CHAPITRE II

m Des associations religieuses.

Lorsque la société religieuse a vieilli, qu'elle ses! étendue, que le nombre de ses membres s'est ac cru, elle ne satisfait plus complètement le principe d'association qui l'avait fait naître, ou plutôt ce principe lui-même s'est modifié. Les hommes dont les sentimens et les doctrines s'écartent des doctrines et des sentimens communs, ressentent le besoin de se rapprocher pour se défendre et attaquer, se soutenir et se répandre. Tandis que d'autres, fidèles au vieux symbole, mais observateurs plus rigides des pratiques qu'il impose, et surtout plus fortement animés de l'esprit d'association, se sentent comme à l'écart dans cette grande société, et éprouvent un vide qui les force à en contracter de plus étroites et de plus intimes. Les premiers sont des sectateurs, des hérétiques, etc. ; les seconds des moines, des congréganistes, des confrères, etc.

Je n'ai rien à ajouter au chapitre qui précède, relativement aux sectes qui se détachent d'une ancienne église pour se constituer en églises nouvelles. Tout ce qui a été dit sur le droit des cultes

KN FRANCE. 167

nouveaux s'applique directement aux sectes. Je n'ai dessein de m'occuper ici que des associations religieuses.

Le même besoin qui, par des agrégations générales, a composé les églises, faisant naître ensuite dans le sein de ces grandes communautés une foule de sociétés particulières; les unes et les autres ont le même droit à la protection du législateur. Si la liberté religieuse lui impose le devoir de respecter les premières, elle lui commande également de ne point gêner les secondes. Il serait difficile de comprendre la raison de différence qui ferait pro* téger des citoyens réunis sous le nom de quakers, d'anabaptistes ou de protestans, tandis qu'on sévirait contre ceux qui se rapprocheraient sous le nom d'oratoriens, de bénédictins, ou de jésuites. Dira-t-on que les uns forment des églises, ou, suivant le langage vulgaire, des religions; les autres, de simples associations? Qu'est-ce donc qu'une église, si ce n'est une association ,' une assemblée, comme le mot l'indique? il n'y a de différence entre elles que dans Je nombre des membres qui les composent. Est-ce que si , par hasard , il plaisait à tous les catholiques de suivre la règle de saint Bernard l'église catholique ne deviendrait pas l'église des Bernardins? N'est-ce pas ainsi que nous avons vu appliquer, de nos jours, le nom de petite église à une association religieuse, celle des Louisets.

Ce qui me semble distinguer l'association simple de la secte, c'est que Tune vit dans l'église et

avéc l'église d'une vie commune, qu'elle en dé*

l68 DE LA LIMITÉ RELIGIEUSE

pend, quelle pe forme avec elle qu'un seul tout r quoiqu'elle fasse parfois plus qu'elle ou autrerment qu'elle ; tandis que la secte est une associât lion indépendante , vivant pour dis seule et par elle seule , et n'ayant de rapport avec l'église donc elle se sépare que pour la combattre. L'association simple a un symbole qui lui est commue* avec l'église , la secte en a un qui lui est propre. L'une fait naître l'idée d'un resserrement de lien; l'autre exprime *U contraire celle d'une séparation, et le mot SfiCfe vient peut-être autant de $eco T je coupe, je sépare, que de sector, je suis.

Cette différence, purement doctrinale r ne modifie en rien de sensible le fait extérieur de l'une et de l'autre; $ans deux cas, il a le même caractère légal, et doit conséquemment avoir le même sort. Si le législateur reconnaît la liberté dereligion, force lui est dp reconnaître aussi le droit de s'assembler pqur la pratiquer , car que seraitce qu'une religion* sans sa pratique? Or, l'association simple, comme la secte ou l'église , n'ayant pour objet que la pratique d'un culte ne peut être prohibée quand cçUerçi est déclarée libre. Où serait d'ailleurs le moyen de distinguer matériellement l'association religieuse de la secte ? Ne faudrait-il pas $e jeter dans, l'examen des symboles et des doctrines; puisque c'est de leur différence qu de leur identité que dépendrait l'innocence ou la criminalité du fa^t? et à qui confier, sans péril, un examen de cette nature? Les tribunaux de police

ES Ht AiN'CE. t(xj

correctionnelle seront - iis transformés en Sorbonne, ou devront-ils juger sur le rapport d'une expertise théologique? Il y a donc, il faut le reconnaître, identité de position légale et par conséquent identité de droits?

