‹ De la liberté religieuse en France, ou Essai sur la législation relative a l'exercice de cette libertéChapitre 28 sur 57 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Du mode de convention et du cuhe extérieur.

Des principes que j'ai rappelés dans le chapitre qui précède il résulte que c'est un droit incontestable pour le gouvernement religieux de fixer le temps et le lieu des cérémonies du culte r et d'appeler les fidèles à leur participation ; mais quel sera le mode de cette convocation ?Pourra-t-il les employer tous indifféremment? Non, sans doute ' r les droits d'autrui viennent ici 7 comme ailleurs, borner la liberté des sociétés religieuses. Elles ne peuvent avoir des crieurs, des tambours, des trompettes ou des cloches qu'autant que l'usage de ces instrumens pourra se concilier avec les exigences légitimes de la police. On conçoit très bien qu'il puisse importer au repos de la cité qu'aucune proclamation ou convocation publique n'appelle les légionnaires à la pratique de leur culte.

Bù en serions-nous, si toutes les associations qui se forment dans le sein de nos villes annonçaient leurs assemblées par des cris ou par le bruit d'instrumens éclatans? Il peut y avoir de la poésie dans le son des cloches, mais, avant tout, il y a du bruit; et ce bruit est parfois intolérable. On»

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n'a, pour s'en convaincre, qu'à consulter les propriétaires de maisons situées dans le voisinage de nos «églises, et surtout les pauvres malades de l'Hôtel-Dieu, enchaînés, parleurs souffrances, sous tes tours de la cathédrale.

La police pourra donc, sans contredit, interdire toute convocation publique f qui, pour être efficace , doit être nécessairement bruyante. C'est le droit de chacun d'être en repos chez soi, et le devoir des églises de respecter tous les droits. Cette interdiction ne sera pas une atteinte à la liberté, parce que, si ce genre de convocation flatte quelques amours-propres plus mondains que religieux , il est entièrement inutile à l'exercice du culte, et que les fidèles peuvent s'assembler aisément sans son secours. Les cloches de l'église catholique n'ont pas toujours ébranlé l'air, et provoqué la chute de la foudre (i); elle s'est, pendant long-temps, assemblée en silence (a); et de-

(1) Cette malheureuse habitude dk sonner les cloches eu temps (1 orage n'est pas encore effacée parmi nous; il serait pourtant bien temps que l'autorité municipale, sans la permission de laquelle les cloches ne peuvent être employées à un autre usage que celui du culte, s'opposât à cette superstition' cjui , pour repousser les attaques du démon et dissiper les tempêtes , comme dit Guyot , v° Cloches, empêche les orages de passer outre et de se dissiper sans uuire.

(a) Plusieurs auteurs prétendent que l'usage des cloches «tait ir^ounu dans l'église avant la fin du dixième siècle , et qu'on n'a commencé à s eu servir qu'en 77a, sous le pontificat de Jeau XIII. Cependant, si l'on en croit d'autres auteurs, le

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puis long-temps aussi la trompette sacrée n annonce plus aux juifs le retour de leurs solennités..

Ainsi la loi du 3 ventôse an 3 (article 7) et celle du 11 germinal an 4> qui défendaient toute proclamation ou convocation publique, étaient parfaitement conformes aux principes; et Particle 48 de la loi du 18 germinal an 10 qui, par exception, au droit commun, permet aux évêques de se concerter avec les préfets pour régler la maniese d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, est virtuellement abrogé par la Charte. Ir n'est, en vérité, pas possible de souffrir que les juifs aient leurs trompettes , les mahométans leurs crieurs, les cathol iques leurs cloches, et toutes les autres églises enfin leur convocation publique r sans attenter au repos des citoyens. D'un autre coté, on ne peut pas permettre l'usage de ces^j choses à Tune et en même temps le refuser aux autres, sans que l'égalité ne soit violée. Il y a donc nécessité, pour respecter tous les droits, de rentrer dans l'application rigoureuse de l'article 7 de la loi du 3 ventôse an 3 (21 février 1795).

