CHAPITRE XII

Du ministère religieux.

Le principe de la séparation du temporel et du spirituel une fois admis , les sociétés religieuses sont à l'égard de l'état comme des sociétés étrangères qu'il ne saurait diriger, auxquelles il ne lui appartient pas de dicter des lois, et dont il doit se borner à surveiller les actes. Elles sont comme l'étranger qui demande passage; elles doivent respecter les lois du pays, ne commettre ni crime, ni délit, ni contravention; mais ces devoirs accomplis, elles sont maîtresses d'elles-mêmes. Je ne saurais comprendre autrement la liberté.

Ce qui leur appartient avant tout, comme sociétés indépendantes, c'est de se constituer, de s'organiser, de créer, comme elles le jugent convenable, le gouvernement qui doit les diriger. Elles seules connaissent leur but et leur volonté; elles seules savent ce qu'il convient de faire pour atteindre l'un et satisfaire l'autre. Auront-elles des magistrats religieux, ou s'en remettront-elles à l'inspiration de chacun? Ces magistrats auront-ils tous la même autorité spirituelle? dépendront-ils d'un supérieur unique, ou d'une assemblée de magistrats plus éle-

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vés? Seront-ils élus directement par tous les mem» bres de l'association religieuse, ou par délégation? pourront-ils être révoqués? dans quel cas, de quelle manière et par qui? etc. Voilà autant de questions de vie intérieure et presque domestique, qu'elles seules ont droit de décider. Le gouvernement qui emploierait son autorité à les résoudre attenterait directement à la liberté religieuse.

Leur constitution une fois arrêtée, c'est encore à elles à la mettre en pratique, à faire des réglemens de discipline, à les appliquer aux cas particuliers qu'ils prévoient, à pourvoir à leur exécution. Pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, elles ont sur elles-mêmes une souveraineté complète, le pouvoir de contraindre excepté. En confient-elles l'exercice à des pasteurs? c'est à elles seules incontestablement qu'il appartient de les choisir; c'est un dépôt qu'elles ne veulent, remettre qu'en des mains sûres. Le pouvoir politique ne peut pas plus intervenir dans l'élection des magistrats des églises que dans la création de leur symbole , à moins qu'il ne se prétende institué pour diriger et éclairer les consciences retigieuses , c'est-à-dire à moins qu'il ne confonde les intérêts du ciel avec ceux de la terre et ne détruise la liberté. Il n'est pas là question d'un service public, d'une fonction politique, dont l'instrument doit nécessairement dépendre , quant au choix , à l'exercice et à la révocation , du pouvoir

a ^4 DE LA LIBERTÉ HELIGIKUSF.

politique central, éminemment responsable des actes qui se font en son nom.

Le ministère religieux est le gouvernement constitué d'une société libre; celui qui en est revêtu est le chef de cette société , le dépositaire et l'agent de sa souveraineté. Il ne saurait donc dépendre d'un pouvoir étranger, sans qu'aussitôt la société qu'il représente en dépende aussi, sans que la souveraineté disparaisse. Dépendance et souveraineté sont les deux termes opposés d'une même idée; l'une est absolument le contraire de l'autre. Les pasteurs d'une église sont ses hommes, comme les députés doivent être les hommes de la nation. Où en serait donc la liberté des fidèles, s'ils étaient forcés de choisir leurs guides spirituels parmi les élus du pouvoir? Ne dépendrait-il pas de celui-ci de ne présenter à leur choix que des pasteurs, instrumens de ses desseins, antipathiques à leur foi? Autant il est conséquent d'attribuer ce droit d'élection ou d'influence au prince, lorsqu'il est le chef ou le protecteur du sanctuaire, lorscpiil est institué gardien responsable de la foi des peuples; autant il y a d'inconséquence à vouloir le retenir à son profit , lorsqu'il n'est plus que le protecteur des intérêts civils , le surveillant des rapports des citoyens entre eux ; lorsquesa croyance est en dehors de sa personne politique; lorsqu'il n'est plus que le membre d une société religieuse et qu'il peut même n'adhérer àaucun symbole. C'est méconnaître la différence essentielle qui sépare» le

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présent du passé, que d'aller chercher dans ce qui fut des raisons de décider ce qui doit être.

Si les églises seules ont le droit de choisir leurs ministres , ceux-ci ne dépendent que d'elles seules, comme le magistrat dépend de la cité qu'il gouverne. Ils ne sont pas sujets de l'état à un autre titre que le reste des citoyens. La qualité qu'ils reçoivent n'établit de différence entre eux et le peuple religieux que par rapport à l'église dont ils sont membres; leur autorité n'existe que dans le sanctuaire , aux pieds des autels ; ils ne sont dans la cité que citoyens.

