CHAPITRE II

Du salaire des cultes.

I^a Charte a résolu la question du salaire des cultes. Par une dérogation au principe de la liberté religieuse , l'état salarie les ministres des cultes chrétiens; par une dérogation au principe de l'égalité, il les salarie seuls, abandonnant les autres à la ferveur de leur église. C'est donc sortir en quelque sorte du cercle de nos institutions, que de se demander ce qui doit être, en présence de la disposition précise de l'article 7 de la Charte. Mais, comme il s'agit, avant tout, de bien fixer le sens et la portée du principe qui sert de base à cet essai, je crois devoir dire en peu de mots ce qu'il m'en semble.

Chacun reconnaît qu'on ne doit être tenu des charges qu'autant qu'on participe aux avantages, et que, en conséquence, on ne doit rien à la société dont on n'est pas membre. Personne n'oserait prétendre qu*un Anglais, par exemple, doit verser dans les caisses de l'état la même contribution qu'y dépose un Français; et cependant il n'est presque personne qui, appliquant cette vérité aux sectes diverses qui se disputent l'empire de notre

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conscience, réclame contre le salaire forcé (les cultes. D'où vient cela? De ce que Ton n'entre pas franchement dans le principe de la séparation du spirituel et du temporel; de ce que, par habitude ou par mémoire, on mêle l'église à l'état, on fait du ministère religieux un service public, dont l'entretien, comme celui de tout service public, incombe à la cité.

Si la société' politique était en même temps la société religieuse, on comprendrait que chacun membre d'une société à double face, fût imposé à un double titre pour son soutien. La religion ayant alors un caractère politique serait par ce côté commune à tous , elle serait obligatoire pour chacun , puisque nul ne saurait être membre de la cité sans être en même temps membre de la communion religieuse; le citoyen pourrait être imposé pour l'église et pour l'état puisqu'il appartiendrait forcément à Tune et à l'autre. Mais ou ne» conçoit pas que dans une société où chacun» n'est pas soumis au même symbole comme à la même constitution , tous puissent être uniforinéh ment imposés pour défrayer une église à laquelle tous n'appartiennent certainement pas.

Telle esttoute société placée sous la protection du principe, de la liberté des cultes. La loi , en pro* clamant ce principe^ a rompu l'unité religieuse. La société politique s'est divisée en une multitude dfe sociétés religieuses ; quelques [cUoyensJmême sont demeurés en dehors de toute, église , faute de foi

dans un symbole qui leur fût commun avec d'autres; ils se sont abstenus de tout culte, ou n'ont pratiqué qu'un culte individuel et isolé. Comment donc la loi redevenue toute politique, pourraitelle , sans se démentir, contraindre à l'accomplissement d'un devoir religieux : celui de l'entretien du temple? N'est -il pas vrai que chacune des églises qui vivent dans le sein de la société poli-tique y forment, les unes à l'égard des autres, comme autant d'états distincts et séparés tfintérêts, ayant, chacun , leur but et des moyens qui leur sont propres.

S'il en est ainsi , conçoit-on qu'il soit plus raisonnable de contraindre les membres de ces églises à entretenir celles dont ils ne font pas par* tie, et avec lesquelles ils sont en guerre , qu'il ne le serait d'imposer les sujets du grand seigneur pour soudoyer les troupes de l'empereur de Russie? Faudra-t-il que le juif contribue à soutenir le temple où chaque jour il est qualifié d'abominable déicide, que le catholique élève la chaire du haut de laquelle, dans sa sévère austérité , un ministre traite de spectacle impie, de superstition criminelle les cérémonies de son culte; et que le calviniste défraie les troupes de missionnaires qui le fatiguent de leur parole acre et provocatrice ?

« Du jour où un symbole n'est plus commun , dit M. Benoit, n'ayant aucun centre d'unité ou d'utilité publique, il n'aboutit à aucune des divisions de l'ordre social. Aucun corps municipal ou

législatif n'est investi du pouvoir nécessaire pour faire supporter les dépenses religieuses par une ville ou une province, ou un état. Le droit de ces corps sur nos propriétés n'excède pas les «{imites des choses également utiles oa agréables à tous. Les services payés par l'impôt doivent être également à l'usage des sectateurs de Moïse, de Jésus ou de Mahomet. Ces hommes, quelles que soient leurs antipathies mutuelles, sous le rapport religieux, sont en communauté d'intérêts dans l'ordre social. Ils veulent également que la justice leur soit rendue , et que leur personne, leurs biens et leur croyance soient garantis. C'est le vrai nceud, c'est le principe vital des sociétés. Tout le reste doit être livré à l'arbitraire et à la discrétion de chaque individu, et des associations qui se forment dans un but privé. » Chaque église doit supporter les. dépenses qui lui sont propres. . ;te>

