AVANT-PROPOS. VII

blesse et les difficultés qui m'attendaient. Si je n'ai pas la prétention d'avoir fourni jusqu'au 4 bout une aussi vaste carrière et d'avoir toujours surmonté les obstacles dont elle était semée, j'ai du moins la conscience d'y avoir toujours marché avec franchise et loyauté. J'ai considéré la séparation de l'ordre religieux de l'ordre civil, non seulement comme un des besoins les plus pressans de notre société , mais encore comme le sens véritable de l'article 5 de la charte. Je me suis attaché à ce principe comme à la vérité; mon travail n'en est que la déduction. Libre de toute prévention politique , de toute exagération de parti , je ne me suis point préoccupé des avantages passagers que les ennemis de nos institutions pourraient trouver dans les conséquences que j'en ai tirées ; il m'a suffi qu'elles me parussent être la vérité. C'est un livre de doctrine et de principes que j'ai voulu faire. Je me suis placé , pour l'écrire, au -dehors des agitations du moment. En entrant dans les passions du jour, j'aurais craint de prendre quelque chose de leur nature haineuse et partiale; j'ai voulu demeurer froid de peur de devenir injuste.

Composé dans un temps marqué, à heure fixe , ce livre se ressent nécessairement de la précipitation qui a présidé à sa rédaction.

Vlll AVANT-PROPOS.

Peut-être serais-je parvenu à le rendre moins imparfait, si j'eusse différé sa publication; mais un sentiment facile à comprendre me fèsait une loi de ne pas tarder plus long-temps. Puisse le public me tenir compte de mes efforts, et accueillir cet essai avec la même indulgence que la Société qui Ta provoqué ; puisse surtout la conviction qui Fa dicté passer dans l'esprit du lecteur.

Avant de rechercher les applications diverses que le principe de la liberté religieuse est destiné à recevoir dans nos lois, il convient , ce me semble, de le constater, de le décrire. Il compte encore aujourd'hui assez d'adversaires qui nient son existence ou qui restreignent sa portée, pour qu'il soit nécessaire d'en reconnaître l'étendue , d'en fixer la réalité.

Les uns, qui ne regardent le présent qu'à travers le passé, n'aperçoivent dans l'article 5 de la Charte : « chacun professe sa religion avec une égale « liberté , et obtient pour son culte la même pro- « tection, » qu'une voie pour arriver à l'article 6 : « cependant la religion catholique, apostolique et « romaine est la religion de l'état. » A leurs yeux c'est ce second article qui renferme le principe ; le premier n'exprime qu'une exception dérogatoire qu'il faut resserrer dans les limites les plus étroites- (i)

(i) « L»a religion catholique, dit la Charte» est la religion de « Vétat; ses dogmes font partie des lois de l'état; l'état ne fait « que tolérer les autres cultes; l'état croit à la religion catholi- « que, il la professe, il lui confie ses destinées. L'état donne

a • " NOTIOITS PRÉLIMINAIRES.

Les autres reconnaissent le principe de la liberté religieuse , mais ils l'étranglent et l'empêchent dfe se développer, en l'appliquant exclusivement à l'action intérieure de la conscience séparée du culte dont ils abandonnent l'existence à l'arbitraire de l'autorité (i).

D'autres enfin prétendent quen proclamant la liberté religieuse, le législateur a permis à chacun de choisir son Dieu et de pratiquer le culte qui exprimerait le mieux sa pensée religieuse ; mais qu'il a en même temps fait de ce choix une nécessité et ordonné à chacun d'adopter un symbqle(a). C^^W.' ' ' " <; /' ^

Ces adversaires ne sont pas les seuls; il en est d'autres encore d'autant plus redoutables qu'habitués à défendre nos libertés, ils ont plus de crédit pour attaquer celle-ci. Jaloux à l'excès de l'indépendance de l'individu, ceux-ci prennent parti pour lui contre l'église et poussent l'autorité publique entre le gouvernement religieux et ses sujets. Peu soucieux au contraire de l'indépendance des églises et redoutant leur opposition aux franchises nationales, ils s'efforcent à les affaiblir,

« bien l'hospitalité aux autres religîous qu'il tolère; mais cette « tolérance n'exclut pas une foi uuique aux vérités du catno- « licisme. » M. Menjaud-Dammartin, réquisitoire dans le procès du Courrier- Français.

(i) V. arret de la Cour de Metz, du ag, décembre i8a6.

(a) V. arrêt de la Cour de Paris, du a7 décembre i8a8> dans l'affaire Dumonteil.

