CHAPITRE XI

Des juifs.

Il n'est personne qui ne sache que les juifs ont traversé les douze derniers siècles sous le poids de la servitude la plus dure et la plus humiliante. Enrichis par le commerce , profession qui fut long-temps méprisée en Europe, et sans doute aussi par leurs exactions, chacun sait ce que le fa* natisme et l'avidité des rois leur imposèrent de douleurs et d'humiliations. « Ge qui sç passa en Angleterre, dit Montesquieu, donnera une idée de ce qu'on fit dans lesautres pays. Le roi Jean ayant emprisonné les juifs pour avoir leurs biens, il y en eut peu qui n'eussent au moins quelqu'œil crevé; ce roi faisait ainsi sa chambre de justice. Un d'eux à qui on arracha sept dents, une chaque jour, donna dix mille marcs d'argent à la huitième. Henri III tira d'Aaron , juif d'Yorçk, quatorze mille marcs d'argent et dix mille pour la reine. Dans ce temps-là ôn faisait violemment ce qu'on fait aujourd'hui en Pologne avec quelque mesure. Les rois ne pouvant pas fouiller dans la bourse de leurs sujets , à cause de leurs privilèges, mettaient

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à la torture les juifs, qu'on ne regardait pas comme citoyens (i). »

Ces malheureux étaient si peu regardé^ comme citoyens que jusqu'en 1789 ils étaient, quoique nés en France , sans domicile légal , sans aucun droit civil, à moins qu'ils n'eussent obtenu par lettres patentes , le droit de résider dans le royaume (a). Jusqu'à l'édit de 1392, on les considéra comme serfs main-mortables , forcés de laisser leurs biens à leurs seigneurs, lorsqu'ils s'affranchissaient en embrassant le christianisme, et forcés de s'y convertir sous peine d'être brûlés. Ils étaient tellement liés à leur seigneur, que celui-ci les traitait comme faisant partie de son domaine. Leur domicile devait demeurer fixe au lieu où il les avait placés, et ils ne pouvaient en sortir sans sa permission. Quand on les pendait, dit Sauvai, c'était toujours entre deux chiens. Ils entraient dans le commerce comme du blé , du bois, des héritages; ils étaient affectés aux douaires des grandes darnes et des reines : et de fait dans les anciens comptes du domaine on voit que Marguerite de Provence, veuve de saint Louis, avait son douaire affecté sur des juifs. On les vendait , on les revendiquait , on les hypothéquait à ses créanciers; et il y avait lieu à l'action en complainte contre ceux qui en troublaient la possession. Us étaient, en un mot, comme

(1) Esprit des lois, liv. ai ,chap. 16.

(a) V. Dictionnaire de police de Desessart , au mot Juif,

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les esclaves de nos colonies, immeubles par destination (i).

Ils étaient tout à la fois sous le joug de deux passions impitoyables : le fanatisme et fa cupidité. Tour à tour on confisquait leurs biens pour les persécuter et on les persécutait pour avoir leurs biens. 11 n'est sorte d'inégalités, d'injustices et de tyrannies superstitieuses dont ils n'aient été frappés. Tantôt il leur était défendu de paraître en public pendant le temps de la Passion et de Pâques; de prendre aucun domestique chrétien à leur service; ils ne pouvaient habiter que certaines villes dans le royaume , et dans ces villes que certains quartiers. Tantôt onleur commandait de brûler leur talmud et tous leurs autres .livres où se trouvait ce qu'on appelait des blasphèmes (s). Tantôt on leur ordonnait, pour satisfaire aux conciles d'Arles et de Latran, de faire coudre sur leurs robes de dessus, devant et derrière , une pièce de feutre ou de drap

(1) Philippe- le-Bel, en 1296, donna à son frère Charles de France, comte de Valois, un juif de Pontoise, et il paya 3oo livres à Pierre de Chambly , chevalier , pour un juif nommé Samuel Guitry qu'il avait acheté de lui. Le prince Charles de France vendit au roi son frère, en 1299, Samuel Viol , juif de Rouen , et tous les autres juifs de son comté de Valois et de ses autres seigneuries.

