CHAPITRE XIV

Du mariage civil des prêtres.

La question du célibat des prêtres catholiques, toute simple et toute résolue qu'elle soit pour ceux qui adoptent franchement et sans restriction le principe de la liberté religieuse , mérite néanmoins, par son importance et sa publicité, d'être examinée nominativement ici.

Si je me suis bien fait comprendre, il résulte du principe de la séparation du spirituel et du temporel , que le citoyen , en recevant de l'église le caractère sacerdotal , ne grandit ni ne diminue, qu'il reste le même devant la loi civile , avec tous ses droits et tous ses devoirs. L'église sans doute peut imposer tels sacrifices qu'elle juge convenables à ceux qui prétendent à la magistrature religieuse; elle peut leur faire une loi du célibat, comme elle peut exiger d'eux qu'ils s'abstiennent de toute profession industrielle , de toute fonction qu'elle juge incompatible avec celle qu'elle leur confie. Mais ces lois quelles qu'elles soient demeurent des lois de l'église , c'est-à-dire qu'elles sont spirituelles, et n'obligent qu'autant qu'on les accepte. Car Ja conséquence première et fondamentale de

US FRANCE. 3ai

la liberté religieuse, c'est la complète indépendance de l'homme religieux , c'est la souveraineté de la conscience, l'illégitimité de toute coaction appliquée aux rapports de l'homme à Dieu T

Ne serait-ce pas dénaturer la loi civile et la détourner de son véritable but, que de la faire servir à l'exécution d'un ordre de l'église ? Ne serait-ce pas rompre la barrière qui sépare celle-ci de la cité que de lui prêter aide pour s'attacher ainsi à un citoyen , s'en emparer, le suivre à travers toutes les positions sociales et ne le rendre qu'au tombeau ? Que la loi religieuse interdise à ses interprètes de se marier, libre à elle; qu'elle les bannisse s'ils enfreignent cette défense, qu'elle les anathématise , c'est encore son droit; mais qu'elle ne demande pas main-forte au gouvernement politique; celui-ci ne doit pas plus lui accorder que lui demander secours.

Qui parle , dira-t-on , de transformer en loi civile la loi de l'église ? Qui parle de confondre ainsi deux ordres qui doivent demeurer étrangers l'un à l'autre? Il ne s'agit pas d'examiner si le législateur devra agir en pontife, mais s'il devra rester indifférent à la vue de faits qui intéressent Tordre public. Qu'un prêtre, siégeant au tribunal de la pénitence , soit capable de mariage , en restau t homme tout entier, il reste accessible à toutes les passions de l'homme que le mystère et l'intimité excitent et favorisent. 11 a d'autant moins de force pour les vaincre qu'il se croit les moyens

3a3 DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

d'en cacher ou d'en réparer les écarts. Sa corruption peut couvrir d'un voile honorable le piège qu elle dresse à l'innocence. Le célibat forcé le lui arrache ; il substitue le déshonneur et la honte aux douceurs de la famille, aux joies conjugales, que le corrupteur pouvait promettre à l'avenir de sa victime ; il contraint sa séduction à paraître dans toute sa laideur, et ne lui permet plus d'exercer d'empire que sur des ames déjà flétries. Avec la capacité du mariage pour les prêtres, la confession auriculaire offre trop de danger de corruption pour que le législateur laisse exister l'une et l'autre. Quel est le père qui laisserait sa fille entrer dans un sanctuaire d'où elle pourrait sortir pervertie?

Si la confiance que doivent nous inspirer les ministres d'une religion sainte ne reposait que sur l'impossibilité où nous les saurions de mal faire, ils auraient perdu tout empire sur nos ames ; c'en serait fait deleur mission. C'est dans leurs vertus, c'est dans la pureté de leurs cœurs, c'est dans leur foi aux préceptes sacrés qu'ils nous enseignent que nous devons chercher une garantie contre l'abus de leur ministère. Pourquoi irions-nous déposer l'agitation de notre ame, le trouble de nos passions, dans une ame agitée comme la nôtre des mêmes passions, tourmentée des mêmes désirs ? Va-t-on demander des conseils de modération au furieux, paisible parce qu'il es* enchaîné? Pour ma part, je me plais à croire que la pureté du sanctuaire,

que la sécurité du catholique , ne sont assurées que par la religion elle-même. Le jour où cette garantie disparaîtra il ne faudra pas en chercher d'autres; il n'y aura plus qu'à fermer le temple. A quoi bon garder des ministres sans conscience et sans autorité?

Qu'on y fasse bie# attention ! plus on insistera sur l'incompatibilité de la confession auriculaire avec l'exercice des droits de l'homme et du citoyen, plus on prouvera seulement la nécessité de proscrire ce sacrement; car, ainsi que je l'ai dit ailleurs , c'est aux religions qui vivent dans la cité à en observer les lois, et non pas à celles-ci à se modeler sur leurs dogmes ou leur discipline. S'il fallait donc choisir, ce ne serait pas le citoyen qu'il faudrait sacrifier à l'homme religieux; ce serait l'acte jugé incompatible avec la liberté qu'il faudrait interdire y et non pas celle-ci. Mais je ne vois pas en vérité comment dans l'état de nos moeurs où la séduction est un moyen de fortune et d'honneurs, où elle est presqu'un lien social et un titre de faveur dans un certain monde, comment dans l'état de notre législation qui ne lui réserve aucune peine , il serait possible de sacrifier à la crainte d'un fait qui n'est pas un délit pour nous, je ne dis pas le droit le plus précieux de l'homme : ^ehii de se continuer par la famille , de revivre dans ses enfans, mais un acte religieux dont l'accomplissement peut importer à la liberté du culte catholique.