NOTIONS PRtLIMINAIW. }

et ne trouvent jamais trop courte la chaîne qui les retient à l'état. Les entreprises du sacerdoce contre l'empire, voilà leur mot d'ordre; la constitution civile du clergé, voilà leur modèle.

Ces opinions diverses et opposées viennent de ce que, avant tout , on ne se rend pas compte de la réalité du principe proclamé paj? la Charte, Ce principe n'est autre que celui de la séparation complète du temporel et du spirituel; car la Charte, d'accord avec la révolution , consacre la liberté religieuse , et liberté religieuse ou séparation réelle, pour l'individu comme pour l'église, de la loi divine et de la loi humaine , c'est la double face d'une même idée. L'une est le principe pur, théorique , abstrait ; l'autre le principe appliqué, mis en œuvre. Ou tout au moins cette indépendance mutuelle de la religion et de l'état est la seule forme sous laquelle la liberté religieuse puisse se produire complète ; l'une ne peut exister sans l'autre; elles sont si intimement unies qu'il est presque permis de les confondre en une seule, comme on confond dans l'homme l'intelligence et les organes qui Ja desservent.

L'homme n'est justiciable de la loi civile que pour les faits qui affectent l'ordre social; pour tout le reste il est indépendant. Il peut croire , douter, nier; il peut agir en conséquence de ses croyances, les mettre en pratique, et ses actions ne peuvent être arrêtées qu'autant qu'elles blessent quelque intérêt légitime.

Voilà le principe de la liberté religieuse , celui que la Charte proclame , celui dont je m'efforce dans cet essai de déduire les conséquences, de présenter les développemens. Je n'ai ni à le justifier, ni même à l'établir; 'c'est une vérité légalement acquise qu'il ne s'agit plus aujourd'hui que de mettre en pratique.

Pour comprendre tout ce que ce principe a de sagesse, il suffit de jeter les yeux sur la nature des lois civiles et sur celle des lois religieuses, sur leurs sujets et sur leur but.

La loi religieuse toute spirituelle s'adresse à des volontés libres et veut être exécutée librement ; c'est la conscience qu'elle gouverne, c'est pour une vie qui ne commence qu'au-delà du tombeau, qu'elle réserve ses châtimens et ses récompenses, l^a loi civile toute temporelle, sachant triompher des volontés par la coactiont, ne comprend que les actions, et seulement dans leur rapport à l'ordre social; elle agit actuellement, et ne saurait rien remettre; le temps est pour elle ce que pour l'autre est l'éternité. L'une règle nos rapports avec la Divinité, l'autre nos rapports avec nos semblables ; l'une se propose le salut de l'ame , le bonheur d'une vie éternelle ; l'autre la conservation des biens de ce monde et le bonheur fugitif qu'on

y peut goûter (i). « Ce sont, dit M. Berville, deux

(l)Rcgitim impcrium quietem (mblicam, episcoporuni sollicitudo felkitatem aeternam hominibus procurât, testante apos-

JTOTIONS PRÉLIMINAIRES. 5

ordres de devoirs, deux systèmes d'idées complètement indépendans l'un de l'autre; ce sont deux lignes parallèles qui se prolongent à l'infini, sans jamais pouvoir se toucher , à moins que l'une d'elles ne vienne à dévier de sa direction. Cest cette déviation qu'il faut éviter, c'est ce contact qu'il faut prévenir. Toute confusion, tout mélange de l'ordre civil avec l'ordre religieux est pour l'un et pour l'autre une cause de corruption et de dommage. » Partout où la loi religieuse et la loi civile ont été confondues, il y a eu intolérance, tyrannie, persécution; partout au contraire où elles seront soigneusement séparées la paix et la liberté régneront ( i ).

k ^ Distinguer ainsi la loi divine de la loi humaine, les devoirs religieux des devoirs sociaux, c'est assurer le repos, l'ordre, la paix du corps politique; c'est dégager la religion de l'alliage impur des intérêfcpfu monde ; c'est empêcher qu'elle ne se rapetisse ainsi au niveau des passions de l'homme; c'est par conséquent ôter à ses ennemis un prétexte si fécond de sarcasmes et de récriminations. Ce n'est pas , comme le prétendent les partisans des croyances exclusives, bannir la religion de la

tolo. Reges secularibus , pontifices spiritualibus ordioandis se impendu ut, etc. De Marca, de Concordiâ sacerdotii et imperii, lib. 11, eap. i.

(i) On peut voir dans le 5 B chapitre des Quatre concordats, par M. de Pradt, le tableau des suites fuuesfes du mélange du temporel et du spirituel dans tous les âges do l'église.

sofciëté f c'est lui rettoYe sa place et & puissance ; û'm déclarer qtfe là ïbirce n'à pas de dïoit sur la petosée ét qu'elle tie âatffàit prétendre à gouverne*' la conscience. Mais outré que la forée n'est de Hen en matière de foi , on ne sautait l'appeler à l'aidé d'tlnè religion sans concevoir dés doutes impies sur l'origiflê de cèttte croyante et la stabilité de son règne.