Si un homme croit son salut incompatible avec les devoirs du monde, avec ses plaisirs, ses affaires et son tumulte , il peut incontestablement, pourvu qu'il soit quitte envers la société des obligations qu'elle lui impose, se retirer dans une solitude, non pas seul, mais avec les hommes qui partagent sa croyance, et veulent, comme lui, obéir à ses plus ri* goureux préceptes. Ces hommes ainsi unis par la même volonté peuvent, s'ilsle préfèrent, habiter une maison commune, vivre sous la même règle, porter un vêtement uniforme. La loi n'a certainement pas le droit de les en empêcher, car il n'importe à aucun intérêt légitime qu'il n'en soit pas ainsi. Elle ne doit pas, sans doute, prêter sa force à l'exécution de vceux qui ont le salut de l'âme pour objet, à des engagemens sans valeur dès qu'ils cessent d'être volontaires; mais elle ne doit pas non plus l'employer à les détruire. Dan6 ees deux cas son impuissance et sa tyrannie sont égales.

Ce qui s'oppose principalement à la popularité d'idées si vraies, c'est la confusion qu'on a presque constamment faite des associations avec lescorporations ; les unes simple usage d'une faculténaturelle qu'on ne peut interdire sans tyrannie; les autres, privilèges qu'il appartient à la loi seule

de créer et qu'elle peut à son gré faire naître ou mourir selon qu'ils nuisent ou qu'ils profitent à la société. Dans l'existence des associations on a vu la possession de biens immenses, croissant sans cesse et diminuant ainsi le nombre des capacités électorales et les élémens de l'industrie; on a vu des engagemens contraires à l'intérêt de l'état ; toutes choses qui n'appartiennent qu'aux corporations et seulement dans la limite qu'il plaît au législateur de leur assigner. Qu'on cesse donc de confondre deux faits qui veulent être séparés.

« Une corporation , comme le mot l'indique , dit unpubliciste (1), incorpore plusieurs individus dans un seul être abstrait, qui acquiert des droits et des facultés. Une corporation est une personne collective qui peut recevoir des legs, ester en justice. Une fois constituée , c'est elle qui possède et non pas les individus qui la composent. En vain en se retirant demanderaient-ils leur part de ses biens, en vain voudraient-ils la dissoudre par consentement mutuel. Enfin elle ne meurt pas avec eux , c'est une existence à part que la loi a créée et que la loi seule peut détruire. » Pour qu'une pareille personne existe, pour qu'elle ait des biens qui lui soient propres, qu'elle puisse recevoir, vendre, échanger, qu'elle soit enfin capable de la vie civile, elle qui n'est que ce qu'on la fait, il faut que le législateur intervienne pour lui donner 'être et déterminer ses droits; cela se conçoit.

(i)V. Ic Globe du 5 avril 1828.

m fii a mce. 171

Il n-en est pas de même des associations. Cellesci ne sont que les individus réunis , elles ne sauraient les devancer ni leur survivre. Que plusieurs personnes se rapprochent habituellement pour prier en commun , l'association religieuse existe; qu'elles se retirent pour ne plus se rejoindre, elle disparaît. Il n'y a point ici <l'être collectif ayant une existence à part et jouissant de la vie civile; les devoirs et les droits, tout est individuel ; l'association ne possède rien, ne doit rien, elle ne peut ni recevoir, ni échanger, ni vendre, ni ester en justice: En un mot l'association est un fait produit par le rapprochement des individus dans un but commun , tandis que la corporation est une personne produisant elle-même des faits.

* Les associations et les corporations religieuses sont donc essentiellement distinctes. Les unes sont essentiellement nécessaires à la liberté des cidtes; elle peut aisément se passer des autres, qui parfoi&trème lui sont contraires.

