CHAPITRE IX

Du sacrilège.

Pour respecter la liberté religieuse il ne suffît pas au législateur de s'abstenir de commander ou d'interdire aucun acte religieux. Le principe qui Jui fait un devoir de ne considérer les faits que dans leur rapport avec Tordre social, lui prescrit encore de ne punir que ceux qui blessent quelqu'un des intérêts compris dans cet ordre, et de ne se déterminer dans le choix du châtiment qu'il leur réserve, par aucun motif qui lui soit étranger. Les actions qui attaquent une religion, sans dégénérer en trouble public, en putrage pour les citoyens, ne sont pas de sa compétence ; c'est à la religion attaquée à se défendre. Les peines devant dériver de la nature particulière du délit, selon la pensée de Montesquieu, les peines des délits religieux doivent être religieuses aussi ; elles rie sauraient consister que dans des censures, dans la privation de la participation des choses saintes, dans le bannissement de la société religieuse outragée , etc. , etc. : toutes peines étrangères à l'ordre politique. A l'égard des actions qui troublent publiquement l'exercice d'une religion, ou qui, en l'attaquant, choquent

la tranquillité ou la sûreté des citoyens, elles doivent être punies, dît M. Portalis( x ),comme tous les autres troubles ou désordres qui empêchent les citoyens, de jouir du libre exercice de leurs droits^^pÈi mettent leur sûreté en péril ou qui menacent leur tranquillité; mais on ne saurait les considérer d'un autre œil et en faire une classe à part sans transformer en crime ou en délit punissables par la loi humaine, l'ignorance, l'infraction ou le mépris de la loi religieuse. Or c'est là une grande source d'abus. Il n'y a point de tribunal humai» qui puisse être juge de ce qui se passe entre l'homme et Dieu. Le mal est venu de cette idée qu'il faut venger la divinité; mais dit Monte** quieu , il faut honorer la divinité^ et ne la vengée jamais. C'est en se laissant entraîner à cet ordre d'idées que l'on verse des torrena de son sang et que l'on institue des supplices qui révoltent l'hu* inanité, car on met en oubli, malgré soi, la fragi-» lité et le néant du coupable pour ne se souvenwr que de la grandeur infinie de l'être offensé.

Les péchés, les hérésies, les blasphèmes, les profanations, les sacrilèges, ne sont des crimes quo dans l'ordre religieux^ ils ne sont justiciables de la loi civile qu'autant qu'ils dégénèrent en crimes ou en délits sociaux, et ne peuvent être l'objet de= l'action sociale que sous ce dernier rapport seule* ment. Agir autrement , ce serait confondre la so*

(i) Discours de M. Pontalis, séance de fa chambre des pair* du *7a?rit i8*4 , Moniteur du 4 niai.

fclt FRANC*. IO9

ciété civile et la société religieuse; ce serait reconnaître au législateur le droit d'appliquer la force aux faits de conscience et de prêter , comme autrefois, son pouvoir à l'église.

Tel est le caractère de la loi du 20 avril i8i5; telle était aussi sa mission. Sous l'empire du code pénal de 1810, les vols commis dans les églises et les autres édifices consacrés au culte , étaient considérés comme des vols simples et n'étaient punis que de peines correctionnelles. Vainement la cour de cassation avait tenté d introduire une jurisprudence dont les rigueurs pussent satisfaire les catholiques romains, que révoltait la douceur du code pénal , les cours royales avaient refusé de seconder ses efforts. Cette cour avait pensé que l'église, clans laquelle repose la majesté divine , que la maison de prière destinée à la réunion d'une société religieuse, pouvait être hardiment considérées comme des lieux destinés à l'habitation. Elle avait encore pensé que, puisque le code de 1810 n'avait point défini l'habitation, il y avait nécessité de recourir pour cette définition au code pénal de 1791, auquel il était censé s'en être référé. Or, disait-elle, selon le §. n de l'article i5 du titre 1 de la section 2 de ce code, les édifices publics sont qualifiés de lieux habités; dès lors les vols commis dans les églises et dans les temples doivent être réputés vols qualifiés, et il y a lieu «l'appliquer à leurs auteurs, selon la circonstance du fait, les peines sévères que la loi porte contre

le crime qu'elle répute le plus grand après l'assassinat et le meurtre.