Il n'en est pas de même dans le temple ; ils y sont maîtres et directeurs de toutes les cérémonies du culte, de toutes les actions religieuses. C'est à eux, à eux seuls, à régler l'ordre des sacrifices et des prières; à fixer l'heure de leur consommation; à recevoir au nombre des fidèles ceux qui se présentent avec de justes titres, et à rejeter au contraire tous ceux qui se sont rendus indignes de cet konneur. Ils sont juges de la doctrine et de la foi; ils ont droit de repousser du sanctuaire, de la participation des cérémonies religieuses , de faire sortir du temple , sans pourtant employer la contrainte, ceux dont la présence au sacrifice serait presque une profanation; comme au temps de la primitive église, on entendait dans les assemblées des chrétiens, à l'oblation, quand allait commencer le saint sacrifice , le diacre s'écrier : « Qu'au- « cun catéchumène, qu'aucun de ceux qui ne sont

a pas encore initiés aux mystères, aucun de ceu*

« qui n'ont pas droit de prier avec nous, n'avance « à l'autel! N'y a-t-il ici que ceux qui doivent y « être? que les autres sortent! »

Dispensateurs des grâces et des châtimens spirituels, ils sont juges suprêmes des faits qui méritent les uns et les autres. Ils font remise des actions coupables et ils en ordonnent l'expiation par la pénitence; enfin ils excluent de la communion; voilà leur droit : nul ne peut exiger d'eux l'accomplissement d'une cérémonie religieuse. Leur ministère est libre, il disparaît sous la contrainte. Comment le magistrat pourrait-il donc l'employer pour les forcer à un acte qui répugne à leur conscience? La liberté religieuse diminuerait-elle a mesure qu'on serait placé plus près du sanctuaire?

C'est le droit de toute société de se donner des lois, de déterminer à quel prix on en deviendra membre ; quels devoirs il faudra remplir pour y demeurer; quels faits motiveront l'exclusion de son sein , et qui en sera juge. Le dénier aux églises , ce serait leur défendre d'exister. Leur imposer ces lois toutes faites, sans leur participation, contre leur gré , par voie de règlement disciplinaire ou sous forme de concordat, ce serait faire un acte pareil à celui par lequel le roi d'Angleterre prétendrait à régir la France; ce serait vouloir régler des actes qui se passent sur un territoire étranger. 11 leur appartient sans contredit d'imposer telles conditions qu elles croient convenables a ceux qui

voudront participer à leurs cérémonies et jouir des avantages attachés à leur accomplissement. Elles peuvent refuser d'admettre dans leur sein, ou en rejeter ceux qui ne professent pas leur symbole ou mettent en oubli leurs préceptes; ceux, par exemple, qui attentent à leur existence, ou qui la consacrent à des actions qu'elles condamnent. Chacun assurément est le maître de juger -, comme il l'entend, ces conditions, de les approuver, de les blâmer, de les trouver conformes ou contraires à la charité chrétienne, à la morale et à la religion qu'elles veulent servir. Mais il n'est permis à aucun homme impartial de contester leur légitimité par rapport à l'état.

Pour ma part, je ne sais comprendre comment en présence de la liberté religieuse, on ose invoquer encore l'appui du pouvoir politique pour obtenir un acte de l'église. C'est agir comme le brigand italien qui, réduisant la religion en une vaine formule , frappe et prie dans le même instant , et se fait donner l'absolution de ses crimes, sous le poignard, par la menace. Que signifie de contraindre un prêtre à réciter le chant des morts, à demander au ciel le repos d'un coupable? « Ce n'est point un sacrement , dit-on , ce n'est qu'une cérémonie accessoire au sacrement, et dépendante de la police du culte » (1). Eh ! qu'importe! ce n'est point une parade sans doute ; c'est quelque chose

(1) M. Boyard, conseiller à la cour royale de Nancy, Des Abus en matière ecclésiastique y p. 79.

de saint , de révéré, que ces derniers chants d'adieu qui s'élèvent sur la dépouille d'un pécheur ; ce n'est point une vaine parole , c'est une prière de Famé adressée au ciel. Comment donc la soumettre à l'action de la police municipale ? Ne sent-on pas tout ce qu'il y a d'antipathie, j'allais presque dire d'inconvenance, dans un pareil rapprochement ?

« Le droit civil , ajoute-t-on , proclamant tous les citoyens égaux , tous doivent être traités (par les ministres du culte) avec les mêmes honneurs , et selon les tarifs approuvés par l'administration publique » (1). Oui, la loi civile proclame tous les citoyens égaux ; mais devant qui ? Devant ellemême, dans la cité, seul ordre que la loi soit appelée à régler. Est-ce que ce principe de notre droit public pourrait empêcher l'église de reconnaître une aristocratie utile, des rangs, des honneurs religieux affectés à une classe privilégiée , si cette inégalité n'avait pas été réprouvée par elle avant de l'être par la loi? Est-ce qu'elle devrait cesser de n'admettre dans le temple d'autre distinction que celle des vertus s'il prenait fan* tàisie à l'état de substituer le privilège à l'égalité ? Tous lés Français ont droit à la même justice f sont également admissibles à tous les emplois, quelle que soit d'ailleurs leur croyance. Cest là une vérité triviale , mais une vérité de droit poli-

{%) M. Boyard, ibid, p. 78

tique , et non pas une vérité religieuse. Faut-il en conclure que la différence de religion doit être considérée dans Tordre religieux de la même façon que dans Tordre politique , n'y pas saillir davantage; et que parce que le juif et le chrétien sont égaux dans le prétoire, ils doivent être traités de même manière dans le temple?