L'ancienne législation française ne connaissait pas les associations religieuses , ou les confondait avec les corporations. C'est que, dans le fait, alors les confréries, les congrégations, les couvens, avaient une existence civile, possédaient des biens en propre, pouvaient recevoir, vendre, échanger, ester en justice, constituaient, en un mot, de véritables corporations ayant leurs chefs, leurs administrateurs, leurs officiers,'leurs comptables. Aussi depuis l'édit du mois d'août 1749 ne pouvait-on

former aucune confrérie ou tout autre établissement dans le corps de l'état 6ans avoir préalablement obtenu des lettres-patentes du roi.

A l'égard des réunions ou assemblées destinées à la prière ou à la pratique du culte , si l'on excepte les réformés à qui elles étaient interdites sous des peines plus que sévères ( 1 ), elles paraissent avoi r été généralement permises (a) ; quoiqu'il fût toujours au pouvoir du roi et de l'évèque de les prohiber si l'un ou l'autre les trouvait contraires à l'intérêt de l'église ou à celui de l'état. Néanmoins des auteurs recommandables en cette matière (3) ont écrit qu'on tenait autrefois pour maxime que l'on ne pouvait sans permission expresse du roi faire des assemblées extraordinaires , ni instituer des communautés et des confréries nouvelles, encore que ce ne fût que pour prier. Mais si peu qu'on examine l'opinion de ces auteurs, on reste convaincu qu'ils n'entendent parler que des corporations, que des collèges, que des confréries, qui veulent être plus que les individus qui les composent, qui prétendent exister pareux-mëmes, etpos-

(1) V. notamment ledit d'octobre i685; la déclaration du i cr janvier 1686; celle du i3 décembre 1698, et la fameuse du 24 mai 1724.

(a) « On ne doit pas regarder comme illicite l'assemblée qui n'est pas faite dans la vue de nuire ou de causer du trouble. » Répertoire de Guyof, v° A s semblée.

(3) Lebret, De la souveraineté du roi, chap. i5 , p. w5 et suivantes. Lovaycr de Boutigny, Traité de C autorité des rois touchant l'administration de l'église, p. 269-361.

séder dés biens en propre. «c Ge qui doit obliger davantage, dit Lebret, les fondateurs des nouveaux collège» et congrégations à rendre ce devoir à leurs princes f c'est qu'elles se rendraient (les con* gréga lions) incapables de recevoir aucuns immeubles, soit par contract ou par testament, si elles s'étaient établies sans leur permission $ comme il est dit in leg> ao Jf* de rébus dubUs (i).»

Quelle qu'ait été cette législation f il me parait certain q*iô le droit de se réunir, de s'assembler pour prier en commun ou se livrer à une pratique quelconque de religion , consacré tant de fois par les lois de la révolution (2), n'a rien à redouter aujourd'hui des articles 291 et suivans du Code pénal. Je n4 répéterai point ce que j'ai dit sur ces articles; je les crois abrogés par la Charte. Ils ne le seraient pas qu'ils ne généraient encore que les assemblées privées, que celles qui voudraient ca~ cher leur existence et leurs pratiques. Quant aux autres elles n'auraient rien à faire sinon à se con-

(1) Cette loi est ainsi conçue : « Cum sénat us, temporibus divi Marci, permise rit collegiis legare, nulla dubitatio est, quod, »i corpOrij cui licetcoire-, legatum sît, debeatur : cui atrtcm hoû licetj Si lègatUrndft valebit, nid singalis îégafttt: Hiënim non quasi cùikfgidm t ked qnad serti homines àdmittonturad legatum* »

(t) Y. constitution du 3 septembre 1791 , rit. 1 , n° 3 , $ 4 . et 5; acte constitutionnel du 24 juin 1793 ; déclaration des droits, art. 7; loi du 3 veutose an 3, art. 67 ; constitution du 5 fructidor an 3, art. 354; loi du 7 vendémiaire au 4, articlé 17 ,£tc, etc.

DE LiL ^B ERTlé BELIGIEUSE

former à l'article 17 de la lai du 7 vendémiaire an IV.