S'il est injuste d'imposer un catholique ou tout autre homme religieux pour l'entretien de tous tes cultes, le sien compris ; l'injustice est bien au*» t rem eut criante lorsque l'impôt que Ton prélève ainsi sur lui se répartit entre tous les cultes, lè sien exclu. Dans le premier cas la loi envahit l'ordre religieux, force le croyant à placer tous les cultes sur la même ligne; dans le second elle le force à mettre au-dessus de la sienne les croyances qu'il tient pour des impiétés. 11 y a injustice et défaut de réciprocité dans l'injustice. Tandis que,

en sa qualité de citoyen , il verse dans le trésor de l'état les fonds destinés au soutien des temples qu'il voudrait voir s'écrouler et disparaitre, il est, en sa qualité d'homme religieux, forcé de pourvoir seul à l'entretien des autels de son Dieu. C'est ainsi qu'en Angleterre les catholiques voient leur argent passer dans les mains d'un clergé qu'ils détestent, tandis qu'ils sont obligés d'entretenir leurs prêtres, sans que nul ne vienne à leur aide. C'est ainsi que l'Irlande, suivant l'expression d'un célèbre Irlandais (i), placée entre deux églises, son bon et son mauvais génie, est à la fois tributairedes deux; de l'une pour son malheur, de l'autre pour sa consolation ; et, que maudissant l'une , bénissant l'autre, elle meurt entre les deux de misère et de faim. C'est ainsi que les Juifs et les non-chrétiens en France, sont obligés de contribuer aux frais des cultes chrétiens, tandis que les leurs demeurent tout entiers à leur charge.

L'injustice est ici flagrante. Vainement diraiton avec M. Benjamin-Constant (V;,« les sectes naissantes n'ont pas besoin que la société se charge de l'entretien de leurs prêtres. Elles sont dans toute la ferveur d'une opinion qui commence et d'une conviction profonde. Mais dès qu'une secte est parvenue à réunir autour de ses autels un nombre un peu considérable de membres de l'as-

(i) Thomas Moore, voyez Mémoires du capitaine Roc& y liv. a , p. 10.

(a) Principes de politique , p. a84 .

sociatton générale, cette association doit salarier la nouvelle église. »

Je l'ai déjà dit , ce n'est point au symbole que la loi doit sa protection , c'est à ceux qui le professent, et s'il était jamais permis à l'état d'entretenir des prêtres, ce ne devrait pas être pour soutenir une croyance en décadence, un symbole qui croule et dont chacun s'éloigne. Ce serait partir nécessairement de ce principe que telle croyance religieuse importe à l'état plus que telle autre , et qu'il a droit d'y retenir ses sujets. Ce serait le reconnaître juge compétent en ces matières, où l'évidence l'atteint comme tout autre. Si la forme que les senti mens religieux de l'homme avaient adoptée d'abord pour se produire^ cesse d'être l'organe de sa pensée, l'interprété fidèle de sa foi, qu'importe qu'il la conserve; elle est désormais pour lut sans valeur et sans influence.

« 11 n'est pas bon , dit encore M. Benjamin* Constant, de mettre dans l'homme la religion aux prises avec l'intérêt pécuniaire. Obliger le citoyen à payer directement celui qui est, en quelque sorte , son interprète auprès du dieu qu'il adore, c'est lui offrir la chance d'un profit immédiat; s'il renonce à sa croyance, c'est lui rendre odieux des sentimens que les distractions du monde, pour les uns, et ses travaux pour les autres, ne combattent déjà que trop.» >"

Je réponds que c'est là précisément le caractèré

'S5o DR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

de la religion de marcher à Pencontre de notre égoïsme, de notre personnalité, de nos passions

basses et intéressées, de les attaquer, de les combattre et d'en triompher. C'est là sa mission essentielle. La mettre de moitié avec notre intérêt, pour qu'elle vive, c'est la déclarer déjà morte; sa vie est d'être sans cesse aux prises avec lui et de le maîtriser. Les peuples n'aspirent pas après les religions gratuites, comme après les gouvernemens à bon marché. Les promesses du ciel, quand elles ont cours sur la terre, ne paraissent jamais trop chèrement payées; il n'est pas de sacrifices qu'elles n'obtiennent; elles ont vaincu jusqu'au sentiment de l'amour maternel. D'ailleurs la foi n'est pas plus une affaire de calcul que de fantaisie, elle est audessus des combinaisons de notre intérêt comme au-dessus de notre volonté. Celle qui ne serait pas assez puissante pour surmonter un aussi faible obstacle, serait une bien mince garantie contre nos vices, et par conséquent bien peu digne de l'attention du législateur.