N'est-ce pas confondre, comme à plaisir, deux ordres de faits , deux systèmes d'idées essentiellement indépendans l'un de Tautre. Pour jouir dans Tordre religieux des avantages attachés à la qualité de catholique, de luthérien, de juif ou de mahométan , il faut posséder actuellement ce titre, comme il faut être Français pour exercer les droits attachés à la qualité de Français. N'avons-nous pas vu le gouvernement refuser de recevoir en France les restes d'un banni célèbre? Pourquoil'église n'aurait-elle pas le même droit? Pourquoi ne pourrait-elle pas refuser ses honneurs à ceux qui n'ont jamais accepté sa loi , ou qui l'ont méconnue; les éloigner des sacrifices et des prières et leur interdire l'entrée du temple qu'il profa* nént? Admettons-nous les étrangers et nos proscrits à l'exercice des droits de citoyen ? Eh bien ! les excommuniés sont les proscrits de l'église; ceux qui adhèrent à un symbole qui n'est pas le sien , sont des étrangers pour elle.

Si l'on veut absolument de cette suprématie civile qui règle tout jusqu'aux rapports des homme» religieux et les pratiques du culte ; qui fait du

prêtre un agent salarié qui doit obéir quand le magistrat commande ; qui dispose du temple comme d'une place publique et ordonne d'y recevoir également tous les citoyens; il faut commencer par renoncer à la liberté religieuse ; il faut décréter une religion civique , et ne souffrir plus que des temples de cette religion. Alors, seulement alors, tous les citoyens auront également droit d'entrée dans le temple; l'homme religieux et l'homme politique seront confondus; le prince sera premier pontife. Mais que si l'on n'est point encore las de la liberté, qu'on consente à distinguer le fait religieux du fait civil, la cérémonie de l'église de la sépulture. « Sans doute , dit M. Berville, le prêtre a droit de refuser son ministère; le pouvoir civil se constitue usurpateur, s'il veut lui prescrire un acte religieux auquel répugne sa conscience,* mais le refus du prêtre ne pourra mettre obstacle à ce que l'autorité civile , propriétaire du lieu des sépultures , ayant la police des cérémonies publiques, veille à la dignité des funérailles , protège la paix des tombeaux. » Quelle que soit la croyance des citoyens, quel que soit leur état religieux , juifs ou chrétiens , fadèles ou excommuniés, pénitens ou impénitens, il n'importe; le lieu des sépultures s'ouvrira également pour leurs dépouilles; ils auront droit tous également aux mêmes honneurs et selon le tarif, comme le veut M. Boyard; car ces cérémonies cibles, ces pompes mondaines s'achètent légitime-

Goo<;

EN FRANCE. l8 I

ment et peuvent se payer. Mais ce qni ne s'achète pas plus que ça ne se commande , c'est l'approbation d'une conscience religieuse, c'est le droit J d'entrée dans le temple , ce sont les prières de l'église. On achète, on paie une tombe , un service matériel, on rétribue une prière; on entretient le prêtre , on ne l'achète pas. Dans le prêtre qui vend son ministère et l'homme qui l'achète, il y a une dupe et un fripon ; l'un croit acheter ce que l'autre sait ne pouvoir lui vendre qu'en apparence ; l'un paie sans rien recevoir, l'autre promet une chose qu'il ne dépend pas de lui d'accorder; car il ne dépend pas de lui de régler les mouvemens de sa conscience, et son ministère est tout de conscience.

Si le prêtre refuse d'admettre dans le temple la dépouille de celui qui a enfreint les lois de l'église, le magistrat civil ne peut, sans usurpation, en faire ouvrir les portes. Il n'a droit de pénétrer dans le sanctuaire que pour surveiller ce qui s'y passe, et non pour y commander aucun acte religieux ou faire lever l'interdiction spirituelle lancée par un ministre du culte. Autrement il se constituerait juge des lois de l'église et des devoirs qu'elle prescrit; il s'arrogerait le droit de confirmer ou d'infirmer ses sentences.

A quel titre invoque-ton l'intervention du magistrat ? Est-ce comme citoyen ou comme membre de l'église qu'on réclame pour le défunt? Si c'est comme citoyen , le magistrat civil est compétent ;

a8a DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

mais pour lui assurer seulement ce qui lui appartient à ce titre , c'est-à-dire la sépulture civile. Si c'est comme membre de l'église, que viendrait faire le magistrat ? C'est aux dépositaires de l'église seuls à juger ce qu'il est dans l'ordre religieux ; ce qu'il a fait , ce qu'il mérite , et à lui assurer ou à lui refuser les honneurs de la patrie spirituelle.