Pour empêcher les citoyens de se réunir publiquement en confréries, en congrégations ou en couvens, on invoquerait vainement les décrets du i3-i9 février 1790 et du 18 août 179a , décrets de circonstance et de passage, décrets d'emportement et non de principes, décrets de révolution en un mot. Ces décrets, au surplus, sont évidemment inapplicables. Celui du 1 3- 19 février se borne à ne plus reconnaître les vœux monastiques solennels^ et à supprimer les congrégations dont les membres en y entrant perdaient la vie civile. Il ne détruit pas les couvens, il en ouvre les portes; il permet aux religieux d'en sortir, il ne les en chasse point. Il ne défend pas les associations religieuses. Il interdit si peu de se réunir sous la même règle, que son article 2 porte : « Il sera in- « diqué des maisons où seront tenus de se réua nir les religieux qui ne voudront pas profiter de « la disposition du présent. » Si ce n'est assez de cet article, qu'on lise l'article 2 du décret du 20-26 février 1790 : « Il sera payé à chaque religieux - « qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de « sa maison , etc. » ; les articles 7 et 9 du décret du 8-1 4 octobre 1790 : « Les religieux qui n'auraient « pas préféré la vie commune, etc. » , ainsi que les articles 12, i3, 16, 17, 18, 20, 21 , etc., de ce décret.

Quant au décret du 18 août 1792, c'est encore

une loi de confiscation qui, sans parler des reproches qu'on pourrait adresser à sa légalité , ne saurait gêner en rien l'exercice du droit d'association qu'il n'a point en vue. Cette loi , fondée sur le motif unique « qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucunes corporations , pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie » , n'a évidemment pour objet que les congrégations, les confréries et les associations en corporation, que celles qui ont une existence et des biens indépendans des individus qui les composent, existence et propriété qu'elles ne peuvent tenir que de la loi , et que la loi peut incontestablement leur retirer. Ce qui le prouve, c'est qu'à l'exception de la constitution de 1 791 , toutes les lois qui consacrent ou rappellent le droit de s'assembler pour la pratique des cultes, sont postérieures à celle du 18 août 1792, et que sans doute en 1793, en 1795 , en 1796, on n'aurait point traité comme un droit actuel et consacré, un droit éteint et condamné en 1792.

Il est vrai que par le décret du 3 messidor an XII, le gouvernement prononça la dissolution de toutes les agrégations ou associations formées sous prétexte de religion et non autorisées. Mais ce décret , malgré la généralité de ses termes, n'avait pour but que d'atteindre toutes les corporations , qu'elles se montrassent sous ce nom , ou sous celui d'association. Ce qui me conduit à cette

T76 DE LA LTBtftTÉ RELIGIEUSE

opinion , c'est le titre d'agrégation donné par l'article 5 de ce décret à de véritables corporations, telles que celles des sœurs de la Charité , des sœurs de Saint-Charles , des sœurs hospitalières, etc.; c'est encore l'existence paisible des confréries de pénitens et de charité, en présence de ce décret; confréries que Ton considérait * dit M. Jouffret, comme des réunions libres et accidentelles, qui ne pouvaient être assimilées à des corporations proprement dites (1).

Dans tous les cas il faudrait dire de cette loi et de ce décret, comme des articles 291 et su i vans du Code pénal , la Charte les a abrogées. La Charte ! la Charte! voilà notre loi unique. Son article 5 ayant proclamé le droit de professer sa religion , c'est-à-dire de la pratiquer , on ne peut sans contradiction interdire de se réunir poursuivre en commun la règle de saint Bernard ou de saint Benoît, voire même celle de saint Ignace; car la révolution a recommencé l'existence des jésuites, comme toutes les autres ; elle les a replacés sur la base où s'appuient tous les dissidens; et s'il était permis d'emprunter à l'ancien régime ses proscrfptions , il n'y aurait aucune position sociale qui ne pût être inquiétée, comme le remarquait M. Henne- <juin dans un procès célèbre (a). On ne saurait invoquer contre les jésuites du dix-rietrviènie siè-

(1) V. Répertoire de législation de M. Favard de Langlade, v° Association, (a) Pîaîdoyer pour la Gazette de France.

EN FltANCE. în ^

cle les proscriptions du dix-huitième siècle, sans consentir à voir revivre aussi les arrêts qui condamnèrent au feu les maximes de la philosophie qui nous sont le plus chères.

