CHAPITRE PREMIER

Des sociétés religieuses ou églises.

Que la religion soit un système de croyances et de dogmes, un ensemble de préceptes qui correspondent à ceux de la morale naturelle pour les éclairer, les étendre et les fortifier d'une sanction, par les promesses d'une vie future ; qu'elle ne soit au contraire qu'un rapport purement individuel de l'homme à Dieu, un pur sentiment; ce sera , dans tous les cas, un besoin pour les hommes religieux de se réunir en société : ici pour rechercher la vérité, la méditer, la professer en commun et la répandre; là pour obéir à cette loi de nature qui. pousse l'homme vers l'homme, et l'oblige à s'unir à ceux qui voient, pensent ou sentent comme lui.

« Des élémens essentiels de la religion, dit

M. Guizot (i), vous voyez naître la société religieuse, et elle en découle si infailliblement que le mot qui exprime le sentiment social le plus énergique, le besoin le plus impérieux de propager des idées, d'étendre une société, c'est le mot de prosélytisme , qui s'applique surtout aux croyances religieuses et leur semble presque exclusivement consacré. » $+î^^

C'est donc un droit pour tous ceux qui ont un symbole commun, des croyances communes, de se rapprocher et de se former en société, à moins que la satisfaction de ce besoin ne porte atteinte à l'intérêt du corps social ou à celui de ses membres. Ce droit est une partie si intime et si considérable de la liberté religieuse, que, sans lui, elle ne saurait exister complète , et qu'il y aurait de la contradiction à prétendre interdire le premier tout en proclamant la seconde. Il suffit donc que le législateur consacre k liberté des cultes pour que ce droit qui en est une suite, ou plutôt une partie nécessaire, soit également consacré. Ainsi l'article 5 de la Charte , en déclarant que « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection,» a suffisamment assuré k chacun le droit de se constituer en société religieuse. Pour qu'il en fût autrement , il faudrait qu'après avoir posé le principe , le législateur en eût lui-même restreint la portée naturelle pour

(l) Cours dt lùstoire moderne , 1 8a8 , 5« leçon , p. 8.

WT FRANCE.

l'empêcher de produire toutes les conséquences qu'il renferme.

Celle dont je m'occupe ici était trop rigoureusement nécessaire pour ne pas être reconnue; aussi l\i-t-elie été, mais avec regret, par quelques uns. Ne pouvant en nier la réalité, ceux-ci en ont contesté 1 étendue. Suivant eux, elle ne doit s'appliquer qu'aux cultes existans lors de la promulgation de la Charte; les autres pour en jouir ont besoin de se faire agréer du gouvernement, il leur faut, en quelque sorte, solliciter, comme autrefois les juifs, le droit de cité. Après avoir été accueillie par la cour de cassation, cette erreur a reçu de la législation une recommandation indirecte. Le parti qui l'avait produite , et qui, trop faible pour attaquer de front nos libertés, s'est borné presque toujours à jeter çà et là quelque principe hostile, se réservant d'en déduire les conséquences, quand le temps serait venu , a eu l'habileté de glisser dans plusieurs lois (i) les mots religions légalement reconnues en France, dans le dessein de pouvoir dire un jour que les cultes nouveaux ont besoin de se faire reconnaître.

Toute différence entre les cidtes nouveaux et les cidtes anciens , entre ceux dits reconnus et ceux qui ne le sont pas, me paraît une atteinte à la liberté. La Charte ne distingue point les reli-

( 1) V. les lois sur la presse , du 1 7 mars 1 82a , art. 3 , du a5 mars 1822, art. i er ,rtlaloi sur le sacrilège, du 20 avril i8a5, art. 16.

gions actuellement en exercice de celles qui pourraient Tètre plus tard. Elle laisse la carrière ouverte à toutes les croyances; elle promet la mniic protection au mosaisnie, au luthéranisme, au calvinisme, au christianisme, au grec aussi bien qu'au romain. Pourquoi la refuserait-elle à ceux dont le nom n'existait point en 18 1 4 ? Ce n'est pas, qu'on le remarque bien, le dogme spécial sur lequel chaque croyance repose que la loi veut protéger; c'est le droit d'y croire en paix et de la professer sans trouble qu'elle veut assurer à chacun; et ce droit est toujours le même, quelle que soit la croyance qui lui sert d'objet, qu'elle compte vingt siècles d'existence , ou qu'elle s'adresse pour la première fois au sentiment religieux de l'homme. On conçoit d'ailleurs que le législateur, qui n'admet que l'exercice d'un culte, veuille qu'aucun autre ne puisse s'établir sans sa permission; il peut croire retenir les peuples dans la vérité , son intolérance est au moins conséquente ; mais lorsqu'il s'en pratique déjà un grand nombre, à quoi bon faire des conditions aux nouveaux? En matière de croyances, toutes sont égales, qui ne sont pas la vraie.

