CHAPITRE X
Du culte.
S'il est vrai que les églises soient des sociétés spirituelles ayant le salut de Famé pour unique objet, travaillant pour un avenir que la société politique ne connaît ni ne comprend, l'autorité ne peut pas plus leur prescrire le culte qu'elles doivent pratiquer que le symbole qu'elles doivent croire.
Pour se prétendre le droit de régler les cultes, d'ordonner la forme et le temps des prières, comme le faisaient les capitulaires et les ordonnances de nos rois , il faut s'attribuer un droit plus relevé : celui de maîtriser les intelligences, de commander aux cœurs. Car le culte n'a de valeur qu'autant qu'il est l'expression de la conscience ; il n'est que le signe sensible d'une disposition de l'ame. Qu'importe que les lèvres prononcent des paroles disposées dans un certain ordre ; qu'importe la position du corps, si ce n'est la conscience qui se manifeste; si derrière ces actes matériels vous cherchez en vain une pensée religieuse (i). Autant
(i) « La prière, dit Montaigne, est une voix trop divine pour n'avoir austre usage que d'exercer nos poulinons et plaire
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vaudrait adopter les petits moulins à prières de ces peuples Mogols, dont parle M. Benjamin- Constant.
a L'adoration principale que l'homme doit à Dieu , dit Bayle (1), consiste dans les actes de l'esprit; car si nous concevons qu'un roi ne regarderait pas comme un hommage fait à sa personne par des statues la situation où le vent les poserait en les faisant tomber, par hasard, lorsqu'à passerait, ou bien la situation à genoux dans laquelle on mettrait des marionnettes; à plus forte raison doit-on croire que Dieu, qui juge sûrement de toutes choses, ne compte point pour un acte de soumission et de culte ce qu'on ne fait pour lui qu'extérieurement. »
C'est donc à la conscience que le législateur s'adresse lorsqu'il prescrit un culte ; il faut qu'il se croie la puissance et le droit de la contraindre, sous peine de n'exercer qu'une tyrannie ridicule et de n'ordonner qu'une parade impie. Or, c'est là une de ces vieilles illusions du pouvoir absolu, dont la raison a depuis long-temps fait justice. En proclamant la liberté religieuse, le législateur a solennellement confessé cette erreur; il a reconnu hautement son incapacité à discerner la vérité , et surtout son impuissance à la faire prévaloir. Com-
à nos oreilles. C'est de la conscience qu'elle doit estre produitte, et non pas de la langue.» Essais, liv. a, chap. 56.
(1) Commentaire philosophique sur ces paroles: Compclle intrare, i r * part., chap. a.
ment pourrait-il donc retenir le gouvernement du culte, se prétendre le droit d'en régler la pratique? N'y aurait-il pas une contradiction choquante à déclarer les citoyens maîtres d'embrasser la religion qu'ils croient la plus agréable à Dieu, et à leur commander, en même temps, de lui déplaire par un culte qu'ils croient indigne de sa majesté, et plus propre à l'irriter qu'à le fléchir (1).
C'est à l'église elle-même, à l'église seule, à composer avec autorité les prières qu'elle se propose d'adresser au ciel ; c'est à son gouvernement seul , gouvernement sans coaction , à régler l'ordre des chants et des sacrifices, à déterminer la langue, les vêtemens, les postures exigées dans le temple ; à fixer le lieu et le temps des assemblées. Gardien des intérêts de la société, le législateur ne peut porter la main sur l'encensoir sans dénaturer le principe même de sa mission. Ou les lois par les^ quelles il prescrit une discipline ne feront que réfléchir les commandemens de l'église, ou au contraire ce sera une discipline de sa façon que le législateur lui imposera. Dans le premier cas il corrompt le gouvernement religieux , en transformant en lois de simples conseils, en rendant civilement obligatoires des pratiques qui cessent d'avoir aucune valeur dès l'instant qu'elles cessent de s'appuyer sur la conscience ; en substituant la force du glaive à la force de la pensée; en munissant
(1) V. Locke, Jîpist. de tolérant. , $ r vol. de ses œuvres.
la parole de la doctrine de la terreur de la discipline, comme s'exprime le sixième concile de Paris. Dans le second cas, c'est sur le gouvernement religieux lui-même que la contrainte s'exerce; il n'est plus ici question de l'alliance du magistrat et du pontife, comme disent les gallicans; le pontife a disparu derrière le magistrat; celui-ci commande seul dans le temple. Dans les deux hypothèses la liberté religieuse est violée.