3*4 W LA MBERTÉ RELIGIEUSE

Que si, malgré les mœurs qui semblent protéger la séduction, le législateur veut la frapper, qu'il Périge en délit, qu'il prononce des peines contre ses auteurs , laïques ou prêtres, qu'il punisse tous ceux qui s'en rendront coupables; mais qu'il ne mutile pas civilement toute une classe de citoyens pour prévenir l'éc#t de leurs passions. Ce serait s'acquitter à trop bon marché de sa tache de législateur; ce serait exercer la plus cruelle de toutes les censures, et dépouiller l'homme de l'usage de ses facultés pour se dispenser de le surveiller. Quand les Orientaux veulent s'assurer de la fidélité des esclaves qu'ils destinent à leurs femmes, ils les mutilent. Ne seraitce pas les imiter et avec moins de raison?

Considérée sous le rapport du droit positif, la capacité des prêtres est peut-être moins douteuse encore. Il n'existe aucune disposition de la loi civile qui les oblige au célibat; les canons de l'église appliqués plusieurs fois par l'ancienne jurisprudence forment seuls obstacle à leur mariage. Toute la difficulté se réduit donc à savoir si les canons sont civilement obligatoires, ou s'ils n'ont au contraire qu'une force spirituelle résultant de leur valeur morale ou religieuse.

La loi du i3-io, février 1790, la constitution du 3-i 4 septembre 1791, art. 4 et 5, titre 2, article 7 : «La loi ne considère le mariage que « comme contrat civil, etc.»; enfin les décrets du 17 décembre 1792, et des 19 juillet et 12 août

EN FRANCE. 3a 5

1 793 repoussent la loi religieuse de la cité. Depuis la publication de ces lois , les canons n'ont plus eu de force que dans l'église. Vainement on invoquerait aujourd'hui l'article 6 de la loi du 18 germinal an 10 : « Les cas d'abus sont l'infraction « des règles consacrées par les canons reçus en « France. » Cet article ne saurait s'appliquer au citoyen qui fut prêtre , mais qui ne l'est plus. On conçoit qu'on s'en fasse une arme contre celui qui veut réunir dans la même main l'anneau conjugal et l'encensoir; mais- on ne comprend pas comment il pourrait y avoir abus de la part d'un homme redevenu simple citoyen. Otez le ministère religieux, le cas d'abus n'est plus possible. Il y aura, si l'on veut, violation du canon si quis

dixerit regulares castitatem, etc , comme il y a

violation des canons, cum igitur, etc... œqualiter sanèj etc.... et de affinitate nullum, etc...., lorsque des parens ou alliés au degré prohibé par ces canons contractent mariage ensemble. Cette infrac - % tion de la loi de l'église pourra être un péché , elle ne sera certainement pas un cas d'abus, et ne pourra conséquemment recevoir l'application de l'article 6.

On ne saurait s'appuyer davantage sur les lettres peu conséquentes ou peu honorables de Portalis. Elles n'ont d'ailleurs d'autre valeur que celle d'une opinion privée. Ce n'est pas par des circulaires ministérielles qu'on fait ou qu'on défait des lois.

Jusqu'à la Charte il n'existe donc aucune dis*

Vi6

DE LA LIBERTÉ REMGfEt'Sfc

position légale qui sanctionne les canons de i r égtise et s en empare. La trouvera-t-on dans ce pacte de liberté ? Serait-il vrai que la reconnaissance de la religion catholique pour la rehgion de Tétat eût érigé les canons en lois civiles? Non vraiment ; car il n'est pas plus possible de concilier la liberté religieuse avec l'obligation de se conformer aux préceptes d'une croyance quelconque, que l'obligation d'obéir à la loi avec le droit d'enfreindre ses défenses.

Si ces canons sont , ainsi qu'on Ta prétendu (i) , des lois de l'état , ils sont obligatoires pour tous les membres de l'état, quelle que soit leur croyance; l'article 5 de la Charte est violé. Si on veut que ces prétendues lois de l'état ne soient telles que pour les catholiques; comme les catholiques peuvent cesser de l'être quand ils le trouvent bon , ces lois ne sont obligatoires pour personnelle le demande, alors, qu'est-ce qu'une loi de Pétat que chacun dans l'état peut enfreindre, qui na de force pour contraindre que celle que lui accorde ceux qu'eMe régit.

Il faut donc décider que la liberté n'existe pour personne en France , ou tout au moins pour aucun catholique , ou se résoudre à ne plus voir dans les canons de l'église que des commandeinens spirituels qui n'obligent que de la même manière que

(i) V. arrêt à la Cour royale de Paris du 28 mai 1818, jugement du tribunal de la Seine du i5 juin 1828, et arrêt confirmât if de la Cour royale de Paris du 27 décembre 1828.

la religion catholique elle-même, qu'il est libre à chacun d'admettre ou de-rejeter.

C'est une vérité à laquelle le gouvernement, dans sa plus grande ferveur catholique, a été forcé de rendre hommage. A-t-il voulu satisfaire aux canons de l'église qui ordonnent la sanctification du dimanche et des jours de fêtes, il a demandé une loi aux chambres. A-t-il voulu fortifier l'anathème lancé par l'église contre le sacrilège et si cruellement réfléchi dans les anciennes ordonnances de nos rois, il a, pendant deux années, sollicité la piété des chambres. Pourquoi aurait-on à grand'peine arraché une loi nouvelle, si l'ancienne «ût encore été en vigueur? Disons-le donc avec M. Toullier (i), il n'existe aucune loi prohibitive du mariage des prêtres catholiques, et tant qu'il en sera ainsi leur union sera légitime, rien ne devra les empêcher de la former.

(x) Tome i 6 % p. 470.