Cette doctrine avait été professée par deux arrêts rendus , l'un par la section criminelle, le a3 août 1821 ; l'autre par les sections réunies sous la présidence du garde-des-sceaux , le 29 décembre suivant (1).

Les cours royales repoussèrent cette interprétation qui dans la vérité ne pouvait guère s'appuyer sur la disposition du code pénal du a5 septembre J791 dont l'article invoqué, loin de déclarer clairement et en ces termes : « Seront qualifiés lieux « habités, les édifices publics, les salles de spectacles, etc., » est conçu comme il suit : « La dispo- « sition portée en l'article 1 3 ci-dessus , contre les « vols faits par les habitans et commensaux d'une « maison, s'applique également aux vols qui sea ront commis dans les hôtels-garnis, auberges, « cabarets, maisons de traiteurs, logeurs, cafés et « bains publics. Tout vol qui y sera commis par « les maîtres desdites maisons ou par leurs domes- « tiques envers ceux qu ils y reçoivent , ou par « ceux-ci envers les maîtres desdites maisons, ou « toute autre personne qui y est reçue, sera punie <f de huit années de fers,

« Toutefois ne sont pas compris dans la pré- « sente disposition , les salles de spectacles , bouti- « ques, édifices publics; les vols commis dans les- « dits lieux seront punis de quatre années de /ers. »

En 1824 le ministère présenta à la chambre des

(i; V. Sircy, 12, 1 , 1S6.

F!Y FRANCE. I I r

l>airs un projet de loi destiné à faire passer dans la législation la jurisprudence de la cour de cassation. Ce projet qui une fois de plus introduisait la peine de mort dans nos lois, mais qui au moins respectait le principe de l'égalité des cultes, fut combattu par d'illustres prélats. M. le cardinal archevêque de Sens se plaignit hautement qu'on y eût mis sur la même ligne la religion de l'état et les autres cultes, au lieu d'avoir fait deux lois distinctes et séparées; l'une pour la première, etl'autrepour les secondes. Il présenta même, à cet égard, un amendement qui, malgré les efforts de monseigneur l'archevêque de Paris, fut repoussé par la question préalable.

# Enfin , disait M. de Sens , il faut une loi qui , ce en rendant hommage au dogme fondamental de ce Ja présence réelle, ne craigne pas de qualifier de a sacrilège le vol des vases sacrés et surtout du « saint-ciboire renfermant les hosties. » Dans la même séance M. l'évèque de Troyes alla plus loin encore, il réclama l'introduction du sacrilège simple. « Que le mot de sacrilège, disait-il, soit introït duit dans la loi, qu'il y soit appliqué partieuliè- « rement à la profanation des choses saintes rente fermées dans le tabernacle, et que ce crime ùi- « dèpendamment de toute autre circonstance , soit « puni de la peine la plus sévère. »

Malgré cette opposition catholique, le projet, sauf quelques légères modifications, fut adopté tel qu'il avait été amendé par la commission; niais

||3 M LA LIEEftTE mtXJGIEL'SE

il ne fut pas présenté à la discussion de la chambre septennale: le parti de l'église était plus fort au ministère qu'a la chambre. La loi votée fut déchirée: Ton en rédigea une, selon les vœux de MM. de Sens et de Troyes, qui fut présentée et adoptée l'année suivante.

C'est ainsi que la France fut dotée de la loi du ao avril i8^5; loi odieuse, qui confond à dessein l'outrage à Dieu avec l'outrage aux hommes, pour dresser sur cette confusion des échafauds. De toutes les lois rendues sous l'influence du parti théocratique, il n'en est aucune qui ait soulevé plus d'indignation, excité plus d'alarmes. Ce n'est pas qu'elle fut le premier empiétement de l'église sur la cité; mais c'est qu'elle se présentait escortée de supplices et qu'elle apparaissait comme le triomphe d'une faction qui traite nos libertés de concession à l'anarchie; c'est que jamais peut-être, ailleurs que dans sa discussion, l'intolérance ne s'était exprimée avec cette tranquille assurance de parole qui se croit certaine du succès.