Cependant de sincères amis des libertés publiques ont semblé favoriser la doctrine que je combats, par le sens qu'ils ont attribué à la Charte. M. Lanjuinais, entre autres, a donné de l'article 5 une interprétation si restreinte que la liberté disparaît sous ses paroles.

<c Le mot chacun, deux fois répété dans Tarti-

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clé 5 de la Charte, dit-il (i), ne Test pas sans intention..... La liberté de professer la religion n'est attribuée par cet article qu'à chacun seulement. Jusque là je n'aperçois de liberté constitutionnelle que celle d'un culte individuel ou d'un culte domestique. :

« Mais une égale protection est promise à chacun pour son culte; cette protection suppose d'autant plus évidemment la liberté des assemblées religieuses qu'elle doit être obtenue. Obtenue sans doute de la loi secondaire et du magistrat exécutant cette loi. Lé culte individuel n'a guère besoin de protection. Chacun est donc autorisé par la Charte à solliciter pour son cuite la facidté des assemblées religieuses ou du culte commun qui est une sorte de culte public. »

Comme on le voit, l'honorable écrivain comprend que la Charte n'accorde que la liberté de la prière isolée^et que pour se rapprocher de ses coréligionnaires, confondre son adoration dans une adoration commune, il faut que chacun en obtienne la permission du magistrat.

Remarquons bien que la Charte ne s'occupe pas des cultes ahstractivement des individus qui les professent; elle n'est point un code religieux, mais une constitution ; elle ne dit pas tous les cultes sont libres, elle dit mieux : chacun professe sa religion avec une égale liberté. C'est la liberté indi-

(i) Constitutions de h Fiance, t. i cr , p. 128.

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viduelle appliquée à la religion, qu'elle consacre f c'est le droit de professer sa religion , c'est-à-dire de se rassembler pour la pratique des cérémonies qu elle commande. L'individu ne serait pas libre si, pour faire un acte essentiel de liberté, il devait au préalable en obtenir la faculté du magistrat. Quoi! parce que le mot chacun figure dans l'article 5 de la Charte, son auteur aurait voulu limiter ainsi la liberté des cultes ? Mais ce mot a la même portée que le mot nul de l'article 62 (1), que les mots tout homme de la constitution de 1791 (2), et le mot nul encore de celle de Tan III (3). Ce n'est pas à l'individu que la Charte arrête et borne la liberté religieuse, c'est au contraire jusqu'à lui qu'elle la porte et l'étend, afin de faire clairement entendre que chacun est le seul juge de sa religion sur cette terre, et que nul ici-bas n'a le droit de lui en demander compte; que ce n'est pas seulement les églises ou sociétés religieuses qui sont libres, que c'est encore les membres de ces grands corps qui s'en peuvent séparer librement.

S'il en était ainsi qu'on le prétend , que serait venu faire parmi nous l'article 5? Quel bienfait nouveau nous aurait-il apporté ? Etait-il besoin de son secours pour assurer à chacun le droit d'adorer,

(1) « iSul me pourra être distrait de ses juges naturels. »

(2) « La constitution garantit à tout homme la liberté d'exercer le culte auquel il est attaché. •

(3) « Nul ne peut être empêché d'exercer , eu se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. »

EW FRANCE. l5l

chez soi, au sein de sa famille, le Dieu que lui

révélait sa raison? Le domicile du citoyen n'étaitil pas, légalement, libre avant lui ? Il fut un temps, il est vrai, où, sous prétexte de servir un Dieu de miséricorde et de paix, la vie de famille était espionnée, gênée, tourmentée de mille façons; où le domicile était violé, où le citoyen au lit de mort était forcé de retenir son dernier soupir pour entendre la menace des vengeances du ciel , ou des supplices de la terre s'il ne succombait pas à tant de cruautés. Mais ces jours sont heureusement bien loin de nous; la Charte n'était pas attendue pour mettre un terme à de pareils actes de persécution; tout autre était sa mission. Avant elle, la liberté religieuse avait été plusieurs fois inscrite sur nos Codes, et n'en avait pas été effacée.

