CHAPITRE XII

Des congréganistes.

Je n'examine point ici la question de la légalité des associations religieuses, quel que soit le nom sous lequel ellesse montrent, j'y arriverai plus loin; je me borne à examiner dans ce chapitre l'incapacité dont l'ordonnance du 16 juin 1828 a frappé les personnes engagées dans une congrégation religieuse, non légalement établie en France, et je m'empresse de dire que je ne saurais m'empêcher d'y voir une violation de la liberté.

Toutes les fois que la loi civile, s'inquiétant des principes religieux des citoyens , leur accorde ou leur refuse, en conséquence de ces principes, des droits civils ou politiques, elle porte atteinte à la liberté religieuse. Quelle autre chose fait donc l'article 2 de l'ordonnance du 16 juin 1828? Ne recherche-t-elle pas ceux qui dans l'église catholique ont un symbole, des règles, des doctrines , une discipline, qui leur sont propres, pour leur interdire en conséquence l'enseignement public? Ne dit-elle pas : si vous voidez enseigner, abdiquez vos doctrines? Et qu'est-ce que la liberté religieuse, si ce n'est celle des doctrines?

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La liberté de conscience est sauve, l'article 5 de la Charte est respecté ! — Je ne le saurais croire malgré les paroles de M. le ministre de l'instruction publique. « Eh! messieurs, disait-il, à la chambre des députés (1), qui parle de troubler la liberté de conscience; qui parle de s'enquérir de ce qui se passe entre Dieu et l'homme ? Tant que vous resterez dans vos fonctions ecclésiastiques, la puis* sauce civile n a pas le droit de vous rien demander; mais lorsque vous vous présentez pour enseigner, la puissance civile a le droit d'examiner si vous remplissez les conditions exigées par les lois de rétatj et si les principes que 'vous professez -n'ont rien de contraire aux lois de Vétat. Ce n'est pas là une question de conscience, mais une question d'aptitude. »

Mais ne voyez-vous pas que vous faites acheter au citoyen son indépendance religieuse, philosophique et politique, par des privations civiles. Professez, dites-vous, telle doctrine que vous voudrez, libre à vous, mais libre à moi aussi, d'examiner cette doctrine , et, si je ne l'approuve pas r de vous fermer l'entrée de l'enseignement. N'est-il pas vrai qu'alors ma personne religieuse n'est libre qu'aux dépens de ma personne civile qui ne l'est plus. Il est faux de dire que ma croyance est libre, lorsqu'à cause d'elle une carrière quelconque m'est interdite ; ma capacité civile est diminuée.

Sans doute il faut remplir les conditions exigées,

(i) V. le Moniteur de 1828, u 9 191.

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par les lois de l'état; mais l'ordonnance du 1 6 juin, qu'on le remarque bien , n'est pas venue commai*» lier l'accomplissement de conditions préexistantes: c'est elle-même qui crée la condition. Il ne fallait donc pas se demander : est-il nécessaire de remplir les conditions exigées par les lois de l'état? mais ceci : l'état peut-il contraindre les citoyens à une profession de foi quelconque ; peut-il s'enquérir de leurs principes religieux ? Oui , dit assurément M. le ministre de l'instruction publique; « ce n'est pas là une question de conscience, mais une question d'aptitude. » Une question d'aptitude ! On ne tenait pas un autre langage en i685 et en 1724. C'était une question d'aptitude qu'on adressait aussi aux dissidens d'alors, quand on leur disait : vous voulez être magistrats, fonctionnaires publics, industriels; prouvez que vous êtescatholiques.C'est une question d'aptitude qui repoussait les catboliques d'Irlande de plus de trois mille emplois, il n'y a pas long-temps encore (1).

Rien n'est plus contraire à la Charte que ce droit qu'on attribue à l'état non seulement de s'enquérir des principes du citoyen, mais de décréter ceux qu'il adopte ou repousse. C'est à l'abri

( 1) * Le nombre des emplois dont les catholiques sont exclus par les termes exprès de la loi, écrivait en 1824 un célèbre auteur Irlandais, ne s'élève pas à moins de 3,548; et si on y ajoute toutes les places qui en dépendent, et dont en consé- : quenec ils sont aussi exclus, on aura un total de près de 5,ooo* emplois en corporation , sur lesquels s'étend l'interdit. »

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de ce droit que sont nées toutes les incapacités fondées sur la croyance religieuse et politique. C'est en vertu de ce droit qu'on exigea tour à tour des certificats de catholicisme , de mol inisme, de civisme, de royalisme, de libéralisme peutêtre, etc., etc. C'est en vertu de ce droit qu'on imposa , dans un temps , à ceux qui voulaient enseigner, le serment de haine à la royauté, comme ailleurs on fait prêter serment , là de haine au papisme, ici de haine au jésuitisme, etc., etc. C'est toujours la même arme qui change de mains; c'est un despotisme dont enfin la Charte a interdit l'usage au pouvoir, en proclamant la liberté des opinions.