On se rappelle encore aujourd'hui avec inquiétude ces paroles menaçantes, manifeste du parti qui dominait alors le ministère et le poussait dans les voies de la contre-révolution : « Ministres du « roi très-chrétien qui se dit le fils aîné de l'église, a protégez la religion. Mais pour la protéger, il « faut y croire et l'aimer. Tirez-la d'abord du rôle n des salariés et l'incorporez à l'état comme elle « l'était autrefois Protégez-la comme la

EN FRANCE. I l 3

« vérité, sans en rougir, sans y mêler les maximes « de la philosophie, ni les ménager par une lâche « timidité. Imitez les ordonnances de nos rois, ad- « mirables par la foi qu'elles respirent quand elles « parlent de Dieu. Elles ne s'autorisa i ent pas de vai- « nés théories politiques pour défendre la religion « de Jésus-Christ; elles ne l'appelaient pas un cidte, « mot qui signifie, selon son objet, la piété ou l'im- « piété; elles nommaient hérésie, l'hérésie; elles ne a connaissaient de religion que la véritable; elles « n'étaient pas pour les impies de vains épouvan- « tails qui effraient quand on les voit de loin et « dont on se rit quand on en approche. Rendez à « l'église cette magistrature qui n'appartient qu'à « elle , qui préside à la naissance , au mariage et à « la fin de l'homme; montre Dieu plaçant l'homme « sur la terre, lui donnant la fécondité et le « rappelant dans son sein. Prêtez la force des « lois à ses divins préceptes; faites observer « le repos du septième jour , partout impu- « déminent violé, etc. (i). »

Considérée en elle-même et dégagée des circonstances qui nous Font rendue si odieuse lors de son apparition, cette loi demeure toujours une violation manifeste de la Charte, un double outrage à la liberté religieuse. Elle confond la loi civile et la loi religieuse, prête la force de la première à l'exécution de la seconde, et rompt l'égalité de protec-

(i) Discours de M. Duplessis de Grcnédan à la chambre des députés , séance du i3 avril i8a5.

Iï4 DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

tion promise à tous les cultes. Qu'on la Use cette loi, qu'on lise surtout ces débats admirables qui T suivant l'expression d'un orateur qui a tant contribué à les illustrer, resteront pour absoudre nos temps, nos mœurs, notre sainte religion elle-même du système qui a prévalu, et Ton restera convaincu de cette vérité.

«Qu'est-ce que le sacrilège ?se demande M. Royer- Collard (i). C'est, selon la loi, la profanation des vases sacrés et des hosties consacrées. Qu'est-ce que la profanation ? C'est toute voie de fait commise volontairement et par haine ou mépris de la religion. Là s'arrêtent les définitions delà loi; elle n'a pas voulu ou n'a pas osé les pousser plus loin ; mais elle devait poursuivre. Qu'est-ce que les hosties consacrées? Nous croyons, nous catholiques, nous savons par la foi que ces hosties consacrées ne sont plus les hosties que nous voyons, mais Jésus-Christ lui-même, le saint des saints, Dieu et homme tout ensemble, invisible et présent, dans le plus auguste de nos mystères. Ainsi la voie de fait se commet sur Jésus-Christ lui-même. L'irrévérence de ce langage est choquante , car la religion a aussi sa pudeur; mais c'est celui de la loi. Le sacrilège consiste donc dans une voie de fait commise sur Jésus-Christ. Je n'ai pas parlé des vases consacrés parce que cette espèce de sacrilège dérive de l'ait* tre. » . >

j) Srancc i'r la chambre dis dq>uU«> du 7 avril i8a5.

Ainsi c est l'outrage à Dieu , c'est le crime de lèse-majesté divine que cette loi punit. « Non , dit M.Peyronnet, c'est l'offense contre les intérêts de la société, attaqués dans ce qu'elle révère le plus; ce sont les peuples insultés dans leurs senti mens les plus vifs, dans leurs opinions les plus profondes, dans leurs espérances les plus consolantes.»

