ils se rappelleront, par exemple, avec quelle sagesse et quel courage les barons anglais adressèrent, au commencement du treizième siècle, leurs premières réclamations à la couronne, puis comment, après avoir juré sur l'autel de contraindre Jean sans Terre à remettre en vigueur la charte de Henri 1", ils se rendirent à Londres en armes, évitèrent les pièges tendus par leur puissant ennemi , persistèrent dans leurs desseins malgré l'injonction du Pape, renoncèrent bientôt à leur serment d'allégeance et s'armèrent, quand la mauvaise foi du monarque ne put plus être mise en doute, battirent les troupes royales, prirent possession de Londres avec le consentement des bourgeois, repoussèrent encore une fois la médiation pontificale et, sans abuser un moment du succès, obtinrent enfin la concession de la Grande Charte. Toute l'histoire de l'xVnglcterre est en germe dans cette

admirable campagne qui va du 25 août 1213 au 20 juin 1215. Les descendants ont eu, comme les ancêtres, le fier sentiment de leur droit tempéré par le respect du droit d'autrui, la même intuition de l'utile et du possible, la même fermeté dans la résistance, la même modération dans la victoire. La liberté politique fut la sanction de leurs vertus politiques.

C'est à l'intelligence de certaines vérités et à la pratique de certaines vertus que nous paraît être, en effet, subordonnée la possession de cette liberté.

D'abord il faut comprendre que la liberté politique a besoin d'une règle. J'extrais le passage suivant d'une lettre fort curieuse et peu connue écrite à Servan par Mirabeau le 5 septembre 1789 : « O Israël! Israël! tout ton mal vient de « toi... Nous avons désappris à obéir, désappris à travailler, « désappris à souffrir, et cependant il n'y a point de liberté « sans discipline... » Le nihiliste Bakounine a développé la thèse inverse, soutenant, dans un discours prononcé à Genève en 1868, que les hommes, « une fois délivrés de la « crainte de Dieu et du respect enfantin pour la notion du « droit, c'est-à-dire de tout devoir, arriveraient à la liberté K totale » et, par voie de conséquence, au plus grand bonheur possible. La conception de cette « liberté totale » est une pure chimère.

On oppose, il est vrai, dans cet ordre d'idées, la liberté morale à la liberté politique. La conscience trace une règle à l'homme, envisagé comme être moral; mais il peut impunément désobéir. Les philosophes enseignent que la liberté morale consiste dans la résolution intérieure et non dans l'action : or il n'est pas de bornes à la portée de mes résolutions intérieures et je peux concevoir tous les crimes sans qu'une puissance, humaine ou divine, soit capable de limiter ma conception. Plaçons-nous, au contraire, sur le terrain de la liberté politique : est-ce que, dans l'organisation actuelle des sociétés, l'homme n'est pas enchaîné par des obligations innombrables? Par exemple, ne doit-il pas

des aliments à son père et à sa mère? N'est-il pas astreint au service militaire? N'est-il pas obligé de payer l'impôt? Qu'il tente de secouer le joug, et la puissance publique lui fera sentir le poids de ses chaînes. C'est pourquoi les nihilistes lui conseillent de s'affranchir et lui montrent d'abord que, s'il est réduit par une contrainte matérielle à remplir ses devoirs, il n'est pas libre. Mais ce raisonnement comporte une double réponse.

D'abord il pèche par la base en ce qu'il représente la loi morale comme dépourvue de sanction. Sans doute elle ne peut pas appeler la police à son aide ; les rapports de l'homme avec sa conscience et avec Dieu ne se règlent pas comme les rapports de l'homme avec l'humanité. Les juges et les gendarmes sont institués pour arrêter et punir les transgressions de la loi sociale. Mais il est d'autres châtiments pour les contempteurs de la règle éternelle. La passion domine l'âme et la plie sous son joug; elle détruit autour d'elle tous les autres sentiments, fausse ma raison, brise ma volonté, m'emporte comme une paille légère. Nous nous dégradons à nos propres yeux; nous effaçons audedans de nous-mêmes l'image divine. Bientôt nous sentons la morsure cuisante que fait au cœur toute faute, grande ou petite, quand elle n'est pas expiée. Enfin, quand nous avons étouffe le remords, il y a Dieu ; car, après la tombe, l'homme est sûr de trouver Dieu, dernier dispensateur des peines et des récompenses. Le contraste que croient apercevoir les nihilistes n'existe donc pas.