V. au surplus Delamarre , Traité de la Police , liv. 2 , tit. 3, chap. 2 , tome 1", p. 281 , et surtout Sauvai, Histoire des Antiquités de Paris, liv. 10, tome 2, p. 528, édition de 172/,.

(2) V. ordonnance de Louis IX de 125/,.

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jaune de quatre palmes de circonférence (i); et même de porter outre cette rouelle , comme on nommait cette pièce, une corne attachée à leur bonnet (a). D'autres fois on leur défendait d'avoir des habits de couleur, de se baigner dans le* ri* vières où se baignaient les chrétiens, de préparer des médicamens et de toucher aux vivres dans les marchés, à moins qu'ilsneles achetassent y etc. etc. Enfin comme si ce n'était assez d'établir un impôt différent sur les marchandises chrétienneset sur les marchandises juives, comme si c'eut été trop les honorer que de les frapper d'une taille, même inégale, on les soumit à des droits de péage , comme les animaux (3). Ce mépris cruel de l'humanité

(1) Règlement de Louis IX de 1269.

(2) Ordonnance de Philippe-le-Hardi de 127 1.

« On appelait cette pièce rouelle en français, dit Sauvai, et rota on roteMa en latirr, et peut-être ces nonas-ci ont été donné» a tel raorceand «toile, à cause qu'il était read comme une roue, ou même qu'il ressemblait tout-à-fait à une roue ayant raies, jantes et moyeu ;mais qu'avec le temps on retrancha ne laissant que les jantes, c'est-à-dire la circonférence, etc., etc. » Histoire des Antiq. de Paris , liv. j o , t. 2 , p. 522, édition de 172 4 .

(3) J'avais regardé jusqu'à présent comme une erreur popupire, écrit Denisart, l'opinion où Ton est en France que fes joifs sont assujétis à de* droits $le péage comme les animaux ; mats je viens de voir la pancarte ou tabteau des droits de péage qui se paient à Château neuf sur Loire, imprime en 1576, en vertu d'arrêt du i5 mars i558, elle porte :

Item , un juif doit 12 deniers; une juive grosse, 9 deuiers; une simple juive, 6 deniers; Hem, un juif mort, 5 sois; nnc juive 'morte, 3o deniers.» Denisart ', v° Juif.

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dura jusqu'en 1784, époque à laquelle Louis XVI, par son édit du mois de janvier, supprima cette taxe plus honteuse encore pour ceux qui l'imposaient que pour ceux qui en étaient frappés.

Quelles que fussent les améliorations dont les juifs étaient redevables aux progrès de la philosophie, leur condition était toujours bien humiliante et bien précaire. Sans état civil, sans domicile, sans patrie, ils étaient encore à cette époque contraints de se faire adopter par le gouv ernement, pour avoir le droit de vivre aux lieux où ils avaient pris naissance. Ils formaient toujours une classe à part, haïe, méprisée et tolérée en servitude. Places en dehors de l'état, ils n'avaient de droits que ceux qui leur étaient spécialement octroyés; ils semblaient n'exister que par grâce spéciale. Un juif des premiers temps était bien loin d'un homme; un juif d'alors était bien loin d'un citoyen.

La révolution vint, qui combla l'intervalle. La liberté des cultes n'avait point encore été solennellement proclamée que déjà les juifs étaient réhabilités, ils étaient devenus membres de la nation, et, comme tels, admissibles à toutes les fonctions publiques, pourvu qu'ils offrissent les conditions politiques exigées par les lois. L'assemblée nationale partant du principe de la séparation de l'ordre légalet de l'ordre religieux, nivela toutes les inégalités fondées sur la croyance; elle voulut qu'on ne pût opposer à l'éligibilité d'un citoyen d'autres motifs que ceux qui résultaient des décrets constitution-