La société me paraît se diviser en gens qui croient, qui ont un symbole commun, et en gens qui ne croient point ou qui marchent isolément. Parmi ceux-ci je distingue ceux qui conforment leurs actions à l'état de leur ame , vivent sans culte, ou ne pratiquent qu'un culte individuel et privé, sans temple, sans ministres; et ceux qui sans foi dans aucun symbole se groupent néanmoins autour de celui qui promet le plus à leur ambition.

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Il faut d'abord écarter ceux qui; n'ont point de croyance, ou qui n'ont qu'une croyance individuelle, un culte domestique; ce n'est pas pour ceux-là qu'on entretient un corps de prêtres, (testent les vrais croyans et les hypocrites, ceux-ci qui -fréquentent les temples pour s'y montrer, qui choisissent les enceintes les plus étroites de peur d'être perdus dans la foule et de prier inaperçus ; car leurs prières ne sont pas destinées à aller audelà des yeux des hommes.

Je suis convaincu que l'oblation directe ne diminuerait pas le nombre de ces deux classes cjç dévots. Pour le vrai croyant l'oblation est un devoir qu'il place bien au-dessus des intérêts de ce monde. Pbur l'hypocrite elle eit une occasion çle plus de se mettre en évidence, de faire éclater sa foi. Que si; d'ailleurs, quelques uns de ces hommes pour qui tout est calcul, pensaient qu'il vaut mieux cesser de fréquenter les temples qu'ils profanent, où serait le mal ? Quel intérêt la société aurait-elle aies y retenir? Leur croyance n'était qu'un signe, qu'un masque; elle n'est ni le but ni la règle de leur vie, qui n'a d'autre guide que l'intérêt; en changeant , ils restent les mêmes.

« En Angleterre il y a des évêques catholiques^ en Irlande demême. Ceux-ci reçoivent directement lenrs*pouvoirs de la cour de Rome; quelques uns exercent ceux des nonciatures. Le clergé ne compte que le nombre de membres nécessaires pour le service; il n'a point de propriétés. La subsistance

est fournie par les fidèles; l'état ne se mêle de lut en aucune manière : s'il le faisait, ce serait contre; car toutes les lois sont contre lui. Cependant ils suffisent îiiiv divers besoins du service; les temples sont entretenus, la subsistance est abondante, quoique sans luxe ; le troupeau confond tt avec beaucoup d'autres ne se mêle point à leurs erreurs; la tolérance se maintient entre tous; les églises vont à part de l'état, l'état va à part de l'église; ebacun suit sa direction, sans collision, sansfrais; que faut-il davantage? Il semble que ce régime dans sa douce simplicité ait été conservé pour retracer l'image des premiers siècles, cet âge d'or de l'église, et pour montrer à la fois à la religion et à l'état comment ils doivent co exister l'un à l'égard de l'autre (i)».

Il ne faut donc rien craindre pour la religion de ce système; c'est celui des plus beaux temps de l'église. «Le dépôt des oblations, qui est sacré parmi nous, dit Tertullien , n'est pas le fruit des taxes imposées, comme si aucune des parties de la religion pouvait être mise à prix, mais il est formé par les petites sommes que chaque fidèle y apporte tous les mois ou quand il lui plaît, ou même s'il le peut: car personne n'y est contraint, et toutes les oblations sont libres et volontaires ». Peut-être ne verra-t-on plus de riches prélats oublier dans la mollesse et le luxe la mission sainte H t*» ». - 1 1 : . t ;»»►.. • i •') «i ' • h

(i)M. de Pradt,' Des quatre Concordais , t. É*»J p!

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et pénible dont ils se sont chargés ; mais ces bons pasteurs, ces serviteurs utiles de l'église qui , malgré la misère qui les presse, trouvent encore quelque chose à donner à un plus pauvre qu'eux, ceuxlà resteront pour la gloire de l'humanité et le progrèsde la religion.

Mais , dit-on, il faut le redouter pour les fidèles I-e prêtre, ainsi abandonné, n'aura de ressource que dans les fraudes pieuses, dans les superstitions lucratives ; on le verra s'insinuer, comme autrefois, dans des familles opulentes, et réussir à détourner leurs fortunes au profit de son temple; tandis qu'il repoussera de l'autel celui qui s'en approchera sans offrande ; les sacremens seront vendus, le pain du ciel n'entrera plus dans la chaumière du pauvre.