Le Code pénal, selon cette doctrine, serait plus libéral que la Charte; ses articles 291 et suivans permettaient les assemblées religieuses, même celles secrètes, pourvu que le nombre de leurs membres ne dépassât pas vingt; tandis que la liberté de la Charte ne s'étendrait pas au-delà de la famille. Dans ce sens étroit l'article 5, loin de donner une garantie nouvelle à la liberté, n'aurait fait au contraire que raccourcir la chaîne qui l'entravait. Mais cette interprétation est évidemment fausse. La Charte a voulu consacrer le culte extérieur et visible; elle a voulu protéger le culte public que les croyans d'une même secte professent en commun Hiins des édifices consacrés à la prière; elle a dé-

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claré libres les actes religieux enfin qui, par leur publicité, tombent dans le domaine de la loi, et non pas ces actes privés que les lois les plus tyranniques n'ont atteints jamais qu'en hésitant.

Comment d'ailleurs les partisans de cette doctrine ri ont-ils pas vu que l'induction qu'ils tirent du mot chacun est aussitôt détruite par le mot égale que renferme l'article 5. c Chacun , y est-il dit , professe sa religion avec une égale liberté , etc. » Non seulement c'est la liberté pour chacun, mais une égale liberté qu'il promet. Il ne considère les religions que comme des occasions égales de l'exercice de la même liberté; quelles qu'elles soient, les citoyens qui les pratiquent étant égaux devant la loi, ils doivent les professer avec la même liberté. L'article 5 est presque la conséquence nécessaire de l'article I er .

Si vous prétendez enchaîner mon culte à mon foyer, m'interdire d'élever à mon Dieu un temple où puissent monter vers son trône mes chants mêlés aux chants de mes coréligionnaires , où puissent se célébrer en commun les mystères sacrés de ma foi, je ne professe pas ma religion avec liberté, puisqu'elle exige ces adorations communes, ces assemblées de prières et de sacrifices qui me sont défendues. Ma croyance n'est libre que dans mon ame où l'on ne saurait l'atteindre; par les actes qui la rendent saisissable, elle est esclave. L'application de la Charte m'est donc déniée. Mais qu'on se rappelle que l'article 5 promet l'égalité à

toutes les religions, et que si le mot chacun détruit la liberté pour mon culte, le mot égale la détruit pour tous. Ainsi les catholiques, les luthériens, Jes calvinistes et les juifs ne sauraient légalement unir leurs voix pour célébrer les mystères de leur religion , si cette profession commune est interdite au mahométan, à l'anabaptiste, au quaker , au louiset ou à tout autre.

Il suffit, je pense, d'avoir indiqué que cette doctrine conduit nécessairement à l'esclavage pour tous ou à la liberté par privilège, pour en avoir fini avec elle. J'ai cru devoir une réfutation particulière à cette opinion, que le nom de M. Lanjuinais recommandait naturellement, et qui d'ailleurs a trouvé des représentans dans les cours du royaume. 11 me reste à examiner celles qui se fondent sur la combinaison des lois secondaires avec la Charte.

Ces lois secondaires sont les articles 291 et 294 du code pénal de 18 10, sur lesquels s'appuient les partisans de l'autorisation préalable; ces articles portent:

« 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société, etc. »

« 294. Tout individu qui, sans permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti

l'usage de sa maison ou de son appartement , eu tout ou en partie , pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de 16 fr. à 200 fr. »

Et puis la loi du 7 vendémiaire an 4 (ag septembre 1 795), dont l'article 1 7, est ainsi conçue :

« L'enceinte choisie pour l'exercice d'un culte sera indiquée et déclarée * l'adjoint municipal, dans les communes au-dessous de cinq mille ames, et dans les autres aux administrations municipales du canton ou arrondissement. Cette déclaration sera transcrite sur le registre ordinaire de la municipalité ou de la commune, et il en sera envoyé expédition au greffe de la police correctionnelle du canton. Il est défendu d'user de ladite enceinte avant d'avoir rempli cette formalité. »

En présence de ces textes , trois opinions s'élèvent : suivant l'une, la loi du 7 vendémiaire an 4 (19 septembre 1795) aurait été abrogée par le code pénal, dont les dispositions toujours en vigueur, sous le règne même de la Charte , se concilieraient parfaitement avec la liberté que celle-ci promet; c'est celle de la cour de cassation.