Ensuite la liberté politique ne peut pas être illimitée parce que les sociétés humaines, affranchies de toute règle, périraient. Elle ne l'est pas, parce que l'individu ne peut pas se défendre lui-même contre tous les ennemis du dedans ou du dehors. J'éprouve, faut-il le démontrer? le besoin de n'être pas assassiné, ni conquis, ni volé : c'est pourquoi, comme l'a dit Taine avec un singulier relief de langage, le concours héréditaire des volontés 'persistantes a fabriqué la seule arme capable de protéger les propriétés et

les vies. L'État promet de veiller à ma sûreté, je promets de lui en fournir les moyens, et ces moyens sont mon service de conscrit, mes subsides de contribuable. Donc l'État ne me dépouille pas : je lui rembourse tout ce qu'il dépense dans mon intérêt. Le propre de la liberté politique est non de supprimer ce remboursement sans lequel le torritoire national serait envahi demain, sans lequel les particuliers s'entr'égorgeraient aujourd'hui, mais de faire en sorte que l'État n'exige pas au delà de sa créance. Cette formule est donc irréprochable : « Voici l'office de l'État : empêcher la contrainte, partant ne jamais contraindre que pour empêcher des contraintes pires, faire respecter chacun dans son domaine physique et moral, n'y entrer que pour cela et s'en retirer aussitôt (1). »

Il s'agit maintenant de développer en quelques mots la formule, c'est-à-dire d'indiquer sommairement les limites, puisqu'il est impossible de n'en pas poser, et nous devons proclamer d'abord que, contrairement à la proposition des nihilistes, l'individu doit compter avec la société, par conséquent avec l'État.

Les hommes se sont groupés pour assurer non pas seulement la grandeur et la prospérité de l'être collectif, mais encore et surtout, avons-nous dit, leur propre sécurité, leur propre bien-être, leur développement matériel et moral. Serait-ce possible si la collectivité n'était pourvue d'organes chargés de contraindre chacun de ses membres à respecter le droit d'autrui? Elle déléguera donc aux uns le pouvoir de décréter quelques règles auxquelles l'universalité des citoyens devra l'obéissance, aux autres celui de les appliquer. L'injonction du législateur ou du magistrat restreint sans doute, à un moment donné, sur un point quelconque, l'exercice de nos facultés naturelles. On me défend d'envahir le champ de mon voisin, d'encombrer la voie publi(|ue, de troubler la tranquillité d'une ville par des

(1) Taine, Let origines de la France contemporaine, t. III, p. 134.

manifestations bruyantes, d'apposer certaines affiches et de provoquer certains rassemblements; on subordonne à certaines A^érifications l'emploi des navires ; on prescrit certaines précautions pour l'exploitation des mines, des carrières ou des voies ferrées ; on interdit la chasse ou la pèche à certaines époques ; on tâche d'empêcher par des quarantaines l'invasion de la fièvre jaune ou du choléra. Toutes ces mesures et beaucoup d'autres peuvent léser mes intérêts et gêner l'usage de mes droits. Si je désobéis et si chacun s'empresse de suivre mon exemple, une lutte violente s'engagera bientôt entre des intérêts contraires, et le champ de bataille restera sans doute au plus fort. C'est pourquoi j'ai blâmé dans un autre ouvrage ce chapitre du De legihus dans lequel Cicéron, demandant à son frère s'il se regarde comme lié par les lois de Saturninus et de quelques autres adversaires politiques, l'approuve d'en méconnaître le caractère obligatoire (1). Je ne connais guère de plus beau mouvement oratoire que celui de Mirabeau s'écriant, dans la séance du 28 février 1791 : « Si vous faites une loi contre les émigrants, je jure de n'y obéir jamais » ; et pourtant il est désirable que de tels serments ne se renouvellent pas. La France tomberait dans un grand chaos si chacun voulait faire son triage et prétendait, après une douzaine de révolutions, restreindre son obéissance aux lois qui lui plaisent. Ce serait la fin même des lois et lu défaite irrémédiable de la liberté. Telle est la première partie du programme. Voici la seconde : la communauté ne peut pas tout se permettre, et tout d'abord elle doit respecter, dans un pays libre, certains groupements historiques ou naturels.

(1) Delegibns, t. II, 6.