Si Vous la ctojtéfc là vérité , que èraignei-voifs pour elle ; pehdea-Vôus que Dieu abandonne amsi son cetovre? Livrez-la au grand jour et à l'examen ; plus elle serà Vue, et de près, plus telle triomphera. L'intervention du pouvoir loin de là servir lui nuit. Pour la faire pénétrer dans lés Consciences, seul succès qu'elle ambitionne, it ést dans la situation de tout prédicateur, il est méttie dans une situation moins favorable; ear outre f opposition que toute doctrine provoque , il lui faut vaincre l'opposition politique qui le suit dans ce nouveau rôle. Aux adversaires naturels de la doc* trine il ajoute les siens. C'est ainsi qtfen Irlande et dans lës Pays-Bas le gouvernement a eii l'art de fondre eh une seule opposition forte, compacte, deux oppositions hétérogènes et presque contraires d'origine et de but.

« De quelque manière qu'un gouvernement intervienne dans ce qui a rapport à la religion, il fait du mal , dit M. Benjamin-Constant (i). Il fait

(i) Principes do politique, p. aG6.

du mal lorsqu'il veut maintenir la religion contre l'esprit d'examen , car l'autorité ne peut agir sur la conviction; elle n'agit que sur l'intérêt. En n'accordant ses faveurs qu aux hommes qui professent les opinions consacrées que gagne-t-elle ? D'écarter ceux qui avouent leur pensée, ceux qui par conséquent ont au moins de la franchise ; les autres par un facile mensonge savent éluder ses précautions ; elles atteignent les hommes scrupuleux; elles sont sans force contre ceux qui sont ou deviennent corrompus.

« Quellessont d'ailleurs les ressources d'un gouvernement pour favoriser une opinion ? Confierai-il exclusivement à ses sectateurs les fonctions importantes de l'état? Mais les individus repoussés s'irriteront de la préférence. Fera-t-il écrire ou parler pour l'opinif>n qu'il protège ? D'autres écriront ou parleront dans un sens contraire. Restreindra-t-il la liberté des écrits, des paroles, de l'éloquence, du raisonnement, de l'ironie même , ou de la déclamation? Le voilà dans une carrière nouvelle : il ne s'occupe plus à favoriser ou à convaincre , mais à étouffer ou à punir ^ pense-t-dl ;que ses lois pourront saisir toutes les nuances et se graduer en proportion? Ses mesures répressives seront-elles douces ? On ies bravera , elles ne feront qu'aigrir sans intimider. Seront-elles sévères ? Le voilà persécuteur. Urte .foi sur ceAle pente glissante et rapide, il cherche en vain à s'arrêter.» Yoilà la carrière que la Charte a fermée. En

proclamant la liberté religieuse , elle a séparé deux ordres de choses qui ne sauraient s r unir sans s'altérer; elle a reconnu l'incompétence de la loi civile en matière de religion et l'indépendance de la loi religieuse. Magistrat et pontife, elle a rendu chacun à sa mission ; elle a défendu que l'un, quel qu'il fut, dominât sur l'autre. Elle ne prétend gouverner que le citoyen; c'est dans ses relations avec ses semblables, qu'elle considère l'homme et le régit. Quant à ses relations avec la Divinité, elle les abandonne à sa conscience; elle entend que ce soit à la loi religieuse seule , loi volontaire et sans contrainte, à les régler. Tout ce qui blesse les premières est de la compétence de la loi civile; ce qui blesse les secondes est de la compétence de la loi religieuse.

C'est à distinguer ce qpi appartient à l'une et à l'autre de ces lois que je m'efforce de parvenir dans cet essai.

Mais quelle route suivre pour arriver à ce but? Quel moyen de ne point se perdre dans la foule de détails que soulève cette recherche. En considérant la marche ordinaire des croyances , il m'a paru qu'elles passaient toutes ou presque toutes par trois états. D'abord individuelles , l'esprit de prosélytisme les rend bientôt communes à plusieurs, puis d'efforts en efforts, de progrès en progrès , elles finissent par devenir nationales ou plutôt par prétendre à le devenir. C'est a travers ces trois états que j'ai voulu faire passer aussi le prin-

cipe de la liberté religieuse pour connaître ce qu'il donne et ce qu'il refuse à chacun d'eux. Je l'examine donc successivement dans ses rapports avec l'individu , avec les agrégations , avec l'état.