CHAPITRE VIL

De la croyance des sociétés religieuses.

Pour ce qui est. de la foi intérieure des sociétés religieuses, la liberté proclamée par la Charte s oppose suffisamment à ce qu'elle soit enchaînée. Il serait difficile de comprendre comment, après ^ avoir ainsi reconnu par la proclamation de ce principe , son incapacité à discerner la vérité et son impuissance à la faire prévaloir, le législateur se prétendrait le droit d'imposer aux églises leur symbole; comment il voudrait les contraindre à croire, lui qui a déclaré que la force n'est de rien en matière de foi.

Ce que j'ai dit précédemment sur le droit de croire et de douter pour l'individu, s'applique aux sociétés religieuses. Je ne le répéterai point ici. Je me bornerai à faire observer qu'un symbole n'étant en quelque sorte qu'un résumé des croyances communes à tous les membres d'une même église, toucher au symbole de cette église, c'est attenter à la croyance de chacun de ses membres. Ce ne sont même que les individus que Je pouvoir a et peut avoir en vue, quand il s'ingère de prescrire, de prohiber ou de modifier un symbole; et puisque

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la croyance des individus est incontestablement déclarée libre, celle des églises ne saurait être asservie.

Si Ton excepte l'édit de mars 1682, relatif à la déclaration du clergé, dont quelques gallicans invoquent encore aujourd'hui les dispositions ( 1 ) , il «'existe aucune loi qui prescrive directement un symbole, ou la foi dans un principe religieux quelconque. Cet édit de 1682 lui-même a cessé d'être obligatoire du jour où l'assemblée nationale a décrété la liberté religieuse. Bonaparte, il est vrai, qui ne négligeait aucun des instrumens de despotisme que la vieille monarchie mourante avait légués à l'empire, chercha à le remettre en vigueur, au mépris des lois protectrices de la liberté religieuse. L'article a4 de la loi du 1 8 germinal an X , et \e n° 4 de l'article 38 titre 5 du décret du 17 mars 1808 (a), imposaient l'obligation de les sous-

( 1) Od lit clans un écrit de M. Boyard , conseiller à la Cour royale de Nancy, ayant pour titre Des abus en matière ecefésias- • tique. « Aucuu ecclésiastique ne peut ignorer les quatre articles de 168a; tous ceux (jui attenteraient à ce qu'ils prescrivent seraient saus excuse, et devraient être poursuivis par devant les tribunaux, si l'attentat était commis hors de l'exercice de leurs fonctions, et devant le conseil d'état, s'il était commis dans l'exercice de ces fonctions.» Page 61.

Voyez aussi le discours de M. Clavier, placé en téte d'une édition de V Exposition des doctrines de C église gallicane, publiée en 1817 à l'occasion du Concordat.

(2) Article a/ 4 de la loi du 18 germinal : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront

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crire et de les enseigner à tous les professeurs choisis pour renseignement dans les séminaires ou dans les facultés de théologie. Mais cette obligation tyrannique, qui d'ailleurs parait n'avoir jamais été exécutée, a été anéantie, quoi qu'on dise, par l'article 68 de la Charte.

Son existence parmi nous, comme celle de toute loi qui imposerait une croyance quelconque, aurait pour résultat nécessaire d'anéantir la liberté de tous, ou celle de quelques uns seulement, et conséquemment d'attenter à la liberté et à l'égalité promises. Que cet édit ne soit obligatoire que pour l'église catholique; quelle seule soit contrainte à recevoir sa foi des mains du pouvoir, tandis que l'église de Louisets , par exemple, qui repousse précisément cette déclaration du clergé de France , pourra ne reconnaître d'autre souverain (pie sa conscience; tandis que la synagogue et la mosquée pourront n'accepter que la loi de leurs prophètes; qu'elle seule enfin soit forcée de croire qu'en matière de foi le pape n'est pas infaillible, et que ses décisions ne sont inviolables qu'autant

la déclaration faite par le clergé de France en 168a , et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évéques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. *

Article 38 du décret du \ 7 mars : «Tous les professeurs de théologie seront tenus de se conformer aux dispositions de l'édit de 168a, concernant les quatre propositions contenues en la déclaration du clergé de France de ladite année. »

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qu'elles sont approuvées par l église, lorsque d autres auront le droit de croire et d'enseigner le contraire; il me parait bien évident que les droits ne sont pas égaux. La Charte est violée. Que si , pour éviter ce résultat, on étend cette obligation à toutes les sociétés religieuses , c'est une égalité de servitude que Ton crée là où la loi promet une égalité de franchise; chacun ne professe plus sa religion avec une égale liberté; la loi lui impose une croyance que sa croyance n'accepte pas ; la Charte est encore violée.

