CHAPITRE VIII

Du droit de publication pour les églises.

La société religieuse, comme toute société, reconnaît nécessairement une autorité qui la dirige. Pour pouvoir agir , pour pouvoir remplir sa mission, il faut bien que cette autorité ait des moyens de se mettre en communication avec les individus qu'elle est appelée à gouverner. Ces moyens sont ceux que la nature et la civilisation ont départis à tous les hommes, la parole et la presse. Ainsi du droit d'exister pour la société religieuse dérive inévitablement le droit pour son chef , pour l'autorité qui la gouverne, de proclamer ses doctrines et ses croyances, de les justifier, de les répandre et de les protéger contre les attaques dont elles seraient; l'objet.

Si l'église est encore jeune, si la voix du pasteur peut être entendue de tout le troupeau réuni dans une même enceinte, la parole répétée par les voûtes du temple suffira. Les exhortations qui descendront de lu chaire seront recueillies par tout Je peuple religieux. Mais si l'église en vieillissant a vu s'accroître le nombre de ses enfa«s,,si l'enceinte d'un

temple ni d'une ville, pas même d'un ro\aumc, ne les renferme plus; si, entourée d'églises rivales, elle voit son symbole altéré, sa foi travestie, ses dogmes attaqués; alors pour se faire entendre de tons et répondre aux attaques, il ne suffira plus au pontife d'élever la voix. La parole d'elle-même n'atteindrait pas à l'horizon; mais confiée à la presse, à cette voix, comme on l'a dit, qui n'est jamais fatiguée par l'espace ni effacée par le temps, elle parcourra l'univers; elle ira combattre l'hérésie naissante, étouffer le schisme qui va se développer, rallumer dans les cœurs la foi qui se perd et la ferveur qui s'éteint. L'existence du pouvoir spirituel ne se révèle pas autrement.

Ce droit s'appuie, parmi nous, sur deux bases sacrées : la liberté religieuse et la liberté de la pensée. Chacune d'elles complète suffirait à sa garantie ; car la pensée ne serait pas libre s'il était un sujet dont l'examen lui fût interdit, s'il était des doctrines réputées inviolables et sur lesquelles la discussion ne pût s'étendre sans crime; et d'un autre côté la liberté religieuse disparaîtrait si les églises ne pouvaient publier leurs croyances, et chercher à convaincre d'erreur ceux qui ne les partagent pas.

Aussi convient-on que les sociétés religieuses doivent jouir d'une complète indépendance dans les doctrines qui ont pour objet la Divinité, ou quelque problème de l'existence humaine, dont l'expression est limitée la où commence la déri-

EN FA A NCR. aai

sion et l'outrage pour les croyances rivales. On leur accorde même, en théorie du moins, le droit de publier leurs- pensées , quelles qu'elles soient, pourvu qu'elles ne dépassent pas les limites posées par la loi. Cependant , il faut le dire, il n'en est pas ainsi dans la pratique. Cette liberté, que l'on réclame pour la philosophie, pour les religions sorties du sein ïe l'église romaine, et qui la combattent, on la refuse à celle-ci. L'autorité ellemême, qui la déclare sainte et qui souhaiterait, apparemment, de la voir justifier son nom de catholique, semble ne la croire pas digne de la liberté commune, et lui dénier des droits dont jouissent les églises rivales. On agit à son égard comme au temps où l'on déduisait le droit de l'asservir du devoir de la protéger.

Qu'est-ce, par exemple, que cette étrange censure qui s'exerce sur toutes les expéditions venant de la cour de Rome? C'est, dit-on, la disposition expresse du décret du 9-17 juin 1791 et de l'article I er de la loi du 18 germinal an x (1). Qu'importe, en vérité, qu'ainsi l'ordonnent le décret de 179 1 et la loi de l'an x, si la Charte le défend?