Mais, dit-on, le prêtre peut se tromper; sa sentence peut être injuste. Cela est vrai; qu'on en appelle alors aux supérieurs ecclésiastiques. Mais ceux-ci peuvent se tromper à leur tour, ne pourrat-on pas faire réformer leur décision par le magistrat civil? Non, sans doute; ce serait le rendre juge de la croyance des citoyens, étendre sa juridiction sur un domaine qui n'est pas le sien , le supposer enfin plus infaillible que l'église ellemême. Il pourrait se tromper aussi ; et à qui en appeler alors ? Invoquer, dans de pareils cas, Pap» pui du pouvoir politique, c'est imiter ces citoyens qui, mécontens des arrêts du pays, appellent l'intervention des armées étrangères. La sépulture ecclésiastique n'est pas un droit politique attaché à la qualité de citoyen ; c'est un droit spirituel , qui dérive d'une qualité dont l'église seule peut connaître. Que le magistrat civil assure et protège tous les droits du citoyen ; qu'il abandonne les droits de l'homme religieux à leurs juges naturels.

« Ne vous y trompez pas, dit un jurisconsulte (i),

(t) M. de Cormenin , dissertation insérée dans la Gazette des tribunaux du 22 janvier 1829.

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plus le refus du prêtre vous affecte, plus vous croyez. Or, plus vous croyez, plus vous devez obéir et Vous soumettre. Plus vous croyez, plus la prière qui monte vers le ciel a pour vous quelque chose de spirituel et d'inspiré. Commissaires de police , accourez ! saisissez l'esprit ; gendarmes , commandez l'inspiration !

« Si au contraire vous ne croyez pas, que vous importe ? N'y a-t-H pas tyrannie de votre part à dire au prêtre : je n'ai pas la moindre foi dans vos sacremens , et cependant je prétends, je veux, j'exige que vous me les administriez; vivant, je ne mettrai pas le pied dans le temple de Dieu; mort, j'entends que mon cadavre en rompe les portes. Apprentis du gouvernement constitutionnel, quand donc saurons-nous respecter l'opinion de tout le monde? C'est une bien fausse, une bien étroite liberté que celle qui n'en veut que pour soi, non pour les autres. C'est la liberté à la manière des anciens, qui lui chantaient des hymnes entourés d'esclaves. »

Il en est de même de tous les actes du ministère religieux, ministère essentiellement indépendant, dont le dépositaire etl' interprète doit être aussi libre aux yeux de la loi, que l'individu qui ne fait partie d'aucune église. Il ne doit bénir que l'union qoHl croit sainte, et il est seul juge de sa sainteté; il ne doit admettre à la participation des sacrifices, que ceux qu'il trouve dignes d'en approcher. Quels que soient les motifs de son refus, ce n'est point

d les vaincre, il n'en doit compte in-uKî, et à ceux qui, pour lui, le repré- . r cette terre. Que les scrupules du prêniicut feur source dans l'intérêt mal en- . « ie la religion , ou même dans un intérêt iik 1 , ii ne devientpas pour cela justiciable de u civile. 11 ne cesse pas d'être membre d'une ->ckte étrangère à l'association politique , et sur laquelle celle-ci n'a aucune prise légitime. C'est à cette société seule à se pourvoir à elle-même, à juger et à condamner les faits qu'elle croit criminels, chaque fois qu'ils ne sont criminels que dans l'ordre religieux.

« Nous devons baptiser , marier, prêcher , enterrer, selon notre rituel et l'ordre de nos supérieurs ecclésiastiques , dit un prêtre catholique (i); l'agent du gouvernement, fût-il ministre, qui prescrirait à un curé d'ensevelir un mort , prendrait le prêtre qui récite des prières pour le fossoyeur qui creuse la tombe, et rappelerait <re visir qui défendait aux rabbins juifs de dire la messe au Saint- Sépulcre. »

Non seulement le ministre des autels est le seul juge des cas où il doit accorder ou refuser l'administration des sacremens et la participation aux cérémonies de l'église; c'est encore à lui seul à fixer Je temps et l'âge auxquels les fidèles pourront y prétendre. Magistrat d'une société indépendante de la

(i) M. l'abbé Fayet, Exposition des droits de l'église catlivlique.

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société politique , il n'a pas à s'enquérir des conditions que cette société impose aùx citoyens qui veulent former certains contrats ; il lui suffit d'observer les lois de l'église. Il célébrera le mariage religieux, par exemple, conformément à sori rituel, avant ou après le mariage civil, entre pare n s ou étrangers , il n'importe , ce n'est là qu'un lien spirituel, dont la valeur est dans la coriscience et qui ne confère aucun droit civil. Si les citoyens ainsi unis aux pieds des autels ne contractent pas mariage devant l'officier de l'état civil, ils ne seront point unis aux yeux de la loi; ils ne pourront jouir d'aucun des avantages attachés à ui contrat, qu'ils n'ont point formé. De même qu'ils ne jouiraient pas des avantages spirituels attachés à la cérémonie religieuse , s'ils se bornaient at contrat civil. Telle est la conséquence directe et nécessaire de la séparation du spirituel et du temporel.