Quoique le gouvernement religieux puisse indiquer aux fidèles le lieu des assemblées, il n'en

baptême des cloches était en usage dans le huitième siècle. Quoi qu'il en soit de la date précise de cette habitude, il est certain que pendant plusieurs siècles les chrétiens s'assemblèrent sans le secours des cloches; et ces siècles ne sont pas ceux où l'église exerça le moins d'influence et répandit le moins d'éclat.

résulte pas qu'il puisse désigner arbitrairement le premier lieu venu, et s'emparer de la voie publique au profit de son culte. J'ai dit précédemment à quelles formalités et à quelles mesures de police le soumettait, en ce point, la loi du 7 vendémiaire an 4. Mais il ne suffit pas qu'il respecte les lois du corps politique, et qu'il ne trouble pas l'ordre social, il faut encore qu'il ne choque pas des droits correspondans, et que l'exercice de son culte ne devienne ni un sujet de scandale ni une occasion de désordres et de vexations. C'est dans le temple seulement que l'église peut légitimement étaler ses pompes; c'est là seulement qu'elle est en droit de se plaindre de l'irrévérence que ses cérémonies provoquent. N'est-ce pas attenter à la liberté religieuse que de poursuivre un citoyen :tacle d'un culte qu'il désapprouve et dont blesse ? N'est-ce pas courir après la profanation et le mépris que de se produire au milieu de tout un peuple, dont le moindre des droits est de rester indifférent à la vue d'une cérémonie qui peut n'être pour lui qu'un jeu de théâtre ou qu'une criminelle superstition? N'est-ce pas, en quelque sorte, défier la dissidence, la narguer et la provoquer aux excès.

D'ailleurs les rues, les chemins, les promenades et les places publiques ne sont pas plus la propriété d'une société religieuse quelconque , que celle d'un seul homme; ils appartiennent à la communauté politique. Chacun en jouit individuellement

comme citoyen, et non pas à titre de jiiif, de luthérien ou de catholique. Aucun individu privé ne peut s'en emparer exclusivement; la nation seule, par ceux qui la représentent, a le droit d'en faire le théâtre de ses cérémonies; elle seule peut y élever les trophées de sa gloire et les monunrens de sa grandeur; elle seule a droit à cette existence extérieure qui exige les respects de tous, parce que tous sont citoyens. Quant aux églises, il faut qu'elles se renferment dans leurs temples , car nul n'est tenu d'en faire partie, de croire à leur symbole et d'honorer leurs cérémonies, tes objets de leur adoration ne sont sacrés que dams le sanctuaire ; ailleurs ils perdent leur caractère reli- * gteux. ..^Sv-^'rf*; /»^r£ttir$

«Il est peut-être indécent, dit Voltaire (i), d'ex- « poser sur un pont ce qui doit être révéré dans « un temple catholique; les voitures publiques * peuvent aisément le briser et le renverser par « terre. Des ivrognes peuvent l'insulter au sortir « d'un cabaret, sans savoir même quels excès ils « commettent. Il faut remarquer encore que ces « ouvrages grossiers, ces crucifix de grand chemin, « ces images de la vierge Marie, ces enfans Jésus « qu'on voit dans des niches de plâtre au coin «< des rues de plusieurs villes , ne sont pas un objet w d'adoration tels qu'ils le sont dans nos églises. « Ce sont des monumens d'une piété mal éclairée;

(i) Relation de la mort (lu chevalier de la Sarre.

