CHAPITRE IX

De l'enseignement religieux.

La mission de tonte société religieuse est d'enseigner sa doctrine, delà répandre et delà faire dominer dans les esprits; elle n'existe en quelque façon que dans ce but , et l'enseignement est un de ses élémens si essentiels qu'il lui serait impossible de naître et de durer sans lui. « Allez et enseignez, » dit Jésus-Christ à ses disciples; et il n'est aucune croyance qui n'en dise autant à ses apôtres. Il n'est pas d'église qui acceptât comme la liberté le droit d'être avec la défense d'enseigner; car cette défense , s'il lui était possible de se faire observer, rendrait bientôt illusoire le droit placé à côté d'elle; l'église périrait. Aussi le seul moyen imaginé par les hommes pour tuer une doctrine, c'est d'en empêcher la circulation, l'enseignement , et quoiqu'il ne paraisse pas jusqu'à présent qu'ils aient réussi dans leurs efforts, puisqu'il n'est aucune de celles qui ont été poursuivies qui n'ait ses représentans , il est évident néanmoins que la liberté pour elles c'est le droit de se répandre sans obstacle et de se dire les seules vraies sans crime et sans danger. Lorsque la loi proclame la liberté

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religieuse, elle proclame donc en même temps la liberté de l'enseignement religieux. Ces deux notions me semblent inséparablement unies.

Comme tous les élémens sensibles de la liberté religieuse, renseignement religieux est susceptible dune double atteinte, il peut être l'objet de lois prohibitives et de lois impératives , et le comble de l'intolérance est de l'attaquer à la fois par ces deux côtés. C'est ainsi que la législation fanatique ni s XIV et de Louis XV non seulement dé- , sous peine de mort , de prêcher une autre doctrineque celle de l'église catholique apostolique et romaine (i), mais encore ordonnait à tous les pères, mères, tuteurs et autres personnes chai' gées de l'éducation des enfans, de les envoyer aux catéchismes et aux écoles de l'église catholique sous peine d'amendes arbitraires (2). Cet enseignet réellement libre que lorsque toutes les sont prèchées sans entrave, et lorsque les sectateurs de ces croyances ne sont contraints ni directement ni indirectement à recevoir les leçons d'une église qui n'est pas la leur : c'est là la double condition de la liberté. On sait comment elle est observée parmi nous.

Aux termes des articles 54 et 56" du décret du i5 novembre 181 1 concernant le régime de l'uni-

(1) V. déclaration du i er juillet i(>86, art. 11; déclaration du i3 décembre 1698; déclaration du 14 mars 1724 > art - 2 -

(a) V. déclaration du i'\ décembre 1098, art. 10 ; déclaration du 14 mai 17214, art. 6.

versité, nul ne peut enseigner publiquement et tenir école sans l'autorisation du grand maître de

l'université, aujourd'hui du ministre de l'instruction publique. On a prétendu pouvoir sous l'empire de la Charte appliquer cette prohibition aux sectes qui réunissent dans un lieu commun soit des enfans soit des citoyens, pour leur enseigner les mystères et les préceptes de leur croyance. Dans le procès des piétistes, on a vu le tribunal correctionnel de Strasbourg condamner, comme coupable de la violation de ce décret , l'un d'eux qui , plus souvent que les autres inspiré à la lecture des livres saints, se crovait en droit d'en enseigner les mystères. C'est à mes yeux méconnaître le sens de ce décret 5 c'est confondre deux choses distinctes : l'enseignement des sciences et des lettres humaines et l'enseignement religieux ; l'instruction sacerdotale et l'instruction laïque. Ce que les décrets impériaux attribuent exclusivement à l'université, c'est l'enseignement des sciences et des lettres humaines j ce qu'ils lui confient, ce qu'ils peuvent lui confier seulement, c'est l'instruction de tous, considérés comme citoyens. Quant à l'enseignement des sciences divines, à l'instruction sacerdotale, ils appartiennent aux églises. a Est réputée sujette de l'université , dit un jurisconsulte qui ne saurait être soupçonné de favoriser les excès d'aucune liberté, toute réunion habituelle d'enfans de différentes familles qui a pour objet l'étude des lettres et des sciences, dont

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renseignement est attribué à l'université » Ci). , Pourquoi faut-il une autorisation de l'université pour tenir école ? C'est que ce corps est institué gardien de l'instruction de tous, et que l'enseignement des lettres est monopolisé à son profit. Est-il rien de pareil pour l'enseignement religieux? Aujourd'hui que toutes les religions sont libres , que chacun est le seul juge de sa croyance, il ny a, il ne peut y avoir aucune religion légale , et l'université pas plus qu'aucun autre corps ne peut être dépositaire de la foi des citoyens.