Ce n'est pas le pasteur entretenu par son troupeau qui se livre à ces menées scandaleuses, et donne au monde ce spectacle impie; c'est le mauvais prêtre; et celui-ci se rencontre surtout dans les^églises où le ministère sacré se présentejnon plus comme une charge difficile et pesante, comme une mission de sacrifices et de dévouement, mais comme une profession utile, comme une carrière qui conduit à la fortune et aux honneurs. Est-il abandonné à lui-même le prêtre qui, de nos jours , fait commerce des sacremens, qui en a de différens degrés selon les différens prix; le prêtre qui trouve dans sa conscience une prière autre pour le pauvre que pour le riche, qui exploite la douleur

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et la vanité, et se fait marchander un chant des morts comme un homme de la foire surfait sur ses marchandises? Ce serait grandement se tromper que de mesurer la vertu du prêtre à sa richesse: il y aurait peut-être plus de chances de vérité dans le contraire.

Ces abus qu'il est du devoir de la législation de réprimer toutes les fois qu'ils prennent un caractère criminel, qu'ils dégénèrent endol ou en escroquerie, n'appartiennent donc qu'aux vices, qu'à la corruption du prêtre, à son mépris pour la religion qu'il enseigne, et non pas à cet entretien direct du temple et de ses ministres, qui n'a cessé précisément dans l'église catholique que lorsqu'elle a commencé à se corrompre.

Il est d'ailleurs, je le répète, une suite nécessaire de la liberté religieuse. C'est ce qu'avaient parfaitement compris les lois du 3 ventôse an 3 et du 7 vendémiaire an 4- Acceptant dans son entier le principe de la séparation du spirituel et du temporel, et « considérant que les lois auxquelles il « est nécessaire de se conformer dans l'exercice « des cultes ne statuent pas sur ce qui n'est que « du domaine de la pensée , sur les rapports de « l'homme avec les objets de son culte, et qu elles « n'ont et ne peuvent avoir pour but qu'une surit veillance renfermée dans des mesures de police « et de sûreté publique, etc. (1) », ces lois décla-

(1) Préambule de la loi du 7 vendémiaire au 4.

raient que la nation ne salarie aucun culte, que les communes ne peuvent, en nom collectif, acquérir ni louer de local pour l'exercice des cuites» et qu'il ne peut être établi aucune taxe pour acquitter les dépenses d'aucun culte ou le logement des ministres (i).

Avant ces lois, la constitution civile du clergé (a) et après elle la loi du i& germinal an 10, qui méV laient par plus d'un point l'église avec l'état, regardaient les ministres du culte catholique comme des fonctionnaires publics, et les salariaient en conséquence.

La? Charte a été dictée par un esprit différent. Son auteur a pensé que la mission du pouvoir était » de reconnaître tous les besoins légitimes, de les agréer et de les satisfaire. Il a reconnu que l'exercice du culte catholique et des autres cultes chrétiens étaient un véritable besoin pour la majorité du peuple français, et il a décrété que ces cultes seraient entretenus aux frais du trésor public.

Sans contredit les gouvernement doivent satisfaire le* besoins des peuples, mais les besoins qui sont communs à la nation et que la nation n'a pas le moyen de satisfaire par elle-même; autrement le citoyen ne serait plus qu'un être passif, qu'une sorte de machine à payer l'impôt. C'est à lui de faire tout ce qui peut s'exécuter sans danger pour

(i) V. art. a , 5 , 8 et 9 de la loi du 3 venlose an 3 ; titre 4 , art. 7 de celle du 7 vendémiaire an 4.

(a) Loi du 1* juillet 179a, tit. a, art. i eT .

Tordre public; c'est à lui d'entretenir les ministres de son culte; car cette action directe de sa part n'a et ne peut avoir aucun inconvénient pour la paix de la société. L'exemple des cultes non salariés par l'état en est une preuve manifeste. En agissant ainsi, non seulement on laisse chacun maître de l'administration d'une affaire personnelle, dont il est juge en dernier ressort, mais encore on respecte le droit des il issi tiens.

Dans tous les cas , et si Ton pensait qu'il importe au gouvernement de salarier les ministres des cultes, d'abord parce que le peuple entendrait mal à se pourvoir lui-même et n'y parviendrait pas sans trouble et sans danger, ce que je suis bien loin de croire ; et ensuite parce qu'il peut par là gagner la confiance de ses commettans, ce serait du moins pour lui un devoir d'entretenir, autant que cela serait possible, les ministres de tous les cultes, quels que fussent d'ailleurs leur date et le nombre de leurs sectateurs.il n'y a pas moins d'injustice à contraindre, en France, les non-chrétiens à soutenir les temples du Christ, qu il y en a en Angleterre à faire peser sur les catholiques l'entretien des ministres anglicans.

tlf FRANCK.