LE LA LIBERTE POLITIQUE

Ces deux propositions reposent sur un fondement sérieux, et l'on peut se demander néanmoins, après M. Thiers (1), s'il n'y a pas, surtout dans la première, une part faite à la rhétorique. Quand les Chambres font des lois sur la presse, elles s'acquittent de la tâche que leur ont confiée les électeurs et leur vote peut être regardé comme l'expression de la volonté nationale; mais, outre que la liste générale des jurés ne coïncide presque jamais avec celle des électeurs, rien ne permet de présumer que le vote de douze jurés, appelés par le sort à statuer sur la culpabilité d'un écrivain, soit aussi l'expression de cette volonté. Ces jurés n'appartiennent pas nécessairement au parti qui prévaut et gouverne : peut-être ne représentent-ils pas la majorité de la nation et ne se soucient-ils même, en aucune façon, de la représenter. Républicaine aujourd'hui, demain royaliste ou bonapartiste, la majorité du jury peut changer dix fois dans dix affaires. Chacun des jurés se laisse assurément imprégner des idées qui l'enveloppent, prête volontiers l'oreille aux bruits du dehors et reçoit aisément l'avis que lui donne son journal. Mais toutes les communes d'un même département, tous les quartiers d'une même ville ne sont pas d'accord et les différents journaux embrassent, en général, sur une même question, des avis opposés. Où est 1' « opinion « publique » du jour du jugement, qui ne ressemble pas à celle d'hier et qui se transformera peut-être dans quarantehuit heures? Comment être assuré que le jury, formé de tant d'éléments divers, sera l'organe véritable de cette opinion commune, si prompte à s'évanouir et si difficilement saisissable?

Ce qui rehausse, dans cet ordre d'idées, l'institution du jury, c'est qu'il est, de toutes les juridictions, la moins dépendante des pouvoirs publics. On s'aperçoit bien quel-

(1) Dans la ditcussion des lois de septembre 1835 : « On dit, messieurs, « que le jury, c'est le pays, c'est la juridiction du pays. Les partis aiment à se « créer de {[rands mots pédantcsques avec lesquels ils veulent écraser la « vérité... »

quefois dans notre pays des danjjers qu'une presse ardente à semer la haine ou la discorde, à propager les idées de révolte et de destruction, peut faire courir à la société; mais c'est seulement, en général, quand cette polémique a porté tous ses fruits, c'est-à-dire quand le mal est fait. Jusque-là ce qu'on craint par-dessus tout, c'est que le pouvoir ne soit juge et partie dans les procès de presse. C'est pourquoi rien n'est plus difficile que d'en confier le jugement à des fonctionnaires, même aux fonctionnaires inamovibles de l'ordre judiciaire. A ce point de vue, le jury l'emporte sur toute autre juridiction. Les Tudors envoyaient en prison les jurés qui ne voulaient pas condamner; cela prouve que le jury de l'Angleterre était capable de résister même aux Tudors.

Mais peut-être n'a-t-on pas assez remarqué que le jury, s'il échappe au joug du pouvoir, en subit un autre. Organe naturel de l'opinion ou réputé tel , comment espérer qu'il ne se laissera pas subjuguer par elle? On compte assurément sur un jury qui possède, selon la formule de Prévost-Paradol, le « sentiment exact et ferme de la justice relative et de l'op- « portunité variable de la répression en matière de presse » , ce qui signifie que le jury modèle ferait une part à la justice (relative), une autre à l'opinion. Mais qu'il est difficile de faire à l'opinion cette part! On ne songe, en général, dans les nombreuses variations brodées sur ce thème, qu'à l'opinion clémente, aimable, messagère de paix et d'oubli, prompte à tempérer les ardeurs du pouvoir comme à corriger la sévérité des lois. Mais l'opinion publique a ses jours de haine et de fureur : après avoir encouragé certains excès, elle se dégoûte de son propre ouvrage et demande, sans se douter de son inconséquence, une vengeance inexorable. Veut-on que le juge de la presse partage ces emportements et ces réactions? Non, sans doute : il faudra donc que cet « organe naturel » de l'opinion se place au-dessus d'elle et sache, au besoin, se brouiller avec elle. C'est beaucoup demander. On n'exige pas non plus, sans nul doute, que ce même tribunal cède à quelque mouvement d'opinion factice