Suivant une autre, la loi du 7 vendémiaire an 4 n'aurait poin t été abrogée en totalité, son article 1 7 aurait subsisté à côté des articles %gi et ag4 du code pénal qui n'auraient jamais eu pour objet le culte public d'une religion , mais les associations secrètes , les clubs politiques et religieux, le droit

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absolu et indéfini qu'on attribuait à la multitude de se réunir pour traiter des affaires politiques r

religieuses et autres (i); c'est celle de M. Duvergier de Hauranne.

Enfin suivant une troisième, quel qu'ait été, sous J'empire, le sort de la loi du 7 vendémiaire an L\ r la Charte n'ayant point subordonné les cultes à la nécessité d'une autorisation préalable , on doit en conclure que les articles 291 et suivans du code pénal ont été abrogés par la Charte; c'est celle que la cour royale de Rennes a professée par son arrêt du 1 er août 1828.

Les partisans de l'autorisation préalable ont une double tâche à remplir; il leur faut prouver deux choses : la première que la loi du 7 vendémiaire a été abrogée dans son article 17, par les articles 291 et suivans du code pénal; et la seconde que ces articles eux-mêmes ne l'ont point été par la Charte, du moins en ce qui concerne la liberté des cultes.

Il n'existe, que je sache, aucune loi qui ait abrogé expressément l'article 17 de la loi du 7 vendémiaire an 4 ? on n'invoque contre lui qu'une abrogation tacite, résultant de l'article 291 du code pénal. C'est à mon sens méconnaître étrangement les principes de l'abrogation tacite que de prétendre la rencontrer ici. Dans quelles circonstances a-t-elle lieu ? N'est-ce pas seulement lorsque la loi

(1) Paroles de M. Berlier; Exposé des motifs du Code pêriah de 1810, liv.3, lit. 1 er , p. 99.

nouvelle est incompatible avec la loi ancienne , qu'il y a impossibilité insurmontable <le concilier l'une avec l'autre (i). Eh bien ! où donc est l'impossibilité de concilier entre elles la disposition qui proclame la liberté de se réunir pour professer publiquement son culte, et celle qui défend de se réunir secrètement dans une habitation particulière pour s'y occuper d'objets religieux? ces deux actes, tout-à-fait différens, ne se supposent pas tellement l'un l'autre que l'interdiction de celui-ci emporte nécessairement l'interdiction de celui-là. L'un est si peu l'image de l'autre , qu'à côté de l'article 17 de la loi du 7 vendémiaire an 4 > qui permet de se rassembler pour la profession publique des cultes, on lisait une disposition beaucoup plus rigoureuse que celle du code pénal dont on veut induire une abrogation ; elle interdisait les rassemblemens pour les cérémonies d'un culte, dans les maisons particulières, excédant dix personnes , outre les individus qui y avaient leur domicile.

Cette disposition (article 16) et celle de l'article . 1 7 ne sont donc pas incompatibles , puisqu'elles ont pris naissance en même temps, dans la même loi , et presque dans le même article. Loin d'être

(1) C'est un principe consacre par le droit romain et la jurisprudence de la cour de cassation, et avant tout par la raisou, que les dispositions des lois autérieures , non contraires aux lois postérieures, sont censées se trouver dans celles-ci, et y être sous- eu tendues : Posterions leges ad priores pcrtincnt y tiisi contrariez s int. (28 ff. de legibus.)

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contraire à cet article , le code pénal s'en rapproche plus que la loi du 7 vendémiaire an 4 ; puisque au lieu de borner, comme celle-ci , à dix le nombre des personnes qui peuvent licitement se rassembler dans l'enceinte des maisons particulières, il l'élève jusqu'à vingt. (Article 291.)