Cependant si Ton consulte le recueil des preuves des libertés de l'église gallicane, libertés, ce me semble, vantées outre mesure par des écrivains préoccupés encore des craintes qui agitaient Je dix-huitième siècle , on y vera consacré dans les princes le droit de régler le culte et la discipline de l'église. On y justifie, ou plutôt on y cite comme exemples à imiter les capitulaires de Charlemagne qui prescrivent tantôt la manière de célébrer la messe, tantôt quelles personnes seront employées au service des autels. Mais ce qui était alors conséquent, quoique tyrannique, serait aujourd'hui tyrannique et inconséquent tout à la fois. Les princes étaient alors réputés par l'église elle-même les protecteurs et les gardiens de la discipline. « Soit « que la discipline soit augmentée, leur disait-elle, « soit qu'elle souffre du retardement, Dieu en de- « mandera compte aux rois, à la garde et à la pro- « tection desquels il l'a confiée (i). » Les rois
( i) Sixième concile de Paris.
avaient pris droit de ces paroles pour se mettre à la place de l'église.
Aujourd'hui les princes ne sont plus que les chefs de l'état, ils n'ont plus mission que de protéger les intérêts civils; la force sociale ne leur est confiée que dans ce but ; ils en abuseraient s'ils la détournaient sur les choses religieuses. Que signifie donc en présence de la liberté des cultes cette défense de toucher à ce qui existe et d'y rien changer sans permission , que la loi du 18 germinal an X adresse aux églises catholiques et protestantes (1)? Serait-il vrai qu'aujourd'hui la volonté ministérielle dût présider à la discipline des églises, la diriger, la faire, la pousser ou l'arrêter suivant son caprice? Je n'en crois rien. La liberté que la loi constitutionnelle consacre est précisément celle de changer de culte, de modifier sa discipline , de faire subir à l'un et à l'autre tous les changemens que la conscience ou la raison plus éclairée demandent. D'ailleurs ce droit de censure préalable qu'on accorderait au gouvernement en vertu d'une loi de l'empire, ne pourrait dans tous les cas atteindre que les églises qui y sont dénommées. Toutes celles qui sont venues plus tard et
(1) Articles organiques de la convention du 26 messidor an 9, article 39: « II n'y aura qu'un catéchisme et qu'une li- « turgie pour toutes les églises catholiques (le France.»
Articles organiques des cultes protestons, article 5 : « Au-
* cun changement dans la discipline n'aura lieu sans la même
• autorisation (celle du gouvernement). «
?5o DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
que l'avenir pourrait faire naître , seraient nécessairement maîtresses de leur culte et de leur discipline. Que deviendrait alors l'égalité promise par la Charte à tous les cultes? Les uns seraient asservis , les autres libres.
La Charte abroge toutes les lois de l'empire qui blessent la liberté ; et la liberté des églises est blessée lorsqu'il ne leur est pas permis de mettre leur culte en harmonie avec leur croyance , sans l'agrément d'un ministre. On conçoit qu'il en puisse être ainsi lorsque la religion est une branche de l'administration publique, lorsque ses interprètes sont des officiers civils, et ses dogmes des lois qu'il n'est pas permis d'examiner, encore moins de contredire (i). Mais dans un pays où l'église est séparée de l'état, où les dogmes, les cérémonies, la discipline de chacune d'elles, peuvent être l'objet de l'examen, du doute et de la critique de chacun,
(i) « Ainsi, dit Montesquieu (au rapport de Tite-Live, liv. 40, chap. 29), le sénat de Rome ayant chargé le préteur Petilius d'examiner les écrits du roi Numa , qui avaient été trouvés dans un coffre de pierre, quatre cents ans après la mort de ce roi , résolut de les faire brûler sur le rapport que lui fit ce préteur que les cérémonies qui étaient ordonnées dans ces écrits différaient beaucoup de celles qui se pratiquaient alors; ce qui pouvait jeter des scrupules dans l'esprit des simples, et leur faire voir que le culte prescrit n'était pas le même que celui qui avait été institué par les premiers législateurs, et inspire par la nymphe Égérie. » Politique des Romains dans ta religion- Mais à Rome le sacerdoce était une charge civile; on uy pouvait lire les livres sibyllins sans la permission du sénat.