Cette séparation réellement et compléteront établie,Ati'y a plus qu'un peuple , il n'y a plu» qu'une loi civile, la même pour tous, sans égard au symbole de chacun. Les sociétés religieuses qui se ferment dans le sein de l'association politique ne modifient en rien la condition des sujets; tous doiveit égale-' ment obéissance au souverain, quel qua soit le vœu des églises où ils sont engagés. Celles-ci laissent le citoyen tel qu'elles l'ont reçu, avec tous ses droits et tous ses devoirs. Elles ne lui confèrent ni pouvoir public, ni exemptions, ni privilèges. Elles ne régissent que des élémens qui restent en dehors

M B1LIG1ECSE

à la loi r .-titres qu'elles accordent ne

qu'à Dm &Jtes, dans le sanctuaire; reli-

sent u . J«ns la vie politique et civile, ceux

tre ^«t ne sont plus que de simples ci-

tv v sont que ce que la société politique

i v. leurs dignités religieuses s'effacent et

^**it. De même que l'homme religieux dignités politiques à la porte du tem- % -oir ne laisser voir au sanctuaire qu'un sujet j vgiiie.

Si elle* n'ajoutent rien aux droits de leurs membres, le& églises ne leur en enlèvent aucun. Ils ne sont >oumis , en conséquence de leur qualité spirituele, à aucune obligation de plus ; Us ne souffrent aucune incapacité , aucune déchéance , ils demeurent admissibles à tous les emplois civils et militains , ils peuvent comme tous les autres être promusà toutes les dignités politiques; toutes les carrière* leur sont ouvertes. Ils seront magistrats, députés, pairs, ministres, conseillers de la couronne , si la confiance de la nation ou celle du roi les appelle h ces postes divers. En un mot ils sont citoyens au même titre que les autres.

« Les rabbins , les grands-maîtres , les prêtres, les pasteurs, dit M. Benoît (1), ne sont tenus, à raison de ces dignités , à aucun engagement particulier envers l'état. Ce n'est pas de lui qu'ils reçoivent leur mandat , ce n'est pas pour son service

(1) De h liberté /vfigùw** , f>. 357-

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qu'ils sopt établis. Us ne doivent sous ce rapport aucun compte , aucun serment. Leur demandera-ton de garder obéissance au gouvernement , de n'entrer dans aucune ligue qui soit contraire à l'intérêt public ? Mais je ne vois là que des obligations communes à tous les membres de la cité. Si l'influence que Phomme civil acquiert par le sacerdoce , en multipliant ses moyens de nuire, lui lionne la tentation d'en abuser, il devient sous plus de rapports sujet des lois pénales , et c'est là tout. Soumet-on les gens de lettres à tin serment particulier parce qu'il n'est pas au pouvoir de la grande majorité d'une nation d'abuser de la presse ? Non sans doute; on se borne à punir le délit dont l'écrivain n'a pas su ou n'a pas voulu s'abstenir. On fait l'application d'une loi générale. »

Les devoirs que la société religieuse impose à ses ministres, les incapacités dont elle les frappe, les sacrifices qu'elle en exige, n'ont qu'une force spirituelle; ils n'existent que dans le temple; ils ne sont que ce que les fait la volonté de ceux qui en sont l'objet. Si ceux-ci rompent le lien qui les VPità l'église, s'ils déposent la magistrature incompatible , à ses yeux , avec l'exercice de tous les droits que la loi civile leur accorde , rien ne peut les empêcher de la faire valoir. Leur exercice n'a jamais étéarrêté par d'autre obstacle que leur conscience; c'astrelte qu'ils doivent interroger pour agir.

Leurs actions doivent être appréciées de la même manière et jugées par les mêmes magistrats et se-

a88 DE Lk LIBERTE RELIGIEUSE

Ion les mêmes formes que celles des autres sujets de la loi. S'ils troublent Tordre , s'ils commettent dans le temple ou dans la cité une contravention, un délit, un crime; comme tous, ils iront s'asseoir sur les bancs du tribunal de simple police, du tribunal de police correctionnelle ou de la cour d'assises; ils subiront les mêmes épreuves; ils seront passibles des mêmes peines. Il n'en saurait être autrement sans reconnaître que l'église peut modifier les devoirs et les droits du citoyen , les restreindre ou les étendre; sans rompre aussitôt la limite qui la sépare de l'état et confondre l'une avec l'autre. Que si, au contraire, leurs actidns ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, si elles ne blessent que les lois de l'église , l'autorité civile n'a point à s'en mêler. Gardienne des intérêts civils, elle ne peut avoir d'action qu'autant que ces intérêts sont blessés ou en danger de l'être. C'est à l'église à veiller à l'exécution de ses lois, à en réprimer la violation par les peines spirituelles, les seules qu'elle ait à sa disposition. C'est à elle à se prémunir contre les excès de pouvoir de ses raagitrats et à les châtier ; à défendre ses canons et ses libertés. L'autorité civile doit demeurer étrangère à ces débats tant qu'ils n'affectent que l'homme religieux ; s'ils sortent de ce cercle; s'ils débordent dans la cité, s'ils dégénèrent en attaques contre l'ordre public, contre l'honneur, les biens , la personne du citoyen, c'est alors , et alors seulement, que son action commence et qu'elle doit sévir

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contre tous les actes criminels quels qu'en soient les auteurs.