(1) Décret du 9-17 juin 1791, art. i er : « Aucuns brefs, ■ bulles, rescrits, constitutions, décrets, et aucunes expédi- « lions de la cour de Rome , sous quelque dénomination que « ce soit, ne pourront être reconnus pour tels, reçus, publiés, * imprimés, affichés, ni autrement mis à exécution dans le « royaume, mais y seront nuls et de nul effet s'ils n'ont été «« présentés au corps législatif, vus et vérifiés par lui, et si « leur publication ou exécution n'ont été autorisées par un

Cette prohibition est encore une réminiscence des habitudes gallicanes de l'ancienne monarc hie C'était un usage presque immémorial(i) en France de ne permettre la publication des expéditions de la cour de Rome qu'après examen. On ne lui trouve aucune base légale jusqu'à Louis XI; mais ce prince le recommanda par ses lettres du 8 janvier i475, maintenues depuis par de nombreux

« décret sanctionné par le roi et promulgué dans les formes « établies pour la notification des lois. »

Article a. « Les évéques, curés et tous autres fonctionnaires < publics, soit ecclésiastiques, soit laïques, qui, par contra- « vention au précédent article, liront, distribueront, feront « lire, distribuer, imprimer , afficher, ou autrement donneront a publicité ou exécution aux brefs, bulles , rescrits, consti- « tutions, décrets, ou autre expédition venant de la cour de « Rome , non autorisés par un décret du corps législatif, sanc- « tionné par le roi, seront poursuivis criminellement comme « perturbateurs de l'ordre public, et punis de la peine de 1* « dégradation civique, sans préjudice à l'exécution de l'arti- « cle 2 du décret du 7 mai dernier, v

Loi du 18 germinal an 10, article I er des articles organiques de la convention du 26 messidor an 9 : « Aucune bulle, a bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant « de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, « même ne concernant que les particuliers, ne pourront être « reçus , publiés , imprimés , ni autrement mis à exécution, « sans l'autorisation du gouvernement. »

(i; Ou ne sait pas précisément en quel temps il a pris naissance; mais il paraît à peu près certain que la confirmation et l'approbation de nos rois ont toujours été nécessaires pou**

l'exécution des réglemens ecclésiastiques.

arrêts de règlement. Ot usage reposait sur deux principes qui sont l'un et l'autre proscrits par la Charte, savoir : le premier, que les princes sont les protecteurs de l'église, et les gardiens responsables des anciens canons; et le second , qu'il ne se peut rien publier dans le royaume sans leur approbation. A ce double titre, et comme conséquence, les rois avaient le droit d'empêcher qu'on ne publiât aucunes bulles sans leur autorisation par lettres -patentes \ puisqu'elles pouvaient blesser tout à la fois la doctrine et la discipline de l'église, et la puissance temporelle, qui était rarement ménagée par la cour de Rome. Pour être exécutoires il fallait bien, d'ailleurs, qu'elles fussent scellées du sceau de l'autorité souveraine, la seule qui eut droit (h 1 mettre en mouvement la force publique; et l'autorisation avait alors pour effet non seulement de permettre aux évêques de publier dans leurs diocèses les nouveaux décrets de Rome, mais encore d'ordonner aux officiers royaux de prêter l'aide du bras séculier pour leur exécution. Voici bien, de compte fait, trois motifs pour l'autorisation préalable.

Combien en existe-t-il aujourd'hui ? Aucun.

11 n'est plus le protecteur de la foi, le pouvoir qui a déclaré toutes les croyances libres; qui ne les apprécie pas et leur promet la même protection, erreur ou vérité; qui, en un mot, proclame la liberté religieuse, c'est-à-dire le droit pour chacun de décider souverainement en matière de foi. Voilà pour le premier principe; la Charte, après

aa4 ,)K LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

la constitution de 1791 , en a fait raison. A l'égard du second, vit-il encore? est-il aujourd'hui de règle fondamentale, qu'il ne se peut imprimer aucun livre sans privilège du roi, sous peine déperdition de biens et de punition corporelle, et encore sous peine, pour les libraires et les imprimeurs, d'être pendus ou étranglés, comme le voulaient les anciennes ordonnances (1)? La censure préalable est-elle un principe de notre droit public, ou n'en a-t-elle pas été, au contraire, la violation depuis le jour où l'assemblée nationale a proclamé les droits de l'homme ? L'article 8 de la Charte répond, pour le présent, que tous les Français ont le droit de publier leurs opinions en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté; et les lois de la révolution s'expliquent non moins clairement pour le temps qui a précédé la restauration (2 j.