A Tçgard de la législation postérieure à la Charte, sans s'expliquer positivement sur ce droit, elle le consacre implicitement. En disposant que tout établissement ecclésiatique reconnu par la loi pourra accepter avec l'autorisation du roi tous les biens meubles, immeubles ou rentes, etc., l'article i er de la loi du a janvier 1817 reconnaît qu'il existe ou qu'il peut exister d'autres établissemens non reconnus par la loi , qui , en conséquence de ce défaut de reconnaissance légale, ne sauraient jouir de la capacité civile qu'il accorde aux premiers. Il en est de même de la loi du 24 mai 1825 qui n'a d'autre but que de déterminer comment les congrégations pourront obtenir la vie civile, et quelles seront les bornes de leur capacité. Si l'on consulte la discussion de cette loi, on demeurera convaincu qu'elle ne s'occupe que des corporations, suppose qu'elles ont seules besoin d'être autorisées et reconnaît implicitement le droit de former des associations simples.

« Lorsqu'une congrégation , disait M. d'Hermopolis (1), demande en quelque sorte à l'état le droit de cité, l'état est fondé à ne l'adopter, à ne lui accorder la protection de la loi, à ne lui per-

(1) Séance de la Chambre des pairs, du 4 janvier i8a5, Moniteur du 8.

mettre de jouir comme corporation des effets civils qu'après une mûre délibération ». C'est encore ce que disait en d'autres termes M. Hjde de Neuville (1) : « La loi qu'on vous propose est la reconnaissance légale des communautés religieuses de femmes ; elle a pour but dé leur donner cette capacité qui seule peut assurer et consolider leur existence sociale. »

Cette reconnaissance n'est nécessaire que pour les congrégations qui veulent jouir de la vie civile, qui veulent acquérir et posséder; les autres n'ont rien à demander, leur existence n'a pas besoin d'autorisation. C'est là la pensée intime desorateurs des deux chambres.

La législation actuelle ne s'oppose pas davantage au port d'un costume religieux. Pour l'interdire on s'est souvent fondé sur l'article 1 3 du décret du 8-1 4 octobre 1790 ainsi que sur les articles g et 10 de celui du 18 août 1792. C'est à mon sens se tromper étrangement. L'article a 3 du décret du i4 octobre, conséquence de celui du î3-i9 février 1790, n'a entendu détruire que Y obligation , et non pas la faculté de porter ce costume (2). Par son décret du 11 mars 1791, l'Assemblée ftatio-

(1) Séance de la Chambre des députés du 6 avril i8a5, Moniteur du 7.

(2) Article a3 du décret du 14 octobre 1790 : « Les costumes « particuliers de tous les ordres religieux demeurent abolis , « et, en conséquence, chaque religieux sera libre de se vèlir « comme bon lui semblera. »

EN FRANCE. I ^f)

nale a déclaré d'une manière formelle le sens dans lequel devait être interprété cet article (i) qui, en vérité, n'avait besoin d'aucune explication. Reste la loi du 18 août 179a dont la disposition est formelle; mais qui n'est plus de notre temps, et qui manque d'ailleurs d'une sanction que l'on puisse, appliquer aujourd'hui (2). Il n'y aurait pas plus de raison à rattacher cette loi à la Charte qu'à ranimer les édits de nos rois qui ordonnaient aux juifs de coudre sur leur robe de dessus, devant et derrière une rouelle de drap jaune de la largeur du grand sceau de France , et de porter

(i) « Sur la proposition faite à rassemblée de déclarer qu'en « abolissant les costumes particuliers de tous les ordres * religieux, elle a entendu n'abolir que l'obligation de ne se « vêtir que suivant ces costumes , un autre membre ayant fait « observer qu'il était inutile de faire un décret à ce sujet, et « qu'il suffirait d'insérer dans le procès-verbal que l'assem- « blée nationale n'avait point entendu priver les religieux et « religieuses de la faculté de continuer à porter leur costume , « si bon leur semble , l'assemblée nationale a décrété que « cette observation serait insérée au procès-verbal et renvoyée « au pouvoir exécutif.»