Voilà quelles son t à mes yeux les principales conséquences de la liberté religieuse ; conséquences nécessaires , sans lesquelles elle ne serait qu'une vaine promesse ; ce qu'elle a été, au surplus, parmi nous, depuis la convention du i5 juillet 1801 et la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10). Alors comme aujourd'hui Ton proclamait le droit avec l'intention avouée de le contredire ; on reconnais* sait le principe de la liberté religieuse et l'on agissait d'après les maximes de l'ancienne monarchie; on faisait de la religion un rouage de la machine politique , un instrument de servitude. Pour connaître la pensée du maître „ il suffirait , si les actes ne la publiaient assez , de lire le célèbre discours de Portalis sur l'organisation des cultes. Le despotisme s'y montre à découvert, le front levé.

« L'État, dit cet orateur, ne pourrait avoir aut< cune prise sur des étabiissemens et sur des « hommes que l'oh traiterait comme étrangers à « l'État

« Dans les temps les plus calmes il est de l'intérêt « de l'État de ne point renoncer à la conduite des « affaires religieuses. Ces affaires ont toujours été « rangées par les différens codes des nations dans « les matières qui appartiennent à la haute police « de l'État.

« L'État n'a qu'une autorité précaire quand il a « dans son territoire des hommes qui exercent une

2f)0 1>F T A MBI.kYl nFMC.IF.USE

h grande' influence sur les esprits et sur lés con- « sciences, sans que ces hommes lui appartiennent « au moins sous quelque rapport

«La tranquillité publique n'est point assurée si «Ton néglige de savoir ce que sont les ministres « de la loi-, ce qui les caractérise, ce qui les dis- « tingue des simples citoyens et des ministres « des autres cultes , si l'on ignore sous quelle dis- « cipline ils entendent vivre et quels réglemens ils « promettent d'observer.

« L'État est menacé si ces réglemens peuvent être « faits sans son concours, s'il demeure étranger ou « indifférent à la forme et à la constitution du goûte verneraent qui se propose de régler les ames, et « s'il n'a dans des supérieurs légalement connus des k garant de la fidélité des inférieurs. »

Ces prémisses une fois posées , les conséquences étaient faciles à pressentir. Il fallait enchaîner toutes les indépendances, accaparer toutes les forces au profit de l'empire, ou entraver Faction de celles qu'on ne pourrait séduire ou diriger. Ce n'était pas seulement les cultes que ces principes atteignaient, c'était tout ce qui avait quelque valeur et quelque puissance. Aussi l'esclavage de la pensée ne tarda pas à suivre l'esclavage de la religion. Ces deux choses marchent d'ordinaire ensemble; comme la liberté des cultes avec la liberté de la presse ; l'une et l'autre ne sont en dé* finitive que l'expression de l'ame. On nous rendit la censure de l'ancienne monarchie, comme ou

nous avait rendit son protectorat; on affecta de relever les vieutf usages à côté des maximes de là révolution (i). Napoléon voulait que les prêtres fussent ses hommes; et si l'on jette les yeux sur l'organisation qu'il imposa aux cultes, catholique , juif, protesta nt y op se^coiivaincra qu'il n'omit rien, «ne seule chose* exceptée, l'institution des évêques, pour que sa volorité fût satisfaite. - '

Voyez le concordat de 1801 et la' loi organiquê «lu 18 germinal aq 10 (S avril 1802) , c'est le gouvernement qui nomme lés archevêques et évêques et qui nomme aussi les curés; car le choix dé* évêques ne peut tomber que sur des personnes ijw'il agrée (a.). Il se réserve le droit de déterminer le nombre des prêtres (3), selon qu'ils lui seront faVorables ou contraires. 11 règle leur discipline et leur doctrine ; il leur impose des articles dé foi. Fêtes religieuses, prières y prédications, liturgie, catéchisme, circonscription de territoire, magistrature des évêques , costumes d<0s ecclésiasti- <fues, etc. y hommes 1 et choses, il règle fout (4). H

(1) *> Au retour de Notre-Dame, le jour de la sanction du concordat, Bonaparte se trouvant au milieu de ses généraux, leur dit : « N'est-il pas vrai qu'aujourd'hui tout paraissait rétabli dans l'ancien ordre? » « Oui, répondit noblement l'un d'eux, excepté deux millions de Français qui sont morts pour la liberté et qu'on ne peut faire revivre. »

(a) Concordat de 180 1, art. 4 et 10.

(3) Loi du 18 germinal an 10. art. 26.

(4) Même loi, art. 39, 40, 41, 4*»> 5o, 53, 60 j et côncordat de 1801 , art. a.

a<)3 DE LA LIBKBTK BELIG1EUS*

faut que sa volonté domine dans l'église comme dans la cité, qu'elle pénètre partout; il faut que l'homme tout entier soit sujet de l'empire; il nelaisse aucune place à la liberté. Après avoir constitué le* gouvernement de l'église, il s'occupe dti gouvernement des paroisses et des règles de l'administration ecclésiastique (i); il ne laisse l'église maîtresse d'aucun détail, sa volonté se fait sentir partout au dedans comme an dehors.