Mais, dit-on, l'ordonnance du 16 juin n'interroge pas les citoyens sur leur croyance, mais sur un fait; elle ne leur demande pas d'affirmer par écrit qu'ils adoptent ou n'adoptent pas les doctrines d'Ignace de Loyola; mais qu'ils ne font partie d'aucune congrégation religieuse illégalement établie en France. C'était aussi sur un fait qu'on interrogeait les dissidens au dix-septième et au dix-huitième siècles. Alors comme au aujourd'hui on frappait d'incapacité tout une classe de citoyens, et puis on disait à chaque postulant : n'appartenez-vous pas à la classe que nous avons proscrite? La seule différence, c'est qu'alors l'interdiction s'étendait sur toutes les sectes , hors une seule, et qu'aujourd'hui elle n'atteint qu'une fraction d'une église.

S'il est permis aux membres d'une même église de se rapprocher en congrégation, il est évident que ce fait ne peut provoquer aucune peine contre ses auteurs, l'idée d'une peine ne pouvant se concilier avec celle d'un fait licite. Il faut donc qu'on suppose que la loi le défend. Mais alors ou la loi prononce une peine contre ceux qui contreviendraient à sa prohibition , et alors il faut l'appliquer indistinctement; ou elle n'en prononce aucune, et dans ce cas une ordonnance royale ne saurait lui fournir la sanction qui lui manque. En admettant que ce fut une loi qui prononçât contre les membres de ces congrégations illégales l'interdiction de se livrer à l'enseignement public, cette peine serait encore injuste et arbitraire a la fois. « C'est le triomphe de la liberté, dit Montesquieulorsquelesloiscriminellestirentchaque peine de la nature particulière du crime. Tout l'arbitraire cesse; la peine ne descend pas du caprice du législateur, mais de la nature de la chose; et ce n'est point l'homme qui fait violence à l'homme. » La liberté est ici loin de triompher ! Quelle relation y a-t-il entre l'incapacité d'enseigner et le fait d'être en congrégation religieuse? Il semble que toute autre peine, quelle qu'elle fût, s'appliquerait aussi naturellement au fait condamné. Le caprice du législateur ne se montre pas seulement dans le choix de la peine, il paraît encore dans l'application qu'il en fait. Qu'est-ce quil croit devoir punir? est-ce le fait matériel de la congrégation religieuse

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non autorisée? niais pourquoi celle-là seule? pourquoi pas toutes les autres avec elle? pourquoi n'oblige-t-il pas d'affirmer qu'on ne fait partie d'aucune congrégation politique, littéraire, scientifique et autres, commeil prescrit d'affirmer qu'on ne faitpartie d'aucune congrégation religieuse? C'est que, quoi qu'en dise le ministre qui défend l'ordonnance , ce n'est pas le fait matériel de congrégation que l'on veut atteindre et sur lequel on interroge, en réalité, puisque le fait est le même pour toutes,religieusesou non; c'est la croyance et la doctrine qu'on reproche à ces congrégations qui motivent seules l'interdiction lancée sur leurs membres. C'est là ce qu'on n'ose avouer, parce qu'on sent que c'est une atteinte grave à la Charte, une violation manifeste de la liberté des opinions:

Si ces doctrines que l'on craint tant sont effectivement contraires aux lois de l'état, constituent des délits punissables, à quoi bon ces mesures inquisitoriales et ces circuits? Que la loi s'exécute, qu'on sévisse contre les coupables. Si, au contraire, ces doctrines, pour être opposées à la raison et aux idées reçues par la majorité, ne s'écartent cependant pas du cercle de la légalité, qu'on les combatte comme toutes les erreurs, mais qu'elles soient libres aussi comme elles; la Charte n'est respectée qu'à ce prix.