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représentent pas une majorité ni même un parti dans les Chambres et n'ont pas de point d'appui liors du président lui-même, dont le pouvoir repose sur la volonté du peuple, ou, ce qui revient au même, sur la prépondérance du parti victorieux. Deux points sont hors de doute : ce parti sait que toute défaillance de son élu profiterait au congrès seul et n'entend pas supporter ce déplacement d'influence ; si les Chambres tentaient de soutenir un cabinet contre le chef officiel de la République, elles n'auraient pas l'appui de la nation.

Enfin les fondateurs de la République ont assuré l'équilibre des pouvoirs en autorisant le président à frapper d'un veto tous les actes législatifs du congrès, qu'il les jugeât inconstitutionnels ou simplement inopportuns, dictés par l'esprit de faction ou de parti, par des impulsions régionales, etc. La convention de Philadelphie eut la sagesse de ne lui donner qu'un veto suspensif; autrement le chef du pouvoir exécutif eut dominé le Parlement. Elle eut la force de ne pas subordonner le veto suspensif à l'assentiment préalable de quelques juges pris dans la cour suprême, afin de laisser au président toute la responsabilité de ses décisions et de le rendre d'autant plus circonspect dans l'exercice de son pouvoir. Pour le rendre plus efficace, elle décida qu'un bill renvoyé par le président ne pourrait devenir loi s'il ne réunissait dans le congrès la majorité des deux tiers. De Washington à Gleveland, soixante-dixsept bills furent arrêtés par le veto présidentiel. Le seul Cleveland, de 1885 à 1889, a refusé d'en sanctionner trois cent un. En général, le président est sorti vainqueur des luttes qu'il avait engagées contre les Chambres et très peu de projets ont été convertis en lois malgré son opposition : on en mentionne un sous Tyler, sept sous Johnson, un sous Hayes, un sous Arthur, trois ou quatre sous Cleveland. Ces chill'res doivent frapper de stupeur mes lecteurs français. Ils comprendront difficilement comment le congrès s'est résigné, tandis que la représentation nationale n'eût fait, dans notre

pays, qu'une bouchée de ces téméraires. C'est que le peuple, aux États-rnis, ne se regarde pas comme affranchi parce que le pouvoir législatif étrangle l'exécutif, ni comme réduit en servitude parce que le président tient tête au congrès. Il se croit, il se sent représenté par le président lui-même. Choqué par les intrigues parlementaires, déconcerté par certaines incoliérences, il pense que le veto donne à ce représentant direct et responsable un moyen de défendre ses intérêts et ses libertés.

Au contraire, il est peut-être aussi difficile d'organiser, en France, la présidence de la Ré])ublique que d'y composer la Chambre haute. Nous nous trouvons, en effet, placés entre deux écueils. On n'ose pas faire nommer directement le président par le peuple, d'abord parce qu'on ne veut pas lui donner un trop grand pouvoir, ensuite parce qu'on craint de voir le suffrage universel s'égarer sur le nom d'un prince, enfin parce que l'expérience de 1848 a conduit au coup d'Ltat, puis au rétablissement de l'Empire. D'autre part, il est évident qu'un président choisi par les Chambres est placé dans leur dépendance. Celles-ci peuvent trop aisément entraver son action modératrice, annihiler ses attributions légales et substituer, en toute circonstance, leurs volontés i\ la sienne. Le problème est, en vérité, des plus compliqués, et celui qui le résoudra sera, sans doute, un grand politique.

Kn attendant, on est à peu près unanime à reconnaître que le rôle du président, issu des Chambres françaises, est bien efface .

Quelle est !a situation respective du j)résident et des ministres? Ceux-ci forment un cabinet, comme dans le Royaume- Uni : l'un d'entre eux, qu'on nomme « président du con- «« seil >' , en dirige la marche. Le président de la République assiste aux délibérations, mais ne les conduit pas. Chacun sait (pi'il s'abstient de développer et même d'exposer son opinion personnelle. Il redouterait sans doute de n'être pas écouté, plus encore de bouleverser et de scandaliser le

ministère, tant on s'est habitué, dans le monde politique, à son impartialité passive! Les ministres le respectent, du moins quand il mérite, comme le président actuel, le respect universel; mais ils craignent la Chambre des députés et n'ont point d'autre crainte. Il est probablement réduit (telle est du moins l'opinion générale), s'il veut modérer, d'aventure, la politique de ses ministres, à tâcher de convaincre le chef du cabinet, véritable dépositaire de la puissance executive, dans quelque entrevue particulière. S'il prononce par hasard, même d'une façon vague, dans quelque cérémonie publique, quelques mots à l'appui de cette politique, des journaux osent lui rappeler qu'il n'est qu'un « décor ambulant » et le somment brutalement de « s'en tenir à cette figuration (l) ».