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nels, et déclara en conséquence les non-catholiques ca pables de remplir tous les emplois civils et militaires coin me les autres citoyens ( i ). Dès cet 1 < \ é poq 1 1 < », et malgré les réserves expresses faites à l'égard des juifs, ceux-ci jouirent des droits de citoyens , et les let Ires-patentes du 28 janvier 1790, qui portaient que ceux connus sous le nom de juifs Portugais, Espagnols et Avignon nais, exerceraient les droits de citoyens actifs, lorsqu'ils réuniraient d'ailleurs les conditions requises par les décrets de l'assemblée nationale, ne firent que confirmer d'une manière spéciale une capacité que le droit commun semblait leur assurer déjà.

Le titre de citoyens français accordé de nouveau par la constitution du 3- 1 4 septembre 1791 (^argument des articles 2 et 3, du titre 2) et par le décret spécial du 27 septembre- i3 novembre même année, leur était irrévocablement acquis sous l'empire. A cette époque ils étaient membres de la nation française; leurs croyances et leurs habitudes religieuses pouvaient d'autant moins leur être reprochées, que la liberté des cultes avait été solennellement et à plusieurs fois proclamée, dépendant c'est alors que renaissent pour eux les inégalités civiles et politiques. On arrête dans leurs mains l'exécution des jugemens qu'ils ont obtenus contre les cultivateurs de certains départemens, ainsi que des contrats souscrits à leur

(1) V. Lettres patentes du 24 tléeembrc 17^9.

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profit; tandis qu'eux-mêmes restent exposés à toute la rigueur des poursuites que leurs créanciers jugeront à propos de diriger contre eux ( i ). C'est, dit le décret qui, de sa souveraine puissance, suspend ainsi le cours de la justice, c'est qu'il est beaucoup de cultivateurs réduits à un état de détresse par l'accumulation des intérêts les plus immodérés que leur imposaient certains juifs.

Mais puisque l'on reconnaît qu'il n'y a que certains juifs qui méritent ce reproche, pourquoi les frapper tous indistinctement? Pourquoi d'ailleurs cette peine, puisque la loi d'alors ne fixait pas de bornes à l'intérêt conventionnel (a);et qued'ailleurs la prescription quinquennale n'a d'autre but que de prévenir l'accumulation des intérêts dont on se plaint ? Les juifs étaient donc dans le cercle de la légalité. Si la loi était mauvaise, insuffisante, il fallait l'améliorer , la fortifier; mais pour tous, également', et non pas à l'égard des juifs seulement. N'est-ce pas méconnaître les plus simples notions de justice, que de frapper ainsi en masse des citoyens dont quelques uns seuls sont coupables? N'est-ce pas attenter à la liberté religieuse, déchirer le voile qui doit couvrir la croyance de chacun que de rattacher cette incapacité temporaire

(i) V. Décret impérial du 3o mai 1806.

(a) Les juifs étaient alors, comme les autres citoyens, sous l'empire de l'art. 1907 du Code civil, qui n'a été abrogé, que. par la loi du 3 septembre 1807.

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non à de certains faits qualifiés crimes ou délits r mais a l'adhésion pure et simple au mosaïsme? Frappez les usuriers si vous pensez devoir le faire; mais tous les usuriers, quelle que soit leur croyance; attachez la qualification d'usure à des faits déterminés, mais non pas à telle ou telle croyance, car une fois encore, les croyances ne sont pas de votre domaine, et il n'y a d'ailleurs entreelles et l'usure aucune relation nécessaire.

