février i
Ordonnance contre les blasphémateurs et les juretirs du vilain serment. Delaurière , t. II.
22 janvier i35i.
Lettres-patentes qui défendent aux tailleurs de travailler le dimanche, si ce n'est pour habits de deuil, etc. Id., t. II.
Octobre i35i.
Ordonnance pour la réformation du royaume. ( V. art. i, a, 3, 5,6, etc.).Ib. t. IL
4 juillet i359.
Édit portant établissement d'un juge gardien et conservateur des juifs. CompiL chron. des ordonn. t col. 127.
Mars i36o.
. Édit qui accorde aux juifs la permission de demeurer dans le royaume pendant vingt ans. CompiL chron. des ordonn., col. l32.
Mars i36o.
Édit portant règlement pour la punition des crimes que les juifs peuvent commettre. CompiL chron. desordonn., col. i33.
27 décembre i36a.
Ordonnance qui permet aux juifs d'exercer la médecine s'ils
APPENDICE. 4o3 sont gradués, et les oblige à porter sur leurs habits une marque • Apparente qui les distingue des chrétiens. C. L., III, 6o5.
19 juillet i363.
Déclaration portant que les excommuniés qui ne défèrent pas aux censures ecclésiastiques, y seront contraints par la saisie de leurs biens et la prison. Ordin. an tiqua, cotté A, f° 68.
ai octobre i363.
Edit concernant les juifs et les usuriers, etc. CompiL chron. des ordonn., col. 139.
a6 octobre i363.
Lettres-patentes qui ordonnent aux juifs de quelque condition qu'Us soient de porter sur leurs habits, à l'endroit le plus apparent, la rouelle moitié rouge moitié blanche, de la grandeur du grand sceau de France, etc. Liv. rouge , ancien Châtelet de Paris, f° a8.
Mai i364.
Éditqui confirme la déclaration du mois de mars 1 3 60, qui permet aux juifs de demeurer dans le royaume. CompiL chroni des ordonn., col. 1 4 1 .
22 mars i368. \ t
Lettres qui défendent de contraindre les juifs d'aller à l'église.
5 janvier 1369.
Ordonnance portant que les officiers du roi ne peuvent être excommuniés. Rousseau de la Combe, Jurisp. canonique.
14 mai 1370.
Ordonnance portant que les officiers du roi ne peuvent être excommuniés pour les fonctions de leurs charges. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.
18 mai 1370.
Déclaration qui règle les intérêts que les juifs pourront prendre. CompiL chron. des ordonn., col. i54.
3 juillet 1371.
Mandement aux officiers de justice de contraindre par le séquestre de leurs biens, après une année, ceux qui auront été excommuniés par la juridiction ecclésiastique pour n'avoir pas payé leurs dettes. C. L. V, 4i4-
4o4 APPENDICE.
18 juillet i37«.
Déclaration qui confirme l'édit du mois de mars ï36o concernant les juifs. Compil. chron. des ordonn., col. i58.
Mai 1374.
Déclaration qui permet aux juifs de demeurer dans lè royaume pendant six ans. Compil. chron, des ordonn. t col. 16».
15 octobre 1374. , Déclaration qui augmente de dix années ie permis de séjour
accordé aux juifs par celle du mois de mai précédent. Compil. chron. des ordonn.y col. i63.
9 août 1378.
Déclaration qui règle la manière dans laquelle les juifs qui se seront convertis pourront intenter des accusations contre les juifs non-convertis. Compil. chron. des ordonn., col. 167.
4 avril 1 38 1.
Lettres-patentes qui abolissent la coutume qui confisque au profit du roi ou des seigneurs les biens des juifs qui se con^ vertissent au christianisme. Compil. chron. des ordonn. , col.
Février i388.
Lettres-patentes qui confirment les privilèges accordés aux juifs par l'édit du mois de mars 1 36o. Compil. chron. des ordonn., col. 18k
16 février i388.
Déclaration qui révoque la commission donnée à deux jnifs pour être juges des autres juifs, et attribue au prévôt la connaissance de toutes les affaires qui les concernent. Compil. chron. des ordonn., col. 184.
Août 1 388.
Déclaration qui accorde aux juifs la permission de prêter comme ils le faisaient du temps de Charles V. Compil. chron. des ordonn., col. 1 8a.
3 juin 1389.
, Edit qui défend aux juifs de faire emprisonner les chrétiens pour dettes. Compil. chron. fies ordonn., col. t85.
4 février l'igl*
Déclaration portant défense d'exécuter lu contrainte par <x>rps contre les chrétiens débiteurs des juifs, nonobstant toute renonciation à cet égard. Compii. citron, des ordonn., col. ip3.
a5 avril i 3o3.
Édit qui abroge la coutume de conûsquer les biens des juifs <jui se convertissent à la religion chrétienne. C. L., VII, 792.
17 septembre 1^94.
Lettres-patentes qui bannissent les juifs du royaume cl leur défend d'y demeurtr sous peine de la vie. CompiL chron. des ardonn , col. 194.
i5 janvier
Déclaration portant règlement pour le paiement des dettes
des juifs. Compii. chron. des ordonn., col. 195.
2 février .1396.
Ordonnance portant que les condamnés à mort seront reçu» au sacrement de pénitence. Rousseau de la Combe, JuHsp. canonique.
3o janvier 1 397.
Déclaration qui ordonne de brûler les obligations passées au profit des juifs. Compii. chron. des ordonn., cok 198.
1 7 mai 1 397. * Édit pour la punition des blasphémateurs. Compii. chron. , £o\. 197.
11 septembre 1397.
Lettres défendant d'écrire et de prêcher sur le schisme <fe l'église. C. L. VIII, 1 53.
QUINZIÈME SIÈCLB.
7 septembre 1^1 5.
Lettres pour la punition dés blasphémateurs. C. L.X, a43.
21 mai 1416.
Déclaration concernant les dettes des juifs. CompiL chron' des ordonn.y col. 228.
4o6 APPÊNDiCI*. .
8 octobre 1 4*0.
Lettres contre les blasphémateurs. C. L. XI, io5.
8 février xfai.
Ordonnance du roi qui maintient les libertés de l'église gaï-
licane. C. L. XIII, aa. «
Juillet i438.
Pragmatique sanction de Charles VII. Rousseau de la Combe-, Jurisp. canonique.
14 octobre 1460.
Ordonnance contre les jureurs et les blasphémateurs. Rousseau de la Combe, Jurisp. canonique.
i a mars 1478.
Ordonnance contre les blasphémateurs. C. L. XVIII, 45*.
rtaoûtikW.
Déclaration contre les blasphémateurs. Delamare, Traité de la police, liv. III, tit. 6, ch. a.
3 décembre 1487.
Ordonnance contre le blasphème et les non révélateurs. Registres du Châtelet, , %o juillet ik&*
Cri du prévôt de Paris contre les devins, les- magiciens et les blasphémateurs. Anciennes lois françaises, t. XI, p. a5a.
Règlement des officiers du Châtelet de Paris (titre des clercs de la geôle, art. 19), portant que les juifc paieront, pour droit d'entrée et d'issue, deux sols parisis, tandis que un écuyer et une demoiselle noble ne paieront qu'un sol. Fontanon, t. I er ,, p. aa 7 .