En admettant, ce qui n'est pas , que l'empire eût attaché ce sens à ses décrets : que rien ne se pût enseigner en France sans autorisation dugrandmaître ; que ferait-on de ce monopole en présence de la Charte ? Poursuivra-t-on le ministre du culte catholique qui avant d'admettre les catéchumènes au sein de l'église les initie aux mystères de la religion? Où est le tribunal qui oserait condamner, pour violation des articles 54 et 56 du décret du 1 5 novembre 1 8 1 1 , le prêtre qui dans chacun de nos temples catéchise les enfans, les instruit à la prière? La Charte assure à chaque église le droit d'enseigner sa religion ; dans tous les cas elle leur promet une égale liberté , une égale protection. Si donc il n'est pas permis d'interrompre le prêtre catholique dans ses pieuses leçons, si c'est attenter à la liberté religieuse que de transformer en délit

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(i) M. Favard de Langlade , Répertoire de législation, v° université.

l»' LA LIBERTÉ KEUG1EUSE

renseignement dont l'Évangile fait un devoir; on ne saurait davantage poursuivre les conférences religieuses des autres églises. Les instructions sur Je tahnud ou le coran sont aussi libres aux yeux de la Charte que celles sur l'évangile et les saintspères. ♦

Les décrets impériaux me semblent donc n'avoir soumis au besoin d'une autorisation du grandmaître que l'enseignement des lettres humaines ; ils porteraient atteinte à la liberté de l'enseignement religieux qu'ils seraient abrogés par la Charte. Cette liberté est inséparable de la liberté religieuse.

Outre cet enseignement , qui se répand sur tous les membres de la société religieuse, il en est un autre qui , dans la plupart des églises chrétiennes et dans celles qui croient à la nécessité d'un corps de magistrats religieux, ne s'adresse qu'aux aspirans à cette magistrature. Ce n'est point assez pour ces églises de pouvoir enseigner à leurs membres les préceptes de leur loi, il faut qu'elles puissent travailler librement à perpétuer cet enseignement; il faut, puisqu'on leur accorde le combat, qu'elles puissent se former une milice, la discipliner et l'exercer, comme les sociétés politiques ont leur milice qu'elles disciplinent et qu'elles exercent ; il faut enfin que leur gouvernement se prépare des successeurs auxquels il remette le dé? pot des traditions saintes. C'est donc un droit pour telles d'avoir des écoles spéciales, où tous ceux qui

aspirent aux fonctions sacrées du ministère religieux puissent recevoir une instruction conforme à leur destinée, et se former tant à V étude des bonnes et saintes lettres qu'au service divin, comme le dit l'article il\ de l'ordonnance de Blois.

Ainsi, quoique l'article n de la loi du 18 germinal an x impose à l'église catholique l'obligation de solliciter du gouvernement la permission d'établir de pareilles écoles, l'article 5 de la Charte me paraît lui assurer, ainsi qu'à toutes les autres sociétés religieuses, le droit de ne tenir compte d'un refus d'autorisation, et même les dispenser d'y avoir recours. Ne serait-ce pas livrer leur existence elle-même à la merci du pouvoir, que de le rendre ainsi maître de l'enseignement ? Sans doute l'église catholique n'est point exposée à ce danger. Cependant les ordonnances du 16 juin i8a8 relatives aux écoles ecclésiastiques secondaires, qui sont à la vérité un démembrement de l'Université , montrent assez ce que son indépendance aurait à souffrir d'un gouvernement qui ne marcherait pas dans ses voies, qui voudrait continuer l'empire.

