CHAPITRE X

Oe l'égalité civile et politique.

Le droit de croire, de laisser voir sa croyance, de l'exposer, de la discuter, de la soutenir la meilleure et la seule vraie, de la pratiquer, de ne pouvoir être contraint à aucun acte religieux, de n'être jugé et puni que pour les faits qui troublent l'ordre social, ne constitue pas pour l'individu toute la liberté religieuse. Il faut encore essentiellement que sa croyance ne lui fasse perdre aucun de ses droits de citoyen , comme elle ne doit l'exempter d'aucun de ses devoirs. Il faut qu'il soit sur la même ligne que les autres membres de la cité, que sa religion ne soit pour lui ni un titre d'exclusion, ni un titre d'admission. S'il en était autrement ce serait faire acheter par l'inégalité une liberté que nul ici-bas n'a le droit de vendre; ou bien ce serait punir, par des privations, des pensées et des actions qui ne sont justiciables d'aucune puissance, humaine.

« Je ne vois pas de raison, dit Paley, pour que les hommes de différentes croyances religieuses ne s asseient pas sur le même banc, ne délibèrent pas dans le même conseil, ne combattent pas dans les

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mêmes rangs aussi bien que les hommes qui diffèrent d'opinion sur un sujet quelconque d'histoire naturelle, de philosophie et de morale. » U est difficile, en effet, de concevoir pourquoi le croyant ne deviendrait pas magistrat, ou pourquoi le magistrat ne pourrait pas professer le culte que sa conscience adopte. On ne conçoit pas surtout comment Tune ou l'autre de ces interdictions pourrait se concilier avec la liberté religieuse. Aussi ce principe si philosophique , consacré par la Charte, que tous les citoyens sont égaux devant la loi, et également admissibles à tous les emplois, sans auc une distinction de croyance, est-il la conséquence nécessaire de la séparation de la loi civile et de la loi religieuse, comme il en est ensuite le gardien.

Partout où Tordre civil et Tordre religieux sont nulépendans l'un de l'autre, partout où la cité nVst point gouvernée par la foi ni la foi par la cité, la loi civile ne peut priver de tout ou partie de la vie politique celui qui adhère ou qui n'adhère pas à telle ou telle croyance, sans être coupable d'inconséquence. N'est-ce pas entrer sur Je domaine de la conscience que d'interroger le symbole auquel un citoyen s'est attaché pour en faire dépendre l'intégrité de ses droits? N'est-ce pas confondre les deux ordres de choses que Ton a séparés ?

Partout, au contraire, où le magistrat est pontife, où le souverain est tout à la fois gardien des

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intérêts civils et des intérêts religieux, où l'église et l'état sont confondus sous la même direction , là sont éminemment citoyens ceux qui se rapprochent le plus du symbole légal; tandis que ceux qui s'en éloignent, s'éloignent aussi de la cité, sont privés des droits et des avantages dont jouissent les premiers. Il y aurait plus de justice sans doute mais autant d'inconséquence de la part du législateur à ne point distinguer les dissidens des conformistes par des inégalités civiles, sous ce système politique , qu'à souffrir ces inégalités après avoir reconnu la liberté des cultes.

Ainsi dans les temps où nos rois s'intitulaient les protecteurs de la foi , où la religion catholique était incorporée à la loi , les catholiques seuls jouissaient de la plénitude des droits de cité qui existaient alors. Nul ne pouvait remplir aucune charge de judicature dans les cours, bailliages, sénéchaussées , prévotés et justices du royaume, ni celles de hauts justiciers , même celles de maire, d'échevin ou autres officiers municipaux ; nul ne pouvait être greffier, notaire, procureur, huissier, sergent de quelque juridiction que ce pût être , ni être reçu dans aucuns offices ou fonctions publiques, qu'il n'eût une attestation du curé de sa paroisse constatant qu'il professait actuellement la religion catholique apostolique et romaine. Sans cette attestation on ne pouvait non plus obtenir aucune licence en droit ou en médecine (i); on

V. Déclaration du i3 décembre 1696, ait. i3 et i4;dcckt ration du 14 mai 1714 , art. 11 et i3*

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ne pouvait être reçu chirurgien , apothicaire- T

sage-femme, imprimeur, libraire, etc. (i).

Ainsi en Angleterre où le roi est en même temps chef de l'église et de l'état, on retrouve des prohibitions identiques; en substituant l'église catholique à l'église anglicane, on pourrait se croire en France. De même que le roi catholique prive des droits politiques ses sujets protestans, de même le roi anglican exclut d'une foule de fonctions publiques ses sujets papistes (2). Des deux cotés on est conséquent, car des deux côtés le principe est le même : la confusion du temporel et du spirituel , le mépris de la conscience des peuples, l'adoption d'un symbole obligatoire pour tous les fonctionnaires , pour tous ceux qui voudront exercer leurs droits de citoyens.

Grâce à Dieu, ce principe théocratique n'a pas réussi à se glisser dans notre législation. On n'aurait jamaispufaire reculer la France jusque là; l'égalité était déjà trop vieille parmi nous; ses racines étaient

(1) V. déclaration du 20 février 1680 ; arrêt du conseil du i5 septembre i685, et déclaration du 14 mai 17x4, art. 14.

(a) Si l'on veut se donner une idée de l'esclavage qui pesait sur les catholiques dlrlande en particulier, on n'a qu'à lire un acte de Georges III , destiné à les réhabiliter en partie , et intitulé : An actfor the relief of his Majestés papish or roman cat/iolic subjects of Irelâtnd. Par les nombreuses interdictions que cet acte défaveur renferme (art. 9), on pourra juger de la rigueur de ceux rendus ouvertement contre eux. Il est rapporté çn entier dans An historical review of the state of Irtland by Plowden , a ru/, 1 part. 4a 1 p.

EN FRANCE. ia5

trop profondes pour qu'elle piit être renversée. La Charte proclame sans condition , sans restriction des autres droits, tous les droits de la conscience; elle reconnaît cette liberté complète, cette indépendance d'opinion, et à la fois cette égalité devant la loi que la philosophie, souvent si hardie, du dixhuitième siècle, n'osait pas réclamer pour les protestans (i) : car les généreux efforts tentés en leur faveur sous Louis XVI , appartiennent déjà à notre âge. Aujourd'hui nul ne peut être interrogé sur sa croyance ; nui ne peut être astreint à de certaines obligations spéciales, admis dans les emplois publics ou repoussé, au contraire, en conséquence de sa religion. Les articles i , 3 et 5 de la Charte s'y opposent.

Malgré des textes aussi formels, et ceux non moins précis des constitutions antérieures , il existe cependant encore en France des inégalités fondées uniquement sur la croyance. 11 en est deux qui méritent principalement de fixer l'attention : celle qui, pendant si long-temps, pesa sur les juifs, et celle dont de nos jours les congréga-

(i) Voltaire écrivait en i^63 : « Je De dis pas que ceux qui ne sont pas de la religion du prince doivent partager les places et les honneurs de ceux qui sont de la religion dominante. En Angleterre , les catholiques, regardés comme attachés au parti du prétendant, ne peuvent parvenir aux emplois, ils paient même double taxe; mais ils jouissent d'ailleurs de tous les droits de citoyens. » Traité sur la tolérance , chap. 4.

De pareiis droits de citoyen ressemblent fort à la liberté de la presse dont parle Figaro, dans son monologue.

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pistes sont frappés. A l'égard de l'incapacité civile qu'on fait résulter du ministère religieux, chez les catholiques, je me réserve de l'examiner plus loin, dans la seconde partie de cet essai.

EBT FRANCK. ; llïf