Les cultes protestans sont* après l'église catholique, l'objet de sa sollicitude. Il les soumet à un joug non moins pesant. Pour être valable, il faut que l'élection des pasteurs soit confirmée par le gouvernement (a). Les consistoires j tes synodes , les inspections ne peuvent s'assembler sans sa permission (3). 11 se réserve de fixer le nombre des pasteurs, comme il s'est réservé de déterminer celui des prêtres (4). Enfin il veut qu'il ne puisse être rien décidé, rien enseigné, rien changé dan* la discipline que par son ordre (5>

Les cultes juifs aussi sont placés sows sa dépendance. U est vrai qu'il ne retient pas l'élection directe des grands-rabbins et des rabbins, si ce n r est

(i) V. notamment le décret du 3o décembre 1809 , et celui

du 6 novembre i8i3.

(a) Loi du 18 germinal an 10, articles organiques êes cultes

protestans , art. a6.

(3) Loi du 1 8 germinal an 10 , articles organiques des cultes

protestans, art. aa, 3i t 38.

(4) Même loi, art. 19.

(5) Même loi, art. 4, 5, 14 > 3o,^9-

Wf FRANCE. at)J

que, pour la première fois, il nomme directement les rabbins consistoriaux, permettant de les remplacer par la voie de l'élection; mais les uns et les autres sont choisis par des électeurs qu'il désigne, et doivent être agréés par lui(i); c'est lui enfin qui règle Je nombre des synagogues, le mode d'entretien du temple et de ses ministres , et les fonctions des consistoires; et Dieu sait quelles fonctions il Jeur impose.

Sous l'empire de cette législation, les ministres du culte ne sont plus les représentans d'une ^croyance, les magistrats indépendans d'une société ^religieuse. Ils sont les hommes de la société politique, les agens salariés du pouvoir, les serviteurs esclaves de ses projets. La loi en fait des commissaires de police adjoints, des recruteurs en second, chargés « de rappeler en toute circonstance l'obéissance « aux lois , notamment en particulier à celle relative à la défense de la patrie, d'y exhorter plus spé- *» cialement encore tous les ans, à l'époque de la <t conscription , depuis le premier appel de l'auto- ,« rue jusqu'à la complète exécution de la loi, de « foire considérer le service militaire comme un « devoir sacré, et enfin de donner, chaque année, « connaissance à l'autorité du nombre des conscrits <* de la circonscription (2). »

Leur mission n'est plus, avant tout, de conquérir des ames au ciel, mais des soldats à la terre; ils

(1) Règlement du 10 décembre 1806, rendu exécutoire le 17 mars 1808, art. 8,9, 16.

» Le même, art. 11 , n° 4 , art. 21 , n" X

20,4 Dl: L * LIBERTÉ HJSLIGIEUSE

sont U non pour faire des chrétiens, des juks, des .nommes religieux; mais pourfaire dessujets dociles, des conscrits dévoués. C'est l'empire lùi-mçme qui parle par la bouche des prêtres , comme c'est 'lui qui vote par le scrutin du corps-législatif. Hs sont nommés, Us sont salariés, ils sont révoqués par le gouvernement. Fonctionnaires publics, mais soupçonnés d'opposition , ils sont soumis à la nécessité d'un serment plus humiliant peut-être que celui que l'anglicanisme impose aux papistes, et dont l'acceptation ne s'explique que par l'absurde tyrannie des sermens qui l'avaient précédée (î). A gens du gouvernement, ils sont placés sous la sauvegarde de l'article 75 de la constitution de J'an 3; les fautes qu'ils peuvent commettre dans l'exercice de leur ministère sont jugées adminis^ trativemenjt; leurs actes spirituels, leurs décisions comme magistrats ecclésiastiques, sont soumis k l'approbation civile. L'église est une branche de l'administration publique.

Mais, d'un autre côté, elle est une puissance * * * * * ■ *

(1) Voici la formule de ce serment : « Je jure et promets à « Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidé- « lité au gouvernement établi par la constitution de la répu- « blique française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelii- « gence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune r ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la « tranquillité publique; et si dans mon diocèse, ou ailleurs, « j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'é- «i lat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat do 1S01, art. 0 ; loi du 18 germinal an 10, art. 18.

F.N FR*ftCE. UyJ

dont on redoute les efforts de répulsion; ses ministres sont tout à la fois des incapablese* des privilégiés. 11 leur est défendu, sous des peines sévères (i), d'entretenir aucune correspondance sur des matières religieuses avec une cour ou une puis- . sance étrangères, c'est-à-dire avec la cour de Rome, sans en avoir préalablement informé le ministre chargé de la police des cultes et avoir obtenu soo autorisation ; tandis que ce rapport sacré de l'église, avec son chef visible n'est point dénié aux simples fidèles, jls sont menacés de l'amende, de la prison , de la déportation même, s'ils consacrent le lie» religieux du mariage avant que le contrat ait été formé par l'officier de l'état civil (»). Ils sont saurais par la loi à une juridiction spéciale, et par la jurisprudence à l'observation forcée des canons de l'église.