A l'égard des autres églises, les écoles sacerdotales qu'elles ouvriraient ne pourraient être l'occasion de poursuites, qu'autant qu'on les assimi- * lerait aux écoles laïques, dont il est question dans le décret du i5 novembre l&ll (ï), assimilation

(i) Article 54 : « Si quelqu'un enseigne publiquement et tient école sans l'autorisation du grand-maître, il sera poursuivi d'office par nos procureurs impériaux, qui feront fermer Té-

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qui ne peut être raisonnablement faite , ainsi que je l'ai déjà dit, et dont les conséquences dans tous les cas seraient arrêtées par l'article 68 de la Charte.

Les églises ne peuvent se livrer elles-mêmes à renseignement; c'est l'office de professeurs choisis à cet effet, mais choisis par elles, car elles seules sont compétentes pour juger de leur capacité et de leur mérite religieux. Toutes les fois qu'il s'agit d'un service public, de fonctions exercées au nom du gouvernement, le gouvernement doit nommer l'agent, le fonctionnaire : c'est lui-même qui est réputé agir. Mais ici c'est à l'église'seule à déléguer ceux de ses membres qu'elle estime le plus dignes d'enseigner la parole divine. C'est l'affaire de l'église qu'ils font et non pas celle de l'état ; c'est au nom de l'église qu'ils parlent et qu'ils agissent, c'est ce qu'elle répute la vérité qu'Os enseignent. Le gouvernement n'a d'autre mission que de les surveiller et de réprimer leurs désordres, s'ils en commet-

cole, et, suivant l'exigence du cas, pourront décerner un mandat d'amener contre le délinquant. »

Article 56 : « Celui qui enseignera publiquement et tiendra école sans autorisation, sera traduit, à la requête de notre procureur impérial , en police correctionnelle, et condamné à •* une amende qui ne pourra être au-dessous de cent francs, ni de plus de trois mille francs, dont moitié applicable au trésor de l'université, et l'autre moitié aux Enfans-Trouvés; sans préjudice de plus grandes pciues s'il était trouvé coupable d'avoir dirigé l'euseignement d'une manière contraire à l'ordre et à l'intérêt public. »

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tent; toute action directe de sa part serait ici une • tyrannie. A quel titre se prétendrait-il le droit de nommer directement les professeurs religieux, ou de confirmer leur nomination? Il ne s'intitule plus aujourd'hui le protecteur, Je conservateur et l'exécuteur des lois de l'église. Administrateur des intérêts de la terre, qu'il laisse la société religieuse pourvoir elle-même aux intérêts du ciel. Elle ne serait pas libre si elle ne pouvait enseigner librement sa croyance, puisque cet enseignement est sa mission essentielle, son unique moyen de conservation , la condition de sa durée; et cet enseignement ne serait pas libre si elle ne pouvait choisir ses organes, ou si ses choix avaient besoin de la ratification du pouvoir, puisqu'il dépendrait de celui-ci de lui imposer des ennemis de sa doctrine, des interprètes infidèles de sa foi, ou de la priver de ceux qu'elle en aurait jugés les plus dignes soutiens.

Que penser donc des articles 18 et 19 de la loi organique de la convention du 26 messidor an 9 , et surtout de l'article 1 1 des articles organiques des cultes protestans, qui porte : «Les professeurs « de toutes les académies ou séminaires seront « nommés parle premier consul»? A mon sens ces articles ont été abrogés par la Charte; ils n'ont de force que dans la volonté des églises qui préfèrent un esclavage lucratif à l'indépendance que la loi leur assure. Elles n'ont qu'à vouloir pour être libres. •

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Une autre conséquence de cette liberté, cVst le droit pour les églises de choisir les doctrines qui font l'objet de l'enseignement, c'est le droit de n'enseigner que celles dans lesquelles elles ont foi. N'y aurait-il pas une choquante contradiction à leur reconnaître la liberté de ne professer que la croyance que leur conscience approuve,de la publier quelle qu'elle soit, pourvu que son expression ne renferme point un délit, et de prétendre en même temps leur en interdire l'enseignement, ou leur imposer celui de doctrines qu'elles réprouvent? Ce n'est point ici une affaire entre le gouvernement et le citoyen, c'est un rapport de l'homme religieux à la vérité religieuse. Reconnaître à chacun la liberté religieuse, c'est lui reconnaître le droit de déterminer ce rapport , de choisir son guide et d'en servir lui-même. L'autorité ne doit intervenir que pour maintenir Tordre. Que si un professeur religieux transformant sa chaire en tribune politique exprime des idées qui partout ailleurs seraient punissables, qu'il soit poursuivi, qu'il soit condamné; mais qu'on n'aille pas lui interdire d'enseigner d'autres doctrines que les doctrines approuvées. C'en serait fait de la liberté.