A quel titre voudrait-on donc refuser à l'église catholique un droit garanti à tous les Franc 1 i s 1 Serait -ce qu'on redouterait , par - dessus toutes choses, les maximes de cette cour de Rome, que, pur une étrange contradiction, l'on représente comme un centre de vérité et de foi? Que ces

(1) V. Ordonnance de Moulins, art. 78; ordonnance du 16 avril 1571, art. 10; édit de janvier 1626 , etc.

(a) V. Constitution du 14 septembre 1791, art. 11 ; constitution du 5 fructidor an 3; constitution de l'an 8, art. 64; senatus-consultc du a8 floréal an ia, art. 64; v. encore le décret du 5 février 18 10, par lequel Bonaparte enchaîna la presse.

ÏÏM FRANCK. J

maximes soient édifiantes ou séditieuses, il importe en vérité fort peu. La publication des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, peut constituer un délit, être un danger ou un mal actuel pour la société, du moins la loi le pense ainsi, et pourtant la loi la déclare libre. Pourquoi en serait-il autrement des communications de l'église avec son chef, du gouvernement religieux avec le peuple qu'il dirige? Laissons donc les successeurs d'Hildcbrand parler son langage, s'attribuer le droit de déposer les rois, d'abroger les lois politiques, ou de dispenser de leur exécution ; leurs bulles, leurs rescrits, leurs brefs, ne se publieront pas d'eux-mêmes. Si leur publication constitue l'un des délits prévus par nos lois sur la presse, saisissez la main qui les répand, arrêtez la voix qui les proclame, et que le châtiment tombe sur le coupable.

Liberté religieuse, liberté de la pensée, voilà les deux principes qui remplacent pour nous le pro tectorat des princes et la censure préalable. Ils sont la négation des trois motifs sur lesquels reposait dans l'ancienne législation la nécessité de l'autorisation des expéditions venant de la cour de Rome: je dis des trois motifs, car tant que ces deux principes ne seront point effacés de nos codes, il ne sera pas possible, sans les violer, d'attacher plus de force obligatoire aux brefs autorisés qu'à ceux qui ne le sont pas. Les uns et les autres ne sont et ne doivent être que des lois d'église,

qui ne trouvent d'appui pour leur exécution que dans la volonté de ceux à qui ils s'adressent. La prohibition apportée par le décret du 9-1 7 juin 1791 et l'article i* r de la loi du 18 germinal an x, est donc contraire aux articles 5 et 8 de la Charte, puisqu'elle est la conséquence de deux principes que ces articles réprouvent.

11 en faut dire autant de la disposition par laquelle la loi relative à l'organisation des églises catholiques et protestantes (1) impose un même catéchisme aux premières, et défend aux secondes de publier aucun formulaire sans l'autorisation du gouvernement.

C'est le droit de toute église de se rendre compte à elle-même de ses propres croyances , de faire connaître son symbole afin d'éloigner d'elle ceux qui s'en écartent , et d'attirer dans son sein ceux qui s'en rapprochent. C'est comme un nom que chacun se donne pour se distinguer des autres et se

(rV. loi du 18 germinal an 10, articles organiques de la convention du 26 messidor an 9, tit. 3, art. 39iJiit.Il n'y aura « qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes lef églises ca- « tholiques de France. »

Articles organiques des cultes protestans, cle 4 : « Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun « formulaire, sous le titre de confession ou sous tout autre ti- « tre , ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'en- ■ scignement, avant que le gouvernement en ait autorisé la « publication ou promulgation. »