La nation n'asservira donc pas la commune. Celle-ci, comme disaient les orateurs de la Restauration, est le premier élément de la société ; la loi la trouve et ne la crée pas. Lorsqu'un groupe de familles s'est réuni sur un même point du territoire pour la défense collective de ses intérêts, l'État doit lui laisser une certaine liberté d'allures et ne pas substituer indistinctement sa direction toute-puissante à la direction même du groupe. Au dix-septième siècle, quand Dijon offrait 150,000 livres pour conserver son maire et ses échevins, quand les États du Languedoc A'otaient 500,000 livres pour racheter les franchises municipales de la province, les derniers vestiges des libertés publiques étaient effacés. Fénelon put écrire que Louis XIV « avait renversé toutes les anciennes maximes pour faire monter son autorité jusqu'au comble » , et prévoir en même temps cette «révolution violente » qui abattrait sans ressource la puissance royale, au lieu de la modérer. La Convention proscrivit à son tour « l'esprit de localité » départemental et communal : elle prétendit supprimer, le 24 août 1793, l'existence juridique et le patrimoine même des communes que les Barbares n'avaient pas abolis : elle déclara leurs dettes dettes nationales, leurs créances créances nationales, réunit leur actif au domaine de l'État, ordonna la vente de leurs meubles et de leurs immeubles. En rasant tout autour de l'État, elle désorganisait le principe même de la résistance à la force, elle ôtait à la liberté politique son point d'appui.

L'État doit, à plus forte raison, limiter son propre droit par celui de la famille. Platon proposait, dans sa République^ de déclarer que tous les enfants appartiennent à la

patrie, qu'elle est obligée, par conséquent, de les nourrir, de les élever et de leur donner une profession. Cette utopie séduisit encore au moyen âge quelques sectes religieuses, au seizième et au dix-septième siècle Thomas Morus et Campanella, au dix-neuvième Fourieret Saint-Simon. Mais elle se heurte à la nature des choses. Les animaux euxmêmes réchauffent, abritent et défendent leurs petits, obéissant à la puissance irrésistible de l'instinct. L'homme ne peut pas appeler l'homme à la vie et le repousser comme un importun fardeau ; il doit veiller sur cette existence fragile et ne pas jeter son enfant en pâture à tous les hasards : plus tard, il lui devra l'éducation physique et l'éducation morale, l'instruction, l'exemple. Mais il puise nécessairement certains droits dans l'accomplissement de ces devoirs. Il a tout d'abord le droit de ne pas laisser prendre sa place par la société, qui la remplirait fort mal, l'État ne pouvant pas substituer sa sollicitude et sa conscience à la sollicitude et à la conscience de la famille. Lorsque certaines républiques de l'antiquité mettaient à mort les enfants qu'elles ne croyaient pas pouvoir nourrir ou qui excédaient le chiffre légal de la population, elles commettaient un monstrueux abus de la force. Lepelletier- Saint-Fargeau, dans le projet qui fut repris par Robespierre le 13 juillet et voté par la Convention le 13 août 1793, s'inclinait devant les nécessités de l'allaitement domestique et laissait, quoique à regret, les enfants à leurs parents jusqu'à l'âge de cinq ans. Mais « décrétons, ajoutait-il, que tous les enfants, les fdles comme les garçons, les filles de cinq à onze ans, les garçons de cinq à douze ans, seront élevés en commun, aux frais de l'État, et recevront pendant six ou sept années la même éducation « : pour que l'égalité fût complète, tout le monde devait non seulement recevoir la même instruction, mais prendre la même nourriture et porter le même costume. En supprimant ainsi les droits de la famille pour faire de l'enfant la chose de l'État, les jacobins fondaient un nouveau genre de despotisme.

plus complet, plus profoud, plus raffiné que celui de Louis XIV. C'est celui que nous promettent certains programmes socialistes, dont je parlerai plus tard.

Voici maintenant la communauté devant l'individu, c'està-dire en face de la liberté civile proprement dite, de ces droits, issus de nos premiers besoins, qui naissent au berceau de l'homme et le suivent jusqu'à la tombe. L'État existe pour donner à cet individu le moyen de respirer à l'ombre des lois. Telle est, avons-nous dit plus haut, la fonction propre de la liberté politique : celle-ci devient, dans les sociétés modernes, la sentinelle chargée de garder la vie, le travail, la propriété, la conscience de chaque citoyen. Précisons.

Où la vie des citoyens est menacée, on a peut-être l'apparence, mais non la réalité de la liberté politique. Tout le monde comprend qu'elle avait disparu sous le principat de Tibère, alors que des sentences de mort collectives étaient prononcées contre les plus illustres personnages, que les femmes mêmes, si l'on ne pouvait les convaincre de conspiration, étaient « accusées pour leurs larmes » , que l'empereur ordonnait impunément, en l'an 33, de massacrer, sans distinction d'âge ou de sexe, tous les prisonniers d'État et de traîner leurs corps dans le Tibre. Mais cette cause était déjà perdue, bien que l'ancienne constitution fût encore debout, quand aux proscriptions de Marius succédaient les proscriptions de Sylla, quand celui-ci faisait égorger six mille captifs dans l'hippodrome, vouait à la mort seize cents chevaliers, promettait deux talents par meurtre et des châtiments à quiconque sauverait ou cacherait un condamné, sans excepter un frère, un père ou un fils. Certes la liberté politique n'existait pas quand des troupes de bourgeois et de soldats se précipitaient sur les huguenots, dans la nuit de la Saint-Barthélémy, aux cris de : Vive Dieu et le Roi! Mais l'éclipsé n'est pas moins complète, (juoique la forme du gouvernement ait changé, quand Carrier peut dire : « Nous ferons un cimetière de la France plutôt que de ne