il serait contradictoire que chaque église fût enchaînée à sa discipline après qu'elle a cessé d'y croire, et par cela seul qu'elle y a cru.
La Charte abroge encore tous les actes de l'empire qui prescrivent des prières ou des cérémonies religieuses. Ainsi l'article 8 de la convention du a6 messidor an 9, les articles 49 et 5i des articles organiques de cette convention, l'article 3 des articles organiques des cultes protestans , le décret impérial du 19 février 1806, etc. (1), ne peuvent
(1) Convention du 26 messidor an 9, article 8 : « La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac rempublicam ; domine salvos fac consales. *
Articles organiques de cette convention , article 49 : « Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du Heu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. »
Article 5i : « Les curés aux prônes des messes paroissiales , prieront et feront prier pour la prospérité de la république française, et pour les consuls. »
Articles organiques des cultes protestans, article 3: « Les pasteurs et les ministres des diverses communions protestantes prieront et feront prier dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de la république française et pour les consuls. »
Décret du 19 février 1806 , article i* r : « La fête de St-Napoléon et celle du rétablissement de la religion catholique en France, seront célébrées dans toute l'étendue de l'empire, le i5 août de chaque année , jour de l'Assomption, et époque de la conclusion du concordat.»
Article 5 : « Le même jour i5 août il sera célébré dans tous les temples du culte réformé un Te Deum solennel en ac-
âSu 1>E LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
être exécutés aujourd'hui que d'accord avec les églises qu'ils concernent. Quoi déplus libre que la prière , et comment en commander d'efficace? Le gouvernement ou le prince qui ordonne aux églises d'adresser au ciel des prières pour son bonheur et sa conservation , ressemble à celui qui ordonnerait à ses sujets de l'aimer. Tous, quel que soit leur symbole, églises ou individus, doivent respect et obéissance aux lois ; mais l'obligation pour eux, comme le disait M. Dupin dans le procès du Journal des Débats , ne va pas jusqu'à l'amour. Cemment comprendre que le pouvoir ait le droit de commander une prière publique comme il commande une revue militaire? Que serait-ce qu'une cérémonie religieuse que la conscience désavouerait? Une jonglerie scandaleuse, un jeu de théâtre impie qui peut faire des dupes, mais qui fait avant tout des hypocrites; la force peut l'imposer, la raison jamais.
Comme les individus, les églises ont assurément le droit de gémir sur les triomphes des conquérans ; elles ont le droit de réprouver la guerre et les fléaux qu'elle traîne à sa suite; seraient-elles donc forcées de mêler leurs chants de paix et de miséricorde aux cris haineux de la victoire, de suspendre aux voûtes de leurs temples les drapeaux encore tout sanglans des combats, et d'appeler la bénédiction du ciel sur des actes dont leur
lions tic grâces pour l'anniversaire de la. naissance de l'empereur. »
conscience s'irrite et que leur Dieu condamne? Pour qu'une prière ait quelque valeur, il faut que ce soit le cœur qui prie; et le cœur est un sanctuaire où la loi ne saurait pénétrer.
Il me paraît donc qu'il faut retenir comme premier principe en cette matière que toute loi prescriptive d'un culte ou d'une pratique religieuse quelconque est contraire à la liberté; et l'on peut, je crois, ajouter comme second principe qu'elle condamne également toute loi prohibitive d'un fait religieux, comme fait religieux.