« et au jugement de tous les hommes sensés, ce « qui est saint ne doit être que dans le lieu saint. »

Cependant si cet exercice extérieur du culte, sur la voie publique, est une conséquence de la liberté religieuse, si c'est un droit pour les églises de répandre dans la cité les signes de leur foi, les objets de leur adoration , c'est un droit pour toutes; car toutes présentent à la loi les mêmes titres à la liberté. A coté de la croix sainte le dissident ou l'idolâtre pourra planter l'image grossière de son dieu. Les cérémonies du culte hébraïque, celles de toutes les sectes, de la petite et de la grande église, pourront tour à tour et en même temps exciter notre vénération, notre mépris, notre pitié, notre indignation ou nos regrets. Lies roses de v ront pouvoir tomber également devant l'idole grossière qu'on adore au Japon, et l'ostensoir révéré du catholique. Chaque église, chaque secte, chaque congrégation, chaque confrérie pourra se produire au dehors. On devra souffrir les processions des flagellans et des pénitens de toutes les couleurs; car, il faut le dire sans cesse, la liberté est le patrimoine de tous.

Il serait heureux, sans doute, qu'une pareille liberté pût se réaliser parmi nous. Mais dans l'état actuel de nos mœurs, avec nos passions haineuses et égoïstes, comment faire marcher sans trouble vingt églises rivales dans la même voie? Leurs dieux se rencontreront-ils sans se heurter? leurs prêtres sans se maudir, les fidèles sans user d'in-

jures et de violence, peut-être? 11 me paraît difficile qu'il en soit autrement parmi nous. Les actes de fanatisme atroce dont les hommes du midi se sont rendus coupables ne sont pas encore assez loin de nous pour qu'on puisse espérer de voir la tolérance permettre aux églises ennemies de se mettre ainsi en présence, sans péril pour la tranquillité publique. Que si, pour éviter ce danger réel, on n'admet qu'un culte à cette vie extérieure et publique, on tombe dans un inconvénient non moins réel ; on rompt l'égalité de liberté à laquelle chaque église à droit. Les cultes ainsi arrêtés dans leurs temples ont moins de liberté que celui qui peut se répandre sans obstacle sur toute la surface du territoire. ; V ^r.

La législation qui^nous régit actuellement me paraît tout-à-fait conforme aux vrais principes; elle ne demande qu'à être appliquée. Elle pose pour règle absolue, que les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. Ce sont les termes exprès de l'article 4 de la loi du 3 ventôse an 3 et de l'article 16 de la loi du 7 vendémiaire an 4> dispositions qui n'ont été abrogées par aucun texte. Il est vrai que l'article 45 de la loi du 18 germinal an 10 permet, par exception et privilège, à l'église catholique de sortir des édifices consacrés à son culte, partout où il n'existe pas de temples destinés à différens cultes. Mais cette disposition , d'ailleurs peu respectée de l'église catholique et de l'autorité

elle-même , me paraît inconciliable avec l'article 5 -de la Charte. En proclamant une liberté égale pour toutes les églises, comme des droits égaux pour Xous les citoyens, la Charte a nécessairement anéanti une disposition qui donnait à l'église catholique un droit de plus qu'aux autres, qui la plaçait au-dessus de la loi commune. Privilège et égalité ne sauraient exister ensemble.

A l'égard de ces croix que l'on multiplie avec si jpeu de discrétion dans nos places publiques et sur chacune de nos montagnes, leur érection ne se justifie par aucune disposition légale, même abrogée. Elle constitue un véritable délit contre lequel l'autorité devrait sévir au lieu de s'en rendre complice. L'article i3 de la loi du 7 vendémiaire an 4 interdit formellement ces pratiques sous peine d'une amende de cent à cinq cents francs et d'un emprisonnement de dix jours à six mois. « Aucun « signe particulier à un cidte quelconque, dit-il , « ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu « que ce soit, de manière à être exposé aux yeux « du citoyen, si ce n'est dans l'enceinte destinée « aux exercices de ce culte, ou dans l'intérieur « des maisons particulières, etc. »

Aux termes de cette législation , toujours en vigueur, l'exercice extérieur du culte quel qu'il soit est interdit; aucune église ne peut sortir de son temple; aucune ne peut élever dans la cité les signes de sa foi. Dans la cité la loi ne veut voir que des citoyens.

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