Ces dispositions n'étaient que le prélude de mesures plus tyranniques encore. Après avoir convoqué un grand sanhédrin où le despotisme le plus absolu reçoit les témoignages de la soumission la plus humble, Napoléon, au mépris des lois fondamentales de l'empire, divise, de son autorité toute-' puissante, la nation française en deux peuples : le peuple juif et le peuple non-juif; celui-ci non pas libre, car personne ne l'était alors, mais en plein exercice des dro its civils; celui-là frappé de suspicion permanentede friponnerie, et soumisaux inégalités les plus humiliantes et les plus funestes (i). Ainsi l'acte souscrit en faveur d'un Français non juif, ou même d'un étranger, fait pleine foi de ce qu'il renferme s'il est authentique, ou si étant sous signature privée il est reconnu de celui auquel on l'oppose (2); le débiteur ne peut en arrêter l'exécution que par des exceptions dont la preuve lui incombe. Pour les juifs il en est autrement; ils ne

(1) V. le décret du 17 mars 1808.

(a) V. Code civil , articles i5, i3iy , i3au.

sauraient invoquer ces dispositions, ils sont mis hors la loi; il faut, alors même que leur débiteur reconnaît son écriture et confesse qu'il a réellement souscrit l'obligation qu'on lui présente, qu'ils prouvent que la valeur en a été fournie entière et sans fraude. (Article 4 du décret.) L'empire veut qu'on regarde les uns comme d'honnêtes citoyens, à moins qu'on n'établisse qu'ils ne méritent pas ce titre ; les autres sont réputés fripons jusqu'à preuve contraire; le droit commun pour les uns est Texception pour les autres.

Tout Français non-juif peut, en payant, obtenir une patente et se livrer à tel commerce qu'il lui plaît d'embrasser; le Français-juif ne le peut que *sur un certificat de bonne conduite délivré par le conseil municipal et le consistoire de sa synagogue. (Article 7 du décret.) Le premier, coupable d'usure, n'est puni que des peines portées au code pénal; le second, coupable du même délit, est en outre frappé d'une sorte de mort commerciale; l'acte de commerce qu'il fait sans patente est nul , et l'autorité se réserve de lui accorder ou de lui refuser la patente à son gré. Tout français nonjuif peut établir son domicile partout où il le juge convenable; le Français-juif au contraire est pour ainsi dire immobilisé, il est attaché à de certains départemens dont il ne peut sortir sans une autorisation spéciale (article 16 du décret), comme il ne pouvait autrefois sortir du lieu où l'avait attaché son seigneur. Enfin pour que rien

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ne manque à ce code d'iniquité, l'impôt du sang lui-même est inégal; les uns peuvent fournir des remplaçons à l'appel de la conscription, tandis que les autres sont assujettis à un service personnel. (Article 17.)

A la vue de pareilles tyrannies , on ne sait ce qu'on doit admirer le plus, de l'audace du despotisme qui les crée , ou de la lâche faiblesse du peuple qui les supporte. Et pourtant il existe des arrêts qui ont décidé que cet attentat odieux à la liberté religieuse et à la liberté individuelle n'avait point été effacé par la Charte (j). Comme si l'égalité qu'elle proclame pouvait se concilier avec ces inégalités révoltantes ? Comme si la liberté religieuse était égale et la même pour tous, lorsque* des citoyens , pour professer une croyance qui n'est pas celle du plus grand nombre, sont repoussés vers une sorte de dégradation sociale, à laquelle pour échapper ils n'ont qu'à changer de symbole. Pour tout homme dégagé des préjugés de secte, il est évident que la Charte a mis un terme k ces outrages.

Quelle que soit au surplus l'opinion qu'on ait à cet égard , on ne peut plus considérer aujourd'hui le décret du 1 7 mars 1 808 que comme une arme brisée de l'empire. Si la Charte ne l'a pas anéanti le 4 juin 1814, il est mort de lui-même le 17 mars 1818. Pour dépasser ce terme il avait besoin d'être

(i)V. notamment l'arrêt tic la Cour de Metz, du 26 janvier i£i6, maintenu parla Cour de cassation le 25 juin 1&17.

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renouvelé, ainsi l'ordonnait son article 18, et il ne Fa pas été. Aujourd'hui il n'existe aucune différence légale entre les juifs et les autres citoyens, tous sont égaux devant la loi ; tous ont également droit à la même liberté, à la même protection pour leur culte.

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