(5) Cette loi portait , art. 9 : « Les costumes ecclésiastiques , « religieux , et des congrégations séculières, sout abolis et pro- « hibés pour l'un et l'autre sexe ; cependant les ministres de « tous les cultes pourront conserver le leur pendant l'exercice « de leurs fonctions , dans l'arrondissement où ils exercent. »

Art. xo : « Les contraventions à cette disposition seront pu- « nies par voie de police correctionnelle la première fois de « l'amende; au cas de récidive, comme délit contre la sûreté « générale. *

l8o DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

une corne à leur bonnet pour faire honneur an catholicisme. S'il y avait un costume civique légalement établi, on pourrait, logiquement du moins, condamner ceux qui en porteraient un différent; mais lorsque chacun n'est soumis qu'aux caprices de la mode ou de son goût , lorsque chacun peut revêtir tel costume qu'il lui plaît pourvu qu'il n'ait rien de contraire à la décence, il est difficile de concevoir pourquoi le costume religieux serait seul proscrit ; c'est un costume de fantaisie , comme celui du quaker, qui ne doit appeler ni privilèges ni proscriptions.

Il faut penser aujourd'hui que ce n'est pas seulement le droit des sectateurs nouveaux de s'assembler dans un édifice public ou privé pour s'y livrer en commun à la prière, mais que c'est encore celui des hommes religieux d'une même église de se rapprocher en confrérie, en congrégation quels que soient leur nombre et leur costume, pourvu que les uns et les autres se conforment à la loi du 17 vendémiaire an IV, et à l'article 294 du Code pénal , sainement entendu. On ne saurait non plus contester en présence de la Charte ledroit d'établir des chapelles domestiques et des oratoires particuliers; car ou ces chapelles sont destinées à recevoir une association religieuse , ou elles ne doivent servir qu'à un culte de famille. Dans le premier cas, il suffira d'obtenir l'agrément de l'autorité municipale , non pour l'érection de la chapelle , mais pour en consentir l'usage à une

association. Dans le second cas, il n'est . aucune condition à remplir. Il doit être sans doute permis de disposer son habitation selon ses besoins ou ses goûts : on n'est pas encore venu à ce point d'imaginer un appartement légal obligatoire pour tous. Lorsque chacun est maître d'avoir chez soi une salle de spectacle ou un boudoir, il est difficile de comprendre comment il lui serait défendu d'y avoir un oratoire ou une chapelle : ce serait pousser bien avant le despotisme.

La loi du 18 germinal an X avait cependant été jusque là. Cette loi qui blesse si vivement et par tant de côtés à la fois la liberté religieuse , avait interdit (article 44) d'établir des chapelles domestiques et des oratoires particuliers sans une permission expresse du gouvernement ; et cette prohibition avait été fortifiée par deux décrets impériaux (i). Mais ces dispositions sont aujourd'hui sans force; la Charte en a purgé notre législation.

Il est pareillement permis de se réunir dans la même demeure , de se placer sous l'invocation d'un saint, de prendre sa vie pour modèle et de lui rendre un culte particulier ; comme il est permis de se réunir dans une maison de santé, dans une pension bourgeoise, pour y vivre sous un régime commun, d'après une règle commune, sous la direction du même médecin. Il n'importe que ces maisons communes soient désignées sous le

(i) V. décret du 22 décembre 1812 j celui du 26 juin 18 13, el l'avis du conseil- d'état du 9 novembre de la même année,

l8a DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

nom de couvens ou de pensions ; ce qui est licite dans un cas ne saurait être un délit dans l'autre.

Qu'on laisse donc en paix toutes les associations quelle que soit leur règle , quel que soit leur patron, sauf à chacun à répondre de ses actes. Que si quelqu'un, jésuite ou oratorien, commet un crime, qu'on le punisse lui et ses complices s'il en a ; que s'il publie par la voie de la presse ou par la prédication , des paroles non pas antigallicanes , car il est dans le droit de chacun de le faire , mais des paroles qui provoquent directement à la révolté , qui suscitent les peuples à renverser par la violence l'ordre établi, ou o*ui attentent aux mœurs publiques, qu'on le punisse. Jusque là qu'on laisse chacun libre , qu'on n'inquiète pas par des incapacités ceux dont on ne partage pas les doctrines. Si on les croit fausses, qu'on les combatte comme on combat la pensée, par la pensée; qu'on ne leur donne pas l'avantage d'uite persécution; qu'on souffre enfin que chacun professe sa religion sous le nom et d'après la règle qu'il voudra choisir : c'est le vœu de la liberté.