La liberté ce n'est pas l'absence de la persécution, ce n'est pas le droit, tout seul, de n'être contraint à aucun acte contraire à notre volonté ; c'est essentiellement encore celui d'y conformer nos actions ; c'est un droit actif. L'esclave ne devient pas libre pour cesser d'être soumis aux caprices d'une volonté étrangère, si la sienne n'est pas émancipée, si ses actes ne deviennent pas légitimes, si en un mot il ne peut agir. C'est le droit de rester immobile qu'il acquiert , ce n'est pas la liberté. Ne pouvoir être assujéti à la pratique d'aucun culte, c'est n'être pas persécuté; pour être libre, il faut pouvoir exercer sans trouble celui que prescrit la conscience. Aussi le législateur de la Charte ne dit-il pas : « Nul ne pourra être contraint à la pratique d'aucun culte » ; mais se sert-il de ces paroles bien' autrement compréhensives : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, » ces termes embrassent la liberté
tout entière ; ils expriment le droit de n'obéir qu'à sa conscience en matière de religion ; de lui obéir quand elle commande aussi bien que lorsqu'elle défend. Ce serait donc aller directement contre la Charte et attenter à la liberté que de prohiber un culte, quel qu'il puisse être.
Ce n'est pas à dire que toute loi prohibitive sera contraire à la liberté religieuse, si elle interdit et condamne des actions qu'un culte honore et recommande, et qu'une église aura le droit de tout faire, uniquement parce qu'elle est église. Cela signifie seulement qu'aucun culte ne peut être prohibé comme culte; que tout ce qui est permis aux citoyens doit l'être également à l'église; de même qu'elle ne saurait jouir de plus de privilèges, et que rien de ce qui est coupable ne doit être toléré dans le temple plus qu'ailleurs.
Dans ce sens le législateur ne juge pas le culte dans ses rapports avec la Divinité; quand il le condamne et le prohibe, ce n'est pas comme acte religieux, mais comme acte dommageable à la société. Ainsi , pour me servir d'un exemple proposé par Locke (1), si une religion s'établissait parmi nous qui commandât des sacrifices humains, l'ordre de cette religion ne serait pas une excuse pour le coupable. La loi qui punit l'homicide viendrait le saisir sur les marches de l'autel , comme elle saisirait le meurtrier sur le théâtre de son
(1) V. Epist. de tolérant., t. a de ses œuvres.
Kl* FRANCE. a 55
crime, sans plus de différence. Caries églises, ainsi que je l'ai déjà dit, n'ont que des armes spirituelles, elles ne peuvent frapper leurs membres clans leurs biens, clans leur personne ou dans leur vie, sans usurper un pouvoir qui n'appartient qu'à la force sociale, sans attenter à des intérêts qu'il est dans le devoir de la société de protéger, sans commettre conséquemment des délits et des crimes que la loi punit.
Mais si au lieu d'immoler des victimes humaines, le couteau du sacrificateur ne frappait qu'un animal, un agneau par exemple, comme font les mahométans dans leur Beïram, ce sacrifice ne pourrait être interdit. Il est incontestable que l'on peut sans crime employer à un sacrifice ce qu'il est permis à chacun de servir dans un repas. Cependant s'il arrivait, par hasard, que l'intérêt public exigeât qu'on s'abstînt, pour un temps, de tuer aucun agneau , soit pour laisser croître des troupeaux, soit pour toute autre cause d'utilité générale, la loi, sans doute, pourrait interdire ces sacrifices. Encore faut -il observer que ce n'est pas le sacrifice mais le meurtre de la victime qui doit être prohibé; ce n'est pas le fait religieux, c'est le fait matériel avec ses conséquences politiques; en un mot, dans ce cas, la loi ne doit pas défendre immoler des agneaux, mais de les tuer.