Aucun des actes législatifs de l'ancienne monarchie, qui s'appuient sur le principe de l'unité religieuse ou sur celui du protectorat des rois , ne saurait être invoqué depuis le jour où ces principes ont été rayés de nos codes. L'édit de 1682 saurait l'être moins qu'aucun autre, car il n'a presque jamais eu qu'une apparence de vie; il n'a jamais été qu'une démonstration hostile contre les princ i pes uJtramon tains, un signe de guerre et non pas une guerre réelle. Aucune volonté de Louis X1V 7 dit l'auteur de l'Essai sur la puissance temporelle des papes (1), si l'on excepte son testament, n'a été plus mal exécutée que cet édit. Les jésuites n'ont jamais professé les quatre articles, et le projet de les abolira été souvent conçu depuis 1700 jusqu'à la fin du ministère du cardinal Fleury. Si cette abrogation n'a pas eu lieu , c'est qu'on a craint les

(1) V. t. i er , p. 356 delà 4 1 édition.

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réclamations des jansénistes, et prévu le crédit qu'on leur donnerait en les constituant les seuls ■ défenseurs des libertés de l'église gallicane.

Dès le i/| septembre 1693 les évèques de France, qui avaient pris part à la délibération du clergé, avaient écrit au pape Innocent XII pour lui assurer: « que tout ce qui avait été censé décrété en 1682 , « sur la puissance ecclésiastique, devait être tenu « pour non décrété , attendu qu'on n'avait point « eu l'intention de faire aucun décret ni de porter « préjudice aux églises ». Louis XIV lui-même lui écrivait à cette époque qu'il avait donné des ordres pour que l'édit de 1682 ne fut pas observé (/}.

(1) La confusion du temporel et du spirituel a tour à tour prêté des armes au despotisme des princes et à celui de l'église; on peut voir par cette lettre de Louis XIV quel était celui qui triomphait alors ; la voici :

« Très Saint-Père, j'ai toujours beaucoup espéré de l'exaltation de votre sainteté au pontificat pour les avantage* de l'église et radvancement de notre sainte religion. J'en éprouve maintenant les effets avec bien de la joie dans tout ce que V.B. fait de grand et d'advantageux pour le bien de l'un et de l'autre. Cela redouble mon respect filial envers votre sainteté; et t comme je cherche de le lui faire connaître par les plus fortes preuves que j'en puis donner, je suis bien aise aussi de faire savoir à votre sainteté que J'ai donné les ordres nécessaires afin que les choses contenues dans mon édit du a mars 1682, touchant la déclaration faite par le clergé de France (à quoy les conjonctures passées m'avaient obligé ) ne soient pas observées r désirant que non seulement votre sainteté soit informée de mes sentimens, mais aussi que tout le monde connaisse , par une inarque particulière, la vénération que j'ai pour ses ^ramles et

Quel qu'ait été Je sort de cet édit, sous le règne même du monarque qui l'a rendu , on ne peut le ranimer aujourd'hui que la loi reconnaît à chacun le droit de croire et de professer ce que sa conscience lui prescrit, et depublier les opinionsque sa raison lui enseigne. Jésuites ou jansénistes, ultramontains ou gallicans , catholiques purs ou sociniens, chrétiens ou non chrétiens, tous sont appelés à la même liberté; et la petite église qui nie les quatre articles et rejette le concordat, est aussi respectable aux yeux de la loi que l'église gallicane qui les adopte. Que les croyances soient vraies ou fausses, philosophiques ou folles, peu importe; il n'appartient pas à la loi de les juger; c'est l'office de la conscience seule. La croyance imbécile de ces peuples Mogols, dont nou»parle M. Benjamin- Constant, qui, astreints par leur culte à des prières fréquentes , se sont persuadés que ce qu'il y avait d'agréable aux dieux dans les prières, c'était que l'air frappé par le mouvement des lèvres leur prouvât sans cesse que l'homme s'occupait d'eux, et qui, en conséquence, ont inventé des petits

saintes qualités. Je ne doute pas que V. B. n'y reponde par toutes les preuves et démonstrations envers moy de sou affection paternelle , et je prie Dieu cependant qu'il conserve votre sainteté plusieurs années et aussi heureuse que je souhaite.

« Très Saint- Père,

« Votrès dévot fils , Louis.

A Versailles , le 14 septembre 1693.

moulins à prières , cette ridicule superstition , dis-je, si malheureusement elle existait en France, serait légalement aussi respectable et aussi libre que les dogmes les plus saints et les plus révérés du christianisme.

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