Mais d'ailleurs quel était le but du code pénal? N'était-ce pas, comme ledit l'orateur du gouvernement, de borner et de circonscrire, étroitement il est vrai, le droit absolu et indéfini de se réunir pour traiter d'affaires politiques , religieuses ou autres? N'était-il pas dirigé principalement contre les membres de la petite église dont le gouvernement d'alors redoutait non pas les prières communes mais les efforts communs contre l'ordre établi? k Les articles 291 et 29*2, dit M. Duvergier delîauranne dont je crois devoir rapporter ici les paroles (1), restreignent un droit préexistant, celui de se réunir pour s'occuper d'objets politiques, littéraires, religieux ou autres; ils reconnaissent implicitement le droit à toute association de vingt personnes, non compris celles qui sont domiciliées dans la maison où l'association se réunit; niais dès qu'il survient une vingt-unième personne, l'approbation du gouvernement est nécessaire. Le mot culte ne se trouve pas une seule fois dans ces articles, et il devait en être ainsi, puisque la liberté des cultes- existait et que ce qui s'y rapporte est

(i) De tordre légal en France et des abns d'autorité , a e part, p. 227.

réglé par des lois spéciales que le code n'abroge pas. Ainsi les articles 29 i et 392 sont applicables seulement aux associations qui, sans se séparer d'un culte, se réunissent en secret pour s'occuper de discussions religieuses, de prières communes, de pratiques particulières. Je ne crois pas que ces deux articles aient été entendus autrement sous l'empire, et Ton n r a pas connaissance que les piétistes et quakers aient été empêchés d'exercer leur culte; mais cela fut-il, ce serait un abus de pouvoir, et comme il est impossible depuis la restauration de soutenir que l'administration ait le droit de s'opposer à l'exercice d'un culte, on sera toujours forcé de reconnaître que, sous ce rapport, les dispositions du code sont abrogées par l'article 68 de la Charte.

« L'article 294 diffère des deux autres en un point essentiel , il y est fait mention expresse du culte; et le soin qu'a pris le législateur de s'expliquer formellement , démontre évidemment qu'il n'entendait pas que l'expression d'association religieuse fût synonyme de culte. Voici cet article : « Tout individu qui, sans la permission de l'auto- « rité municipale, aura accordé ou consenti l'usage « de sa maison ou de son appartement, en tout ou « en partie pour la réunion des membres d'une « association , même autorisée, ou pour l'exercice « d'un culte, sera puni d'une amende de 16 fr. à « 200 fr., etc. »

a Remarquons d'abord qu'il n'est question que

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d'une maison ou d'une partie de maison servant à

une réunion secrète, et non d'un édifice destiné à l'exercice d'un culte. Le droit de se réunir dans un pareil édifice , après avoir prévenu l'autorité municipale par une déclaration authentique, n'est donc en aucune façon infirmé par cet article , et je puis citer à mon appui M. Laplagne-Barris, avocat-général à la cour de cassation. Voici ce qu'il disait à propos des piétistes :

« De quoi s'agit-il de la part des piétistes? Ont- « ils réclamé l'exercice public de leur culte? jamais « ils ne l'ont demandé; il s'agit seulement d'une <f réunion pour l'exercice de cérémonies quelcon- « ques, pour une profession de principes de mo- «. raie qui est inconnue du gouvernement, dans une « maison privée, dont l'entrée est interdite à tout « officier public. Les piétistes ne réclament pas le « droit garanti par la Charte à chaque Français de ex professer son culte , mais une faveur qui est formelce lement interdite par nos lois, le droit de se réunir, « en quelque nombre que ce soit, dans une maison ce privée, sans être soumis à aucune surveillance.»

ce Si je comprends bien ces paroles , je suis d'accord avec M. l 'avocat-général sur deux points : le droit d'exercer un culte quelconque publiquement ; le droit de former une réunion privée de vingt personnes, soit pour l'exercice d'un culte, soit pour tout autre objet. Reste à décider comment desreligionnaires excédant le nombre de vingt, mais composant une réunion trop faible pour consacrer