Il est à peine utile de rappeler quels sont les rapports du président et des Chambres. Il reconnaît leur absolue suprématie. On reprochait à M. Grévy, dès 1883, soit d'avoir érigé l'indifférence en devoir v , soit « de s'être « retiré des alfaires dans le premier poste de lÉtat » , et le Parlement français, assurément capable de reconnaître ses fautes (quel parlement n'en a commis?), le blâma peut-être en secret de n'avoir jamais su le remettre dans le droit chemin, par exemple à l'occasion de certaines difficultés extérieures, ni même osé lui demander sur un projet de loi quelconque une seconde délibération. On cherche l'origine de cette abstention dans l'éclatante défaite que subit le maréchal de Mac Mahon, lorsqu'il usa de sa prérogative pour dissoudre avec le concours du Sénat la Chambre des députés et déplacer l'axe de la politique intérieure. Il faut avouer que les tempêtes déchaînées par cet acte inopportun, mais accompli dans l'exercice régulier des pouvoirs présidentiels, eurent de quoi décourager les plus braves. Les chefs officiels de la République ont dû se demander s'ils pouvaient sans crime, en dépit des textes constitu-

(1) Voir les journaux du 26 septembre 1893.

tionnels, ilifférer d'avis avec une majorité parlementaire sur Tétat du pays et sur la direction du gouvernement. Ce qui peut achever de glacer leur courage, c'est Thistoire même de ces dernières années. On Ta remarqué plusieurs fois : de tous les hommes qui se succèdent à la présidence, aucun ne l'a quittée jusqu'à présent soit à l'expiration normale de son mandat, soit par une démission spontanée : tous ont abandonné leur poste sous la contrainte, l'un d'eux même sur la sommation non déguisée des Chambres.

La conséquence est claire. Il ne subsiste guère dans l'État qu'un pouvoir : la Chambre des députés. Celle-ci peut et veut. Elle a le moyen de forcer V « exécutif » dans ses derniers retranchements en refusant de voter le budget. Elle peut aussi, sans le concours du Sénat, anéantir un certain nombre de lois qui lui déplaisent en refusant d'allouer les crédits nécessaires à leur exécution. Elle pénètre, par l'organe de certaines commissions, dans tout le mécanisme des services publics. L'élu de chaque arrondissement, s'il veut être réélu, presse la solution des moindres affaires, s'informe des sommes disponibles, des libéralités encore suspendues et songe au moyen d'en attirer une part sur son collège; il tient à jour le tableau des vacances produites et des mutations prochaines, combinant des « mouvements » où sa clientèle doit trouver place. Il est avéré (1) que, du jour où M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, prétendit ressaisir sur ses services l'autorité dont le Parlement s'était emparé, la chute du cabinet présidé par Gambetta devint imminente. Donc la Chambre des députés administre en même temps qu'elle gouverne. C'est le Sénat, il est vrai, (ju'on accuse en ce moment même, dans un progrannne issu des dernières élections législatives, de troubler son breuvage! D'après la constitution de 1793, en effet, K le corps législatif est un, indivisible et permanente , « la population est la seule base de la représentation

(1) Comp. un iirliclc puljliiî sans signature dans la Revue des Deux Mondes du 15 février 1883.

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« nationale », « il y a un conseil exécutif composé de vingt- « quatre membres » et choisi par le corps léjjislatiC. Mais ni le peuple français ni la grande majorité de ses élus ne veulent, à coup sûr, rétablir la Convention sur les ruines de la liberté.

C'est pourquoi plusieurs hommes de bonne foi clicrclient à reconstituer, d'une manière ou de l'autre, cet équilibre des pouvoirs, persiflé par une nouvelle école, mais sans lequel il n'existe pas de liberté politique. Est-ce usurper, disent certains publicistes au chef de l'État, que de mettre au service public son expérience, de manifester son dévouement par ses conseils et, pour faire obstacle au mal, de jeter sa volonté dans la balance des événements? Il est illogique et funeste, ajoutent les autres, de placer un chef d'État éligible, temporaire, sous le même régime qu'un chef d'État inamovible, héréditaire. A quoi bon doubler un président de la République d'un président du conseil? Si vous désirez que votre président soit actif, rendez-le responsable, laissez-le choisir ses ministres même en dehors du Parlement, cessez de le faire nommer par des assemblées législatives (1). Énumérant dans un article des plus éloquents les attributions prévues et régulières du président, M. le vicomte de V^ogiié faisait naguère observer (2) que la constitution lui confère des pouvoirs bien suffisants pour gouverner en lui donnant l'initiative des lois, la libre disposition de la force armée, le droit de communiquer avec les Chambres par des messages, celui de leur imposer une nouvelle délibération, celui de les ajourner deux fois dans la même session et de dissoudre l'une d'elles avec le concours de l'autre ; qu'aucun texte ne limite d'ailleurs sa liberté dans le choix des ministres, qu'aucun ne lui défend les messages directs au pays. Le président, a-t-il conclu, n'est pas prisonnier dans la constitution; il est le prisonnier d'une tradition faussée.

(1) Voir le Correspondant du 25 juin 1893, article de M. l'.in. Ollivier.

(2) Dana ia Aevue des Deux Mondes du 15 décembre 18Uâ.

Mais nous devons ajouter que le mal est incurable si la République n'en veut pas guérir. H faut une certaine force d'âme à la démocratie, souveraine maîtresse, pour se résigner à la liberté véritable. Il s'agit en effet de persuader au nombre qu'il n'est pas tout et qu'il ne se suffit pas à luimême. Quand on dit au peuple : De même que le ciel étoile plane sur vos têtes, planent au-dessus de vous la justice et le droit, il est tenté de répondre : Qu'est-ce que la justice? qu'est-ce que le droit? quid est verùas? Il faut néanmoins, au lieu de le flatter dans chacune de ses erreurs, lui prouver qu'une démocratie, quand elle ne sait pas rendre à chacun le sien, est incessamment ballottée entre l'anarchie et la servitude, c'est-à-dire que son intérêt se confond avec son devoir.