« pas la régénérer à notre manière » , et quand le tribunal révolutionnaire est chargé de condamner sans preuves, sans plaidoiries, presque sans interrogatoire, par fournées, tout ce que le Comité de salut public lui expédiera, y compris Danton, l'inventeur même du tribunal (1).

La liberté politique est dans les mots, non dans les faits, si les institutions d'un pays ne peuvent pas garantir à ses habitants la liberté du travail. Par exemple, on sait quelle était en France, avant le 25 mai 1864, la loi des coalitions. Tout concert entre ouvriers ou patrons était punissable : chaque ouvrier pouvait, sans doute, faire individuellement à son patron les conditions qu'il lui plaisait de fixer; mais le délit datait du moment où plusieurs ouvriers s'entendaient pour dicter les mêmes conditions aux patrons et sanctionnaient, le cas échéant, leurs demandes par une désertion concertée. La liberté des conventions n'était donc accordée qu'aux individus pris isolément, et toute coalition, fùt-elle juste, était regardée comme un acte de pression illégitime. La loi du 25 mai 1864 étendit le domaine de la liberté civile : « Liberté absolue de la coalition à tous les degrés, « répression rigoureuse de la violence et de la fraude, telles « sont, lit-on dans le rapport au Corps législatif, les données « organiques que fournit la science; tels sont aussi les deux « principes qui résument la loi. » La fonction de la liberté politique va consister désormais à mettre aux mains des pouvoirs publics les instruments nécessaires pour protéger efficacement, d'après les données de cette législation nouvelle, la liberté du travail. Les ouvriers se coalisent? ils demandent une augmentation de salaires? ils se concertent? ils veulent le chômage? ils agissent par la persuasion sur leurs camarades? L'autorité devra faire en sorte qu'ils ne soient pas troublés dans l'exercice de ces différents droits. Mais s'ils emploient les armes, les violences, la menace, s'ils volent aux chantiers des cartouches de dynamite et

(l) Comp. Tai:»e, t. III, p. 65 cl 66.

les jettent dans les maisons des >.<■ fainéants qui travaillent « , c'est contre ces oppresseurs que la liberté du travail doit être protégée. C'est à l'efficacité de cette double intervention qu'on pourra mesurer le degré de la liberté politique. Nous savons bien qu'un certain nombre d'agitateurs ne l'entendent pas ainsi, rééditant pour le compte de leur clientèle le mot fameux de Saint-Just : « Les maximes de justice natu-

« relie sont bonnes entre amis de la liberté. » Mais c'est ici qu'il convient « de contraindre pour empêcher des contraintes pires )' , et la tâche même de la liberté politique est de prendre en main, par la force, la défense du droit.

On lit dans une loi de Moïse : « La terre m'appartient,

it dit le Seigneur, et je ne fais que te la prêter. » Le tyran, prince ou peuple, se met aisément à la place du Seigneur. Montesquieu remarque, dans l'Esprit des lois{l), que la confiscation est une façon d'administrer toute naturelle dans les États despotiques : en effet, c'est à peine si les chefs d'un gouvernement despotique conjîsqueni; ils reprennent ce que leurs sujets possédaient par grâce. Un peuple est d'autant plus éloigné de la liberté politique qu'il est moins façonné pour la propriété privée. Consultons les annales de l'empire russe : la servitude est à son comble quand le kniaz(2) dans la Russie apanagée, le tsar dans la Moscovie unifiée se considère comme le maître, le haut propriétaire dusol, et que le grand prince de Moscou gouverne le territoire de ses États comme son domaine privé. Ce n'est pas ainsi que l'on conçoit, même au seizième siècle, la propriété du sol en Angleterre; mais elle n'en est pas moins précaire sous le règne de Henri VIII, puisque nul ne peut l'empêcher soit d'exiger de chacun la sixième partie de son bien comme en 1525, soit de dépouiller les monastères comme en 1539, soit de prélever arbitrairement la terrible contribution d'amour de 15 45. Le Parlement existe encore; mais un jour, comme il refuse de voter un nouveau subside, Henri mande le chef

(1) Liv. V, ch. XV.