V. aussi le décret impérial du 4 avril 1806, qui règle l'cxé- CHtion de l'art. 39 de la loi de l'an x.

EN FRANCE. àin

faire reconnaître ; c'est comme une bannière qui appelle au combat ses défenseurs et ses ennemis. Les livres symboliques que publient dans ce cas les sociétés religieuses prennent le nom de catéchisme, de confession , de formulaire , etc., suivant celledont il sémanent. Quel que soit leur nom. il est certain qu'ils n'ont de valeur qu'autant qu'ils sont l'expression vraie de l'église qui les publie. Nul autre qu'elle ne les peut composer, car nul n'a le pouvoir de savoir ce qu'elle croit, ni le droit de s'en enquérir. C'est là une des premières conséquences de la liberté religieuse.

Un formulaire, une confession n'est, comme on l'a dit quelque part, qu'un prospectus , qu'une sorte de programme de ce qui se pense dans l'église dont il porte le nom. Comment pourrait-il être rédigé sous la dictée du pouvoir comme le prescrit la loi du 18 germinal an x. Ne s'expose-t-on pas en agissant ainsi au danger d'annoncer une chose qui n'est pas, et qui a le droit de ne pas être; ou au danger plus grand de vouloir contraindre la foi ? Sans le pouvoir d'empêcber les églises de professer autre chose que ce qui est contenu dans le formulaire qu'on leur impose, cette imposition est folie; elle est tyrannie avec ce pouvoir. C'est le despotisme étouffant la voix de la conscience.

Que dirait-on d'un gouvernement qui après avoir permis à un citoyen d'enseigner la morale ou la philosophie ou toute autre science, lui défen-

(Irait d'annoncer autre chose qu'un cours d'histoire? N'en est-il pas de même de celui qui, après avoir proclamé la liberté religieuse, s'obstine à retenir la rédaction et la publication des livres symboliques; qui permet aux églises de changer de croyance, mais leur défend d'annoncer qu'elles en ont changé? C'est mêler inutilement le despotisme à la liberté, puisqu'on n'ose pas interdire aux églises, dont l'apparence est ainsi faussée, le droit de modifier leur symbole selon les exigences de leur conscience.

Sous le règne de la liberté religieuse, les églises, comme les individus, ont le droit de publier leurs opinions et leurs croyances; mais, comme eux, elles sont responsables. Quelle que soit la forme rjue revêt la pensée pour se produire, quel que soit le nom qu'elle emprunte, bulle, mandement, lettre pastorale, catéchisme, cours de philosophie, brochure politique, livre d'histoire , il n'importe , son droit est le même. Si elle est criminelle qu'on la punisse; si elle est innocente qu'on la respecte et qu'on la protège. Que dans aucun cas on ne l'asservisse à la nécessité d'une autorisation préalable; et que la censure, proscrite pour tous , ne soit pas mise en dépôt et réservée pour quelques uns : la loi qui promet à chacun une liberté égale le veut ainsi.

Mais si ce droit de libre publication appartient aux églises il ne saurait être monopolisé à leur profit au préjudice des individus. Eux comme elles

ont, sous la même responsabilité, la faculté de publier leurs pensées et celles des autres , lorsque celles-ci sont tombées dans le domaine public; heures religieuses ou poésies érotiques , livres d'église ou livres de science , l'article 8 de la Charte les comprend tous également dans la liberté qu'il consacre, et abroge ainsi le décret du 7 prairial an i3 (218 mars i8o5), qui , plaçant dans une classe à part les livres d'église , les heures et les prières, défendait de les imprimer ou réimprimer sans l'autorisation des évéques diocésains (1).

(1) Article i tT de ce décret. « Les livres d'église, les heures « et prières , ne pourront être imprimés ou réimprimés que « d'après la permission donnée par les évéques diocésains , la- • quelle permission sera textuellement rapportée et imprimée « en téte de chaque exemplaire. »

Article a. « Les imprimeurs-libraires qui feraient imprimer, « réimprimer des livres d'église, des heures ou prières , sans « avoir obtenu cette permission, seront poursuivis conformé- « ment a la loi du 19 juillet 1793. »

23o DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE