SEIZIÈME SIECLE

9 mars i5io.

Ordonnance contre le blasphème. Fontanon, t. IV, a3j.

Septembre i5io.

Acte du concile national convoqué par le roi au sujet de se* démêlés avec le pape, et sur les droits de la puissance temporelie. Fontanon, t. IV, 1244.

19 février i5ia.

Mandement du roi à l'Université de Paris pour l'examen d'un livre décerné par le concile de Pise. Fontaaon, t. IV, p. 246.

3o mars i5i/|.

Déclaration contre les blasphémateurs. Delamare, Traité de la police , liv. III , lit. 6, ch. a, 1. I, p« 5 1 6.

Concordat entre François I er et Léon X. Rouss. de la Combe/ Jurisp. canon.

18 mars i5i8.

Arrêt du parlement de Paris portant protestation contre le concordat. Registre manuscrit du parlement, bibliothèque de la Cour de cassation.

ao janvier 1 534.

£ Édit portant que ceux qui recèleront les luthériens, seront punis de semblable peine que ceux-ci, et que ceux qui, les dénonceront auront le quart des confiscations. Fontanon , t. IV, p. 245.

I er juin i54o.

Édit pour la punition des hérétiques. Fontanon, t. IV, p» a4$*

21 décembre i54i.

Arrêt du parlement portant règlement sur le fait delà justice (article i4 concernant les blasphémateurs). Fontanon, t. I er ,

28 décembre 1 54 1.

Édit portant défense d'imprimer aucunlivre sans permission i\u LM'andscel. Fontanon, t. IV, p. 467.

3o août 1 542.

Lettres-patentes contenant injouction aux parlemeusde faire recherche des hérétiques et de les poursuivre. Fontanon, t. IV, p. aa8.

Juillet 1 543.

Édit pour l'observation des articles dressés le 10 mars 1 54a par la faculté de théologie, et pour le maintien de l'unité efede l'intégrité de la foi. Guenois, t. I« r .

A PPM A D I CE.

1 1 décembre 1S47.

Édit portant défense d'imprimer et de publier aucun livre concerna ot les saintes écritures. Fontanon, t. IV, p. 373.

S Janvier 1 549-

Édit qui défend aux rôtisseurs, aux poulaillers, etc., d'exposer en vente publique, au temps du carême, aucune viande, à peine de 5o livres d'amende. Conférence des ordonn,

3 septembre i549«

Édit concernant les droits dn pape au pays de Bretagne. Fonta non, t. IV, p. 376.

1 9 novembre 1 54ç.

Ordonnance soir la recherche et la punition des hérétiques. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

Déclaration pour l'exécution de l'édit du 19 novembre 1 549> touchant la punition des hérétiques et des persounes mal sentant la foi. Rousseau de la Combe, Jurisp. canonique. r Décembre i549-

JË.

par la faculté de théologie de Paris, à peine de punition corporelle et de confiscation de biens. Fontanon, t. IV, lit. 7.

17 jnin i55i.

Ordonnance pour l'observation des articles de foi dressés le 10 mars 1 54* par la faculté de théologie (articles 41 et 4»). Guénois, Confér. des ordonn.

27 juin i55k

Edit pour la punition de ceux qui se sont séparés de l'église et sont allés à Genève et autres lieux de religion contraire à la romaine. Fontanon, t. IV, p. a5a.

18 avril i553.

Lettres - patentes portant confirmation de l'édit de i5^9 concernant les droits du pape. Fontanon, t. IV, p. 377.

t 19 octobre i553.

Lettres-patentes confirmai ves de l'édit de 1*49 concernant les droits du pape. Fontanon, t. IV, p. 378.

Septembre 1 55 ; \' , t - Édit qui défend aux archevêques , évéques /prieurs, etc., de commettre aucun vicaire ou officier étranger. Rousseau de la Combe. Jurisp. canon.

... Février i&56.

Édit qui prononce la peine de mort contre les femmes qui , en cachant leur grossesse, privent leurs enfans du baptême et de la sépulture chrétienne. Rôuss. de la Combe, Jitrisp. canon.

a 4 juillet i557. Q Édit qui défend de troubler les juges ecclésiastiques dam leur juridiction pour le crime d'hérésie. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

4 septembre i55o„ Édit portant prohibition de faire aucun couventicuJe où l'on célèbre la Cène contrairement aux canons de l'église, et qui ordonne de raser les maisons où se tiennent ces assemblées. Foutanon, t. IV, p. 259.

Novembre i55q.

Édit qui prononce la peine de mort contre ceux qui feront des assemblées illicites pour le fait de religion, et qui ordonne que les maisons où ces assemblées se tiendront soient rasées. Fontanou, t. IV, p. 260.

i3 novembre i55g.

Lettres- patentes et mandement qui prohibent les assemblées des hérétiques, promettent le pardon et une prroe de centécus aux dénonciateurs. Fontanou, t. IV, p. 260.

1559. ■ Édit portant que les seigneurs justiciers seront privés de leur justice, et les officiers royaux de leur office, qui négligeront de punir ceux qui feront des assemblées illicites pour le fait de la religion. Fontanon, L IV, p. 261.

Mars i559. > Ordonnance contenant un pardon général pour tous 1 ceox; qui ont été mal-sentant la foi. Fontanon, t. IV, p. 261.

Mûrs 1559. ..<:<'!«: *.!

Édit portant pardon à ceux qui se sont trouvés en armés atrx^

4lO APPENDICE.

environs d'Amboise, et permission d'envoyer leurs remontrances. Footanon, t. IV, p. 262.

10 septembre i55g> Lettres-patentes qui convoquent le clergé à Paris pour le 26 janvier i56o, afin de résoudre ce qui doit être proposé au concile général, et en attendant réformer les abus qui se sont introduits dans la maison de Dieu. Footanon, t. IV, p. 26 3.

Mai i56o. .

^ Édit portant que la connaissance du crime d'hérésie sera délaissée aux prélats. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

1 o septembre 1 56o.

Lettres-patentes qui convoqueut le clergé pour le 2 t janvier i56i , à l'effet de résoudre ce qui doit être proposé au concile général. Fontanon , t. IV, p. 263.

1 7 janvier i56i.

Édit pour la pacification des troubles de religion , contenant/ permission de s'assembler hors des villes pour y exercer ta religion réformée. Fontanon, t. IV, p. 267.

1 4 février i56i.

Déclaration interprétative de l'édit du 17 janvier précédent. Recueil de Néron.

il\ février i56i.

Premières lettres de jussion envoyées au parlement de Paris, pour faire publier l'édit du 17 janvier. Recueil de Néron.

1 er mars i56i.

Secondes lettres de jussion pour faire publier l'édit du 17janvier. Recueil de Néron.

Juillet i56i.

Édit sur le fait de la religion, pour contenir le peuple en paix et châtier les séditieux. Fontanon , t. IV, p. 264.

20 octobre 1S61.

Ordonnance sur les moyens d'apaiser les troubles de religion. Fontanon, t. IV, p. 265.

19 mars i56a.

Déclaration pour la pacification des troubles de religion. Recueil de Néron.

APPENDICE. 4t* ii avril i56a.

Déclaration sur l'édit du 17 janvier i56i. Fontanon, t. IV, p. 271.