(8) Descendant des anciens souverains et dos chefs locaux.

de l'opposition, qui tombe à ses {jenoux : « Que demain, « dit-il, le bill soit voté, ou demain cette tête tombera. » Le bill fut en effet voté le lendemain. La seconde déclaration des droits de l'homme (2 4 juin 1793) énonce cette maxime : « Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa pro- « priété sans son consentement, si ce n'est lorsque la néces- « site publique lé{}alement constatée l'exige, et sous la con- « dition d'une juste et préalable indemnité. » Mais, comme la liberté politique n'est pas fondée, la Convention peut confisquer à son aise les biens des guillotinés ou des déportés par dizaines de mille, des émigrés par centaines de mille, et s'apprête à confisquer ceux de « tous les ennemis de la Révolution » dès qu'ils lui seront connus (1). Napoléon luimême, à son retour de l'Ile d'Elbe, éclatera contre ses ministres et ses conseillers quand ils lui proposeront de supprimer la confiscation, à l'exemple de Louis XVIII (2).

Dans les pays libres, au contraire, le premier usage qu'on fasse de la liberté, c'est d'élever un rempart autour de la propriété privée. C'est ainsi qu'en Angleterre, en Danemark, en Espagne, en Prusse même, l'utilité publique des travaux qui doivent entraîner une expropriation doit être déclarée par une loi (3). Puis, dans la libre Angleterre, quand il s'agit d'indemniser le propriétaire dépossédé, le shérif convoque un jury de vingt-quatre personnes et, sur celles qui comparaissent à la suite de sa convocation, tire au sort le nom de douze jurés (4). Nous avons reconnu, mais seulement sous la monarchie constitutionnelle, la valeur de cette institution. Le législateur français a donné, dès 1833, au pouvoir judiciaire non seulement le droit de prononcer l'expropriation, mais encore, ne voulant pas transformer les tribunaux en instruments passifs, le droit de vérifier si

(1) Discours de Collot d'IIerbois [Moniteur du 12 ventôse an II).

(2) Comp. II. HoL-ssAYE, 1815, p. 544.

(3) Le même principe est posé par la loi fédérale suisse du 1" mai 1850, quant aux travaux d'intérêt fédéral.

(4) Voir Vact du 8 mai 1845.

toutes les formalités le'gales antérieures à cette expropriation sont accomplies ; puis, il a rapporté cette disposition des lois impériales qui, permettant aux tribunaux d'ordonner la mise en possession provisoire, méconnaissait le caractère préalable de l'indemnité; enfin, pour que la juridiction chargée d'allouer cette indemnité ne pût pas même être soupçonnée d'une complaisance envers le pouvoir, il a dessaisi les tribunaux ordinaires et transféré cette partie de leurs attributions au jury, cherchant toutefois à composer ce jury des citoyens les plus propres à remplir ces fonctions délicates, provoquant, en conséquence, pour sa désignation, le concours successif du conseil général, corps électif, et de l'autorité judiciaire locale. C'est ainsi que la liberté politique, touchant son but, sanctionne dans l'État moderne l'inviolabilité de la propriété individuelle.

L'État, sous un régime de liberté politique, ayant pour principale mission de défendre la liberté de chacun avec les forces de tous ou, si l'on veut, étant la société entière armée pour ses droits et tenue de les garantir contre toutes les usurpations, doit protéger par-dessus tout la liberté de conscience, c'est-à-dire ce droit appartenant à toute créature de ne pas manifester extérieurement, soit en paroles, soit en actions, d'autres croyances que les siennes et de faire ce que celles-ci lui commandent sous la réserve du droit d autrui. Pour montrer à quel point la liberté de conscience est liée à la liberté politique, il suffira peut-être que nous nous placions à deux époques, séparées par un -long intervalle, de l'histoire anglaise. Henri VIII, on le sait, avait étudié la théologie dans saint Thomas et publié dans la douzième année de son règne une « défense des sept sa- « cremenls contre Martin Luther » : ne pouvant se faire protestant, il se fit antipape et se mit avec une égale ardeur à brûler les protestants qui niaient la présence réelle, comme hérétiques, à décapiter comme coupables de haute trahison les catholi(pies (pii refusaient le serment de suprématie. Le Parlement étant réduit à l'impuissance, quarante