Mais, dira-t-on peut-être, tout culte, quel qu'il puisse être, aura-t-il donc, d'après la Charte, le droit de libre entrée dans la cité ; pourra-t-il donc
ajG de la libkhté religieuse
s'exercer parmi nous avant de s'être fait reconnaître du magistrat? Oui, sans doute; c'est une conséquence nécessaire de la liberté. Quoi ! le magistrat n'aura pas le pouvoir de nous préserver de l'immoralité ou du fanatisme d'un culte grossier ou barbare ? Pas plus qu'il n'aurait le pouvoir de vous préserver d'une publication immorale ou séditieuse , autrement que par la crainte des châtimensdont la loi punit les perturbateurs de l'ordre public. Pourquoi les actions religieuses seraientelles moins libres que les autres? Est-ce que de leur nature elles sont plus criminelles et plus nuisibles? La seule garantie que la liberté puisse accepter, c'est celle qui résulte de lois fortes, fortement exécutées. Que le législateur interdise tous les faits qui portent atteinte à l'intérêt public ou privé; que le magistrat exerce sur tous les cultes une surveillance que l'exécution de la loi du 7 vendémiaire an 4 rend facile; que les actes coupables qu'ils pourraient provoquer soient réprimés ; mais que l'existence des églises ne dépende pas de la volonté ou du caprice de l'administration.
Si quelqu'un, sous le masque de la religion, prêche la révolte, pousse au crime, excite la violence contre l'ordre établi, qu'on lui applique les lois du 17 mai 1819 et du a5 mars 1822. S'il commet quelque action criminelle, que cette action soit ou non conforme à sa croyance, qu'on le châtie. Mais que, sous le prétexte de prévenir des crimes ou des délits, que la certitude du châti-
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ment doit suffisamment arrêter, on ne soumette pas l'existence des cultes à une mesure injurieuse à la religion , inutile au repos public, incompatible avec la liberté. Une pareille mesure, qui s'exercerait nécessairement dans une vue d'unité religieuse, variable de rigueur et d'objet selon les hommes chargés de l'exécuter, serait pire encore que le vieux protectorat des princes. Comme au temps de ce protectorat, le pouvoir temporel serait de fait le maître du sanctuaire. Aucune église, et celle de l'état moins qu'aucune autre, ne pourrait régler ses prières; décider dans quelle langue ses chants monteraient vers les cieux; dans quel ordre ses sacrifices s'accompliraient; ce qu ils seraient, etc. L'autorité civile seule déterminerait ces choses; son refus d'approuver suffirait, comme autrefois, pour empêcher le moindre changement dans la discipline et dans le culte. L'une et l'autre seraient ce que les ferait le pouvoir. • 'T*
C'est ce qu'avait voulu Napoléon avec sa loi du 18 germinal an 10; mais, grâce à Dieu, la Charte en proclamant la liberté, sans exception, sans condition tyrannique et décevante , a répudié pour le gouvernement constitutionnel le protectectorat de l'ancienne monarchie et la censure de l'empire. Elle a voulu que les églises fussent maîtresses d'elles-mêmes, que chacune d'elles pût adorer la Divinité à sa manière, dans les limites où les actions du citoyen sont libres. C'est pour elles le droit d'agir, sauf l'obligation de répondre
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de leurs actes que la Charte consacre par son article 5; vouloir le contraire, c'est la méconnaître ou la fausser. j
Je ne saurais donc partager l'opinion des écrivains qui accordent au gouvernement le droit de contraindre les églises à borner les cérémonies de leur culte, lorsqu'il les trouve trop nombreuses $ c'est une surintendance qui ne peut s'accorder avec la liberté. «Si une religion, dit l'un d'eux (i), prescrivait un culte dont les pratiques tendraient à détourner les hommes de leurs véritables intérêts sociaux ; si elle réclamait le temps qu'exigent les travaux de l'agriculture ou de l'industrie; si la multiplicité de ses cérémonies et de ses fêtes amenait la misère et la fainéantise, la ruine ou le dépérissement de l'état , qui ne prospère que par le travail et l'économie; si enfin, selon l'expression de Lucrèce , l'homme , courbé sous le faix de la religion, était perdu pour l'ordre dans lequel il est né, et auquel il doit ses services, le prince, sans nul doute , aurait le droit de forcer les prêtres de cette religion ou à réformer leur culte , ou à sortir du pays dont ils dépravent les habitans ».