Irrité de ne pouvoir triompher de leur conscience et vaincre leur refus de sépulture ecclésiastique, le gouvernement force. les portes du temple, et ordonne la profanation dont l'église s'était effrayée. Quand il a commandé il faut que les barrières s'abaissent ; il introduit lui-mèoie le corps dans le temple , comme pour convaincre l'église d'impuissance sur ses membres , et aider ceux-ci à commettre un sacrilège inutile (3).

D'une autre part les ministres des autels sont

(1) Code pénal, art. 207.

(2) Code pénal, art. 19g et 200.

(3) Décret du a3 prairial an 12, art. i<).

20,6 DE LA. LIBEttTÉ RELIGIEUSE

exempts du service militaire, du moins ceux qui appartiennent aux cultes chrétiens, par esprit d'égalité sfins doute (1). Dignitaires de l'église, fonctionnaires publics, la loi leur assigne un rang dans la foule des autres agens du gouvernement (2). Les archevêques, dans les cérémonies publiques, marchent entre les premiers présidens des cours royales, et les présidens des collèges électoraux et les préfets; les évêques entre les généraux de brigade commandant un département et les commissaires généraux de police; et les présidens des consistoires à la queue : pour témoigner peut-être aux premiers pasteurs des églises réformées et aux grands rabbins de la synagogue que tous les cultes sont égaux.

Enfin le spirituel et le temporel sont confondus; la société religieuse est régie par les lois et par les hommes de la société politique ; elfe se fait obéir avec contrainte, elle peut, selon son gré, diminuer la capacité civile ou la laisser entière; elle a entrée dans la cité pour y exercer une autorité qui n'est légitime que dans le temple (3).

Voilà pourtant la législation que Ton veut rattacher à notre constitution ; comme s'il était posi sible d'unir le despotisme à la liberté ; comme si la promesse de l'article 5 de la Charte, ce n'était

(1) Loi du 10 mars 1818, art. i5,n° 4.

(a) Décret du a4 messidor an 12.

(3) V. les Monument de la jurisprudence sur la question du mariage des préires.

pas la séparation réelle, complète, définitive de , l'église et de Fétat. Tant que Fune de ces deux sociétés aura action directe sur l'autre, elles seront corrompues toutes les deux; la société régie par Fautre sera esclave. Le fait seul de l'organisation des cultes par le gouvernement, indépendamment de la nature de cette organisation , est une atteinte à la liberté religieuse ; c'est la plus complète confusion de deux pouvoirs qui ne sont légitimes qu'à la condition de demeurer indépendans et parallèles. Mais que dire quand on l'examine en elle-même, sans égard à son origine?

N'est-ce pas la constitution la moins libérale, le despotisme le plus complet? On n'y trouve de garantie ni pour le ministre, ni pour le sujet de l'église.

Si les conséquences que j'ai tirées de la liberté religieuse sont aussi rigoureuses qu'elles me le paraissent, toutes ces dispositions organiques, tous ces décrets qui contrarient la Charte, sont abrogés par elle. Pour être libres les églises n'ont qu'à le vouloir; qu'elles sachent dire au gouvernement constitutionnel ce que disaient les chrétiens à l'empereur Julien:

« Abandonnez à elle-même l'œuvre de Dieu ; les « lois de notre église ne sont pas les lois de Fem- « pire , ni les lois de l'empire celles de notre église. « Punissez-nous s'il nous arrive jamais d'enfreindre « celles-là, mais ne nous imposez aucun joug. »

Qu'elles sachent consentir à n'être plus des éta-

ag8 DK LA LIBERTÉ JiËLlGIKIJâE

b lisse mens politiques , elles cesseront d'être tourmentées (lAmimstrativement , comme s'en plaint, pour elles, M. de la Mennais. Que leurs magistrats supérieurs sachent renoncer à leurs riches traite-

soin de fournir au soxitien de leur dignité, sinon à l'entretien de leurs palais et de leurs maisons de plaisance; elles recouvreront leur indépendance et avec elle l'influence qu'elles ont perdue. Eu reprenant sa pureté, le ministère religieux reprendra sa force primitive. Mandataires d'une société religieuse étrangère à l'état, les pasteurs seront nommés par elle, entretenus par elle, jugés par elle, et révoqués par elle en cas d' inaccomplissement du mandat qu'ils ont reçu; ils seront aussi nombreux qu'elle le croira utile à ses besoins; le gouvernement n'aura plus le prétexte de les limiter.

Mais tant que les cultes chrétiens persisteront à se faire entretenir par l'état, ils ne pourront avoir que le nombre de pasteurs qu'il aura fixé. U y a deux intérêts contraires à concilier alors; celui du contribuable, qui n'est pas nécessairement chrétien , et celui du culte. Il faut que le pouvoir chargé de créer les impôts , regarde tout à la fois du côté de l'église et du côté du trésor public, et fasse correspondre le nombre des ministres des autels non seulement aux besoins de l'église, mais encore aux ressources du trésor. C'est là Une conséquence inévitable de l'intervention de l'état dans

le salaire des cultes; mais c'est, je crois, la seule aussi qu'on puisse déduire de cette exception au principe de la liberté. Ce serait par abus qu'on se fonderait sur ce salaire pour enchaîner les églises qui le reçoivent à la volonté de celui qui le donne.

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