mille paysans catholiques se révoltèrent, forcèrent plusieurs villes et menacèrent la bête fauve dans son repaire : le roi promit ce qu'ils voulurent, leur persuada de se séparer et pendit ensuite tout ce qu'il put pendre. Alors fut voté le fameux bill des six articles, prononçant la peine du feu contre quiconque combattrait la présence réelle, la confiscation et l'emprisonnement perpétuel contre tout prêtre infidèle au vœu de chasteté (la mort en cas de récidive), l'amende et la prison contre quiconque s'abstiendrait de se confesser et de communier aux époques prescrites (la mort en cas de récidive). Personne ne pouvant élever la voix, la Chambre étoilée faisant tout ce qu'on réclamait d'elle et le Parlement ayant décidé qu'il n'était plus besoin d'entendre les accusés avant de les livrer au bourreau, soixante-douze mille condamnations capitales furent, dit-on, prononcées. Rappelons maintenant comment les catholiques se sont servis de la liberté politique, au dix-neuvième siècle, pour obtenir leur émancipation.

Il leur avait fallu d'abord lutter contre l'irréconciliable opposition de George III. Mais l'illustre Canning, petit-fils d'un Irlandais, prit en main la cause de la liberté religieuse, obtint dès 1812 une majorité de cent voix dans la Chambre des communes et ne vit repousser sa proposition que par une voix de majorité dans la Chambre des lords. Une réaction se produisit, il est vrai, dans les années suivantes, et, jusqu'en 1818, les communes elles-mêmes se prononcèrent à une forte majorité contre l'émancipation. Mais un nouveau bill proposé par Grattan, appuyé par Canning, ne fut écarté dans la Chambre basse, en 1819, que par 243 voix contre 241. Les catholiques poursuivirent leur campagne avec une persévérance infatigable. En 1821, ils obtenaient pour un nouveau bill d'émancipation, sous la conduite de W. Plunkett, six voix de majorité, douze en 1822, vingtsept en 1825 ; mais toutes ces propositions se heurtaient à la résistance obstinée des lords. Cependant O'Connell avait, dès 1823, profité pour organiser une «« association catho-

lique » de toutes les facilités que lui laissaient encore les lois dirigées contre les précédentes ligues irlandaises. Cinq millions de catholiques vinrent s'y grouper : proscrite en 1825 par une loi nouvelle et plus sévère, celle-ci se reconstitua, après s'être dissoute pour la forme, en vue d'œuvres charitables, mais garda ses journaux et ses orateurs, publia des manifestes, organisa des meetings, disposa de fonds considérables recueillis par voie de souscription (1). Ganning informa ses collègues que le moment lui semblait venu de résoudre enfin la question catholique , et les chefs du vieux parti tory, parmi lesquels Robert Peel, quittèrent le cabinet. Mais le grand orateur whig mourut à l'improviste avant d'avoir achevé son œuvre, et ce fut Peel lui-même, Peel l'orangiste, Peel 1 adversaire de la veille, qui jugea politique, après l'éclatante défaite de Fitzgerald, président du bureau du commerce, aux élections du comté de Glare, de ne pas pousser à bout l'Irlande (1828). Il rallia, non sans peine, le roi lui-même à l'opinion que dictaient les circonstances nou*'elles, s'assura la majorité dans les deux Chambres, entraîna la moitié des tories. En 1829, une majorité de 178 voix à la Chambre des communes, de 205 voix à la Chambre haute, ouvrit aux catholiques l'accès à tous les emplois militaires ou civils, sauf la vice-royauté d'Irlande, la régence du royaume, les postes de lord chancelier et de lord du grand sceau, les emplois et les chaires des universités. La liberté politique avait été la citadelle de la liberté religieuse, les catholiques avant utilisé la première pour conquérir la seconde. Ils ont naguère, en Allemagne, on le sait, tiré le même parti des institutions représentatives.

(1) Conip. Edouard IlEnvÉ dans la Revue des Deux Mondes du 1" octobre 1880.

Tout le monde connaît ce rapport secret de Turgot à Louis XVI, où le ministre expose que la nation française est une société composée « de différents ordres mal unis et tt dont les membres n'ont entre eux que très peu de liens » . Ainsi qu'il était facile de le prévoir, quand les « classes « dont ce peuple était composé rentrèrent en contact, elles ne se touchèrent d'abord, comme l'a dit Tocqueville, que par leurs endroits douloureux, et ne se retrouvèrent que pour se déchirer. Notre première république juxtaposa sans doute ces deux grands mots : ^ liberté, fraternité » , mais sans pratiquer ses propres maximes. Cependant la formule proposée par la Révolution française était bonne, et les libéraux auraient mauvaise grâce à médire de la fraternité, car plus la division des classes est profonde et plus la liberté politique est précaire. Si l'on ne s'entr'aide pas dans le gouvernement d'un pays, si l'on est toujours prêt à descendre dans la lice, on en vient promptementà considérer l'anéantissement politique d'une partie de la nation comme le but suprême, et ce pouvoir exclusif que des partis irréconciliables se disputent avec fureur tombe promptement aux mains d'un maître. L'union fait la liberté comme elle fait la force.