Commander, comme le font l'article i!\ de la loi du 18 germinal an x et l'article 38 du décret du 17 mars 1808, à tous ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires et dans les facultés de théologie, de souscrire la déclara-

tion du clergé de France de i68u, ces! exiger d'eux un acte de foi qu'ils ne doivent qu'à la société religieuse au nom de laquelle ils parlent. Si, par erreur, cette société croyait à l'infaillibilité du pape, à l'intégrité de sa souveraineté spirituelle, ne serait-ce pas attenter à la liberté que de lui imposer un enseignement contraire à sa croyance? Elle a foi dans ces principes, comment voulez-vous qu'elle les contredise et les démente? La Charte veut qu'elle puisse librement professer sa croyance quelle qu'elle soit, erreur ou vérité. Ce n'est donc pas de la loi que l'obligation de souscrire la déclaration de 1682 peut tirer sa force, c'est uniquement de la croyance de l'église gallicane dont les professeurs des séminaires sont les mandataires et qu'ils doivent représenter. En sorte qui si l'église gallicane venait à penser qu'elle est dans une sorte de révolte spirituelle; que le sujet ne peut s'attribuer le droit de juger les actes de son souverain, pour accepter les uns et repousser les autres, sans partager la souveraineté et se placer au-dessus de son chef; il est indubitable qu'ils devraient enseigner ces principes nouveaux pour elle, comme ils enseignaient les anciens. L'église catholique ne peut être seule empêchée de professer une doctrine qu'une église voisine aurait le droit de faire entrer dans son symbole. Autrement l'égalité serait rompue.

Le droit actif d'enseignement religieux peut donc se rapporter à ces trois points : faculté d'où-

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vrir des écoles, choix des professeurs et choix de renseignement.

Ce triple droit peut être pleinement assuré sans que la liberté soit pourtant entièrement satisfaite; elle exige encore que renseignement civil soit absolument séparé de renseignement religieux. Le gouvernement s'est attribué le monopole de l'instruction publique en France; je ne juge pas ici ce fait dans son rapport avec la Charte, je me borne à faire observer que cet enseignement, pour respecter la liberté religieuse , doit se renfermer dans le cercle des sciences humaines et des choses communes à tous. Si le gouvernement voulait y faire entrer la religion , forcé d'en choisir une parmi toutes les croyances représentées, il exclurait de ses écoles tous ceux qui n'adhéreraient pas à la croyance enseignée. Les familles dissidentes seraient placées dans la douloureuse alternative de priver leurs enfans des connaissances essentielles à leur bonheur comme à celui de la société, ou de les exposer à des séductions qui tendraient à affaiblir leur foi religieuse, et à compromettre le salut de leur ame. C'est l'alternative à laquelle s'est vue réduite pendant long-temps Tirlande catholique (1); et celle qui fait encore au-

Les catholiques qui avaient confié leurs enfans aux écoles privilégiées, dit Thomas Moore, s'apercureut bientôt que la haine du catholicisme était le seul mobile de ceux qui les dirigeaient, et Ion peut aisément concevoir l'indignation que cette découverte souleva chez un peuple qui regardait la

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jourd'hui le tourment de tous ceux qui ne sont pas catholiques, et qui attachent quelque valeur aux idées religieuses. On attente à la liberté quand on agit ainsi.