« Mais telle est la nature insurmontable des choses, répond M. Royer-Collard , que si on détourne ainsi l'outrage à Dieu à l'offense envers la société, on se désiste irrévocablement du sacrilège; carie sacrilège envers, la société n'est pas intelligible. Alors le dogme de la présence réelle est déserté , et le titre premier de la loi tombe. Nous sommes ramenés à la doctrine du Code pénal, qui ne considère les outrages à la religion que dans leurs rapports humains avec la société. » Et ce ne sont pas seulement les orateurs de l'opposition qui réfutent ainsi cette équivoque du ministre; c'est M. de la Mennais lui - même qui s'indigne de sa timidité fallacieuse et s'écrie : « Quand on en est là on ne doit plus parler de sacrilège. Que prétendez - vous protéger , venger par votre législation pénale? Des sentimens, des espérances , des opinions? Mais, certes, ce serait une absurdité trop barbare que de décerner contre l'insulte faite à des opinions, même les plus profondes, le supplice du parricide (i). »

(i) Le projet dejoi portait la peine du parrieide contre le sacrilège.

Ce que punit la loi du 20 avril i8a5, ce n f est pas l'outrage à la religion dans son rapport avec la société, mais dans son rapport avec Dieuj c'est le mépris de la loi religieuse, sa violation; c'est, comme le disait M. le duc de Broglie (1) , le défaut de respect fondé sur le défaut de croyance dans le dogme de la présence réelle. Le principe de cette loi une fois admis il n'y a plus de liberté. Si le législateur a le droit de punir le mépris de la loi religieuse en lui-même, indépendamment de toute autre circonstance , comme le voulait M. l'évèque de Troyes , il doit le punir partout où il le rencontre, dans le péché, dans le blasphème, dans la profanation , dans l'hérésie , aussi bienque dans le sacrilège défini par la loi du 20 avril.

II faut, sous peine de se démentir, qu'il force chacun à se conformer aux commandemens de l'église; il faut qu'il renverse la Chaire où chaque jour la dissidence traite la croyance qu'il protège d'erreur et d'impiété; il faut qu'il n'y ait plus qu'une loi, qu'une croyance , qu'une église. On revient ainsi à l'unité par la persécution. Quand on demande d'abattre la main qui s'est levée contre Dieu présent dans l'eucharistie , il faut demander aussi de percer avec un fer rouge, d'extirper jusqu'à la racine la langue qui l'aura blasphémé^). Le législateur ne saurait, à la fois, faire acte de croyances dp-

(1) V. le discours de M. le duc de Broglie, séance de la chambre des pairs du 10 février i8a5.

(a) V. le même discours.

i:k srance. i 17

posées et rendre hommage à des tlogmes qui se contredisent et se repoussent. Lorsqu'il fait acte de catholicisme il s'engage à condamner tout ce qui n'est, pas catholique.

Cependant si , par une inconséquence difficile à f/iiciiifier , il se contentait de protéger spécialement les dogmes de sa croyance sans traiter d'infraction à ses ordres les dogmes opposés , il violerait encore l'égalité sous laquelle ont droit de se ranger tous les cultes. La Charte promet à tous les cultes , outre une égale liberté , une même protection. La loi du 20 avril accorde à l'un d'eux une protection particulière, spéciale, privilégiée. Cette loi est donc évidemment contraire à la Charte,, car apparemment il n'y a pas même protection là où il y a garantie spéciale, privilégiée, différente de la protection commune.

Que répond à ceci M. dePeyronnet? Il confond la protection accordée au dogme avec la protection accordée à celui qui le professe, comme il avait confondu l'outrage à Dieu avec l'outrage aux hommes. « S'il est vrai, dit-il, qu'à l'égard <Jes citoyens eux-mêmes la protection obtenue au même titre est cependant différente dans sa forme, dans son étendue, dans son objet, de même aussi la protection qu'on doit accorder aux cultes doit être conforme à leur croyance, à leur exercice, sans quoi l'égalité serait détruite. » Où donc a-t-on vu le législateur faire une loi.de protection différente pour chaque citoyen, et con-

Il8 UE Li LIBERTÉ RELIGIEUSE

forme aux caprices et aux humeurs de chacun.