Saint-Simon, dès 1802, représentait la Révolution française comme un combat de classes qui s'était livré entre la noblesse, la bourgeoisie et le prolétariat, mais terminé par la victoire de la bourgeoisie (1). Depuis cette époque, on s'est efforcé de persuader au peuple, dans presque toute l'Europe, et l'on y réussit mieux de jour en jour, que comme le tiers état a naguère supplanté la noblesse , le

(1) Voir sur la division de» classes en France, avant et après 1789, le quatrième chapitre du livre II.

«quatrième ordre», c'est-à-dire la classe ouvrière, doit supplanter le tiers état. Selon Karl Marx, le chariism des Anglais, le communisme des Français et des Allemands ne sont que les éclatants épisodes du combat historique engagé contre la classe dominante, c'est-à-dire contre la bourgeoisie. M Que les classes dirigeantes n , avait-il dit dans son manifeste de 1847, « tremblent à l'idée d'une révolution « communiste! » On a, sans trop de peine, échauffé les ouvriers contre les détenteurs du capital en leur représentant le capital comme le fruit d'un travail non payé, volé sur les salaires. Si le capital est le produit du vol, la classe immense des prolétaires a le droit et le devoir de faire rendre gorge aux capitalistes. C'est de là que part Bebel quand il annonce pour le vingtième siècle la bataille sociale des masses contre les classes, c'est-à-dire une guerre formidable, telle que le soleil n'aura jamais éclairé de semblables scènes. C'est pourtant ce Bebel que les jewies, au congrès d'Erfurt, accusaient d'éteindre systématiquement, avec la complicité de Singer et de Liebnecht, l'esprit révolutionnaire dans le parti socialiste. Mais les chefs expérimentés du mouvement, tout en répudiant les théories des anarchistes, ne se lassaient pas de répéter que « toute la tac- « tique doit tendre à creuser entre les classes un abîme « infranchissable, à rendre impossible un compromis " quelconque entre le capitalisme et le socialisme " . Ces hommes organisent du même coup l'apostolat du socialisme et celui de la dictature.

Nous ne proposons pas, qu'on le remarque, de supprimer, au nom de la fraternité, des conflits inévitables. L'histoire atteste que plusieurs de ces luttes entre deux catégories de citoyens ont été, chez divers peuples, le principal ressort de l'activité politique. Il en fut ainsi dans la première période de la république romaine, des lois liciniennes aux Gracques, et chez nos voisins d'outre-Manche. Mais l'histoire même de l'Angleterre nous enseigne à quel prix ce but fut atteint, et c'est précisément en proposant son

exemple que Royer-Collard émit un jour, à la Chambre des députés, cette proposition presque sentimentale : « L'amour est le véritable lien des sociétés. « En effet l'aristocratie anglaise, ouvrant ses rangs aux classes moyennes, acceptant à propos les revendications populaires, opérant elle-même des réformes mûries par le temps et réclamées par l'opinion, a préservé sa patrie des convulsions qui l'eussent assurément désorganisée, probablement asservie. Chaque traité de paix, dicté par la sagesse des uns, par la modération des autres, fut un progrès de la liberté politique. Les partis cherchaient non à s'entre-détruire , mais à s'entendre : ils se sont entendus, et si nous ne voyons pas ce qu'a fait, si près de nous, l'esprit de concorde, c'est que nous sommes aveugles.

Il faut en outre que les sociétés, pour arriver à la possession de la liberté politique, acceptent, dans une large mesure, l'égalité des droits. Mais nous touchons au plus difficile des problèmes. Il y a, chacun le sait, des « égalitaires « aux yeux desquels l'égalité n'est jamais conquise. On aura beau faire, en effet : le nivellement n'est jamais complet, parce que tous les hommes ne sont pas doués de la même force physique et de la même force intellectuelle. Il faut donc éviter un double écueil, c'est-à-dire à la fois prouver qu'il importe d'élever les citoyens d'un même pays, en dépit des inégalités naturelles, à la plus grande égalité possible de droits et de devoirs, et contenir les partisans effrénés de l'égalité, parce que la thèse du nivellement indéfini se heurte à la nature des choses. La liberté politique est h ce prix.