Sans doute on ne doit pas approuver la multiplicité des cérémonies religieuses, non pas parce qu'elles consomment un temps, mieux employé, diton, au travail, car, à mes yeux, le premier travail de l'homme, c'est celui de son éducation morale; mais
( i) M. Benoit , De la liberté religieuse , p. 38c^.
parce qu'elle nuit à cette éducation en déplaçant la religion de la conscience et la mettant toute en formes extérieures; en la réduisant en une sorte d'habitude physique qui s'exécute au milieu des désordres de l'âme sans les atteindre; laissant, selon l'expression de Montaigne, « aux vices leur heure, son heure à Dieu, comme par compensation et composition ». On doit la redouter, parce que, lorsque la religion dégénère de la sorte, elle perd toute son influence sur la morale; elle se loge, pour ainsi dire, dans une case des têtes humaines, ou elle reste isolée de tout le reste de l'existence. Nous voyons en Italie la messe précéder le meurtre , la confession le suivre , la pénitence l'absoudre ; et l'homme ainsi délivré de remords se préparer à des meurtres nouveaux (i).
(i) V. M. Benjamin-Constant, Principes de politique, p. 275.
On peut lire aussi dans Montaigne le tableau de cette alliance des vices et du crime avec la religion , ainsi dégénérée en devoirs matériels , en pratiques, en mines, enfin comme il le dit:
« Nous invoquons Dieu et son ayde, dit-il, au complot de nos fautes , et le convions à l'injustice :
Quœ nisi seductis ne que as committerc divis.
« JL'avaricieux le prie pour la conservation vaine et superflue de ses thrésors ; l'ambitieux pour ses victoires et conduicte de sa fortune ; le voleur l'employé à son ayde pour franchir le hazard elles difficultez qui s'opposent à l'exécution de ses meschantes entreprises; ou le remercie de l'aysance qu'il a trouvée à desgosiller (égorger) un passant. Au pied de la maison qu'ils vont
l(n) DE LA. LIBERTÉ RELIGIEUSE
Mais il ne s'agit pas ici de savoir si cette multiplicité de pratiques religieuses est contraire ou conforme à la saine raison; si elle exerce une iniluence favorable ou nuisible à la religion ellemême. Est-elle coupable? voilà toute la question; question qui, en vérité , n'en est pas une. Quand y aura-t-il multiplicité punissable? sera-ce au-deLt de quatre, de cinq, de six solennités annuelles qu'elles commencera ? c'est un point à fixer d'abord pour prévenir tout arbitraire. Il en serait, dans ce système, de la dévotion comme de l'usure, qui n'est un délit que par L'habitude : moins l'homme serait dévot et moins il serait punissable ; plus au contraire il multiplierait ses prières et les signes de sa foi, plus il s'approcherait du châtiment.
Pour qu'il y ait crime ou délit, il faut qu'il y ait atteinte portée à un intérêt légitime ; il faut qu'il y ait tout à la fois infraction à la morale et dommage à la société. Où sont ici ces caractères? Quel intérêt légitime blesse-t-il, quelle loi de morale enfreint-il, l'homme qui , mettant le salut de son ame au dessus de tous les biens de ce monde , néglige ceux-ci pour s'attacher à celui-là; et qui, les nécessités de la vie physique une fois satisfaites, se concentre tout entier dans la vie religieuse? Fait-il autre chose que celui qui, ne comptant pour rien les promesses de la religion, voit le bon-
escheller, ou po tarder, ils Umt lotus prières; l'intention et \ espérance pleine de cruauté, de luxure et d'avarice. » Essai*, Liv. i , chap. 56.
heur dans ta richesse et la poursuit de ses efforts ? L'un etl'autre travaillent pour leur plus grand bien ; l'objet de leur recherche diffère seul. Le premier sacrifie un bonheur passager à un bonheur qu'il croit éternel; le second veut faire marcher de front l'espérance et la réalité; et sacrifie quelquefois une éternité pour lui douteuse à un présent dont il est sur. Tous les deux obéissent à leur intérêt personnel ; chacun d'eux l'entend différemment.