La loi consacre et protège les intérêts généraux , elle pose des règles qui, dans leur généralité, embrassent tous les faits individuels et s'appHquent à chacun d'eux. Ainsi la loi garantit la liberté individuelle : qui s est jamais avisé de prétendre que pour être efficace, égale, cette garantie devait se modifier selon les individus, être autre pour le catholique que pour le luthérien ? Il en est absolument de même de la liberté religieuse.

Qu'est-ce que la loi doit protéger? Est-ce la croyance en elle-même, comme vérité? Non, assurément, c'est le droit d'y croire et de le professer qui doit être garanti et défendu contre les entraves qui pourraient le gêner; ce ne sont pas les articles de foi: permis à chacun de les attaquer. Mais aussitôt qu'à l'occasion de sa croyance un citoyen est outragé, il doit trouver protection dans la loi, et là où l'outrage est le même; quel que soit d'ailleurs le degré d'erreur ou de vérité du dogme, la protection doit être la même aussi. A supposer que ce soit aux dogmes que la protection dût s'adresser, au moins faudrait -il les défendre tous également et non pas dire : l'outrage fait à celui-ci sera puni de mort (article 6 de la loi du 20 avril), l'outrage fait à celui-là sera puni d'une simple peine correctionnelle (article afo du Code pénal): l'un sera le plus épouvantable de tous les crimes; l'autre ira se perdre dans la foule des délits; il sera moins châtié que la plus humble filouterie.

EM FRANCF. f iq,

. . La religion de l'État, dit-on, ayant des dogmes s|>éciaux et particuliers doit, non pas si Ton veut

comme religion de l'Etat, mais comme religion admise dans le royaume, recevoir une protection spéciale. C'est là une grave erreur. C'est d'ensemble et non pas dogme par dogme que le légistateur doit protection aux cultes; sa mission n'est pas d'interroger un à un tous les articles de foi d'une religion pour appliquer à chacun d'eux, séparément, une garantie proportionnée à sa sainteté. 1\ en serait autrement, que la loi du 10 avril n'en serait pas plus justifiée. Ce principe, qui rend le législateur juge des croyances, une fois admis, il faudrait accorder une protection spéciale à chaque dogme spécial, et non pas confondre dans une protection générale et commune des dogmes différons et opposés, après en avoir détaché un seul que l'on protège extraordinairement. Il faudrait enfin donner une garantie semhlable à tous les dogmes semblables; et puisque la mort est réservée à quiconque outrage le dogme de la présence réelle, n'importe où l'on rencontrera ce dogme, il faudra, partout, le placer sous la garantie de l'échafaud.

C'est ce que se garde bien de faire la loi du 10 avril, ainsi que le signalait Benjamin Constant: « Parmi les religions qui sont admises en France, il en est une qui a aussi un dogme spécial, le dogme de la consubstantiation , qui ressemble à quelques égards, et pour un moment seulement

laO DE LA. LIBERTÉ RELIGIEUSE

plus restreint, le moment précis de la consécration , au dogme de la présence réelle. Ce dogme de la consubstantiation expose le culte luthérien à l'outrage spécial que vous nommez sacrilège quand il est dirigé contre la religion catholique. Les luthériens auraient donc, dans votre système, besoin comme les catholiques, à cause d'un dogme spécial, d'une protection spéciale. Vous ne la leur accordez pas. L'homme qui profanera le mystère luthérien ne sera puni que comme perturbateur, celui qui profanera le mystère catholique sera puni comme sacrilège. La position des deux cultes est pourtant identique. Pourquoi cette différence? Pourquoi? c'est que votre principe n'est pas d'accorder à chaque dogme spécial une garantie spéciale, mais de conférer un privilège à une seule croyance (i). » ,<^3Hfe -HV**tf

Confusion de la loi civile et de la loi religieuse, mépris avoué de l'égalité proclamée par la Charte: tels sont les deux caractères de cette loi réclamée, a-t-on dit, par les cours royales, et que ces cours persistent à tenir en dehors de notre législation comme de nos moeurs.

(i) Chambre des députés, séance du 7 avril i8i5.