Les sociétés antiques ne connurent que l'ombre de la liberté politique, puisqu'elles pratiquèrent l'esclavage. « Tout est permis au maître par rapport à son esclave. Il " n'y a rien qu'on ne puisse impunément faire souffrir à de « tels esclaves (1) ; il n'est point d'action qu'on ne puisse

^1) C'est-à-dire aux prisonniers de {jucrrc cl à leurs descendants à perpétuité.

« leur commander ou à laquelle on ne puisse les contrain- « dre, de quelque manière que ce soit. 5) xVinsi s'exprime Grotius, un des premiers parmi les publicistes du dixseptième siècle, celui qui fonda la science du droit des gens. Lorsque, dans la cité, des milliers d'hommes étaient ainsi possédés par une poignée de citoyens, la liberté sous toutes ses formes n'existait qu'à l'état de privilège. Il en fut de même aux États-Unis d'Amérique, jusqu'à ce que la cause de l'esclavage y eût succombé. Toutefois, au moment où la guerre de sécession éclata, le Sud alléguait que les inégalités politiques issues de l'esclavage étaient le rempart des libertés publiques et de la constitution républicaine. La combinaison de la démocratie avec l'esclavage pouvait seule, à l'en croire, pousser aux affaires des hommes véritablement intéressés au maintien de l'ordre et par là même apporter un contrepoids à la turbulence révolutionnaire des États du Nord. L'inégalité produite par l'esclavage, répliquaient ceux-ci, ne peut pas fonder une base solide de gouvernement : un pays doit grouper, s'il veut prospérer et grandir, tous les éléments de sa force et par conséquent développer dans l'esprit de la population tout entière le besoin de trouver la sécurité des personnes et des propriétés dans l'égale application des lois : au contraire deux peuples dans un seul, dont l'un subit le joug de l'autre, ne peuvent vivre côte à côte, sans qu'il en résulte un grand malaise et un grand péril, capable d'entraver l'essor de toute la nation (1). En effet les États-Unis ne parvinrent à la plénitude de la liberté politique que le jour où, conformément aux treizième et quatorzième articles additionnels à la Constitution votés par le congrès en 1865 et en 1868, l'esclavage eût été supprimé sur tout le territoire.

Si l'on ouvre les cahiers de nos derniers États généraux, on trou^e, au moins dans ceux du tiers, l'expression constante d'une même pensée sous diverses formes : « Que les

(1) Cf. A. CAHLiEn, De l'esclavage dans ses rapports avec f union américaine, p. 434 ot «uiv.

« honneurs et grades militaires, les places dans le haut « clergé et la magistrature soient accordés au mérite, en « sorte qu'un membre du tiers état, distingué par ses vertus (i et ses talents, ne soit plus exposé à languir dans les em- « plois subalternes et à souffrir des exclusions découra- « géantes (1). Le mérite est de tous les États : ... exclure « les 23/24" parties de la nation des places où le courage, « la valeur et le talent peuvent faire aspirer, c'est enlever « à l'État la richesse de ses ressources (2). « Ce genre d'inégalité n'est pas moins nuisible à la liberté qu'à la prospérité publique. Une partie de la nation ne peut pas se regarder comme libre et ne l'est pas, en effet, quand elle n'est pas représentée dans l'administration générale du pays. Se sentant apte à gérer ses affaires, elle repousse une tutelle qui l'amoindrit et demande à disposer d'elle-même. Tous les cahiers du tiers reproduisent cet autre vœu : « Que les impôts, de quelque nature qu'ils puissent être, « quelle qu'en soit la détermination, soient supportés par « les trois ordres, en proportion des propriétés et facultés « de chaque individu, et par un même rôle (3). » On voit même, dans certaines parties de la France, le clergé s'unir, en ce point, aux gens du commun (4). L'égale participation de tous les citoyens aux charges publiques est encore un des fondements de la liberté politique. D'abord, ceux que l'impôt frappe ne peuvent pas supporter l'idée de l'acquitter à la fois pour eux et pour autrui. Ensuite, comment s'entendre sur le règlement des intérêts communs quand les uns payent pour les autres? Gomment prendre d'accord les mesures que comporte l'intérêt général ou qu'exige la défense du territoire, si leur fardeau n'est pas également réparti ? Les contribuables et les privilégiés n'ont plus la même percep-

(1^ Cahier général des demandes du tiers état de la sénéchaussée de Guyenne.

(2. Mémoire en forme d'observations présenté par la ville d'Anjjouléme.

(3) Cahier des doléances du tiers état des bailliages d'Autun, Mont-Cenis, Semur et Bourbon-Lancy, art 7.

(4) Par ezemplc, le clergé de l'Artois, celui du bailliage d'Auxois, etc.