Dira- 1- on, celui-ci l'en tend bien, l'autre se trompe? En cherchant son bonheur, l'un fait le bonheur de ses con citoyens, il produit; l'autre ne fait que le sien propre ; il consomme et ne produit pas. Eh bien ! soit ; il pourrait agir d'une façon plus directement utile aux autres; il se trompe. S'ensuit-il que son erreur soit un délit? La richesse est-elle donc une vertu , et son défaut un crime? Sans contredit le travail est un devoir pour l'homme, mais seulement pour satisfaire à ses besoins d'existence et de progrès. La société a le droit incontestable non pas de l'ordonner, mais de le recommander, de le mettre en honneur, de le mettre aussi en nécessité en opposant le refus de ses produits à la paresse indigente, et la force de son glaive à la paresse déprédatrice. Le citoyen qui ne demande rien pour rien à la société , qui se suffit, qui respecte toutes les propriétés, tous les droits, pëut incontestablement disposer de ses facultés comme il l'entend, bien ou mal pour lui ; pour une réalité ou pour une illusion , il n'im-
porte ; dans cette limite , il est le maître de placer son bonheur où il veut.
S'il en est ainsi , comment une église pourraitelle être coupable de conseiller ce qu'il est permis à chacun de faire ? Ce sera un mauvais conseil , si Ton veut; mais non pas un conseil criminel; on pourrait agir avec plus de sagesse, mais non pas avec plus d'innocence. Au temps où c'était une obligation civile d'assisteF aux fêtes de l'église catholique, où ses comman démens venaient saisir le pauvre et l'agriculteur au milieu de leurs travaux les plus nécessaires , pour les traîner dans le temple , c'était sans doute un droit pour l'autorité qui leur prêtait l'appui de sa force , de ne l'accorder qu'à des presciptions qu'elle croyait raisonnables : autrement des intérêts sacrés auraient été violés. Le principe du protectorat des princes une fois admis la dépendance des églises en ce point était inévitable. Mais aujourd'hui que ces commandemens ne doivent avoir d'autre appui que la volonté de ceux à qui ils s'adressent, ils peuvent aller légitimement aussi loin que cette volonté pourrait aller elle-même. En redevenant purement spirituel, le gouvernement de l'église doit reconquérir son indépendance.
Voilà pour la question de doctrine. Quant à la^ question de droit elle appelle la même solution. Il • n'existe aucune loi qui défende aux églises T en général, d'établir autant de fêtes qu'elles le jugeront convenable. Il en résulte qu'elles peuvent toutes
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en instituer, à quelque nombre qu'elles s élèvent. Je dis toutes , malgré l'article i4 de la loi du 18 germinal an 10 qui dispose, à l'égard de la religion catholique, qu'aucune fêtera l'cxceptiou du dimanche, ne pourra être établie sans le permission du gouvernement; et malgré l'induit du 9 avril publié le 19 germinal an 10 (19 avril 1802), qui fixe à quatre le nombre de ces fêtes et le compose ainsi : la Nativité de Jésus-Christ , l'Ascension , l'Assomption de la Vierge, et la fête de tous les Saints.
La Charte en proclamant l'égalité des cultes n'a pas voulu sans doute que les uns pussent à leur gré solenniser toutes les époques mémorables de leur croyance, tandis que cette faculté serait interdite aux autres. Cependant c'est ce qui arriverait nécessairement, si l'église catholique seule était arrêtée par la loi du 18 germinal an 10 dans une carrière ouverte aux autres. En proclamant la liberté , elle n'a pas entendu non plus que les églises fussent rangées sous la verge que l'empire avait voulu tenir levée sur l'église catholique; qu'elles fussent obligées à demander au pouvoir la permission de rendre grâce à Dieu, à lui faire agréer la forme de leur culte et le nombre de leurs prières. Le spirituel alors aurait dépendu du temporel; la liberté n'aurait pas existé. Elle a donc abrogé toutes les lois antérieures qui consacraient, plus ou moins directement , la confusion des deux principes qu'elle a séparés ; la prééminence de l'un sur l'autre.