CHAPITRE VI

De l'indépendance des sociétés religieuses.

Ce protectorat qui avait commencé, en France, par l'esclavage des rois , a fini par celui de l'église, et cela devait être ainsi. Du moment que la religion consentait à se charger d'un rôle dans l'État , elle se soumettait au chef de l'État; elle devait être ce que sa politique voulait qu'elle fût. Vainement pour garantir son indépendance l'église avait posé le principe de la séparation du spirituel et du temporel. En appelant l'action du pouvoir à son aide, elle s'était démentie elle-même; elle avait ouvert la brèche par où le pouvoir devait passer. Les princes n'ont pas manqué d'en profiter (i).

Sous le prétexte de conserver l'unité de la foi , ils l'ont soumise aux caprices de la politique; sous

(i) « Si les religions s'étaient bien rendu compte de leurs moyens d'action , si elles ne s'étaient pas laissé entraîner à une pente naturelle, mais trompeuse, elles auraient vu qu'il faut garantir la liberté pour la régler moralement ; que la religion ne peut, ne doit agir que par des moyens moraux ; elles auraient respecté la volonté de l'homme en s'appliquant à la gouverner. Elles l'ont trop oubliée, et le pouvoir religieux a fini par en souffrir lui-même aussi bien que la liberté. » M. Guizot, Cour* (V histoire moderne, 1828, 6 e leçon , p. l'i.

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le prétexte de maintenir la doctrine et la discipline, ils ont fait l'une et l'autre. Ils ont commandé à l'église de ne rien faire qu'en conformité des ordonnances (i); ils ont refusé d'admettre ses décisions suprêmes (a) ; ils lui ont composé un symbole et prescrit ce qu'elle devait croire (3) ; ils l'ont enfin opprimée dans sa discipline intérieure et dans sa foi ; ce qui faisait dire à Fleury qu'on pourrait faire un traité des servitudes de l'église gallicane comme on en a fait un de ses libertés > et qu'on ne manquerait pas de preuves.

La liberté religieuse qui ne permet pas à l'église d'emprunter au prince sa force coactiv«, ne souffre pas davantage que cette contrainte se détourne sur l'église elle-même, sur ses croyances et sur son culte , sur ses ministres et sur ses chefs. Elle ne veut pas seulement que les églises puissent

(i) V. la pragmatique-sanction de Louis IX»

(a) Clotaire II ne reçut le cinquième concile de Paris qu'après l'avoir mutilé dans ses principales dispositions. Charles le Chauve réduisit d'un quart le concile de M taux. Ceux de Bâle et de Constance ne furent approuvés que sous les modili cations qui se trouvent dans la pragmatique-sanction. Le concile de Trente, ce manuel du catholicisme, n'a jamais été public en France , etc.

(3) Tout le monde connaît les quatre articles dictés par Louis XIV au clergé. C'est le symbole légal auquel les ordonnances forçaient la société chrétienne de France de se rattacher, sous le nom d'église gallicane; y croire et les enseigner était un devoir. Je n'ai pas besoin de dire que ce devoir s'est éteint dans la liberté.

exister, elle veut encore qu'elles existent indépendantes. Individu ou société, le droit qu'elle réclame pour l'un et pour l'autre est le même, et l'impuissance de la loi à leur égard la même aussi ; câr l'un et l'autre ont pour objet et pour moyen des choses qui ne sont pas susceptibles de contrainte. L'un et l'autre ne sont soumis qu'à leur conscience*.

A ce titre , la force qui frappe l'église n'est pas plus légitime que celle qui frappe l'homme religieux. Cependant long- temps encore après le triomphe de la liberté religieuse individuelle, nous avons vu régner l'oppression des églises : comme si, en définitive, toute oppression de ce genre ne se résolvait pas en une oppression individuelle. Ainsi la constitution civile du clergé vient se placer à coté du décret du i3 avril 1790, par lequel l'assemblée nationale refuse d'admettre la religion catholique apostolique et romaine comme religion de l'état, et déclare « qu'elle n'a et ne peut avoir « aucun pouvoir à exercer sur les consciences et « sur les opinions religieuses; que la majesté de « la religion et le respect qui lui est du ne perte mettent pas qu'elle devienne un sujet de délibé- « ration ». Ainsi, après la déclaration des droits de l'homme, le décret du 18 frimaire- i cr nivose an 2, la constitution de l'an 3 (article 354), la l°i 7 vendémiaire an 4> etc., etc., nous avons vu venir les despotiques concordats de l'empire.

Il n'en saurait être ainsi sans que la liberté re-

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îigieuse soit attaquée dans un de ses besoins les plus impérieux ; sans qu'elle se réduise à ce droit purement individuel et domestique, auquel certains écrivains voudraient arrêter les promesses <le la Charte. Le principe sur lequel cette liberté repose, n'admet pas de différence entre l'indépendance des sociétés religieuses prises en masse, et celle des individus qui la composent pris isolément. La Charte , qui la consacre , interdit toute action qui aurait pour but d'asservir les églises ou de modifier arbitrairement leur existence. Chacun ne professerait plus sa religion avec liberté, s'il lui fallait recevoir safoi, son culte, sa discipline, des mains du pouvoir, aussitôt qu'il se rapprocherait de ses coreligionnaires; puisque la profession commun* est une nécessité pour les hommes qui ont un svmbole commun.

Afin d'éviter toute confusion , je crois nécessaire d'examiner successivement les sociétés religieuses dans leurs croyances, dans l'exposition la discussion , et l'enseignement de leurs doctrines , dans leur culte , le ministère religieux et l'administration des sacremens.

a l a l»R I.* LIBERTE RELIGIEUSE