On n'est pas libre lorsqu'on est privé, à cause de sa dissidence, de quelques avantages qui doivent appartenir à tous; lorsque, par exemple, l'instruction , dont les dépenses sont supportées en commun et dont l'état s'est constitué le distributeur unique, n'est point distribuée a tous. On n'est pas libre lorsqu'on ne peut enseigner ni être enseigné, à moins qu'on ne soit catholique. Les collèges du gouvernement sont ouverts à tous, il est vrai, sans distinction de crovance. Mais si la religion catholique est la base de renseignement des dissidents, si on leur représente la foi de leurs pères comme une abominable impiété, si l'on effraie leurs jeunes imaginations , si l'on ébranle l'autorité paternelle dans sa base la plus solide : le respect et l'estime des enfans pour les auteurs de

foi «le ses pères comme son dernier bien, son unique consolation, et qui, pour la défendre, avait bravé pendant plusieurs siècles le feu , la misère et la faim. Trop pauvres cependant pour faire autrement instruire leurs enfans, et d'ailleurs les lois ne permettant d'enseigner qu'aux personnes de la religion légale, plusieurs de ces parons infortunés continuèrent à les envoyer puiser à cette source empoisonnée, tourmentés des horribles appréhensions de ces peuples qui lisent sur les foulaines infestées de brigands, où ils vont chercher l'eau nécessaire à leur vie, ces mots redoutables : Bois et fuis. » Mcnioirs of caplnin Rock , part, i , chap. a.

leurs jours; n'est-ce pas comme si la porte de ces écoles était fermée pour eux? Où sont les pères qui oseront s'exposer, eux et leurs enfans, à de pareils dangers? Ils les feront élever dans les universités étrangères, ou près du foyer domestique, s'ils sont fortunés. Mais pour cette classe nombreuse de citoyens dont les ressources sont quelquefois au-dessous des besoins physiques, les premiers à se faire sentir, il n'y a pas de troisième parti. Il faut qu'ils optent entre le danger d'un prosélytisme ennemi et détesté, et le danger d'une ignorance funeste à l'avenir de leurs enfans. C'est mettre la foi aux prises avec l'intérêt, ou plutôt avec la nécessité ; c'est attenter à la liberté par des entraves, comme on y attentait jadis par l'or et la persécution.

L'enseignement légal d'une croyance quelque vraie , quelque sainte , quelque utile à l'autorité qu'elle puisse être, ne saurait être souffert parmi nous. L'article 38 du décret du 17 mars 1808 sur le régime de l'université (1), qui ordonne à toutes les. écoles de prendre pour base de leur enseignement les préceptes de la religion catholique, est

(1) Cet article est ainsi conçu : « Toutes les écoles de l'université impériale prendront pour base de renseignement , i° les préceptes de la religion catholique ; a° la fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale , dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France, et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. »

EN FRANCK. ïfô

donc attentatoire à la liberté religieuse, et comme tel abrogé par la Charte.

Aussi long-temps que le gouvernement fera intervenir l'instruction religieuse dans les écoles dont il s'est attribué la direction exclusive, la Charte sera méconnue. Pour qu'elle soit respectée, il faut que le pouvoir rentre sur le terrain qui lui est propre. S'il se croit le droit de monopoliser l'enseignement public à son profit, qu'il agisse comme gouvernement et non comme pontife; qu'il préside à la distribution des connaissances qui doivent être communes à tous; mais qu'il s'arrête là où la communauté disparaît, où tout devient individuel, où il lui est impossible de représenter chaque père de famille comme il entend l'être. Qu'il abandonne les choses de la religion à ceux dont la mission est de les enseigner ; il peut s'en remettre à leur zèle.

Commander un pareil enseignement, c'est lui enlever sa principale force : celle qu'il puise dans une sainte vocation ; c'est en faire une profession vulgaire, un métier. C'est, d'un autre côté, rompre l'égalité à laquelle toutes les sectes ont droit; c'est frapper d'incapacité tous les professeurs qui ne sont pas catholiques, c'est enchaîner l'indépendance de la secte favorisée qui s'unit à l'enseignement civil, car elle est bientôt forcée de subir les caprices de la politique dont elle devient l'instrument ; elle est là pour aider à ses desseins et lui préparer l'avenir. Que l'enseignement social et

renseignement religieux soient séparés, comme doivent l'être l'église et la cité. On ne peut les confondre sans compromettre les véritables in- - téréts de l'un et de l'autre.