à leur culte un édifice public, parviendront à s'assembler. Je pense que la marche à suivre est de faire la déclaration exigée par l'article 17 de la loi du 7 vendémiaire an 4 > d'y joindre l'indication des jours et des heures de rassemblement , ainsi que la soumission de laisser libre l'entrée de la maison aux officiers de police désignés par le maire. Tout administrateur, qui , ces formalités remplies , s'opposerait à la réunion des sectateurs d'un culte, se mettrait en contravention avec l'esprit et la lettre de la Charte; ce serait en vain qu'il invoquerait l'article 294 du codepénaJ. Qu'a voulu cet article en exigeant qu'une permission de l'autorité municipale fût demandée par tout individu voulant accorder l'usage de sa maison à une association autorisée , ou pour l'exercice d'un culte? Serait-ce qu'un simple maire pût annuler l'autorisation du gouvernement ou s'opposer en dépit de la Charte à une association de religionnaires! cela impliquerait contradiction; car l'autorité des maires dominerait celle du roi et de la Charte. On ne peut attribuer ce sens à l'article 294, sans tomber dans J'anarchie administrative, et il n'est évidemment question que d'une mesure de simple police. Le législateur en employant le mot un peu ambigu de permission, a voulu que l'autorité municipale eût droit d'examiner les convenances et le choixdu local , et quesi la maison proposée présentait desinconvénicns ou des dangers, elle pût exiger qri'oi) en choisit une autre. Cette

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disposition rend nécessaire un accord entre le maire et les religionnaires, mais si, par un refus absolu ou des difficultés mal fondées, il empêchait Fexércice d'un cuke, le recours à l'autorité supérieure serait de droit, après l'avoir constitué en demeure. Enfin si Ton éprouvait de la part de cette autorité un déni de justice, les religionnaires feraient bien de s'assembler et de soutenir leurs droits devant les tribunaux, si on les attaquait. »

Ainsi sous l'empire, le code pénal ne faisait obstacle à l'exercice public d'aucun culte, il n'imposait point aux religion naires l'obligation de se pourvoir d'une autorisation préalable; d'abord parce que les articles 291 et suivans n'ont jamais eu pour objet que ces associations secrètes au sein desquelles se tramaient les complots contre un pouvoir entouré d'ennemis ; ensuite parce que à côté de ces dispositions subsistait l'article 17 de la loi dû 7 vendémaire an 4? qui n'obligatt qu'à une simple déclaration. Cet article, qui n'avait été abrogé formellement par aucune loi, ne l'avait pas été tacitement par les dispositions du code pénal , puisque ces dispositions n'étaient que la reproduction élargie de l'article r(> <lc la loi de vendémiaire.

Mais quel qu'ait été le sort de cette loi, qu'elle qu'ait été aussi l'action du code pénal sur l'exercice des cultes, tf est certain que cette action, en la supposant hostile, serait enchaînée aujourd'hui par l'article 5 de la Charte.

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C'est ici que les principes de l'abrogation tacite reçoivent leur application naturelle; l'impossibilité de mettre les articles 291 et suivans d'accord avec la Charte est insurmontable. Comment en effet accorder la liberté des cultes avec la nécessité d'obtenir au préalable la permission de les pratiquer? Comment unir le droit d'agir à l'obligation de n'agir point? Comment enfin le législateur, qui ne voit qu'une obligation nulle dans celle qui dépend d'une condition potestative de la part de celui qui s'engage (article 1 174 du code civil), reconnaîtra it-il pour vraie liberté celle que l'autorité pourrait anéantir à son gré? La liberté de religion c'est le droit de pratiquer le culte qu'elle prescrit; le droit de pratiquer un culte, c'est l'obligation pour l'autorité de n'en point gêner l'exercice, de le protéger même. Que devie nt cette obligation si elle dépend d'un condition potestative delà part de l'autorité? d'après les principes du droit commun n'est-elle pas nulle? et si elle est nulle où est le droit?

Cependant la cour de cassation a déclaré que ces articles se concilient parfaitement tant avec le principe consacré par la Charte, qu'avec le besoin de surveillance et de police dans tout ordre social sagement organisé (1); et après elle, la cour de Metz a décidé que:« Ce serait une grave erreur « de penser que la Charte par son article 5 aurait

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(1) V. arrêt du 3o août 1826.

EN FRANCE. lG3

a anéanti les dispositions de la loi, qui règle et dé- « termine les devoirs des citoyens, qu'au contraire « on voit que ces mêmes dispositions sont mainte* « nues dans leur intégrité; qu'en effet si, aux ter- « mes de l'article 5, chacun professe sa religion « avec une égale liberté, et obtient pour son culte m Ja même protection; on reconnaît que la liberté « de conscience est solennellement proclamée, et « que quant au culte la même protection doit être « obtenue c'est-à-dire irnpétrée , ce qui renvoie im- « plicitement aux dispositions du code, qui dé- « termine le mode prescrit pour y parvenir et fixe « les peines encourues par ceux qui se permettent « de le méconnaître et de l'enfreindre (i). »

1\ rne paraît difficile de donner de la Charte une interprétation plus visiblement fausse. C'est comme si l'on faisait dire à son auteur : « Tous « les cultes sont libres; mais on ne pourra proie fesser que ceux que j'aurai autorisés. » Le second membre d'une pareille phrase n'est-il pas la contradiction du premier, ne met-il pas l'arbitraire à la place de la liberté. Autant vaudrait vouloir concilier le droit de publier ses opinions avec la censure préalable. Ou l'autorisation demandée ne pourra jamais être refusée, et dans ce cas elle équivaut à la déclaration prescrite par l'article 17 de la loi du 7 vendémiaire an 4? 011 au contraire le gouvernement a le droit de la refuser quand il le

£1) V. arrêt du 29 décembre 1826.

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juge à propos, et alors la liberté disparaît et fait place au bon plaisir. Vainement pour établir cette doctrine équivoque-t-on sur le sens du mot obtient de l'article 5* cet article restera clair en dépit des gloses. Chacun obtient pour son culte la même protection , n'est-ce pas comme si le législateur avait dit chacun reçoit, chacun a droit, pour son culte, ou, comme l'exprime la cour de Rennes, la même protection est promise ou assurée à

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11 est d'ailleurs une observation qui n'a point ^échappé À la cour de Rennes , c'est que si le mot obtient renferme la nécessité d'interpréter cette nécessité n'existe que pour ce qui doit être obtenu , c'est-à-dire pour la protection et non pas pour la liberté du culte que la première partie de l'art, 5 {chacun professe sa religion avec une égale liberté) assure à tous sans condition. Ainsi en admettant «que le mot obtient dût avoir ce sens détourné , libre serait toujours à chacun de sé réunir à ses coreligionnaires pour professer leur religion en com- Jrihn; sauf en cas de trouble dans Féxercice de ce droit à n'obtenir la protection de l'autorité qu'après l'avoir impétrée. Telle est là conséquence logique de cette interprétation subtile; car il est aujourd'hui démontré pour tous qué la liberté de professer sa religion, ce n'est pas, comme le comprend la cour de Metz, la liberté de la conscience séparée du culte, cette liberté intime au-dessus

(<) V. arrêt du 1 2 août 1828.

EN FRANCE. l65

de toutes les garanties légales , comme à l'abri de toutes les tyrannies de la terre.

Qu'on cesse donc de presser un mot plus ou moins propre pour en extraire la servitude religieuse. Ce que la Charte a voulu , une fois encore, c'est que tous les cultes fussent, comme tous les citoyens , égaux devant la loi , quels que fuSsent leurs titres et leurs rangs, erreur ou vérité, fraude superstitieuse ou révélation divine ; c'est que l'exercice de tous fut soumis aux mêmes conditions f protégé par les mêmes garanties. Que les parti* sans de l'autorisation préalable s'interrogent; se croiraient-ils libres, si, pour pratiquer leur religion , ils devaient obtenir du gouvernement une permission que celui-ci pourrait leur refuser, ou leur retirer après la leur avoir accordée? Leur réponse ne saurait être douteuse ; la solution de cette difficulté ne l'est pas non plus. Tous les religionnaires , quelle que soit la date du symbole qui les rassemble, ont également le droit de se former en égKse nouvelle, de se réunir publiquement à certains jours marqués, ou tous les jours, pour se livrer en commun à la profession de leur culte. Ce que l'on peut exiger d'eux, c'est de se conformer aux dispositions de l'article 1 7 de la loi du 7 vendémiaire an 4> et de ne point se soustraire à la juste surveillance de l'autorité municipale.

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